PROJET D'ARRÊT ADRESSÉ A LA VRILLIÈRE

Sa Majesté étant avertie que les procureurs des Parlements et juridictions royales de Bourgogne n'ont encore satisfait aux arrêts du Conseil des portant injonction à tous

officiers royaux exerçant leurs charges en vertu de simples matricules ou autrement, de prendre des provisions d'icelles scellées du grand sceau, et qu'au heu d'y obéir, ils ont quitté l'exercice de leurs dites charges, espérant parce moyen pratiqué par cabale entre eux, et par le préjudice qu'en souffre l'administration ordinaire de la justice, s'exempter de cet ordre général établi dans le royaume par les ordonnances et arrêts des Cours souveraines , ce qui est d'autant jilus répréheusible que leur ayant été ordonné par divers arrêfc* du Parlement de Dijon de reprendre l'exercice de leurs charges , ils n'ont tenu compte jusqu'à présent de le faire. A quoi étant nécessaire de pourvoir. Sa Majesté, étant en son Conseil , a ordonné et ordonne, cou-

formément aux arrêts du Conseil des aux procureurs des Parlement et juridictions royales de Bourgogne de prendre incessamment des provisions de leurs charges, scellées du grand-sceau; et cependant leur enjoint d'en continuer Texercicc, à peine de punition corporelle et de cinq cents livres d'amendes contre chacun des conti*evenants^ lesquels seront contraints au paiement d'icelle par emprisonnement de leur personne, nonobstant oppositions^ en vertu du présent arrêt, trois jours après la signification qui leur aura été faite d'icelui à la personne de Tun d'eux ou de leur syndic , pour être , lesditcs amendes, portées à l'épargne.

BOUCHU A COLBERT (i).

Jogemenl qa'il porte sur chacan des membres du Parlement de Bourgogne.

Dijon, le 13 noTemlnre 1663.

Monsieur ,

Pour satisfaire à l'ordre que vous m'avez fait l'honneur de me prescrire par votre lettre du 8 de ce mois , je vous envoie une Uste de tous les officiers qui composent le Pailement de Dijon^ avec leurs bonnes et mauvaises qualités.