BRULART A L'AVOCAT DU ROI A BOURG

Instraction toachanl la même affaire.

Dijon, le 9 juillet 1661.

L'ûidisposition de M. le Procureur du Roi, votre collègue, m'a obligé de vous adresser l'exécution d'un an^êt que j 'ai fait rendre pour reconnedtrc les usurpations des Comtois sur quelques terres et bois du côté de Goligny (mandement de Montdidicr et autres sur la frontière do Bresse). Vous verrez par sa teneur ce que vous êtes chargé de faire, qu'il serait inutile de répéter; mais je dois vous avertir que, pour avoir plus de connaissance de la chose dont le Roi demande d'être informé, il sera à propos que vous vous abouchiez avec M. de la Poyppc-Vertrieux à qui j'écris pour ce siyet, et que vous parUcz aux sieurs Rémond de Saint- Amour et Michel greffier de Bourg, qui se sont plaints au Parle-

la ▼«filé, llnportaBee H Vr âétuL Pf nM« «amie Mêiftf . poar la bîcvx éclaircir, un lortraît ém tnâ^ <k« lÛBct^? «■ ^^ qm «OBcernif Galigny et antre? endroit? de TotR frcMitîere. par oà tous poorrez «tMiiiaitre, étant §mT U^ Iknx^ §11 y a quelque «ontraTentioa de la part des CoBtok â ee qm a été rê^ antniob are^ eux par ktfit traité.

Au farpfai«. je ne saorab que tous prier dV apporter la dififDenee qui est néee^saire dans ks affaires qui resardent le bien dn serrifi» de Sa Maîestê. ce qoe me promettant que tous fera «an« ▼ perdre anton temps, je fînt« cette lettre en toos assurant qne je suis, Monsieor. nitre ete.

BRULÀRT.

BRCLART A MKBOTEY.

D îMÉlc de uomTtm wu cette momjtlk ealwprâe éet Coatoii.

D^oa. le iî jmOkei IMl.

Mo5sm:R ,

N'ayant reçu aucune réponse de la lettre que j'eus lliouneur de vous écrire le 9 de ce moi?, quoique le maître de nos courriers m*ait assuré Tavoir mise dans le paquet de Dole, je vous répéterai les mêmes choses qu'elle contenait. Je me plaignais à vous et à votre Parlement de plusieurs usurpations qne les sujets de Sa Majesté Catholique font en divers endroits de la Bresse et du Bugey, et particuhèrement à Coligny et dans le mandement de Montdidier, sur quantité de terres et de bois^ même de haute futaie, qu'ils défrichent pour y semer du blé; et que, non contents de s'approprier une grande étendue de communaux appartenant aux sujets de ce royaume, ceux du Roi cathoUque avaient encore fait décréter ajournement personnel contre les habitants de la paroisse de Coytia de ce mandement de Montdidier pour

s'être entremis dans ces bois, quoique situés dans cette souveraineté et que ces habitants ne soient pas de votre ressort, et je vous priûs, en donnant connaissance à votre Compagnie de ces entreprises, de faire en sorte qu'elle en arrêtât la durée. J'ajoutais même que le Hoi mon maître en avait reçu les plaintes et qu'il m'avait ordonné de les faire à votre Compagnie qui ne saurait aimer la tranquillité publique, sans contribuer de sa part à empêcher la continuation d'un mal qui la pourrait altérer. Je vous fais encore, Monsieur, les mêmes instances, et de vouloir nous faire connaître vos sentiments en cette rencontre pour les porter ensuite là où je suis comptable de tout ce qui regarde rintérêt et le repos de cette province. Mais je joins aussi à cette prière celle de croire que je suis avec beaucoup d'estime et de

respect, Monsieur, votre etc.

BRULARÏ.

GLZXV

MICHOTEY A BRULART.

RépoDM ï la lettre du 9 juillet touchaDt la même affaire.

Dole, 1« 23 juillet 1661.

Monsieur ,

Le 20 de ce mois je reçus par le courrier la lettre que vous m'avezfait Thonneur de m'écrire le 9, où il vous a plu me donner avis des plaintes que Ton a portées au Roi très clu-étien de quelques entreprises que l*on a dit avoii- été faites par aucun des sujets du Roi mon seigneur, en ce comté de Bourgogne du côté de Coligny, sur quelques communes du ressort de Montdidier, souveraineté de France ; même de ce que Ton a décrété personnellement contre quelques-uns du même ressort sur les conclusions du Procureur général duquel vous désirez faire arrêter les poursuites. Sur quoi je vous dirai. Monsieur, qu'ayant fait voir votre lettre à notre Compagnie, elle a chargé les gens du Roi de re-

chercher incontinent les verbaux qui en ont été dressés et sur lesquels ou a décrété pour prévenir les conséquences des mêmes entreprises sur les limites ; vous assurant, Monsieur, qu'en des matières de cette nature, conmie de même en toutes autres qui concerneront le repos commun des sujets de part et d*autre, nous avons été et serons toujours autant circonspects que l'on pourrait souhaiter ; ce qui nous fait croire que la justice de notre procédé étant bien connue, on trouvera qu'il n'y a pas eu lieu d'en réclamer. Aussitôt que nous aurons reçu les pièces de l'instance du Procureur général, nous ne manquerons pas de vous informer, en particulier, des motifs qui nous ont obligés d'employer ce remède ; notre Compagnie ayant trouvé bon que cependant, et jusqu*à ce que le tout soit Inen reconnu et éclairci , le Procureur général cesse ses poursuites, pourvu que de votre part on fasse aussi cesser toutes celles qui ont été conmiencées contre aucuns sujets de ce pays, même du côté des granges de Nion, qui se voient recherchés poiu* semblable chose. Au surplus. Monsieur, je vous rends mille grâces des bons sentiments que vous daignez prendre de ma promotion à la présidence, je les reçois comme une marque de votre bonté et vous supplie d'agréer, en échange, colle de mes respects, en vous assurant que j'aurai soin de me conservor Hionneur de vos bonnes grâces et vous faire connaître

que je suis. Monsieur, votre etc.

A. MICHOTEY.

CLXITI

BRCLART A LA MULLIÈRE.

Ikfistt» MX îKtTKttMB «{M ce BùiistK Ittî iTiit iTiiismises 8v le mèine s^jet.

La Boitle, le 8 octobre 1661.

MoersxEn^

J^ai Tt^Q avec beaucoup de joie votre dépèche du dernier de septemhrv, y apprt^nant la continuatioQ de votre bonne santé. J V trouve die$ si^ets de r^merclments de la bonté que vous avez

eae de considérer la prière que je vous avais faite pour le sieur Favief , avocat du Roi à Bourg. Je vous ai fait cette importunité pour lui, quoique je ne Taie jamais vu. Mais j'ai cru qu'il était du service de Sa Majesté qu'étant employé pour elle, il fût payé de ses peines et remboursé de sa dépense pour lui donner courage de continuer à employer ses soins dans la même affaire.

Vous me faites un grand honneur de me mander que je peux la régler et terminer entièrement avec M. le Président de Dole; mais pour cela il y a bien des choses à faire dans les formes. Il faut qu'il ait auparavant un pouvoir de le faire, et il lui doit, ce me semble, venir des Pays-Bas ; et, de ma part, pour agir et traiter avec lui, il faut que j'aie un pareil pouvoir en forme de Sa Majesté, que nous nous abouchions ensuite lui et moi sur la frontière pour, après nous être représenté l'un à l'autre nos patentes, nous transporter sur les lieux contentieux, y prendre une connaissance exacte du pour et du contre, contredire les titres qu'il représenterait, en chercher de notre part poiu* y répondre et enfin conférer souvent ; ce qui vous peut faire connaître que cette affaire n'est pas d'une nature à être accommodée par lettres. Elle pourra même être suivie de quelques autres touchant d'autres usurpations en Bourgogne, les Comtois étant gens opiniâtres, arrêtés à leur sentiment et qui ne démordent point. Vous devez faire état qu'ils ne se rendront qu'à l'extrémité, si par l'événement il se trouve qu'ils n'aient pas raison. Si c'est la volonté du Roi qu'on suive cette voie, il me semble que le plus court serait d'en parler à M. l'ambassadeur d'Espagne, afin que de son côté il mît ordre à faire expédier les pouvoirs nécessaires; mais, en Tétat que sont les choses, je ne peux que donner avis à ce Président de ce que j'apprendrai du côté de Bre&sc, ensuite des mémoires dont je vous ai envoyé copie. Je pourrais même lui envoyer, si vous le jugez à propos, im extrait du procès-verbal du sieur Favier; mais cela n'aboutira à autre chose, sinon à mie contrgu*iété de faits qui est déjà toute apparente et que vous pouvez reconnaître, ayant des copies de toutes les pièces. J'ai donc besoin, Monsieur, de nouveaux ordres sur tout cela pour

régler ma conduite. Je les attendrai de vous de qui je suis avec toute la chaleur et toute Testime imaginable, Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART A LA VRILLIÈRE

Let entreprises des Comtois sur la frontière continuent; conflit stoc

le Parlement de Dole.

D^on, le 9 novembre 1661.

MONSIEUB ,

J'eus llionneur de vous écrire, il y a un mois, sur la lettre que j'avais reçue de vous touchant ce différend des limites avec les Comtois, et depuis cela j'ai attendu vos ordres. Cependant les Comtois continuent leurs entreprises , et je viens de recevoir plainte qu'ils ont de nouveau décrété ajournemmit personnel contre un Français qui a été prendre du bois dans la forêt de Fieugemagne^ où nous prétendons avoir droit. D présentera requête au Parlement à cette Saint-Martin, qui cassera ce qui a été fait par le Parlement de Dole, ou du moins le déchargera de Tassignation ; cela est de style, et s'il ne le fallait pas faire en cette occasion, je vous prie de me le mander au plus tôt, et d'être certain que personne ne saurait être plus que je suis. Monsieur, votre etc.

BRULART

CLZZVIII

BRULART AU PRINCE DE GONDÉ

Il lui demande sa protection pour faire changer le règlement da Palais établi en haine da Premier Président son prédécesseur.

Dijon, le îl octobre iftôi.

Monseigneur,

A présent que ce Parlement est en pleine possession du ressort du pays de Bresse et que cette affaire est consommée, je crois que Votre Altesse qui m'avait fait l'honneur d'approuver que je différasse, durant sa disgrâce, de parler de changer les règlements qui y ont été faits eu haine de mon prédécesseur et contre les défenses expresses portées par un arrêt du Conseil d'en haut et des lettres du cachet, trouvera bon que j'invite cette Compagnie, à la Saint-Martin qui s'approche, de toucher à cette affaire. Mais comme il a plu à Votre Altesse de m'y faire espérer sa protection, je la supplie de m'en vouloir honorer et de me faire la grâce de témoigner à ceux à qui elle daignera le faire savoir, qu'ils lui feront plaisir de régler ces choses à l'amiable. Je n'oserais, Monseigneur, vous entretenir du détail, mais je puis assurer Votre Altesse que l'autorité du Roi est si fort blessée en ces règlements, suivant même que Sa Majesté Ta déjà reconnu par un autre arrêt d'en haut et par des lettres-patentes, que cette seule considération me pourrait faire tout espérer de l'honneur de votre protection; mais c'est en elle que je fonde mes espérances et me confie sans réserve , étant si parfaitement , Monseigneur,

votre etc.

BRULARÏ.

CLXXIZ

LE PRINCE DE CONDÉ A BRULART

Réponse à la précédeute.

Fontainebleau, le ï^ octobre 1661.

J'ai reçu la lettre que vous m'avez écrite du 22 de ce mois. Vous devez être assuré que je m'intéresserai toujours beaucoup aux choses qui vous regarderont, et que je ferai aussi avec joie ce qui dépendra de moi pour vous le témoigner. Pour ce qui est de l'affaire dont vous m'écrivez, c'est une chose qu'il vaut mieux traiter de bouche qu'autrement ; aussi suis-je d'avis que vous la remettiez jusques au temps de la prochaine tenue des Etats, que je serai en Bourgogne. Nous en pourrons alors parler plus à fond et voir quels expédients il faudra prendre pour cela. Cependant, assurez-vous que je n'aurai jamais plus de joie que quand je pourrai vous faire connaître dans les occasions de vos intérêts que je suis entièrement, Monsieur, votre etc.

LOUIS DE BOURBON

CLZZX

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Compte-reDdu de l'étal de la Bourgogne; misère publique.

Dijon, le 14 décembre 1661.

Monseigneur,

Le bureau de la Grand 'Chambre de ce Parlement se trouve tout à la fois chargé de tant d'expéditions du Conseil, que nous ne savons par où commencer. Il y a une déclaration contre les

abus qui se sontglissés dans la réception des présidents et conseillers et dans leurs habits. Elle règle Tâge qu'ils doivent avoir pour être pourvus de ces charges, de quelle façon la preuve s'en fera, et veut qu'ils aillent toujours en habits longs, ce qui sera d'une exécution très difficile, tant que cette ville ne sera, comme elle est, qu'un bourbier, qui est un désordre que l'opiniâtreté et la division des esprits a toujours fait durer, mais qui finira lorsque Votre Altesse, étant sm^les lieux, se voudra donner la peine de dire avec fermeté qu'il faut pour cela faire comme à Paris taxer les maisons à perpétuité, sans distinction aucune.

Il y a une autre déclaration contre les duels, qui ajoute quelque chose aux précédentes ; un édit portant étabUssement de chambre de justice ; un autre foi*t grand édit que je n'ai pas lu, mais le titre porte Ordonnance touchant les gabelles (1) ; et enfin un autre édit portant suppression de certaines élections et réduction des autres, ensemble des officiers des greniers à sel, dont il y en a vingt-deux en Bourgogne et onze en Bresse, à un certain nombre, le surplus supprimé, ce qui serait la ruine de beaucoup de familles si l'édit avait lieu; un arrêt du Conseil d'en haut contre les Parlements, portant défense d'arrêter l'exécution des arrêts du Conseil et des déclarations sous prétexte de remontrances.

Il y a tant à lire et à examiner en toutes ces pièces qu'avant de venir à l'enregistrement de toutes, il ne se peut qu'il ne se passe du temps. Il y a même apparence qu'on ordonnera des remontrances sur quelques-unes. Cette province est si misérable, qu'elle n'a besoin d'aucune nouveauté pour se voir aux abois. La disette de grains qui est grande l'empêche de faire de l'argent (le ce côté-là. Son autre ressource qui est dans les vins a manqué cette année, quoiqu'il y en ait abondance, parce qu'elle est de même pai-tout le royaume, et que d'ailleurs ceux de Bour-

(1) Le 4 février i663 cet édit n'était pas encore enregistié. (Il existe à cette date une lettre de Brulart à Colbert par laquelle il conseille à ce mimstre de profiter de la présence du prince de Coudé à Dijon pour obtenir cette mesure du Parlement). Le conseil fut écouté et réussit.

— O 1^1 i»t aa fer qui produit qiielqu*arynt. îi -^!St À ?i hie pris «I1lK^ k::^ Bjltrcs de fûrees se mment eux- » «iaa5 •!ie^ <ianaD^rc«. ^ a'ai rien à ajouter. Monseigneur, ^roHipce que X ^"OVB^ nn§ d» affûres et des choses qne le 4^ m» TiiF«x d'être à la rie et à la mort, Monr, àt Votr« Âkése, le etr.

BRULART

LE PRIXiX HE ODM^ A BRULART.

le M ilffffcif IMl

J'ai rn ce qne t\mi5 m'aTez eerit <ar le snjet des édits qui sont présentement sor toCi>^ tMuean. Je ne puis tous dire autre chose UHles$n5« sinon que ia piapart de ces êdits-ià étant déjà vérifiés dans les 0.»mpa^3Ùes soovenines de Paris, et Tétant aussi, comme je crois, dxus une partie des Compagnies souveraines du royaume, diâiciîement pourre^-vous vous dispenser de les vérifier. Ouoî qîî il en ><>it. je vous prie de ne rien faire qui puisse commettre rotre Compagnie envers le Roi.

Ou^^t à I inoommodite que les boues vous causent à Dijon, je vois bien que c'est une chose à quoi il est nécessaire de remédier; j y mettrai ordre à mou premier voy^e en Bourgogne. Je demeure ce(^ndant. Monsieur, votre très affectionué à vous faire service.

WUS DE BOITIBON.

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Il justifie le Parlement d'avoir rien fait contre ses ordres particuliers dans Texécution des arrêts généranx sur la traite des grains.

Janvier 1662.

Monseigneur,

Les respects que j'ai pour Votre Altesse sont si profonds, ce Parlement regarde tous vos intérêts d'une façon si particulière, qu'il est difficile qu'il se passe rien parmi nous, où votre intérêt paraisse, qu'il ne s'y trouve des marques de ses sentiments. Je vous renouvelle ces assurances, Monseigneur, au sujet d'un arrêt dont M. de Thésut m'a dit que vous n'étiez pas satisfait. Mais comme il ne s'est rien fait de notre part en cette rencontre où, bien loin de vous déplaire, nous n'ayons eu votre service en vue, j'espère que Votre Altesse, étant informée du détail des choses, demeurera persuadée qu'en cette occasion même le Parlement a cm ne pouvoir mieux user qu'il a fait. Le procès étaitNune saisie faite en vertu de quelques arrêts généraux; mais ayant reconnu en jugeant qu'il y avait des ordres de Votre Altesse, dès ce moment il n'a plus considéré ses propres arrêts et il en a non-seulement donné un pour la lever, ensuite de la requête qui lui a été présentée par les porteurs de vos ordres, mais par la seule considération qu'ils en étaient honorés , il s'est encore abstenu de décréter ajournement personnel contre eux, qu'il a, au contraire, renvoyés à pur et à plain, quoique compris dans la même information et autant chargés que d'autres contre qui il a en même temps décrété. C'est là. Monseigneur, la vérité de ce qui s'est passé en cette rencontre, et s'il s'y pouvait encore ajouter quelque chose pour votre satisfaction, je puis dire à Votre Altesse, qu'eu faisant connaître à la Compagnie ce que vous désirez d'elle, vous la trouverez toujours également jalouse de vous en foumirde pouvelles preuves, tant elle est certaine que

vous lui continuerez Tlionneur de votre affection et de votre estime. Pour moi, je me flatte qu'étant dans les mêmes sentiments pour vous, où je vous ai protesté de vivre et mourir, vous me ferez aussi toujours la grâce de me considérer comme, Monseigneur, le etc.

BRULART

CLZXZIII

LE PRLNCE DE CONDÉ A BRULART

Réponse à la précédente.

Paris, le 4 fémer 1661.

Monsieur ,

Je crois que vous avez déjà su par M. de Thésut mes sentiments sur l'arrêt qui avait été donné en votre Compagnie touchant la traite des blés et les raisons que j'ai eues de m'en plaindre; c'est pourquoi je ne m'étendrai pas beaucoup dans la réponse que j'ai à faire à la lettre que vous m'avez écrite sur ce sujet. Je vous dirai seulement, qu'ayant agi de la manière que j'ai fait en toutes occasions quand il a été question des intérêts de votre Compagnie ou du maintien de son autorité, j'avais sujet de me promettre qu'elle en userait de même pour les choses qui me toucheraient. Cependant cette affaire-ci est arrivée, et vous m'avouerez que votre Compagnie a pris connaissance d'une chose qui n'était point de sa juridiction et qui regarde purement la fonction de gouverneur. Je vciix croire, comme vous me le mandez, que rintention n'en a point été mauvaise, et cela me parait parle dessein qu'on a de me donner satisfaction là-dessus. J'en ai écrit plus particulièrement à M. de Thésut qui n'aura pas manqué de vous en entretenir, et je m'assure que les choses se seront passées ensuite de la manière que je puis le désirer. J'en ai dit aussi mon sentiment à M. le comte de Tavannes qui m'en

a parié y il vous mandera ce que je lui en ai dit , de sorte que, présentement, je n'ai autre cho^e à ajouter à cette lettre, sinon les assurances que je suis toujours, Monsieur, votre etc.

LOnS DE BOURBON.

BRULART AU PRINCE DE GONDÉ

Il loi rend compta d*one plainte portée ao Parlement toachant renarrhemeot des blés, et loi deuumde ses instructiODs à ce snjet.

Dij<Mi, le 3 anil 1661.

' Monseigneur ,

Y ayant eu de nouvelles plaintes au Parlement contre Tenarriiement des blés dans le Bourboimais et des réquisitions des gens du Roi, à ce qu'il en fût informé par un commissaire de la Cour qui se transporterait sur les lieux, j'ai ditféré de signer l'arrêt qui a été rendu suivant ces conclusions, jusqu'à ce que j'aie appris sur cela les intentions de Votie Altesse, parce qu'il est vraisemblable que dans le grand nombre des témoins qui doivent être ouïs suivant la liste qui a été vue sur le bureau, il s'en trouvera qui déposeront, non-seulement des enarrhements, mais encore de la traite des blés hors de la province. Je supplie Votre Altesse de vouloir me faire connaître sur cela ses intentions^ afin que celui des conseillei^s que je commettrai en soit instruit et puisse s'y conformer en exécutant cet arrêt que les peuples ont demandé avec empressement, dans l'espérance que ce sera un remède puissant conti*e les désordres dont ils se plaignent, et regardent la suite comme un des plus grands malheurs dont ils croient être afïïigés. Je suis, etc.

BRULART

CLZXXT

F.E PRINCE DE CONDÉ A BRULART

Il dupera que le Parlement ne fera rien contre aoo aatorité , ai iijet te pbmta portées ï cette Compagnie concermnt reBarrbeneil des Mil.

Puis, k a tvra IMl

MoNSiErR ,

J'ai vu co ([uo. vous m'avez écrit touchant les plaintes qui ont ^i(^ fnitoH au Parlement contre les enarrhements de blés. Je ads qu'il n'est pas besoin de vous dire quel peut être mon sentiment li\-dessus; vous connaissez assez l'intérêt que j'ai que Ton n'entreprenne rien sur mon autorité ni sur les choses qui sont de ma juridiction, pour savoir ce qui se doit faire en cette rencontR. (iomme je suis persuadé que vous et MM. de votre Compagnie voulez agir de l)onne foi avec moi, comme de mon côté je sms n^sohi d'agir de bonne foi avec vous en toutes sortes de rencontres, je veux cmirt» qu'ils ne feront rien en cela que de bien à propos. J'en iHTisun peu plus long à-M. deThésut auquel je me remets ; aussi l>ien iVtat de ma santé ne me permet pas de vons faiiv une lettre bien étendue. J'ai eu trois accès de fièvre tierce, mais le d«M*nier a été si peu de chose, que je crois que j'en suù? quitte et qu'un [Hn\ de régime me remettra au même état que jetai:* auparavant. Au reste, je me sens fort obligé de vousreinertMtn* de ce que vous avez fait touchant l'édit du contrôleur de la t'.bambiv dt^s Klu<. y^ vous en suis tout à fait obligé; ce n'est pa^ d aujoimlbui que je eoniuùs de quelle manière vous faites le^ e!u>ve< que vous atTeetionnez et combien vous le sont celles q\^e ]o \\\\\^ ivoommande: aussi devez-vous vous assurer que xouv u ave> |VMnt daiui plus véritable que moi, ni persoime qui «o\t aveo plus d<* passion. Monsieur, votre etc.

LtUlS DE BOITRBON.

— m — CLZXxn

COLBERT A BRULART

La peine des galères sera subslituée le plos soiiTent k la peine de mort, en raison

des besoins de la marine.

Puis, k 11 avril 1661.

M05SI£Ua,

I^ Roi m'a commandé de vous écrire ces lignes de sa part pour vous dire que Sa Majesté désirant rétablir le corps de ses galères et en fortifier la chiourme par toutes sortes de moyens, son intention est que vous teniez la main à ce que votre Compagnie y condamne le plus grand nombre de coupables qu'il se pourra, et que l'on convertisse même la peine de mort en celle des galères, donnant ensuite vos ordres dans toutes les justices subalternes de votre ressort pour y observer la même c]iose; Sa Majesté n'ayant rien à présent plus fortement à cœur que de réussir dans le dessein qu'elle a pris d'armer un nombre considérable de galères et de les tenir toujours à la mer. Je suis,

Monsieur, votre etc.

COLBERT

CLXZXVII BRULART A COLBERT.

ObserTations sur la lettre précédente. — CommuoicatioD de Tarrèt du Conseil portant défense aax particuliers de couper^ dans leurs bois, les hautes futaies, sans qu'elles aient été TÎsitées par un commissaire de la marine.

Dijon, le 26 avril 1662.

MONSIEIH ,

U y a huit jours que je reçus la lettre qu'il vous a plu m'écrire de la part du Roi pour faire entendre au Parlement que, désirant rétablir la chiourme de ses galères, il voulait que dé-

sonnais la peine de mort fût convertie en celle des galères. Il a fallu attendre la rentrée pour le lui faire savoir ; mais cependant j'ai donné des ordres à tous les juges royaux de ce ressort d'en user ainsi à l'avenir. Depuis, la vacation de Pâques étant finie, j'ai fait voir votre lettre, et, ayant aussi vu nos registres, j'ai remarqué que, afin que la volonté de Sa Majesté puisse être suivie sans difficulté, il est à propos d'en user comme on a fait en de semblables occasions, où le Roi a toujours écrit lui-même à la Compagnie et a ajouté ces mots : Pourvu que les crimes ne ioient pas noirs, parce qu'il y a de grands inconvénients à diminuer les peines en toutes sortes de rencontres. Mais il semble qu'il faille d'ailleurs un ordre de Sa Majesté ou même une déclaration, à cause que les juges étant obligés à suivre les ordonnances qui, en beaucoup de cas, leur marquent ce qu'ils doivent faire dans la pimition des crimes, ils ne peuvent être dispensés de s'y attacher que par des ordres qui contiennent une volonté contraire du Prince. C'est à quoi il vous plaira de pourvoir.

J'ai fait ordonner, dès devant Pâques , la communication au 'Procureur général de l'arrêt du Conseil , portant défenses à toutes personnes de couper des bois de haute futaie sans permission do Sa Majesté ; elle a été aussi ordonnée au syndic des Etats. Je n'en ai pas ouï parler depuis et n'ai vu personne jusqu'à présent qui en poursuive l'enregistrement. C'est peut-être à cause que, n'y ayant en cette province que peu de bois qui soit propre aux bâtiments des vaisseaux et des galères, l'on ne juge plus à propos de poursuivre cette affaire, qui, d'ailleurs, est regardée comme une nouveauté qui n'avait pas encore été vue en ce pays. Je vous dis ceci pour réponse à la lettre que vous avez pris la peine de m'en écrire ; à quoi j'ajoute la très humble prière que je vous fais de me croire entièrement, Monsieur, votre etc.

BRDLAHT.

— ÎI9 —

CLXxzvin

COLBERT A BRULART

Répliqua am observations sur les eommaUtions ordonnées^ de la peine de mort

en celle des galères.

Puis, le 3 mai ISSÎ.

Monsieur ,

Quand je me suis donné l'honneur de vous mander que pour rétablir le corps des galères, à quoi le Roi s'appliquait extraordinairement à présent, Sa Majesté désirait que les chefs de ses Compagnies souveraines tinssent la main pour faire condamner à la peine des galères le plus grand nombre de coupables qu'il serait possible, ça été ensuite de Tordre que MM. les secrétaires d'Etat ont reçu de l'écrire dans toutes les provinces de leur département; de sorte qu'après cela il n'était pas, à mon sens, nécessaire que vous prissiez la peine de lire ma lettre dans la séance de votre Compagnie , vous suppliant très humblement de me faire savoir seulement, si l'on aura besoin pour cet effet de déclaration ou de quelqu'autre expédition, afin que je prenne soin de vous les envoyer et de me croire, monsieur, votre etc.

COLBERT

BRULART A COLBERT

Obsenrations sur la réponse précédente. — AffÎBure du terrier du Roi; exactions

commises à cette occasion.

Dyon, le 10 mai I6S«.

Monsieur ,

Ma soumission pour les ordres de Sa Majesté et mon respect pour les choses que vous m'écrivez m'ont obligé à en user comme j'ai fait, ensuite de la lettre qu'il vous a plu m'écrire de