AVEC LES REPONSES DE BRULART

AU SrJET DE CERTAINS USAGES DU PARLE31ENT DE DIJON.

DEMANDES

i^. S'il y a différence entre les habits da Premier Président et des seconds?

2*. Si lorsque ceux-ci prennent leur séance auprès de loi il se lève, ou s*il se contente de leur lever le lionnet?

3'. Si la première fois qu*ils prennent possession dans leurs Chambres ils y sont conduits avec cérémonie par des députés , et si on les reconduit en leur logis?

V. Si le Premier Président reçoit en sa maison le serment des autres Présidents et Conseillers lorsqu'ils veulent

RÉPONSES

1". î.e Premier Président a trois galons d*or à son manteau sur Tépaule gauche, et les Présidents n*y en ont point ; il a aussi deux galons d'égale largeur à son mortier, et les Présidents n'en doivent avoir qu'un au leur.

2®. Toutes les fois qu'il entre un Président, le Premier Président se lève et se tient debout et découvert jusqu'à ce que le Président soit à sa place.

3". Les Présidents, après leur réception, ne sont point conduits à leur Chambre ni à leur logis, et il n'y a aucune cérémonie après leur serment, sinon qu'aussitôt qu'ils ont pris leur place ils font un compliment à la Compagnie, auquel le Premier Président répond.

4*. Les Présidents et Conseillers sont reçus et prêtent serment, les Chambres assemblées, entre les mains du Premier Président ou de celui qui préside

DEMANDES

prendre possession de leurs charges, ou si c'est dans la Graud'Cbambre , en présence de toute la Compagnie ?

5«. Si le Premier Président s*absente de l^udience quand il veut, laissant faire sa fonction par l'un des autres Présidents?

6®. Si, lorsqu'il est suspect dans la Grand'Chambre , il passe en l'une des autres, et si en ce cas il ne se trouve point de Président dans la première, si celui qui préside en la seconde vient prendre sa place, ou si le doyen en fait la fonction ?

7''. Si le second, en l'absence du premier, se met dans la place ou dans le siège de celui-ci , ou bien s'il demeure vide?

RÉPONSES

eu son absence, sans pouvoir être reçus ailleurs.

5«. Il est libre au Premier Président de n'assister pas à l'audience, et lorsqu'il ne s'y trouve pas elle est tenue par le Président qui le suit servant en la même Chambre , et à défaut de Président dans la Chambre, par le plus ancien Conseiller qui s'y trouve, sans qu'on aille prendre un Président d'une autre Chambre pour tenir l'audience. Autrefois on le pratiquait, mais il y a un siècle qu'on ne le fait plus, quoique à Paris on l'observe encore à présent.

6®. En cas de récusation du Premier Président, il ne va pas présider à une autre Chambre , ni ne voudrait pas y aller. Et pour le surplus, il y a été répondu sur l'article précédent.

7*^ En absence du Premier Président, le second Président de la Grand'Chambre, et, s'il n'y a point de Président, le plus ancien Conseiller occupe la place du Premier Président à l'audience publique; mais dans la Chambre du Conseil, la place du Premier Président reste toujours vide en son absence , même lorsque les Chambres sont assemblée?.

demaudbs.

S''. Si les seconds Présidents, pour aller en leurs places dans la Grand*Chambre , traversent le Parquet, ou s*jls marchent derrière les bancs pour venir au leur?

9*. Si dans les cas auxquels il n'y a point de rap|>orteur , le Premier Président demandant las suffrages, commence parles Présidents, ou s'ils opinent les derniers ?

10*. S'il distribue tous les procès de Tune et l'autre des Chambres, à l'exclusion des autres Présidents?

\ 1*. Quelle autre différence ou antorité il y a entre le Premier Président et les autres?

RÉPONSES

S*". Personiuî ne ciutse ou traverse la Chambre devant le Premier Président ; mais comme dans la Chambrf* du Conseil 11 y a un passage ù chaque bout du bureau pour aller au banr des Présidents et (^nseillers, les Présidents ne passent jamais par celui du cdté du Premier Président , ni lui par le passage du côté des Présidents.

9". Les Présidents opinent les premiers aux audiences publiques et ù huis-clos, et les derniers dans la (^lambre du Conseil; cependant, lorsqu'on fait lever l'audience pour opiner surle-champ et s'écouter mieux sur une cause qui vient d'être plaidée, on opine alors comme on aurait fait A l'audience.

10^. Il distribue seul les appointé^ des audiences qu'il a tenues, les prorès par défaut et forclusion, les taxes de dépens et les évocations; mais à l'égard des procès jugés par écrit dans les bailliages auxquels l'une et l'autre des parties ont produit , ils se distribuent avec tous les Présidents, et celui qui préside en chaque Chambre choisit à son tour et distribue aux Conseillers de sa Chambre.

11*. Le Promier Président a seul le droit d'assembler les Chambres; les ordres du Roi s'adressent à lui; sa place à l'audience publique est élevée d'un demi-pied ]ilus que celles des autres Présidents et Conseillers, et a deux de-