LIVRE DOUZIÈME
voir le bon devoir en quoy ledict seigneur de Savoye offre se mettre, desirant de sa part le pratifier dudict mariage et de toutes autres choses qui pourront servir à fortifier ceste reconciliation, pour l’asseurance qu'il a aussi de l'honneur et bon traictement que madicte dame sa sœur, qu'il aime et tient chere comme sa propre fille, en recevra, et Sadicte Majesté toute satisfaction , contentement et parfaicte amitié. Pour ces causes , le voulant recognoistre comme parent et de son sang , et pour de plus en plus corroborer et confirmer ceste paix, ont lesdicts seigneurs députés, en vertu de leursdicts pouvoirs, convenu et accordé que ledict seigneur de Savoye aura à femme madicte dame Märguerite, à la= quelle Sadicte Majesté très-chrestienne Taissera pour son entretenement la jouissance, sa vie durant, dudict duché de Berry, et aui tres terres êt revenus dont elle jouit presentei ment ; et d'avantage luy baillera en dot, pouf tous ses doicts paternels et maternels, et autres qui luy peuvent appartenir, et sont escheus, auxquels moyennant ce elle renoncera, la somme de trois cens mil escus, payables, c'est à sçavoir : cent mil escus comptant le joué de la consommation dudict mariage, autres cent mil escus un an après ladicte consommation, et le reste six mois après ledict an revolu, recevant laquelle somme ou partie d’icelle par ledict seigneur de Savoye, il sera tenu l'assigner bien et convenablemement sut le duché de Savoye , peage et dace de Suze, et gabelle de Nice, de proche en proche, dont ladicte dame, ses hoairs, successeurs et ayans cause, seront et demeureront saisis, jouissans et possesseurs jusques à l'enticre restitution de ladicte somme, ou de ce que receu en aura esté. Et advenant que ledict seigneur de Savoye aille de vie à trespas avant ladicte dame , elle aura pour sort douaire la somme de trente mil livres par an , qui luy est et sera assignée sur les païs de Bresse, Bugey et Veromey, et autres païs dudict scisneur de Savoye, aussi de proche en proche, dont elle jouira par ses mains sa vie durant seulement, avecques la provision et disposition des offices et benefices desdicts lieux ; et si aura, pour sa demeure et habitation, la maison de Pourg en Bresse ou do
Pontdain, à son choix et option, le tout avecques les clauses et conditions qui seront apposées au contrat de mariage qui en sera dressé.
Sera ledict mariage solemnisé en face de saincte eglise, et consommé entre eux dedans deux mois prochainement venant , et à ceste fin s'obtiendra la dispense de nostre sainct pere le pape, et dès lors sera baillé et delaissé audict seigneur de Savoye pour luy, ses hoirs, successeurs et ayans cause , l'entiere et pleine possession paisible, tant du duché de Savoye, païs de Bresse, Beugev et Veronney, Maurienne, Tarentaise et vicairie de Berceronnette, comme de la principauté de Piedmont, comté d'Ast, marquisat de Seve, comté de Coconat, des terres des Langues, de Gatieres, et terres de la comté de Nice, de là du Bar, que ledict seigneur roy très-chrestien, ou autre qu'il soit de ses serviteurs et subjects , tient et possede , que de tout ce que le feu duc Charles son pere tenoit quand il fust mis hors de ses païs du vivant du feu roy François, fors et excepté les villes et places de Thurin, Quiers, Pinerol, Chivas et Villeneufve d'Ast, avecques les fpages , territoires, mandemens et jurisdictions et autres appartenances desdictes places de Thurin, Chivas et Villeneufve d'Ast, ainsi qu'ils s'estendent et comportent , et de celles dudict Pinerol et Quiers, des finages, territoires, mandemens et juridictions , tant et si avant que ledict seigneur roy très-chrestien cognoistra estre necessaire pour la nourriture et munition de toutes lesdictes places, y comprins les vivres qui se tireront desdictes trois places et leursdicts territoires, le tout de boane foy ; ce qui demeure à son arbitre et bon plaisir, pour icelles places, finages, territoires, mandemens, jurisdictions et leursdictes appartenances, tenir par ledict seigneur roy très-chrestien, ainsi que dessus est dict, jusques à ce que les differens sur les droicts par Sa Majesté pretendus contre ledict sieur de Savoye soyent vuidés et determinés ; ce que lesdicts seigneurs s’obligent faire dedans trois ans pour le plus tard, sans autre prolongation ne tardement; et iceux differens vuidés, et ledict temps de trois ans escheu, en laissera Sadicte Majesté très-
MÉMOIRES DE BOYVIN DU VILLARS
chrestienne la- possession libre audict seigneur de Savoye pour en jouyr ainsi que de ses autres terres, pourveu toutesfois qu'il n'y ait aucun retardement ou refus procedaat dodict seigneur de Savoye , comme aussi le roy très-chrestien promet n'en faire aucun de sa part, à peine de descheoir de ses pretentions et possession , n'entendant toutesfois par ce present article aucunement prejudicier aux droits et raisons dudict seigneur de Savoye, lesquels differens se vuideront selon les concordats , et ainsi qu'il a esté accoustumé quand aucuns differens se sont offerts entre ceux de la maison de France et de celle de Savoye; et là où ils ne pourroient estre determinés par ledict moyen , seront, dedans six mois après la consommation dudict mariage , choisis et deputés arbitres de commun accord et corsentement, pour proceder le plastost que faire se pourra à la determination d'iceux differends.
Et neantmoins sera loisible audict seigneur roy très-chrestien, en baillant audict seigneur de Savoye la possession desdicts païs , faire demolir et abattre toutes les fortifications faictes en iceux païs , tant par luy que le feu roy son pere, et en retirer l'arülierie, vivres, et autres munitions qui y seront , pour en faire ce que bon luy semblera.
Tiem est semblablement traicté et accordé que tous ceux qui ont esté pourveus par mort, ou resignation ou autrement, legitimement des benefices desdicts païs , d'autant que lesdicts seigneurs roystrès-chrestiens pere et fils les ont tenus et possedés , demeureront au droict et possession d'iceux, et en jouyront tout ainsi qu'ils font à present, sans y estre aucunement inquietés, empeschés ni molestés, en quelque maniere que ce soit, par ledict seigneur de Savoye, ses gens ni ofliciers ; et quant à ceux qui ont esté aussi par lesdicts seigneurs roys pourveus des ofices desdicts païs durant ledict temps , icelay seigneur duc les aura pour bien et favorablement recommandés selon leurs merites.
Aussi que toutes procedures, jugemens et arrests donnés par les cours souveraines desdicts païs, grand conseil et autres juges de Sadicte Majesté très-chrestienne, pour raison des differens et procès poursuivis, tant par
les subjects desdicts païs de Piedmont et Savoye qu'autres, durant le temps qu'ils ont esté sous l'obéissance dudict seigneur roy très-chrestien, et dudict feu seigneur roy son pere, auront lieu, et sortiront leur plein et entier effect, tout ainsi qu ils feroient si ledict seigneur roy demeuroit seigneur et possesseur desdicts païs ; et ne pourront estre lesdicts jugemens et arrests revoqués en doute, annulés, ni l'execution d'iceux autrement retardée ni empeschée; bien sera loisible aux parties se pourvoir par revision, et se- Jon l'ordre et disposition de droict des lois et ordonnances , demeurant neantmoins les jugemens cependant en leur force et vertu.
= Item, pour obvier à toute occasion de trouble qui peut alterer la bonne volonté desdicts princes l'un envers l'autre, et faire cesser toutes querelles et plainctes, est convenu et accorde que Jedict sieur de Savoye jurera et promettra de remettre, oublier et pardonner toute haine et rancune qu'il pourroit avoir conçue, et offences pretendues à l'encontre des subjects el autres manans et habitans desdicts pais , ou aucun d'eux, de quelque estat, nation, qualité ou condition qu'ils soyent, pour avoir suivy, obéy et servy lesdicts seigneurs roys très-chrestiens , leurs lieutenans, gouverneurs et officiers, durant le temps qu'ils ont possedés lesdicts puis ; et que pour raison de ce ne les molestera ni fera poursuivre, inquieter, molester, ni travailler en leurs personnes ni biens, directement ni indirectement, en quelque sorte ni maniere que ce soit ; ains les laissera et permettra avecques leurs familles vivre en tout repos et liberté, et jouir de leurs biens paisiblement, sans empeschement ni reproche quelconque; et de ce baillera ses lettres patentes en bonne et vallable forme; et le semblable fera ledict seigneur roy très-chrestien reciproquement, pour le regard de ceux qui ont suivy et servy ledict seigneur duc de Savoye, et le feu duc son pere , autres subjects naturels de Sa Majesté très-chrestienne , qui demeureront exclus du benefce de ce present traicté.
Et à fin que ledict seigneur de Savoye ait entiere cause de contentement, et qu'il ne demeure aucun scrupule ès choses qui pourront alterer ce public bien de paix, et des-
