LIVRE DOUZIÈME
seigneur roy nous auroil exempté et dispensé aux charges et conditions cy après declarées, surquoy nous luy devons fournir de nos lettres patentes en bonne et vallable forme, ce que presentement nous voulons faire pour satisfaire à ce que nous en avons accordé : pource est il que nous avons promis et asseuré, promettons et asseurons , par ces presentes, audict seigneur roy, en bonne foy et parolle de prince, que dedans un mois ou six semaines pour le plus tard, après la requeste qui en srra faicte à nous ou à nos ministres par son lieutenant-general, ou artre ayant la surperintendance ou garde desdictes cinq places, nous ferons fournir, baiïller et delivrer au
y, Commissaire ou commissaires deputés de Sa
Majesté ou par son lieutenant-general, telle quantité de vins, bleds et autres grains et munitions, en espèces de vivres, qu'il sera besoin, pour la fourniture et provision desdictes cinq villes et places et des forces qui seront dedans ; c'est à sçavoir : à Thurin trois mil bouches, à Quiers trois mil bouches, à Chivas quinze cens bouches, à Villencufve d'Ast quinze cens bouches, à Pinerol autres quinze cens bouches, et ce, pour dix-huict mois entiers à chacune fois que lesdictes places s'avictuailleront , ou à la ratte du temps qu'on renouvellera icelles provisions de vivres , qui sera de neuf mois en neuf mois, pour la difficulté qui se pourroit trouver de faire tout en un coup l'entiere fourniture et provision desdicts dix-huict mois, sans leur en laisser aucune faute ou necessité, en payant le tout raisonnablement , selon Îles prix et cours ordinaires du marché, sans rien engaricr ni encherir. Et outre avons par cesdictes presentes permis etoctroyé, permettons etoctroyons aux manans et habitans desdictes cinq villes de faire amener et conduire en icelles les bleds, vins , foins, fourrages et autres especes de vivres de leur cru et heritages, quelque part qu'ils soient situés et assis hors lesdicts destroicts et jurisdictions, en payant, c'est à sçavoir : de £e qu'ils feront venir de leursdicts heritages situés dans les anciens destroicts et jurisdictions desdictes cinq villes, outre le mil piedmontois de finage, les droicts et devoirs anciens et accoustumés ; et de ce qui sera de leurs autres heritages, situés ct
assis hors lesdicts destroicts et jurisdictions , paveront lesdicts droirts et devoirs à lesgal des autres sujets dudict Picdimont. Sembla blement nous avons permis et octroyé, permettons et octrovons, voulons et nous plaist, que ceux desdicts manans et habitans actuellement esdictes cinq villes qui ont accoustumé d'exercer le commerce, ct faire le train et traffique de marchandise de toutes sortes, mesmement de chairs dont il se faict peu de nourriture audict Piedmont, puissent continuer ledict train, trafic et commerce , et pour cest effect hanter ct frequenter les foires et marchés dudict Picdmont et autres circonvoisins, y mener ct conduire de leurs mar-
chandises, pour les y vendre, trocquer et.
eschanger , et en amener ésdictes villes qu'ils :
auront achetées ou trocquées pour pourveoir et accommoder icelles villes, en payant par Jlesdicts marchands ou conducteurs desdictes marchandises sortans desdictes villes qui y seront amenées, les droicts, subsides et devoirs à l'esgal de nos autres sujets, hormis des chairs et bestail qui sc pourront amener du Daulphiné, et autres pais circonvoisins dudict seigneur roy ésdictes cinq villes, pour les provisions et vivres des soldats et gens de guerre soldoyés par Sa Majesté pour la garde d'icelles : surquoy ne sera par nous ny autre de par nous , mis ny imposé aucuns nouveaux subsides ny daces, mais seulement seront payés les droicts et devoirs anciens et accoustumés. Et advenant qu'il fust besoin de faire aucunes réparations auxdictes villes ou l'une d'elles, nous y ferons aller travailler de nos sujets , s'il est necessaire de s'en aïder , en les
payant raisonnablement. Aussi, à où ledict
seigneur roy voudroit faire mener et conduire de cesdicts païs aucunes espèces de vivres pour en accommoder ses soldats y estans’, advenant qu'ils eussent quelque faute ou ne:
cessité , Sa Majesté le pourra faire franchement et quittement de tous droicts et devoirs de passages et péages, sans qu'à l'occasion et soubs couleur de nostre présente permission, il soit faict aucun abus par les conducteurs desdicts vivres, sur peine d'estre punis comme fraudeurs de gabelle, et autrement, selon l'exigence des cas. Toutes lesquelles promesses, asseurances et permissions sus-
MÉMOIRES DE BOYVIN DU VILLARS
dictes , nous entretiendrons, pgarderons et ob-
serverons de poinct en point, selon qui est
convenu cy dessus, en mandant et enjoignantà
nostre lieutenant general et gouverneur av-
dict Piedmont, et autres nos justiciers, oli-
ciers et ministres dudict pais et à chacun
d'eux, icelles de leur part entretenir et faire entretenir, garder ct inviolablement observer, sans enfraindre, ne sur ce faire ou dome aucun trouble, destourbier ny empeschement, directement ny indirectement, en quelque maniere que ce soit; car lel est nostre plat sir et vouloir. En tesmoin dequoy nous avons sivné ces presentes de nestre main, el à icelles faict mettre nostre see. Donné à Reims le vingtiesme jour de septembre, l'an 1559. ani signé PHILIBERT, et au dessous ROÿBIER, €l scellé du sceau de ses armes à double queue:
et plus bas : Collation est faicte au propré original, par moy secretaire d'estat des linarces et des commandesxens du rov, le 2 sp tembre 1559. Signé DUTHIER.
Autres patentes du due de Mantour, ok bon traictement qu'il promet faire a tons ses subjects qui ont sercy le roy.
MARGARITA e GUGLIELMO, duche di Manla, marchesi de Montferrato.
Habbiamo giudicato sempre essere officu de benigno et amvrerole principe il perdonare, t! che hora tanto piu rolontieri faciamo qranlé chi conosciamo tal” esser la mente delle Miss tade christianissima e catholice, et che eosi # stato maturamente determinato nelle sr pace sequita, pr conto della quale ci tenér loro obligaticternamento : per rolendo noi CA quella promptezza che contiere à dirotissien servi effectuare quanto sappiamo ess’r th stabilito di buona rolonta di loro Mas?
nella restitutione del stato nostro di H:fr rato che siha da far à noi per le present, lequale saramio firmate di nostra prop" mano, e sigillate del nostro sigillo m1 giore, dechiariamo ct promettiamo di rim{" et perdonare, cl cosi in effetto remeltisin el perdoniamo à tutti y su ’citi residrrti ?
habitanti in drlto nostro strto, rt nomme
