DEMANDES

prendre possession de leurs charges, ou si c'est dans la Grand'Cliambre , en présence de toute la Compagnie 7

5«. Si le Premier Président 9*absente de l'audience quand il veut, laissant faire sa fonction par Tun des autres Présidents?

6^. Si, lorsqu'il est suspect dans la Grand'Chambre , il passe en Tune des autres, et si en ce cas il ne se trouve point de Président dans la première, si celui qui préside en la seconde vient prendre sa place, ou si le doyen en fait la fonction ?

V, Si le second, en l'absence du premier, se met dans la place ou dans le siège de celui-ci , ou bien s'il demeure vide?

RÉPONSES

en son absence, sans pouvoir être reçus ailleurs.

o*. Il est libre an Premier Président de n'assister pas à Tandience, et lorsqu'il ne s'y trouve pas elle est tenue par le Président qui le suit servant en la même Chambre , et à défaut de Président dans la Chambre, par le plus ancien. Conseiller qui s'y trouve, sans qu'on aille prendre un Président d'une autre Chambre pour tenir l'audience. Autrefois on le pratiquait, mais il y a un siècle qu'on ne le fait plus, quoique à Paris on l'olisen'e encore A présent.

6*. En cas de récusation du Premier Président, il ne va pas présider à une autre Cliambre , ni ne voudrait pas y aller. Et pour le surplus, il y a été répondu sur l'article précédent.

7' En absence du Premier Président, le second Président de la Grand'Chambre, et, s'il n'y a point de Président, le plus ancien Conseiller occupe la place du Premier Président à l'audience publique ; mais dans la Chambre du Conseil, la place du Premier Président reste toujours vide en son absence, même lorsque les Chambres sont assemblées.

— ilH) —

DEMANDBS.

j<'. Si les seconds Présidents, pour aileron leurs places dans la Grand 'Chambre , traversent le Parquet, ou s'ils marchent derrièiv les bancs pour venir au leur?

0'. Si dans les cas auxquels il n*y a point de rapporteur, le Premier Président demandant les suffrages, commence f>ar les Présidents, ou s'ils opinent les derniers ?

10^ S'il distribue tous les ]>rocès de l'une et l'autre des Chambres, à l'exclusion des autres Présidents?

{ 1*. Quelle autre différence ou autorité il y a entre le Premier Président et les autres?

RÉPONSES

S**. Personne ne croise ou traverse la Cbambre df^vant le Premier Président ; mais comme dans la Cbambrr du Conseil il y a un passage ii chaque bout du bureau ]K)ur aller au banc des Présidents et Conseillers, les Présidents ne passent jamais par celui du côté du Premier Président, ni lui par le passage du côté des Présidents.

9*^. I.es Présidents opinent les premiers aux audiences publiques et à huis-clos, et les derniers dans la Chambre du Conseil ; cependant, lorsqu'on fait lever l'audience pour opiner surle-champ et s'écouter mieux sur une cause qui vient d'être plaidée, on opine alors comme on aurait fait à l'audience.

10^. Il distribue seul les appointés des audiences qu'il a tenues, les procès par défaut et forclusion, les taxes de dépens et les évocations; mais à l'égard des procès jugés par écrit dans les bailliages auxquels l'une et l'autre des parties ont produit , ils se distribuent avec tous les Présidents, et celui qui préside en chaque Chambre choisit A son tour et distribue aux Conseillers de sa Chambre.

41*. Le Premier Président a seul le droit d'assembler les Chambres; les ordres du Roi s'adressent à lui; sa place à l'audience publique est élevée d'un demi-pied ])lus que celles des autres l'résidents et Conseillers, et a deux de-

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