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Li TnlJi«rf a Brxlin E^'j ic . ri.'r :. K:.. — Décembre !6»«i . . *1
Le Teliier a ErxlsrL î-ï^t'»-;v. ili ,*^tL-e* 4** i6 n-vrmbrc et 3 <le- "eii:!'-! . . . . . M
Be paj lf Rii. Ft v Ê.rL.L< — I>=^4aï:re l«M O
Ir&lart as C&râiAal ' •t::'4j': à >i .ai^iCt. — Janvier 1639 W
Le Caréz&al i BrmÎATt K^:*r*nw(: & a ;ct<«(iefit^. — Ferher 16^9 fti
Bmlart a L» Ttlber. '. 'fi&AQ>« gû '«c »4cii>rî«$^ «oa eiîl. — JanT. 16â9 ^
le Te'.ber a ftralan ^'i*w- k w x^^ocieate. — Ferrier 1659 ... . J*!
Bmlart à Tilleroy. Il «ollkite l« recouTremeBl de si liberté. — Mars
1W9 tr
BmUrt à Rose, n demande à clr« envoyé à I^taI. — Mirs I6&9 n
La Roi à BraUri. U raotorise d'aller à Pèacnas. — Mars 16&» 89
La Tallier à Bmlart. Il loi donne av» de celle autonsalk». — Man 1«59 .' 119
Bmlart à Et. Qnarré de Châtaanragnaalt. SouTenirs d'amitié dans l'exil. — Man 16«9 90
Bmlart an mAma. Coadoleaoces au sujet de la mort de l'avocat i^éaeral Quarré. — Avril I6»9 * 91
Bmlart à La Talliar. U demande à transférer sa résidence dans le Maine.
— Mars lte9 91
La Talliar à Bmlart. Réponse à la précédente. — .\vril 1659 93
Bmlart an Cardinal. Même sujet. — Mars 1659 «S
La Cardinal à Bmlart. Réponse à U précédente. — Mai 1659 94
La Roi à Bmlart. U l'autorise à se rendre à Uval. — Mai 1659 95
Bmlart an Cardinal. Remerciroents de son chan^ment de résidence. — Mai 1659 96
Bmlart an Cardinal. Il demande à être entendu et qu'on examine sa conduite. » Juin 1659 97
Bmlart à Fonqaat. Il se plaint des termes de la déclaration du Roi qui ordonne le rétablissement du Parlement. — Juin 1659 99
Bmlart à La Vrillièra. Même sujet. — Juiu 1659 100
Bmlart à La Talliar. 11 proteste de sa résistance . comme chef, aux actes reprochés à sa Compagnie. — Juin 1659 101
La Tallier à Bmlart. Il lui promet de travailler a sou rétabrissement. — Juillet 16.59 101
Fonqaat à Bmlart. Il lui fait la même promesse. — Juillet 1659 loà
Bmlart an Cardinal. Remerciments de Taccueil fait aux députés du Parlement et des Etats venus près de lui pour demander son rétablissement.
— Août 1659 lOa
Bmlart à La Tallier. U demande l'autorisation de se rendre à Paris — Août 1659 104
La Cardinal à Bmlart. Il lui promet sa médiation pour obtenir du Roi qu'il aille à Paris, et lui annonce qu'il est autorisé à venir joindre la Cour à Bordeaux. — Septembre 1659 105
La Tallier à Bmlart. U lui (ait entrevoir son prochain retour à Dgon. — Septembre 1659 105
La Roi à Bmlart. U le mande à Bordeaux. — Septembre 1659 106
Bmlart an Cardinal. Il le remercie des efTeU de sa protection près du Roi.
— Octobre 1659 106
Bmlart ans syndios dn Parlement de D^on. 11 leur donne avis de son voyage à la Cour. — Octobre 1659 107
Bmlart à Le TeUier. Il va preudfe les ordres da Cardinal à Saini-Jeande-Luz. — Novembre 1659 1M
Bmlart aaz syndics du Parlement de Dijon. Compte-rendu de son entrevue avec le Cardinal. — Novembre 1659 IM
Bmlart aux mêmes. Il leur annonce la grâce de tous les proscrits , et se plaint des retards du Parlement à lui envoyer des instructions pour la suppression de la Chambre de Bresse. ~ Novembre t659 m
Bmlart au Cardinal. Il demande que la liberté de ses confrères leur soit accordée avant la sienne, et sollicite la suppression de la Chambre de Bresse. — Décembre 1659 tll
Lettres-patentes pour le rétablissement de Bmlart dam rezardee de sa charge, ses prérogatives et dignités. ~ Décembre 1659 ... 111
Le Roi à Bmlart. Il lui annonce qu'il est rétabli dans Texerctce de la charge. — Décembre 1659 113
Bmlart an Chancelier. Il sollicite la grAce d'aller lui expliquer sa conduite. — Décembre 1659 , . . . Ili
Bmlart aux syndics du Parlement de Dijon. Il leur envoie par uo courrier les expéditions pour le rétablissement des membres exilés et de ceux qui sont prisonniers. — Décembre 1659 tl5
La Trillière à Bmlart. Il recommande au Parlement de punir les duellistes suivant la rigueur des ordonnances. — Décembre 1659 tt(
Bmlart à La Vrillière. Réponse à la précédente. — Décembre 1559 . . 117
Bmlart an prinee de Condé. Il loi rend compte de son retour à Dijon et de la reprise de ses fonctions. — Janvier 1660 111
Bmlart à La Vrillière. Il le remercie du rétablissement desproacrits.— Demande de la suppression de la Chambre de Bresse. — Querelle entre deux gentilshommes. — Rentrée du conseiller Le Belin sollicitée. — Janvier 1660 119
Bmlart au Cardinal. Ktat des choses ù son retour dans la province; la Bourgogne se réjouit du changement de son gouverneur. — Affaire de la Chambre de Bresse. — Anarchie dans le sein du Parlement. — Brohirt recommande le comte de Tavaime^^ pour le gouvernement d'Auxonne. — Janvier 1660 li*
Bmlart à Le Tellier. Aflaire de la Chambre de Bresse. — Désordres dans le Parlement. — Janvier 1660 Hi
Le Cardinal à Bmlart. Le Roi est satisfait de la conduite du Parlement en général , mais mécontent de celle des conseillers Legouz, Berbis et Maltcste. — Janvier 1660 «6
Bmlart à La Vrillière. .Xffaire entre deux gentilshommes accommodée; conflit d'autorité à cette occasion. — Janvier 1660 UT
Bmlart au Cardinal. Desseins des esprits factieux dans le Parlement. — Compte rendu de l'affaire des deux gentilshommes. — Janvier 1660. . . . liS
Bmlart & Fouqnet. Affaires des droits des francs-fiefs; plaintes contre l'avocat générai Millolct. — Février 1660 131
Bmlart au prince de Condé. Plaintes contre l'avocat général Millotet. — Février 1660 Ui
. Bralart an Cardinal. Dinensions dans le Parlement. — Nouvelles plaint» contre liillotet. — Transformation d'un^délibératiou en scrutin secret. — Février 1660 «7
Bmlart à La Tellier. Plaintes contre Tavocat général Miilotet au si^et de redit sur la recherche des droits des francs-fiefs. — Février 1660. ... 139
Bralart à La Vrillière. Accommodement, d'autorité, des querelles pour prévenir les duels. ^ Nouvelles plaintes contre Tavocat général MîUotet.
— Février 1660 lil
Le Cardinal à Brulart. Affaire de la suppression de la Gbamhre de Bresse.
— La conduite do liillotet est blâmée. — L*aff)iire du vote par scrutin. —
— Février 1660 Ui
Brulart an Cardinal. Joie en Bourgogne au siyet de la réconciliation du
prince de Condé avec h Cour. — Février 1660 liS
Bmlart à Fouquet. Plainte contre le président des Barras. — Fév. 1660. 147 Ordonnance 'du Premier Président, poKant défense aux maires, écbevidk et habitants de Beaune, Nuits et à tous autres, de recevoir des troupes sans son attache, en l'absence des gouverneur et lieutenants de Roi de la province.— Février 1060 149
Bmlart à Le Tellier. Entreprises du comte d'Entragues et de Bonchu sur Vautonté du Premier Président, en sa qualité de gouverneur par intérim. — Mars 1660 150
Bmlart à La Vrillière. Plainte contre les maire et écbevins de Dijon au sujet d'un feu d'artifice. — Mars 1660 151
Bmlart à Foaqnet. Disgrâce de Miilotet et du président des Barres. — Démêlés du Parlement avec son chef. — Affaire des votes par scrutin. — Le remplacement de l'intendant Bouchu est sollicité d'urgence par la Compagnie. — Mars 1660 15i
Bmlart an Cardinal. Réponse à la lettre du 19 janvier précédent sur les plaintes contre les conseillers Berbis , Legouz et Malteste ; — idem sur l'affaire du vote par scrutin. — Mars 1660 . 155
Fouquet à Bmlart. L'affaire du scrutin est blâmée à la Cour, ainsi que la délibération concernant l'intendant Bouchu. — Mars 1660 157
Bmlart au Cardinal. Retour du grand Condé en Bourgogne. ~~ Brulart représente Bouchu comme chargé de la haine publique. — Miilotet brave son interdiction. — La délibération prise par scrutin de votes est cassée par le Grand-Conseil. — Avril 1660 158
Bmlart à Fouquet. Griefs contre l'administration de Bouchu ; le prince de Condé et Brulart échouent dans une conférence avec cet intendant. — Avril 1660 : 101
Fouquet à Brulart. L'intendant Bouchu proteste contre les violences qu'on lui reproche. — Mai 1660 168
Bmlart à La Vrillière. Débats entre le prince de Condé et la maison d*Harcourt, au sujet de la justice d'Arnay. — Les affaires d'honneur et d*éciat doivent être adressées au Premier Président et non au Procureur général. — Mai 1660 163
Bralari à Fonqaet. Il se défend d'avoir favorisé pertonne dam la perception des taxes. — Mai 1660 Itt
Bralari à Fonquet. Ilillotet refuse d'obéir à Tarrét du Gooseii qui hn ordoDoe de paraître en sa présence. — I.es Elus menacent de s'accommoder avec le traitant sur la reprise des droits des francs fieb. — Mai 1660. . . !€•
Bmlart an prince de Gondé. Confection du terrier du Roi en Bourfogne. — Prétentions des Elus touchant la levée des taies publiques et la séparation des hameaux d'avec les paroisses ; leur oppotitioo aux actes de la Commission sur les droits des fraocs-fiefs. — Empiétement de l'intendant Bouchu sur l'autorité des officiers au grenier à sel. — MilloCet refuse de se rendre à la Cour. — Juin 1660 167
Bmlart à Fonquet. Sur la prétention des Elus touchant les taxes et la séparation des paroisses. — Juin 1660 171
Le prince de Gondé à Bmlart. Même sujet que la précédente. — Ceinture de la Reine. — Prétention des Elus dans l'affaire des droits des francs-fiefs. — Juin 1660 m
Bmlart an prince de Gondé. Danger d'un accommodement des Elus avec le traitant au sujet des droits des francs-fiefo. — Juin 1660 175
Bmlart an prince de Gondé. Mariage de Louis XIV. — AfTaire dn terrier du Roi. — Juin 1660 171
Bmlart au Gardinal. Le Parlement proteste contre la qualité de duc de Bourgogne que prend le roi d'Espagne dans son traité avec la France. — Continuation des plaintes contre l'intendant Bouchu. — Millotel part pour se rendre devant le Conseil. ~ Juin 1660 171
Bmlart au prince de Gondé. Arrêt du Conseil qui consacre la prétention des Elus en matière de taxes; portée de cette décision. — Les violences de rintemiaiil Bouchu redoublent. — Juillet 1660 179
Le Roi à Bmlart. Suppression de la Cour souveraine établie à Bounf. — Juin 1661 m
Bmlart au prince de Gondé. Il le remercie d'avoir contribué à cette faveur. — Duel entre MM. de Rochefort et de Montmain. — Juin 1661. 183
Bmlart à Fouquet. Finances imposées au Parlement par suite de la soppression de la Chambre de Bresse. — Juin 1661 îià
Bmlart au prince de Gondé. I^ Palais sera fermé à ceux des membres du Parlement qui no paieront pas les taxes imposées par Tédit de suppression, sans préjudice des contraintes sur leurs biens. — Juin 1661 IM
Colbert & Bmlart. Affaire de la Chambre de Bresse ; liquidation préalable des tioancos de la province, afin de contraindre \es<offi:iers du Parlement i acquitter leurs taxes. — Juin 1661 18T
Bmlart au prince de Gondé. Il accuse réception de Tédit de suppression de la Cliarabre de Bresse ; le président des Barres refuse d'acquitter sa tâxe; mesures proposées pour Tj contraindre. — Juin 1661 IW
Bmlart au prince de Gondé. Le président des Barres s'est résigné à payer SI taie. — Juin 1661 IW
Bmlart an prinoe de Gondé. L*édil de suppreation est lu et enregistré à Bourg avec éclat ; troubles occasionnés dans cette ville par la prétention des Commissaires de la Chambre des Comptes. —Juillet 1661 190
Le prince de Gondé à Bmlart. Réponse aux deux lettres précédentes. — Juillet 1661 192
Bmlart à La Vrillière. Incident sur la députation à envoyer au Roi au ^ sujet de la suppression de la Chambre de Bresse. — Juillet 1661. ... 193
Le Roi à Messieurs de la Chambre des Comptes. Affaire de la Chambre de Bresse ; ordre à la Chambre des Comptes de rappeler ses Commissaires envoyés à Bourg. — Juillet 1661 195
Colbert à Bmlart. Il lui prescrit, par ordre du Roi, de faire acquitter les taxes dues pour la réunion de la Chambre de Bresse. — Octobre 1661. . 196
Bmlart à Colbert. Réponse à la précédente; il justifie sa conduite. — Novembre 1661 196
Bmlart à Golbert. Continuation du même sujet; il insiste sur Tinjustice des reproches qui lui sont adressés. — Novembre 1661 199
Bmlart à Golbert. Suite et fin du même sujet. — Décembre 1661 .... 900
Ordonnance contre les attroupements armés. — Juillet 1661 .... 201
Bmlart ans procureurs du Roi des bailliages du ressort du Parlement de Bourgogne. Circulaire concernant les duels. — Juillet 1661. . 201
Bmlart à Michotey, président du Parlement de Dole. Entreprise des Comtois sur des bois situés en Bresse. — Juillet 1661 902
Bmlart à l'avocat du Roi à Bourg. Instruction touchant la même afiSûre. — Juillet 1661 203
Bmlart à Michotey. Il insiste sur cette nouvelle entreprise des Com- ' tois. — JuiUet 1661 204
Michotey à Bmlart. Réponse à la lettre du 9 juillet touchant la môme affaire. — JuiUet 1661 205
Bmlart à La Vrillière. — Réponse aux instructions que ce ministre lui avait transmises sur le même siget. — Octobre 1661 206
Bmlart à La Vrillière. — Les entreprises des Comtois sur la frontière continuent; conflit avec le Parlement de Dole. — Novembre 1661. . . 208
Bmlart au prince de Gondé. Il lui demande sa protection pour faire changer le règlement du Palais établi en haine du Premier Président son prédécesseur. — Octobre 1661 209
Le prince de Gondé à Bmlart. Réponse à la précédente. — Octobre 1661 210
Bmlart au prince de Gondé. Compte-rendu de Tétat de la Bourgogne ; misère publique. — Décembre 1661 210
Le prince de Gondé à Bmlart. Réponse à la précédente. — Décembre 1661 212
Bmlart au prince de Gondé. Il justifie le Parlement d'avoir rien fait contre ses ordres particuliers dans l'exécution des arrêts généraux sur la traite des grains. — Janvier 1662 218
TOVlt II. M
Le prûM de Geadé à Bralari. RéfioBse à la précédente. — Fétiier !«« tu
BrmUrt e« priBce de Coudé. Il lai rend compte d*aiie plainte portée «o PuieeMBi toBckiBt reneii bernent des blés, et loi deoûde ses iastraetûMtt à ce si^et. — AtHI 1M2. m
La piûce de Gosdé à BrvUri. n espère qoe te Partement ne fera riea coatre son autorité am siûet des plaintes portées à cette Goonpagaie ooncxnaM reaarrbeiaeBt des blés. ~ Âfril tWà tlf
Golbert à Bmlart. La peine des galères sera sobstitoée te plus sosTeal à la peine de mort, en raison des besoins de la marine. — Afril tSCi. . . tf7
IrmUrt à Golberl. Observations sur U lettre précédente. — Gommnnication de rarrèt dn Cowseil portant défense au particoliers de couper àêm leers bois le$ baate» futaies , sans qu'elles aient été Tîsitées par un com- ■iasaire de U muimt — Avril ICêt W
Csibeft à Brmlart. Réplique au observations sur les eonmutatîoos or dMMe^ de la pemt de bmmI en cette des galères. — Mai t<«i. iff
BrsUri à GelberL Obserratioss sur la réponse précédente. — Aliûre da Icrrier dn Roi; endJons coaamtses à cette oocasioo. — Mai ÎHà. ... tlf
IraUità GalberLOnveriwe des Etats de IMS; nonveltes prétentioBs de M. d'Aaaué; misère de U Bourgogne. — Juin tCCt fil
Ivvlaii à Golbat. Efforts des EUU pour acquitter te don gratuit; diffioallês capitales pov y ntislùre. — Vérification des dettes des communes.
BrsUri à Lu Tfîllière. GootinuatieB du même sujet; voies et moieus poar tirer de Farfeat d'une province ruinée. — Juin 16S2. il(
Irslui eu Buréchul deTflleroy. Coutinuatioa du même sujet — Jaia
iMâ. m
Brûlait au RoL Compte-rendu de U tenue des Etats ; sommes Totées sur le< îttsUDCie* Ja prin« de ConJ«:. — Juin I66i il7
Le prince de Coudé à Coibert. OuesUon de préséance à Touf erture des Etats; iei.*vs^e ie U p<\'»v:ikM: curieux eipedieots pour f^Ire ai^meoter W Jc-D fnti.L — Juin l«61 M»
Caillet à ColberL Même sujet : i! demxnde U récompense de ses soins p^Kir âsstt.'vr t o^st--M da vole. — Juin t66i tti
Bouchu à CoIberL Sur le même sujet. ~ Juin 1662 i3â
Rrulari i Coibert IVsobelsN&oce et cvxicussioos imputées i on commis ciu.*pt ù" U v\>ofeci.<Mi dn terrier du Roi. — Hiine de Boucbu envers le Pa.Se2>e^t; W r'>ai Je cet ictendant est mésestime dans la province.— Juîo t66i ir
BrulATt & La TiilUère. Usurpution de$ Comtois sur U frontière de Bresse. — Jux l«4îi. i»
La Trilbère à Brulairt. RefM>ose i ta t*<^K^^nte: instructions données p,àr c^vir* du R.x — Juillet 1661. W
BruLut à La Trillièrt. Afiine du rè^meot du Palais ; le Premier Pré- ^xxut ie$lr« qu '.. v «oit CLt quelques concessions à sa Compagnie. — t«». . . * «W
Brulart à La VrilUére. Comment il faut procéder dans une instance dirigée par le Roi d^Espagne contre les habitants du Mont Saint- Vincent. — Juillet 166a S41
La Vrillière à Brulart. Réponse à la précédente. ^ Juillet 1669 Sli
Le Roi à Bmlart. Affaire des Ursulines d^Auxonnc : magie, possession, effets surnaturels. — Août 1669 SIS
Jugement de Nosseigneurs les Commissaires nommés par le Roi au fliit des personnes, religieuses et autres, possédées du malin esprit à Auxonne, sur le rapport de Msr l'évêque de Chalon, Commissaire député de Sa Majesté. — Annexe à la lettre précédente. — Janvier 1662 »... ili
Brulart à La Vrillière. Le nouveau règlement du Palais est apporté au Parlement; résistance factieuse de cette Compagnie. — Janvier 1663. . S53
La Trillière à Brulart. Réponse k la précédente. — Janvier 1663 354
Brulart à La Vrillière. L'agitation continue dans le Parlement à Toccasion du nouveau règlement. — Apparences de réconciliation entre Brulart et Bouchu. — Janvier 1663 S55
La Trillière à Brulart. Réponse à la précédente. — Janvier 1663. . . . S57
Brulart à La Vrillière. L'agitation redouble; prétentions inouïes du Parlement sur les attributions du syndicat; cabale du plus grand nombre; le prince de Condé intervient et en impose aux séditieux. — Janvier 1663 i.58
Bmlart au Chancelier. Compte-rendu de la même affaire; des remontrances sont votées; il propose d'en prévenir l'efi'et. — Février 1663. . . 36i
Brulart A La Vrillière. Le désordre continue ; Tenregistrement du règlement est enfin prononcé de colère, à vue d'une lettre du cachet ; le Parment menace de n*en tenir compte. — Février 1663 M5
Brulart au Roi. Compte-rendu de la même aflïiire ; il signale l'esprit d'empiétement de sa Compagnie. — Février 1663 867
Le Roi A Brulart. Son mécontement de la conduite du Parlement; il charge le prince.de Condé d'aplanir les difficultés , et veut qu'on obéisse à ce gouverneur comme à lui-même. » Février 1663 969
La Vrillière A Brulart. Sur le même sujet. — Février 1663 f70
Brulart A La Vrillière. Encore l'afTaire du règlement ; les présidents s'acbament à remettre tout en question. — Scène de violence et de mauvais traitements attribuée à plusieurs magistrats du Parlement vis-à-vis l'un des présidents, sa femme et ses valets. » Février 1663 t71
Brulart A La Vrillière. U lui annonce la conclusion de l'afflaire du règlement du Palais terminée par Ventremise du prince de Condé. — Mars 1663 «75
Brulart A La Vrillière. Il se justifie de plaintes portées contre lui au Roi par l'abbé Fyot pour des paroles injurieuses. — Mars 1610 t75
La Vrillière fila A Brulart. Le Roi a agréé ses explications ; le prince de Condé est chargé de réconcilier les parties. — Rapt imputé à M. de La Goste dans la personne de la pupille d*un membre du Parlement w. Mars 1663 «78
Bmlart à hê Tellior. Affiiire du comte de TaYaooet emprisoniié fom duel. — Avril 1663 m
Brnlart à Le Tellier. Continuation du même siyet. — Mai 1663 iM
BmUrt à de Lyonne. Il lui rend compte d'une entreprise Tiolente des Comtois sur les limites de la Bresse. — Avril 1663 M
Bmlart à de Lyonne. Réclamation des Comtois touchant une prétendue usurpation des Jésuites de Dijon sur leur territoire. — Juin 1663. ... M
Bmlart an Roi. Suite de la même affaire; il lui rend compte d'une lettre menaçante écrite par le Parlement de Dole à celni de Dgon. ^ Juin 1663 m
Bmlart à Le Tellier. Sur le même sujet. — Juin 1663 mi
Bmlart à de Lyonne. Sur le même sujet. — Juin 1663 su
De Lyonne à Bmlart. Politique de liOuis XIV dans cette affaire. — Juin 1663 iS7
La Vrillière A Brnlart. Ordres donnés par suite des menaces du Roi touchant la lettre. du Parlement de Dole. — Juin 1663
Bmlart à Michotey. Nouvelle réponse du Parlement de Dijon au Parlement de Dole, conforme aux ordres de Louis XIV. — Juillet 1663. . . .
Miohotey A Bmlart. Réponse à la précédente. — Juillet 1663 m
Le Roi A Bmlart. Lettre particulière et autographe sur le même sujet ~ Juillet 1663 i90
Le prince de Gondé A Bmlart. Blême sujet. — Juillet 1663 m
Bmlart an prince de Gondé. Réponse à la précédente. — Juillet 1663. . iM Le prince de GondA A Bmlart. Il se plaint que le Parlement en Corps, au lieu de son Premier Président , ne lui ait pas donné Tavis touchant raflaircdcs PP. Jésuites avec les Comtois. — Juillet 1663 29i
Brulart à La Vrillière. Affaire des Ursuliiies d'Auxonne; le Roi désire que le Parlement cesse d'en connaitrc. — Juillet 1663 29i
Brulart au prince de Gondé. Grève des procureurs causée par la conversion de leurs charges eu offices ; mesures prises par le Parlement. — Juillet 1663 Î9>
Bmlart A La Vrillière. Les avocats se mettent eux -mêmes en grève à l'exemple des procureurs : nouvelles mesures annoncées pour faire cesser ce désordre. — Août 1663 i9f.
Brulart à Golbert. Le Parlement refuse de faire défense aux procureurs de s'assembler tumultueusement et de les contraindre à faire leurs charges; avis violents; la voix du Premier Président n'est pas écoutée; calomnies auxquelles il est en butte. — Août 1663 is:
Bmlart au prince de Gondé. Continuation du même sujet ; dôputation envoyée par le Parlement au Roi. — Aoùl 1663 M^
Bmlart à La Vrillière. ~ Le Parlement continue à délibérer avec colère; irrévérences envers le Premier Président ; les procureurs persistent à interrompre leur service. — Août 166:) 3i)|
Le Roi à Brulart. Déclaration contre les maximes ultramonlaincs. ~ Août 1663 W
BraUri à Lt ?rilliére. Procès criminel à faire à des ministres protes- Untsdu bailliage de Gex. —Avis donné par l'Intendant que le Parlement de Dole a défendu d'acheter du?in en Bresse et dans le Bugey; Brulart fait observer que le duché de Bourgogne en use souvent ainsi envers les Comtois, suivant l'intérêt des populations.— Août 1663 30i
Golbert à Brulart. Le Roi s'indigne de la conduite du Parlement dans l'affaire des procureurs. — Août 1663 306
Bmlart à Golbert. Réponse à la précédente ; le Parlement s*est décidé & sévir; les procureurs semblent se soumettre. — Août 1663 307
Brulart à La Vrillière. La lutte des procureurs se ranime pendant les vacations; les avocats y prennent part. — Septembre 1663 309
Le Roi A Brulart. Affaire des Ursulines d'Auxonne; le Roi en renvoie de nouveau la connaissance au Parlement. — Octobre 1663 309
Brulart A La Vrillière. Suite de la même affaire et de celle des procureurs. — Octobre 1663 310
Brulart au Chancelier. Suite de l'affaire des procureurs; le désordre est porté jusqu'à la révolte ; Brulart propose au Conseil du Roi un projet d'arrêt pour y pourvoir. — Octobre 1663 311
Brulart A La Vrillière. Suite des mêmes sujets ; la résistance des procureurs redouble; ils menacent de ne pas assister à la rentrée du Parlement. — Octobre 1663 313
Projet d* arrêt adreasé A La Vrillière. Annexe à la lettre précédente. 314 Bouchn A Golbert. Jugement qu'il porte sur chacun des membres du Parlement de Bourgogne. — Novembre 1663 315
Brulart A La Vrillière. Les procureurs semblent vouloir de nouveau se soumettre. — Novembre 1663 I
Brulart au prince de Gondé. Il lui dénonce une ordonnance de Bouchu, injurieuse pour le Parlement. — Novembre 1663 i
Le prince de Gondé A Brulart. Réponse à la précédente. — Novembre 1663 3
Brulart A La Vrillière. L'édit sur les charges des procureurs blesse le Parlement. — La déclaration de la Sorbonne sur les libertés de l'Eglise gallicane est enregistrée i
La Vrillière A Brulart. Affaire des Ursulines d'Auxonne; il reproche au Parlement sa négligence dans cette affaire. — Novembre 1663 5
La Vrillière A Brulart. Vérification recommandée de l'édit sur les procureurs. — Décembre 1663 5
Le Roi A Brulart. Affaire des Ursulines d'Auxonne; l'intendant Boucbu est chargé d'en informer à l'exclusion du Parlement. — Décembre 1663. 6
Bralart à La Vrillière. Le Parlement refuse par arrêt (Teore^istrer redît sur les procureurs. — Décembre 1663 7
Brulart an Chancelier. Conflit avec la Cour des Comptes toochant Tassainissement de la Tille. — Décembre 1663 8
La Vrillière à Brulart. Jussion qui prononce, en tant que besoin serait, révocation de Texemption des tailles en faveur des procureurs pour faciliter l'enregistrement de Tédit. — Décembre 1663 9
Boucha à Golbert. Caractère véritable de l'édit du Roi sur les procureurs; négociations avec Brulart pour en obtenir Tenregiitreroent. — Décembre 1663 ta
Bouchu à Golbert. Suite de la même affaire ; le Parlement diffère de la terminer. — Février 1664 Il
Brulart à La Vrillière. Les avocats généraux ont déserté le Palais par suite d'un arrêt du Conseil qui retranche quelques droits de leur charge. — Décembre 1664 13
Brulart au Chancelier. Violences de M. Espiard pour se faire recevoir ' conseiller au Parlement en vertu de dispenses obtenues du Roi ; il accuse à tort cette Compagnie d'avoir résisté aux ordres de la Cour ; le Parlement demande qu'il soit châtié. — Décembre 1664 13
Bouchu A Golbert. Compte-rendu du conflit de juridiction entre lui et le Parlement, touchant le jugement rendu pour on fait de rébellion ta SDÛet Je la réformalion des forêts ; cette Compagnie traverse en toute occasion les ordres du Roi; isolement de Bouchu pour les faire exécuter; alTatre de la vérification des dettes des communes. — Décembre 1664. . IS
Bouchn à Golbert. H demande , pour échapper aux ressentiments du Parlement, l'évocation au Grand-Conseil de toutes ses affîiires et de celles de sa famille. — Décembre 1664 18
Brulart à Golbert. Le Parlement est invité à souscrire pour Vétablissesemeiit de la Compagnie des Indes-Orientales. — Novembre 166 i. ... 19
Le Roi à Brulart. Il le remercie de son sèlc et lui demande une liste des membres de si Compagnie qui ont pris part à cette souscription. ~ Décembre 16Gi iO
Brulart au Roi. Réponse à la précédente. — Décembre 1664 il
Bouchu à Golbert. Compte-rendu de sa mission pour la vérification des dettes des communes; état des finances en Bourgogne; causes dévoilées de leur ruine. — Février 1663 il
Bouchn à Golbert. Exactions des magistrats municipaux dans les impôts perçus par eux sur le peuple ; il accuse le Parlement d'avoir toléré ces abus. — Février 1663 •. . Si
Bouchu à Golbert. Il dénonce la conduite du Parlement, qui s'acharne à entraver la vérification des dettes des communes ; opposition des créanciers (le la ville de Bcaune à cette mesure. — Juillet 1664 f^
Brulart à La Vrillière. Agitation en Bourgogne et sédition à Noyers au sujet de la vérification des dettes des communes. — Plainte des Comtois contre tics arrêts de défense du Parlement de Dijon touchant les empiétements de territoire. — Janvier 1665 tf
Brulart à Golberi. Rapport sur la sédition de Noyers; crainte qu^elle ne s'étende à d'autres villes. — Janvier 1665. . 30
Brulart à de Lyonne. Les Comtois renouvellent leurs prétentions sur la forêts de Fieugemagne; aigreur entre les Parlements de Dijon et de Dole. — Janvier 1665 SI
Bouchu à Golberi. Emeute de Noyers lors de la vérification des dettes de cette commune ; conflit do juridiction entre lui et le Parlement pour réprimer ces désordres. — Janvier 1665 3S
La Vrillière à Brulart. Ordre du Roi qui charge Tintendant Bouchu d'informer de la sédition. — Février 1665 34
Brulart à La Vrillière. Arrêt de sursis à un jugement de l'Intendant qui condamne un homme à mort ; le président Fyot et un conseiller de la Tournelle seraient mandés à Paris par un ventât pour avoir signé cet arrêt; il se plaint des atteintes portées à la juridiction du Parlement. — Février 1665 35
Brulart au prince de Gondé. Il le supplie d'accommoder cette aiTaire ; émotion qu'elle cause dans le Parlement ainsi que d'autres entreprises sur sa juridiction. — Février 1665 36
Bmlart au prince de Gondé. D'après les ordres du Roi le Parlement cesse d'informer au sujet de l'émeute de Noyers. — Suite de l'affluire du veniat; les huissiers qui ont obéi au Parlement sont envoyés au Fortl'Evêque. — Février 1665 38
Brulart à La Vrillière. Il proteste de la soumission du Parlement aux ordres du Roi qui le dessaisissent de l'information des troubles de Noyers. ~~ Plainte des Comtois touchant leurs limites. — Février 1665 . iO^
Bmlart an prince de Gondé. Suite de Taffaire du veniat. — Banqueroute de Jacquinot, caissier de la Compagnie des Indes, à Dijon. — Février 1665 41
Bmlart à La Vrillière. Suite de l'aflOiire du veniat; il explique la conduite du Parlement; projet d'envoyer une députation au Roi s*\\ l'agrée. — Février 1665 4S
Bouchu à Golbert.' L'arrêt du Parlement rendu contre le jugement de l'Intendant est cassé par le Grand-Conseil ; Bouchu fait exécuter sa décision par le grand prévôt de la province. — Février 1665 43
Bmlart à Le Tellier. Brulart est mandé à la Cour de la part du Roi. — Avril 1665 45
Bouchu à Golbert. il lui fait connaître un arrêt du Parlement de Dole qui défend^ sous des peines sévères, aux Comtois d'acheter des vins en Bourgogne , et demande , par réciprocité , d'augmenter les droits d'entrée de leurs bestiaux en France. — Décembre 1665 45
Golbert à Bouchu. L'achat des blés en Bresse est défendu par le Parlement de Dole aux sujets de son ressort, sous peine de mort. — Août 1663 46
Bmlart au Premier Préiident de Tonlonse. Plaintes du Parlement de Dijon à celui de Toulouse de ce qu'il fait informer à Auxerre contre le conseiller Bernard de Thorey. — Janvier 1666 47
Iralaii à La ?iillièr«. Le Paricaeiit cavoie ao Roi les iBémoires qu'A hu a Ciil demander sur la réforaulioB de la jostke. — Il refa5e de difpenser l'archevêqae de Beiaiiçoii d'établir an gnnd-Tîcaire en France pottr la partie de son ressort qui dépend de ce diocèse. — Pév. 1666. 49
InUrt à La Vrilliére. Qoerelles du Parlement atec la Chambre de ville an si]get du service de la Reine mère ; conduite de Tintendanl Boochu dans cette circonstance. — Février 1666 51
hk Vrilliére à Brulart. Le Roi désapprouve la demande du Parlement louchant rétablissement d'un grand-vicaire de Besançon dans le comté d*AuTonne et ressort de Saint-Laurent — Mars 1666 52
Lt Roi à Bmlart. Assemblée du clergé de France; envoi de la déclaralion du Roi, à fln d'enregistrement, pour maintenir les ecclésiastiques dans tous les droits, franchises, libertés, etc., qui leur appartiennent — Avril 1666 53
d6 Besançon à Bmlart. Il demande au Parlement son assistance dans la visite qu'il veut entreprendre de différents lieux de son diocèse faisant partie de son ressort. » liai 1666 51
Armlart à rarcherèque de Basançon. Réponse à la précédente. — Mai 1666 55
Iralart à La Vrilliére. Il dénonce un projet de ligue défensive entre la
Franche-Comté et la Suisse, sons le nom du roi d'Espagne, de manière i rester ignorée de la France. » Janvier 1667 55
Ln ?rilliér6 à Bmlart. Réponse i la précédente. — Janvier 1667. ... 57
Bralait à La Vrilliére. La Chambre de ville refuse à des comédiens la pcrwiwion de jouer à Dijon pendant le carnaval, eu égard aux calamités Al t^mps : conflit d'autorité entre cette Chambre et le Parlement. — Féinrt- 1667 57
ErnlaTt à La Vrilliére. La Chambre de ville cède après des projets violets do sa part pour empêcher les comédiens déjouer. — Février 1667. 60
Le prince de Gondé à Bmlart. Réponse à une lettre que Brulart loi Avait ccrito sur la même affaire; il le conjure de Tassoupir. ~ Fé- ^nor I66T .■ 61
La Vrilliére à Brulart. 11 approuve sa conduite dans cette circonstance. — Fc^rior 1667 6i
Bmlart & La Vrilliére. Nouvelles plaintes contre le vicomte-mayeur Boulier. — Février 1667 ' 63
Bmlart an Grand-Maître de Malte. Il le remercie de la promotion d'un de ses frères ù un commandement dans la marine de cet Ordre. — Mai 1667 61
Li Roi à Brulart. — Réformation des mœurs dans les monastères ; il engage le Parlement à y coopérer. —- Mai 1667 65
Bmlart à La Vrilliére. Plainte contre Tintendant Bouchu au si^et de son usurpation de juridiction sur Télection des maires et échevins. — Juillet 1667 66
Hotman à Brulart. Il lui fait connaitre la volonté du ioi touchant Tenregistrement immédiat de Tordonnance sur la réformation de la justice. — Août 1667 67
Brulart à Hotman. Réponse à la précédente ; enregistrement de cette ordonnance en présence de l'Intendant et du lieutenant de Roi; Brulart se plaint de ce procédé violent et de la conduite de Bouchu à son égard. — Août 1667 68
Bmlart au Prince de Gondé. Sur le même si^jet. — Août 1667 71
Brulart au Premier Président du Parlement de Paris. Il le consulte sur l'exécution d'un article de la même ordonnance qui lui semble anéantir les attributions de la Justice. — Août 1667 7i
Brulart au Chancelier. Il demande qu'il soit sursis à l'exécution de cette ordonnance jusqu'à ce qu'elle ait été suffisamment étudiée. — Septembre 1667 74
La Chancelier à Brulart. Réponse à la précédente. — Octobre 1667. . . 76
Brulart au prince de Condé. Il le félicite sur le choix que le Roi a fait de sa personne pour le commandement de son armée d'Allemagne. — Octobre 1667 76
La prince de Condé à Brulart. Réponse à la précédente. — Oct. 1667 . 77 Bmlart à La Yrillière. Avis de propos menaçants tenus par un Comtois dans le Comté de Bourgogne contre la personne du Roi de France ; il propose de l'attirer en France pour lui faire son procès. — Octobre 1667 78 La Yrillière à Brulart. Instructions conformes sur cette affaire. ^ Octobre 1667 79
Brulart à La Yrillière. Il annonce l'arrestation du Comtois en France^ .où il l'avait attiré d'après les ordres du ministre. — Novembre 1667. . . 80
Brulart à La Yrillière. Suite de la même affaire ; il rend compte de l'exaspération des esprits en Franche -Comté contre la personne de Louis XIV ; mesures de prudence conseillées à ce siget. — Dée. 1667. . 81
La Yrillière à Brulart. II l'engage à attirer en France un autre Comtois compromis dans la même affaire, pour le faire arrêter ensuite. — Décembre 1667 8S
MiUotet à Colbert. Envoi de forçats pour le service de la marine. — Décembre 1667 83
Brulart à La Yrillière. Ouverture des Etats ; querelle de préséance entre lui et d'Amanxé. — Janvier 1668 84
Mémoire de Brulart à La Yrillière , annexé à la précédente. Sur le même sujet ; proposition conciliante du Premier Président touchant cette querelle; scène violente et emportements de d'Amanxé; accommodements antérieurement conclus entre lui et Brulart pour régler leur rang respectif. 85
Brulart an Chancelier. Il lui fait part, comme parent, de la mort de sa fanmie, et lui demande sa procuration pour la tutelle de ses filles. — Janvier 1668 91
La Roi à Brulart. Il lui recommande de surseoir au jugement du procès du marquis d'Oraison, retenu à Aix par ses fonctions de sénéchal. — Janvier 1688 9i
Bmlart à Louvoit. Voyage secret de Louis XIV en Bourgogne; première conquête de la Franche-Comté ; il demande si le Parlement doit députer au Roi. — Février 1668 W
Bmlart au prince de Condé. Félicitations des premiers succès de cette campagne ; désordres causés par les gens de guerre; il demande denx de ses gardes pour en préserver les terres de MM. de TaTannes, sitoées en Franche-Comté. — Février 1668 %i
Le Roi à Bmlart. Te Deum pour la prise du Comté. — Février 1668. . . fS
Bmlart à La Yrilliére. Instructions demandées sur ce que, la Franche- Comté étant conquise, on doit faire d'un prisonnier de ce pays arrêté depuis quatre mois pour ses emportements contre Louis XI Y. — Féfrier 1668 W
Bmlart à Louvoia. Même question au sujet d'un habitant de Gray arrêté pour aToir comploté contre la démolition des fortifications de cette TJUe. — Juin 1668 • n
La Roi à Bmlart. Le comté d'Auxerre est réuni pour les finances an daché de Bourgogne. — Août 1668 V!
La Roi à Bmlart. Il est interdit aux tribunaux d'interpréter Tédît sor la justice au pr^udice des défenses faites par l'article 7 du Utre l**; ordre de châtier les juges subalternes qui y auront contrevenu; au Parlement, le président et le rapporteur répondront des contra?entions. — Septembre 1668 n
Do Lyonne à Bmlart. Il lui recommande le procès d'une de ses parentes. — Mars 1669 •!
Bmlart à do Lyonno. Réponse à la précédente. — Juin 1669 101
La Roi à Bmlart. Besoins de la marine; recommandation de conferlir, le plus que le Parlement le pourra, les condamnations à mort en celles aux galères. — Avril 1669 101
Bonchn à Golbert. Etablissement de l'hôpital général de Dijon ; entraves que le Parlement y apporte. — Juillet 1669 101
Lonvoif à Bmlart. Envoi d'une procédure contre un Comtois qui a mal parlé du Roi à la foire de Ciel. — Octobre 1669 lOi
Bmlart à Louvois. Compte- rendu de la même affaire. — Octobre 1609. . 103
Bmlart à Ghflteauneuf. Enregistrement et publication de plusieurs édits sur les finances et la justice, en présence de MM. Bouchu et d'Amansé, commissaires du Roi ; le Parlen[.ent a obéi sans mot dire; paroles amères prononcées à cette occasion. — Décembre 1669 104
Bmlart à La Yrilliére. Affaire d'un nommé Labaye prévenu de crime d'Etat ; violent conflit entre le maire de Dijon et le Parlement touchant les poursuites. ~ Novembre 1670 105
Bmlart an prince de Condé. Suite du même sujet; Brulart dénonce la conduite insultante du maire conseille par l'Intendant. — Novembre 1670 106
Bmlart à La Yrilliére. Suite de la même afThire; le maire est dessaisi de l'information sur les ordres menaçants du Parlement; compte-rendu des premières procédures. — Novembre 1670 110
BruUri an prinea de Gondé. GonUnoation du même tcûet ; TaSkire parait changer de caraclère par le soapçon d*un complot ourdi pour perdre Taccusé. — Novembre 1670 lli
Bmlart au prince de Gondé. Suite de la même afTaire ; le Parlement oe peut pardonner au maire sa résistance ii^jurieuse, et semble accuser son Premier Président de connivence. — Novembre 1670 lli
Ghâteanneuf à Brûlait. Réponse à deux lettres qui rendent compte de cette aflaire; le Roi veut être informé de ses résaltats et qu'on punisse recensé ou ses dénonciateurs. — Décembre 1670 116
Bmlart à Ghflteaanenf . Suite de la même affaire ; les dénouciateurs se rétractent et sont poursuivis à leur tour. — Décembre 1670 117
Bmlart au prince de Gondé. Compte-rendu de Tarrêt qui met fin à cette procédure; vote motivé des juges sur la peine à appliquer aux fkux témoins. — Janvier 1671 118
Bmlart à Ghflteanneuf. Empoisonnement à Citeaux de l'Abbé et de seise personnes; arrestation du moine Bonrée par la justice de Fabbaye; Bralart sollicite un ordre du Roi pour saisir le Parlement de cette alBiire ; motif supposé du crime. — Février 1671 190
Bmlart à Ghâteanneuf. Suite de la même afliure; les moines cachent le lieu où est détenu Bourée, et refusent de le représenter sur l'ordre de la Toumelle ; le Parlement menace de faire saisir le temporel de l'abbaye.
— Mars 1671 191
Bmlart à Ghâteanneuf. Suite du même si^et; arrivée d\in exempt de la prévôté avec une lettre du Roi; Bourée lui est livré; saisie d'une noix empoisonnée ; lettre du cachet qui renvoie l'aflhire au Parlement ; les moines refusent de remettre la procédure commencée. — Mars 1671. • 197
Bmlart â Ghâteanneuf. Suite de la même afhire ; aveux bits seêràtement par Bourée i l'Abbé de CSteaux ; des moines veulent le délivrer de force; précautions extraordinaires prises pour empêcher sa délivrance ou son empoisonnement. — Mars 1671 19ft
Billet anonyme écrit au conseiller Rigoley, parent de l'Abbé de Qteanx, et remis au Premier Président par ledit Rigoley. — Annexe à la lettre précédente 198
Ghâteanneuf â Bmlart. Réponse aux trois lettres précédentes; par ordre du Roi Bourée sera transféré au château de Dijon et les procédures Ikitei par l'abbaye seront remises au Parlement. — Mars 1671 198
Bmlart â Ghâteanneuf. Suite de la même affUre ; les religieux consentent à remettre leur procédure^ à la réserve des interrogatoires; envoi au Roi de deux feuilles écrites par une religieuse de Molaise ; la poursuite prend des proportions considérables ; l'Abbé disperse les plus compromis da ses religieux en différents couvents; on menace de récuser le conseiller Legous, l'un des commissaires. — Mars 1671 198
Châtaaiiiianf â Bmlart. Suite de la même afliûre; le Roi ordonne de fidre arrêter les religieux La Mare et Payelle, soupçonnés de complicité.
— Mars 1671 t«t
BruUrt à Ghâteauneuf. Suite de la même ofTaire ; Les premiers ioteirogatoires sont rendus en partie; dérèglements et complicité supposés dans Tabbaje des religieuses de Molaise ; considérations majeures pour ne pas trop étendre les poursuites et pour presser le jugement de Bourée; l'Abbé de Citeaux s^efTorce d'anéantir les preuves ; Taccusé demande vainement à être renvoyé devant un conseiller d'Eglise comme a choisir pour confesseur un moine de Qteaux. — Mars 1671 Itl
Ghâteauneuf à Bmlart. Réponse à la lettre du 22 mars; le Roi défend au Parlement d'informer contre les dérèglements de l'abbaye de llolaise; l'Abbé de Citeaux demande en vain au Roi la grâce de Bourée. — Mars 1671 1»
Brulart à GhAteaiinenf. Suite de la même affaire ; on soupçonne que d^ji le précédent abbé de Citeaux serait mort empoisonné ; Brulart pn^tose de ISiire joindre cet incident au principal; le conseiller Legous insiste pour que Bourée soit jugé sans retard ; les parents de celui-ci s'agitent au sein du Parlement pour gagner du temps. — Avril 1671 HO
Bmlart à Ghâteauneuf. Suite de la même affaire; arrêt du Conseil et lettres du Roi pour presser le jugement de Bourée; Brulart demande qu'on en modifie certain terme ; il fait la même demande touchant les lettres qui défendent au Parlement de continuer l'information à llolaise; ^ relations criminelles de Bourée avec une religieuse de cette abbaye. — Juin 1671 14»
Le Roi à Brulart. Suite de la "même affaire ; autres lettres du cachet en réponse à la précédente pour presser le jugement de Bourée sans attendre l'instruction du procès de ses complices. — Juillet 1671 09-
Le Roi à Brulart. Suite du même sujet ; autres lettres du cachet conformes à la demande de Brulart, qui défendent au Parlement de connaître des désordres de Molaise, si ce n'est des actes de complicité avec Bourée. — Juillet 1671 lis
Brulart à Ghâteauneuf. Continuation du même sujet; dernier interrogatoire de Bourée ; il déclame contre Brulart ; cabale pour faire acquitter l'accusé ; plusieurs membres du Parlement, juges du procès, y prennent part; délibération sur cette affaire; fermeté du Premier Président; les empoisonnements par l'arsenic se multiplient dans la province. — Juillet 1671 lit
Brulart â Ghâteauneuf. Suite et fiu de la même affaire ; l'arrêt de mort prononcé contre Bourée est exécuté; révélations incomplètes du condamné ; complicité d'un grand nombre de moines et de plusieurs religieuses de Molaise dans Tempoisonnemeut; décomposition des votes pour la formation du jugement; cabale en faveur de Bourée jusqu'à sa fin; menaces contre plusieurs des juges du procès; conduite digne d'éloges du conseiller Legous. — Août 1671 150
Brulart à Ghâteauneuf. Nouvelles poursuites aux abbayes de Citeaux et de Molaise; nécessité d'une réformation à Citeaux; difficulté de disperser les moines à cause de leur vœu de stabilité; changement arrêté de l'ordre des confesseurs pour les condamnés ; la vente de l'arsenic et des poisons est défendue pour l'avenir sous peine de mort, si ce n'est à des
personnes connues ; Bralart propose d'aggrafer le mode de la question, comme étant insuffisant. — Août 1671 15i
Bmlart à ChAteauneuf. Il soumet au Roi un projet de réforme pour rabt>aye de Cîteaux, commandé par cette affaire. — Septembre 1671. . 156
Bmlart à ChAteauneuf. Les procureurs abandonnent de nouveau leurs fonctions à cause des taxes, puis semblent vouloir se soumettre. — Avril 1673 161
Bmlart à ChAteauneuf. Suite de la même affiiîre; Tlnterdiction prononcée d*avance par un arrêt du Conseil contre les procureurs, à défaut de payer leurs taxes, ne permet pas au Parlement de les contraindre à postuler — Mai 1673 16i
Bmlart A Tavannes. Alerte causée à Dijon par l'approche annoncée du duc de Lorraine ; la Bourgogne est sans moyens de défense ; épouvante générale; conseil de guerre tenu à cette occasion, où le maire refuse de se rendre ; Boucbu a fait sonner le tocsin et partir sa famille : cet exemple a été suivi par un grand nombre de personnes; conduite courageuse de Brulart ; mesures prises par ses soins ; il parvient à rassurer les esprits. — Juin 1673 163
Bralart A Louvois. Compte-rendu de la même afl)iire; conflit du Premier Président avec le maire au si]Û6^ ^^^ mesures de défense ; dédain affecté de Brulart pour les attributions de la Commune ; danger de soulever des questions de prérogative dans les cas d'alanne. — Juin 1678 107
Bralart au duc d'Enghien. Sur le même siget ; mesures prises par lui et M. de Navailles pour la défense de la ville ; autres résistances du maire; rinvasion de la Bourgogne semble être une diversion préparée pour empêcher Tattaque par le Roi des forteresses des Espagnols en Flandre ; des coureurs ennemis se sont présentés aux portes d'Auxonne.— Juin 1673. . 169
Bralart A Golbert. Même alKiire ; urgence de pourvoir pour Vavenir A Tordre et à la sûreté du commandement; indiscipline affectée du maire, paroles de mépris à son suyet. — Juin 1673 172
Bralart A Golbert. Nouvelle résistance des procureurs. — Juillet 1673. . 174
La Roi A Bralart. Les membres du Parlement devront aller tête nue aux processions de l'octave de la Fête-Dieu. — Mai 1674 175
ChAteauneuf A Bralart. Même sujet. — Mai 167i 175
Brulart A ChAteauneuf. Réponse A la précédente. ^ Le Parlement demande au Roi la permission de lui envoyer. une députation après la seconde conquête de la Franche-Comté. — Mai 1674 176
Le Roi A Bralart. Te Deum A l'occasion de la prise des ville et citadelle de Besançon. — Mai 1674 177
Bralart A La VriUière. Réponse A une lettre touchant la même cérémonie; état des choses en Franche-Comté après la prise de Besançon. —
Juin 1674 17S
Le Roi A Bralart. Prise de Dole. — Juin 1674 179
Brulart A ChAteauneuf. Entreprise de d'Amanzé sur les honneurs publics dans la cérémonie du Te Deum chanté pour la prise de Dole. — Juîu 1674 179
Irvlcrt à ChitM«B«vf. Le Parlement diffère, à came de l'aboUtUMi dei ■nitnMS etk Boar^o^ne, d'enrcfislrer cet lettres. — Mai 1680 tti
ChâUawMvf di Bmlart. Le Roi approufe la conduite de cette Compa- (rnie. ^ Juillet 16M III
Jobeloi, Premier Président de Besançon , à Brulart. La formalité de la claote ro^tuire cessera d'être obsenrée en Francbe-Comté, si elle ne Test pas en Bourgogne. — Mai 1680 Itt
BmUrt an Premier Président de Besançon. Réponse à la préeêdeote. — Mai 1880 M
Lt Tellier & BmUrt. Remontrances du Parlement de Besançon sur la conduite du Parlement de Dijon dans la révision de ses arrêts; le Roi n'entend pas que ce Corps change rien dans les jugements, aux lois et i la jurisprudence de la Franche-Comté, ni qu*il apporte des lenteurs daas rexpédition des procès de ce genre. — Juin 1680
Bmlart an Chancelier. Réponse justificative des magistrats réfiseiini ces remontrances. — Juillet 1680
Le Tellier à Bmlart. Le Comté de Bourgogne étant devena prorioce française, les licenciés en droit de TUniversité de Dole doivent être adsôi dans tout le royaume au serment d*afocat. — Juillet 1880
La maréchale d'Hnmiéres à Bmlart. Envoi d'un certificat toncfaanl ki osages du Grand-Conseil de Mallnes alors qu'il jugeait les rémioBsd^ rets rendus en Franche-Comté. — Décembre
Certificat du chevalier Exemhault. Annexe à la préoédeale. — Décembre 1680
Bmlart an Chancelier. U réclame radjonction d*nn président seillers délégués pour le jugement des révisions des arrêts de Comté. — Décembre 1680 HI
Le Tellier au Présidial de Ghalon. Réprimande touchant la tenue dei magistrats et autres officiers de ce siège. — Février 1681 0!
Brulart & Ghâteauneuf. Cabale contre lui des présidents et des coosetl- Icrs; Brulart mcuace d'en référer au Roi. — Février 1681 . W
Brulart à Mademoiselle d'Orléans. Il la félicite du gain d'un |rrv<o jugé au Grand-Cunseil. — Avril 1681 iW
Mademoiselle d'Orléans à Brulart. Réponse à la précédente. ~ Bai 1681 tf
Cbftteauneuf à Brulart. Les agents généraux dn clerf ê te plaignnl u Roi d'un arrêt du Parlement touchant les mesures erdoonee* par «Gorfi contre les désordres des ecclésiastiques. — Août 1681 2X
Bmlart à Ghftteauneuf. Réponse à la précédente. — Août 1681 ff
Colbert de Groissy à Brulart. Le Roi accorde an prince de Coodê U permission de faire saisir le comté de Charollais à conaple des soasef qui lui sont dues par le Roi d'Espagne. — Janvier l^iiâ 0*
Bmlart à Colbert. 11 lui offre^ à titre d'hommace. le travail qa'd a kt sur les registres du Parlement pour en faciliter ies recbercbe». — J&a* vier 168i »
Brnlari à Chiteamiaiif. Les avocats reftasent d'aller faire lef intitatioiit d'usage au senrice funèbre des officiers du Parlement; ils s'abstiennent de plaider à cause de l'interdiction de leur syndic; résistance qu'ils opposent, après un semblant d'obéissance, aux injonctions de la Compagnie ; Brolart demande les ordres du Boi. — Février 1682 iiO
Bmlart à GhAteauneuf. Suite de la même affaire ; les avocats se pourvoient au Grand-Conseil contre le Parlement; urgence, pour la dignité de la justice, de mettre un terme à cette lutte. — Février 1682 242
diAteauneuf à Bmlart. Réponse aux deux lettres précédentes; kRoia chargé l'intendant Bouchu de lui rendre compte de l'aflinire, après avoir entendu les raisons des avocats. — Mars 1682 243
GhAteamieuf A Bmlart. Malgré les remontrances du Parlement pour ne pas recevoir sans examen Parisot, nommé Procureur général, le Roi ordonne qu'il soit admis. — Mars 1682 244
Bmlart à GhAteanneuf . Le Procureur général Parisot est reçu sans examen. — Mars 1682 2i&
La Roi à Bmlart. Envoi de la déclaration du clergé de France touchant la puissance ecclésiastique. — Avril 1682 246
Bmlart au duc d'Bnghien. Réponse sur l'avis qu'il lui a donné du dessein du Parlement de Grenoble de foire réunir à son ressort les pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex; le Parlement de D^on a recours à la protection du Prince pour prévenir ce démembrement. — Juillet 1682. ... 247
Bralartft GhAteanneuf. Rapport sur la même affaire; envoi, à l'appui, du dernier édit de réunion de la Bresse au Parlement de Dyon. — Juillet 1682 248
La duo d*Bng]iian A Bmlart. Suite du même sujet; il rassure la Compagnie sur sa crainte du démembrement de son ressort ; motif allégué par le Parlement de Grenoble pour justifier ses prétentions. — Juillet 1682. 2i9
Bmlart au duc d'Bnghien. — Même affaire; remerciments de la Compagnie au si^et de la lettre précédente. — Juillet 1682 251
GhAteannenf A Bmlart. Suite du même siget ; réponse à la lettre du 8 juillet; il rassure le Parlement sur ses craintes et lui promet son appui. — Août 1682 252
GliAteannenf A Bmlart. Cérémonial & suivre pour l'arrivée de Louis XIV à Dyon. — Le Roi a désigné le comte d'Amanzé et la première présidente Bmlart pour le représenter ainsi que la Reine au baptême d'une cloche de l'abbaye de Clteaux. •— Mai 1683 252
Bmlart A GhAteannenf. Solennité du baptême de la cloche de l'abbaye de Clteaux. — Juin 1683 258
Bmlart A GhAteannenf. Le Parlement en corps a assisté au service funèbre de l'intendant Bouchu. ^ Juillet 1683 254
Bmlart A GhAteannenf. Préséance justifiée du Parlement sur la Chambre des Comptes; celle-ci annonce son intention de marcher de pair avec ce Corps lors du service funèbre de la Reine; inconvénients signalés d'une semblable prétention. — Août 1683 ; . . 255
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Bralart sa fiûce de G«Bdé. Il le fiélicile sar la mmnmct dm gocverde BooffOfae d— née par le Roi aa dac de Boerboa. — JaiUd
hê priace da Caadd à Bralart. Rêpoefe à U précédeate. ~ Août 1C8S. «1
Li Bai à Bralart. Il ae sera plas reça de a^derias apparteaaat à la reiiçîoo p^tesUDte. — Août 16«9 MS
Le Roi à BmlarL Le? ministres protestants oe pourront demeurer trop prè§ de« lîeui c*û l'eierctce de leur relieion est interdit — Août 1S85. W6
Le Roi à BmlarL Le< taleors et curateurs des enfants de pères et mères morts protesta qU devront être de U reli^on catholique. — Août 1685. . i66
La Roi i Bmlart. Il recommande au Parlement d>nregistrer sa déclaration coocemiot U sortie du royaume des personnes de la religion protestante.
— Septembre 1685 i67
Le Roi à Bmlart. Rev'xation de Tédil de Nantes : le Roi lui recommande a^ec instance d en presser renrcgistrement. — Octobre 1685 868
Bmlart à Châteannenf. Confiscation des biens et procès» faits à la mémoire de ceui des nouTeaui convertis qui dans leur dernière maladie sont revenus à leur erreur et y ont persévéré jusqu'à la mort ; il propose de faire consacrer cette mesure par des lettres revêtues du sceau Ju prince.
— Décembre 1685 i68
Cbiteannenf â Bmlart. Réponse à la précédente, ainsi qu'à d'autres lettres touchant l'enreçistrement d'édits antérieurs à celui de Nantes. ~ Décembre 1685 «««
Bmlartà Ghâteannenf. Même siyet; il rinforme de rexécotion donnée par le Parlement à ses ordres. — Décembre 1685 170
Le Roi à Bmlart. De même que ceux de la religion nonTeUe, les nouveaux conTertis ne pourront se foire sertir que par des domestiques catholiques. — Janvier 1686 S71
Le Roi à Bmlart. Les enfants de ceux de la religion protestante seront élevés dans la religion catholique. — Janvier 1686 S7S
Bmlart au Chancelier. Droit de discipline invoqué par le Parlement sur le Procureur général; celui-ci refuse de 8*7 soumettre. — Février 1686. S73
Bmlart à Ghâteannenf. Il demande si l'arrêt du Conseil de 1680, portant sursëance de poursuites de créanciers contre leurs débiteurs convertis, doit s'entendre de converti à converti. — Février 1686 S74
Ghâteannenf à Brnlart. Réponse à la précédente. — Février 1686. . . . S75
L» Roi à Bmlart. Peines contre les nouveaux convertis qui^ dans leurs maladies, refuseraient de recevoir les sacrements. — Mai 1686 i76
Le Roi à Bmlart. Déclaration du Roi contre les nouveaux convertis qui sortiraient du royaume sans permission. — Mai 1686 977
L» Roi à Bmlart. Peine de mort contre ceux qui favoriseraient la sortie du royaume des sujets du Roi nouveaux convertis. « Octobre 1687. . . S77
Do Harlay â Parisot, Procnrenr général. Conflit entre le Procureur général et le Parlement au sujet de Texécution ordonnée par le premier, nonobstant appel d'une sentence rendue contre un nouveau converti mort après avoir refusé les sacrements. — Janvier 1688 378
De Harlay à Bmlart. Sur le même siyet; le Chancelier lui manifeste le désir de voir accommoder cette affaire par son entremise. — Janvier 1688. 979
Bmlart à de Harlay, intendant de justice. Compte-rendu de la négociation quia terminé cette affaire. ~ Janvier 1688 980
Satisfaction donnée par Pariiot au Parlement, et réponse dn Premier Président. Annexe à la lettre précédente 981
La Roi â Bmlart. Edit qui réunît au Domaine les biens des consistoires de la religion nouvelle, des ministres et de ceux de la même religion qui sont sortis ou sortiront du royaume. — Janvier 1688 S89
Ghâteauneuf â Bmlart. Il lui dénonce l'existence à Dijon d'un tripot oà se ruineraient des jeunes gens de famille. — Février 1689 983
Note annexée à la lettre précédente 984
Bmlart à Ghâteannenf. Compte-rendu par suite de cette plainte, fondée sur des désordres anciens qui ont cessé depuis longtemps. — Février 1689 984
Le chancelier Boucherat à Bmlart. Plainte d'un président aux requêtes du Palais sur ce que les membres de sa Chambre ne sont point convoqués pour l'enregistrement des édits et déclarations du Roi. — Mai 1689. . . 986
Bmlart an Ghancelier. Réponse à la précédente; usages constamment observés au Parlement de Dijon pour l'enregistrement des édits et déclara-
tioDs; les coiif6illen des Requêtes n*oat jamais été assimilés entièrement aoz conseillers ordinaires. •» Mai 16S9 SM
Brnlari à Ghâteanneiif. Rlie i Aatun, accompagnée de foies de fUts, entre on lieutenant de Roi en Bourgogne et un maître des Comptes; procédures qui s*en sont suivies réciproquement; il demande des instructions à cet égard. — Juin 1689 98g
Ghâteaunenf à Brnlart. Sur la même affisire; le Roi ordonne que Tinforroation en soit faite par l'Intendant, et désire qu'il soit sursis à toutes autres procédures. — Juiu 1689 389
Bmlart à ChAteauneuf. Même sujet ; la Chambre des Comptes intervient en faveur de Rémond ; de son côté Brulart demande, malgré un arrêt rendu par le Parlement, qu'on prenne les ordres du Roi, eu égard à ce que le comte de Roussillon représente son autorité dans la province. — Juin 1689 MO
Le prince de Condé à Bmlart. II lui annonce son arrivée à Dijon pour rouverture des EUts. — Mai 1691 S92
Bmlart an prince de Condé. Réponse à la précédente. — Mai 1691. . . SM
Bmlart à Pontchartrain. Compte-rendu de Touverture des Etats et du vote du don gratuit. — Juin 1691 193
Pontchartrain à Bmlart. Il remercie, au nom du Roi, les Etats du don gratuit volé par eux. — Juin 1691 S9i
Bmlart à Pontchartrain. Réponse à la précédente ; il exprime le désir de voir ses services récompensés. — Juin 1691 294
Le prince de Condé à Brulart. Il envoie à Brulart la copie de sa lettre aux Etats pour leur faire connaître la satisfaction du Roi. — Juin 1691. . i95
Bmlart an prince de Condé. Réponse à la précédente ; remerciments d*une remise faite spontanément par le Roi aux Etats sur le montant du don gratuit. — Juin 1691 196
Pontchartrain à Bmlart. Introduction de mauvais livres dans le royaume; le conseiller Fyot de Lamarcbe est accusé de s*en être procuré par cette voie; mécontentement que le Roi en éprouve. — Octobre 1691 197
Bmlart A Fyot de Lamarche, conseiller au Parlement de D^on. Il lui transmet les mécontentements du Roi. — Octobre 1691 198
Bmlart A Poiitchartrain. Le conseiller Fyot de Lamarche reconnaît sa faute et fait adresser des excuses au Roi. ~ Octobre 1691 199
Bmlart au Chancelier. Mise en vente par des créanciers d'une charge de chevalier d'honneur au Parlement; le Corps réclame pour qu'on ne l'adjuge qu'à un noble de haute extraction. — Juillet 1691 300
Le Chancelier A Brulart. Réponse à la précédente. — Juillet 1691. ... 301
Pontchartrain au Parlement de Dijon. Le Roi refuse d'écouter ses remontrances contre la déclaration qui interdit les appels de sentences rendues par les présidiaux. — Juillet 1700 301
Pontchartrain A Jacob, président A mortier au Parlement de Dijon. Il est indigne de la Justice de s'attribuer des épices dans les procès où il n'y a pas de partie civile», ainsi qu'on fait à la Tournelle. — Octobre 1700. 303
Ponichartrain à Parisot, Procarenr général du Parlement de Dgon. On ne saurait garder le silence à la vue de prévarications commises par des juges; le Procureur général ne doit pas hésiter de remplir en cela son dcvcÂr, dût-il succonAer. — Janvier 1701 30i
Ponichartrain à Parisot. Il ne se persuadera jamais que des paysans puissent empêcher Texécution d*un arrêt du Parlement ; c^est à cette Compagnie à employer son autorité pour faire exécuter ses décrets. — Mai 1701 905
Pontchartrain à Parisot. Il le réprimande d*avoir empêché qu*on attachât à la chaîne un homme condamné aux galères par une sentence rendue en dernier ressort, sous prétexte que ce condamné en aurait interjeté appel. — Juillet 1701 300
Pontchartrain à Bonchu, Premier Président du Parlement de Dijon. Il lui laisse, comme au Parlement, toute liberté pour juger le procès du provincial des capucins de Normandie, qui s'était mal conduit dans les colonies. — Janvier 170Î. . . r 8e7
Pontchartrain à Parisot, Procureur général du Parlement de Dyon. Il lui prescrit de dénoncer au Parlement le livre intitulé : Histoire du Quillotisme, et d*en poursuivre les auteurs, imprimeurs et distributeurs; instruction secrète donnée à cette occasion. — Mai 1703 308
Pontchartrain à Bonchu, Premier Président du Parlement de Dijon. Le Roi peut tolérer, moins Tabus qu'on pourrait en faire, certains usages pratiqués dans les Parlements, sans pour cela les autoriser. — Juillet 1704 310
Pontchartrain à Desplaces, lieutenant particulier au Présidial et et en la Chancellerie d'Ântun. C'est une prévarication de sa part d'avoir insulté le Président de son siège, sa famille et d'autres officiers, dans une harangue qu'il a prononcée et osé faire imprimer ensuite. ~ Février 1706. 311
Pontchartrain à Migieu, président à mortier au Parlement de Dijon. Il est plus sage à un magistrat de garder le silence sur les mauvais procédés du Premier Président que de s'en plaindre, quand ils ne touchent pas à son honneur. — Mars 1706 313
Pontchartrain à Pinon, intendant de Bourgogne. Des condamnés au fouet ne peuvent subir leur peine faute de l'argent nécessaire pour faire venir à Bourg l'exécuteur de Dijon, ainsi que pour d'autres causes ; instructions données pour assurer l'effet de ces condamnations. — Mai 1707. 81i
Pontchartrain à Saint-Nisier, lieutenant général an Présidial de Bonrg en Bresse. Instructions touchant les danses publiques défendues par les ordonnances pendant les fêtes et dimanches. — Décembre 1708. 316
Pontchartrain à Desantels, procureur du Roi au Bailliage de Gharolles. C'est au Contrôleur général des finances et non à lui-même qu'il doit s'adresser pour soulager le peuple pendant la famine qui règne, et faire réprimer plus promptement les émotions populaires. — Mai 1709. 817
Pontchartrain à Quarré d'Aligny, Procureur général du Parlement de Dijon. Les cas d'inceste spirituel sont de la compétence des juges laïcs; exemple tiré de l'autorité du Parlement de Dijon en semblable matière. — Octobre 1709 318
