BRULART A LOUVOIS

Formation d'une liste de conseillers pour joger les révisions proposées contre les arrêts du Parlement de Franche-Comté : Ordre du roulement de ces Hagistrats an Parlement de Dijon. Il demande qa*un ou deux présidents soient compris parmi les juges des révisions.

Dijon, le 4 janvier 1679.

Monsieur,

Le Procureur général de ce Parlement m'ayant communiqué {♦;s lettres que vous lui avez écrites pour concerter avec moi une liste de dix Conseillers qui jugeront cette année les révisions qui pourront être proposées contre les arrêts du Parlement de la Franche-Comté (i), il est de mon devoir, avant toutes choses, de vous faite mes remercimeuts très humbles du souvenir dont

Il La révision <l«'s arn't> en matièn' <'ivil(#iiV»xistait pa^ en France avant la Révolution. I.a ronnôte rivile cl la rîissation étaient les seules voies dont ou ])\\\ :io .servir (tour revenir sur une décision souveraine. Au coutraire, la révision d'arréis rendus en matière criminelle était admise généralement après qu'elle avait été autorisée par des lettres obtenues en la Orande-Cliancelleric. I^e seul Parlement de Franche-Comté fut excepté de cette règle , en ce sens qu'on pouvait se pourvoir au fond par cette voie contre ses décisions. Uwd au «ivil qu'au criminel. Avant la réunion de cette province à la France par la conquête, les demandes de ce j^eiire étaient portées, ainsi qu'on le trouve dans la correspondance, an Grand-Conseil de Malines. 'Voiries lettresf»alenles du i.*') février 1^79 qui en attrilmèrent (Lquiis la connaissance au Parlement de Dijon, pouvoir su]»rémc qu'aucun autn» Parlement du royaume n'avait paitaj^é ave*' lui.)

vous m'avez honoré en cette occasion et de vous rendre compte ensuite de l'exécution de vos ordres. Il s'est chargé, Monsieur, de vous envoyer cette Uste, et je me suis réservé de me donner ITionncur de vous dire que, suivant ce qu'il vous a plu mander, nous l'avons composée de cinq des quinze plus anciens conseillers et de cinq autres des quinze suivant les quinze premici's. Nous avons commencé par le doyen et continué par le quatrième , le septième, et suivi le même ordre autant que nous avons pu jusqu'à ce que le nombre de dix ait été rempli, laissant toujours, autant qu'il a été possible de le faire, deux conseillers pour les années suivantes entre chacun de ceux que nous vous proposons pour celle-ci. C'est de cette manière que les conseillers sont départis dans les trois Chambres du Parlement à la réserve du doyen qui est fixé à la Grand'Chambre. Ainsi le nombre qu'on prend en chacune est presque égal, et chacun des trois plus anciens se trouvera à la tète de la liste dans laquelle il sera compris. Si c'était pour y présider, il pourrait y avoir quelque inconvénient dans la suite du temps ; car, bien qu'il y ait des conseillers très habiles, ceux-là mêmes y sont peu accoutumés, et il ne faut pas douter qu'il n'y en ait d'autres à qui cette fonction ne conviendrait pas. Cependant, si c'est l'intention du Roi qu'il n'y ait aucun des présidents du Parlement dans cette commission, il n'y aura rien à changer pour cela dans la hste de Tannée présente. Mais si les choses étaient encore entières à cet égard, je me donnerais llionneur de vous représenter. Monsieur, que la justice se rendrait avec plus de dignité et de sûreté s'il y avfidt un ou deux présidents dans cette commission; et je vous dirais que nous n'avons point encore vu ici, où il y a huit présidents à mortier, de chambres composées ni de juges commis pour rendre des arrêts, sans y mettre quelques présidents, et que si cet usage se pouvait continuer en cette rencontre, MM. les présidents vous devraient le maintien de l'honneur de leurs charges qui, sans cela, souffriraient quelques diminutions. D'ailleurs, s'il n'est permis de juger qu'à dix et qu'il n'y ait que dix personnes de nommées dans la commission, le Roi sera sou-

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vent importuné de nommer d'autres juges au lieu de ceux qui seront malades ou absents. Quoiqu'il arrive, tout sera toujours soumis à ses volontés. Je vous supplie très humblement ^ Monsieur, de me permettre de m'adresser à vous s'il arrive quelque chose dans la suite qui mérite de vous être mandé, et d'être très persuadé quo je suis avec tout le respect imaginable ,

votre etc.

BRULART

CCCXGIII BRULART A LOUVOIS.

Enregistrement des lettres-patentes an sujet de ces réyisions; gratitude da Parlement envers le Roi poar cette farenr.

Dijon, le 3 man 1679.

L'ordre que j'ai reçu du Roi, signé de vous, de tenir la main à l'enregistrement pur et simple de ses lettres-patentes touchant l'attribution à des commissaires tirés de ce Parlement, des révisions qui seront proposées contre les arrêts du Parlement de Besançon, m'oblige à vous rendre coiApte de ses volontés. Ces lettres furent présentées il y a deux jours à la Grand 'Chambre qui, après en avoh- fait part aux autres Chambres, en ordonna aussitôt IJenregistrement de la manière que Sa Majesté l'avait commandé, et hier la lecture s'en fit à l'audience. L'obéissanco à été facile et agréable en cette rencontre ; mais assurémente lie ne sera pas moins grande en toute autre. La Compagnie a compris aisément, Monsieur, qu'elle hiidoitla grâce que Sa Majesté lui vient dtî faire, et je me suis chargé avec joie, en vous adressant le remercîment qu'elle vous en fait, de vous assurer encorr de la reconnaissance qu'elle en a. Permettez-moi, s'il vous plait, d'y ajouter les miens particuhers, et de vous faire souvenir de la passion que j'ai de mériter votre protection, et que vous me croyiez autant que je suis, Monsieur, votre etc.

BRULART

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LE PRINCE DE CONDÉ A BRULART

Remerclments aa sujet d*nae affaire dans laquelle il était intéressé.

Paris, le 21 janvier 1679.

Monsieur ,

J'ai appris par une lettre que m'a écrite le sieiu* Guenichot, mon procureur à Dijon, la manière honnête avec laquelle vous en avez usé depuis peu dans une affaire qui me regarde; de quoi je ne suis pas surpris, sachant combien vous êtes toujours intéressé aux choses qui me touchent. Mais je suis bien aise de vous en remercier comme je fais, et vous assure que j'aurai toujours de la joie de pouvoir vous faire connaître en toutes occasions et à quel point je suis, Monsieur, votre etc.

BRULART AU PRIiNCE DE CONDÉ.

Réponse à la précédente.

Dijon, le 29 janvier 1679.

Monseigneur ,

Si les occasions qui se présentent quelquefois de rendre service à Votre Altesse étaient assez considérables pour qu'elle y pût remarquer le zèle que j'ai pour tout ce qui la touche, j'aurais cet avantage qu'elle connaîtrait qu'il ne s'y peut rien ajouter; mais n'en rencontrant que pour des choses médiocres, c'est avec regret que je ne puis lui faire connaître qu'en celles-là mes

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bonnes intentions. L'honneur que vous venez de me faire, Monseigneur, de me témoigner d'en être content, est une nouvelle obligation pour moi de continuer dans les mêmes sentiments : et comme j'aime extrêmement les devoirs qui m'obligent à donner à Votre Altesse beaucoup de marques de mon respect, je la supplie très humblement d'être persuadée que mon plus grand désir est de les remplir en toutes rencontres et de mériter par là que vous me croyiez autant que je suis , Monseigneur, de Votre Altesse, le etc.

BRULA RT