LIVRE SECOND
mer de Hollande, Zéelande, Artois et Boulongnois, monsieur le comte de Boucam , admiral desdicts lieux.
» Îtem, s'il avenoit que, pendant el durant ledict temps de ladicte trève, aucuns conservaleurs, nommés d’une part et d’autre, alassent de vie à trépas, en ce cas le roy de sa part, et mondict seigneur de Bourgongne de la sienne, seront tenus nommer, commettre et establir autres conservateurs, qui auront tel et semblable pouvoir comme les précédans ; et le signifieront aux conservateurs prochains, afin qu'aucun n’en puisse prétendre ignorance. |
» Item, que tels conservateurs particuliers, qui ainsi seront commis pour la part du roy et pour la part de mondicl seigneur de Bourgongne, ou leurs subrôgués et commis (s'ils avoyent légitime excusance de non y vaquer en personne), c'est-à-sçavoir les deux de chacune marche pour les deux costés, seront tenus d’eux assembler une fois ès limites du roy, et autresfois de mondicl seigneur de Bourgongne, en licux propices et convenables qu'ils aviseront, pour conserver illec de toutes les pleintes et doléances qui seront mises en avant d'un costé et d’autre touchant lesdictes trèves, et prestement en apointer, et faire réparation, ainsi qu'il appartiendra. Et s’il avenoit que, pour autre grande matière, il y eust difficulté entre eux, dont ils ne peussent apointer, ils seront tenus de signifier et faire sçavoir incontinent (c'est-à-sçavoir les conservateurs de la part du roy pour les marches et païs de pardeçà , et les conservateurs de la part de mondict seigneur de Bourgongne ès marches de par-deçà) à monsieur le chancelier el gens de conseil de mondict seigneur de Bourgongne , et, ès marches de Bourgongne, à monsieur le mareschal el aux gens du conseil estans à Digeon, la qualité desdictes plaintes , et faire ce qu'ils en auront trouvé; lesquels seront tenus incontinent , et le plus brief que faire se pourra après ladicte signification, vuider et décider lesdictes pleintes et doléances , et en faire jugement et décision telle que de leurs consciences aviseront estre à faire. |
» Îtem, au cas qu’à cause desdictes difficultés lesdicts conservateurs renvoyent lesdictes pleintes ainsi que dict est, et s’il y a personne
qui empesche lesdicts conservateurs , ils pourvoyent d'élargissement. Et s’il avenoit qu’aucuns desdicts conservaleurs se vousissent excuser d'entendre ausdictes réparations, maintenans et prétendans les infractions non cesire avenues en leurs limites, ils seront en ce cas tenus le signifier au conservateur, ès limites duquel ils maintiendront lesdictes infractions estre avenues; lequel conservateur, au cas qu'il ne voudra entreprendre la charge d’amender seul ladicte réparalion, sera tenu de soy assembler avecques l’autre conservateur qui luy aura fait faire ladicte signification, pour ensemble, avecques le conservateur ou conservateurs de l’autre costé, besongner èsdictes réparations par la manière dessusdicte.
» Îtem, seront lesdicts jugemens , que feront lesdicts conservateurs d’une part et d'autre, exécutés réellement et de faict : el à ce seront contrains les sugets d’une part et d'autre, nonobstanl appellation ou opposition quelconque, el sans ce que les condamnés puissent avoir n’obtenir aucuns remèdes au contraire, en quelque manière que ce soit.
» Item, en cetle trève sont compris les aliés d’une part et d'autre cy-après nommés, si compris y veulent estre : c'est à savoir, ponr la part du roy, très-hauts ct lrès-puissans princes le roy de Castille , le roy d’Escoce , le roy de Dannemarc , le roy de Jérusalem el de Cecile, le roy de Hongrie, le duc de Savoye, le duc de Lorraine, l'Évesyque de Mets, la seigneurie et la communauté de Florence, la communauté de Bergue, et leurs alliés, qui furent compris en la trève précédente faicte en l'an 1472, et non autrement; ceux de la ligue de haute Alemaigne, et ceux du païs de Liège qui se sont déclairés pour le roy, et retirés en son obéissance : lesquels aliés seront tenus de faire leur déclaration s'ils voudront être compris en ladicte trève, et icelle signifier à mondict seigneur de Bourgongne, en dedans le premier jour de janvier prochain venant. Et, pour la part de mondict seigneur, y seront compris (si compris y veulent estre) : trèshauts et très-puissans princes le roy d’Angleterre, le roy d'Escoce , le roy de Portugal, le roy Fernand de Jérusalem et de Cécile, le roy d’Arragon, le roy de Castille , le roy de Cécile
MÉMOIRES D'OLIVIER DE LA MARCHE
le fils, le roy de Dannemarc, le roy de Hongrie, le roy de Poulaine, le duc de Bretaigne, madame de Savoye, le duc son fils, le duc de Milan et de Gennes, le comte de Romont et maison de Savoye , le duc et seigneurie de Venise; le comte Palalin ; le duc de Clèves, le duc de Juliers , les archevesque de Conlongne et évesques de Liège, d’'Utrech et de Metz : lesquels seront tenus de faire déclaration s'ils veulent estre compris en ladicle trève, et le signifier au roy en dedans le premier jour de janvier prochain venant. Ce toutesfois entendu que si lesdits aliés, compris de la part du roy ou aucuns d'eux, à leur propre querelle, ou en faveur ou aide d’autruy, mouvoyent ou faisoyent guerre à mondict seigneur de Bourgongne, il se pourra contre eux deffendre, et à ceste fin offendre, faire ou exercer la gucrre, ou autrement reinédier ou obvier de toute sa puissance, et les contraindre et réduire par armes el hostililés ou autrement , sans ce que le roy leur puisse donner ou faire donner secours, aide ou assistince à l’encontre de mondict seigneur de Bourgongne, ne que ladicte trève soit par ce enfrainte : et paretilemeut si lesdites aliés, compris de la part de mondict seigneur le due, ou aucuns d'eux , à leur propre querelle, ou en aide et faveur d'autruy, mouyoyent et fatsoyent guerre au roy, il se pourra conire eux deffendre, et à ceste fin les offenudre, faire et exercer guerre, ou autrement y remédier cet obvier de toute sa puissance, et les contraindre et réduire par armes, hostilités et autrement, sans ce que mondict seigneur de Bourgongrie leur puisse donner ou faire donner secours, faveur n'assistance à l'encontre du ray, ne que ladite trève soit par ce rompue n'enfreine.
» Îtem, pour oster loutes malières et occasions de guerre ou de débat pendant la trève. le roy se déclairera pour mondict seigneur de Bourgongne; à l'encontre de l’empereur des Rommains, ceux de la cité de Coulonsne; et tous ceux qui leur feront cy-après aide ou serment, à l'encontre de mondict seigneur de Bourgongne, et promettra le roy de non leur faire aide, secours n’assistance quelconque, à l'encontre de mondict seigneur de Bourgongne, ses païs, seigneuries et sugels, en quelque manière que ce soit ou puisse estre.
» fem, hour considération de ce que ce présent traitté fut des piéça,mesmement au temps de may l'an 74, pourparlé entre les gens du roy et entre les gens de mondict seigneur de Bourgongne , le roy consent et acorde que toutes les places, viles et terres qui, depuis ledict pourparlement de cedict présent traitté, ont esté prises et occupées sur mondict scigneur de Bourgongne, ses païs, sugets et serviteurs, de quelque païs que ce soit, par les gens du roy et autres, qui de sa part sont el voudront estre compris en ceste présente trève, soyent rendues et restituécs à mondict seigneur de Bourgongne et à sesdicts sugets cl serviteurs : et ainsi le fera faire par cffect le roy, de toutes celles qui sont en son obéyssance ; et les autres, qui sont de sa part en ceste dicte trève , seront tenus de le faire, quant à celles qui sont en leur puissance , avant qu'ils puissent jouir de l’effect d’icelles trèves. term, pour meilleur entretènement desdictes trèves, est accordé que les places de Harcy et deGrondelle seront abatues, si desjà elles ne lesont :les terres demoureront de tel service qu'elles sont.
» Item,
our considération de laquelle trève,etn mieux pr éparer e iSposer toutes choses
au au bien de la paix perpétuelle, le roy sera tenu de baïller et délivrer , el par effect baillera 6 IVrera, mondict seigneur de -Bourgon-
e, les vile et bailliage d
pour les tenir en tel droit qu'il faisoit Li
avant l'encommencement de ces présentes
guerres et divisions : et dedans quatre jours aprés Ta délivrance de toutes les lettres acordées, le roy en baillera ou fera bailler l'entière et plaine délivrance et obéyssance à mondict seigneur de Bourgongne, ou à son commis à ce, en telle puissarice et à tel nombre de gens qu’il plaira à mondict seigneur de Bourgongne, en rendant seulement par le roy ladicte vile de Sainct-Quentin : en sorte qu’il en poura retirer son artillerie , telle qu'il l'y a fat mettre et amener depuis qu'icelle vile s’est mise en son obéyssance, sans toucher à l'artillerie appartenant au corps de ladicte vile n'a autre y estant avant que ladicte vile fust mise hors de l’obéyssance de mondict seigaeur de Bourgongne, ou appartenant à autre qu’au roy ou à ses capitaines; et à cesle fin pourra mondict seigneur de Bourgongne avoir au-