CHAPITRE VII
Sensuit le contenu, au log, des tréves de neuf ans, faicies el conclues par le roy Louis de France, d'une part, et mon très-redouté seizneur et prince Charies, due de Bourçongne, d'autre part, le treizième jour de septembre l'an de grâce 1475.
« Charles, etc., à tous, etc., salut. Comme par-cy-devant plusieurs journées ayent esté enues en divers lieux, entre les gens à ce commis et députés de par le roy et nous, pour trouver moyen de réduire et mettre à bonne paix et union les questions, divisions et différences estans entre nous, ct sur icelles trouver, recevoir et accepler une paix finale (laquelle chose jusques ici n’a peu prendre conclusion) ; considérans qu’à l'honneur et louenge des princes chrestiens rien n’est plus conve-
nable que de désirer et aimer paix, de laquelle ».,
le bien et le fruit, ès choses terrienues et mortelles, est si grand que plus ne pourrait ; nous, désirans envers Dieu nostre créateur nous monsirer, par effect, verlueux, obéïssant en toutes nos opérations, afin que l’église, en vaquant au service divin, puisse prendre vigueur et demourer en vraye et seure franchise les nobles, et le cours des autres hommes mortels abandonner en repos et tranquillité sans scrvitude d’armes, et que lentretènement de nos païs et seigneuries, tant au faict de la marchandise qu'autrement, puisse estre parmain-tenu, et l’estat d’un chacun demourer en son entier ; et conséquemment le povre menu peuple, ensemble tous nos sugels, puissent labourer et vaquer, chacun endroit soy, à leurs besongnes, industries et artifices, sans quelconque violence et oppression, et le temps à venir, moyennant la grâce de Dieu, entre eux vraye et perpétuelle paix et justice, nécessaire à toute la terre chrestienne, garder, entretenir et observer, et en icelle vivre et mourir inviolablement ; avons, par l’avis et délibération de plusieurs seigneurs de nostre chambre, et gens de nostre grand conseil, fait, conclu et acordè entre le roy et nous, pour nous, nos hoirs et successeurs, et par tous les païs, terres et setgneuries, d’une part et d’autre, trèves générales, en la forme et manière’ qui s'ensuit.
Premièrement, bonne, seure et loyale trève, estat et abstinence de guerre, sont pris, acceptés, fermés, conclus et acordés par terre, par
mer, et par eaues douces, entre le roy et mondict seigneur de Bourgongne, leurs hoirs et successeurs, païs, terres et seigneuries, sujels et serviteurs ; icclle trève, seur eslat et abstinence de guerre, commençant ce jourd’hui treizième jour de ce prèsent mois de septembre, durant le temps et terme de neuf ans, et finissant à semblable treizième jour de septembre, lesdicts neuf ans révolus, que l’on dira l'an 1484. Pendant lesquelles trèves, seur estat et abslinence de guerre, cesseront d’une part et d’aulre toutes guerres, hostilités et voyes de faict ; et ne seront faicts par ceux de l’un party sur l’autre, de quelque estat qu'ils soyent, aucuns exploits de guerre, prises et surprises de viles, forteresses ou chasteaux tenus et estans ès mains ou obéïssance de l’un ou de l'autre, quelque part qu'ils soyent silués ou assis, par assauts, sièges, ermblés, eschellemens et compositions; par actions, ne sous couleur de marqu®, contremarque et représaille, ne sous
couleur de débtes, obligations, tiltres n’autre-
ment, en quelque forme ou manière que ce soit; supposé ores que les seigneurs ou les habitans desdictes viles, places, chasteaux, fortresses, ou ceux qui en auront la garde, les vousissent rendre, bailler et délivæer, de leur voulonté ou autrement, à ceux du parti ou obéïssance contraire. Auquel cas (s’il avenoit) celuy par lequel, ou à l’aide duquel, auroit esté ce faict, et prise la vile ou les viles, places et chasteaux ou fortresses, les seront tenus faire rendre et restituer plainement à celuy sur qui ladicte surprise auroil eslé faicte, sans délayer à ladicte restitution, pour quelque cause ou occasion que ce soit avenu, en dedans huit jours après la sommation sur ce faicte de l’une desdictes parties à l’autre. Et au cas que faute y auroit de ladicle restitution, celuy sur le party duquel ladicte emprise auroit esté faicle pourra recouvrer ladicte vile ou viles, cités, places et chasteaux ou fortresses, par sièges, assauts, eschellemens, emblées et compositions, et par voye de faict et hostilité de guerre ou autrement, ainsi qu’il pourra, sans ce que l’autre y donne résistance ou empeschement ; ou qu’à l’occasion de ce lesdictes trèves, seur estat et abslinence de guerre en puissent estre n’entendues, rompues, n’enfreintes, mais demourans, ledict temps durant, en leur plaine
