BOUCHERAT

CDLXXX

BRULAKT AU CHANCEUER.

Réponse à la précédente ; usages constamment observés au Parlement de Dijon pour l'enregistrement des édits et déclarations ; les conseillers des Requêtes n*ont jamais été assimilés entièrement aux conseillers ordinaires.

Dijon, le 14 mai 1689.

Je satisfais à l'ordre qu'il vous a plu me donner à l'occasion de la lettre que M. Cœurderoy, président aux requêtes du Palais de cette ville, vous a écrite de vous informer de l'usage de ce

Parlement pour renregistrement des édits et déclarations. Je me donne l'honneur de vous assurer que depuis trente-trois ans que je suis à sa tête, ils ont toujours été appelés aux assemblées des Chambres qui ont été tenues pour ce sujet, et que moi-même j*ai toujours pris soin de les envoyer quérir pour y assister; mais lorsque renregistrement ou quelque autre affaire que ce soit a été délibéré les Chambres consultées , on n'a jamais envoyé les en informer. Je puis même assurer que dans les registres du Parlement il ne se trouvera pas qu'on ait usé autrement sur celaen aucun temps. Comme le plus grand honneur qu'ils aient est d'assister à l'assemblée des Chambres , ils voudraient que je les assemblasse souvent; mais j'en use comme j'ai toujours fait, et qu'il me l'a été expressément recommandé* par vos prédécesseurs chanceliers : je veux dire que je les assemble seulement pour les réceptions, édits , déclarations importantes et cérémonies, et qu'à la réserve de ces occasions je n'accorde l'assemblée des riiambres qu'avec difBculté; par là j'évite l'inconvénient de cesser l'exercice de la justice en quatre Chambres, et souvent le tumulte ordinaire dans le grand nombre est dangereux en certains temps. Enfin cet ordre a contribué à maintenir la paix parmi nous, et personne ne s'en est jamais plaint. La soumission avec laquelle on reçoit et exécute les ordres de Sa Majesté y a beaucoup aidé, et je crois que vous jugerez qu'il est de conséquence de ne rien changer à cet usage. Qs m'ont proposé quelquefois de les envoyer avertir des délibérations qui se prennent les Chambres consultées ; mais cela ne s'étant jamais fait une seule fois depuis leur établissement, la Compagnie en a toujours rejeté la proposition. En effet, ils ne, sont pas conseillers au Parlement, en titre comme les conseillers des requêtes du Palais du Parlement de Paris qui ont ce titre et une commission, ceux-ci n'ont que le titre pour les requêtes du Palais, et le nom de conseiller au Parlement que par honneur seulement

BRUURT.

CDLZXXI

BRULART A GHATEAUNEUF.

Rixe à AuiuD, accompagnée de voies de fail^ entre un lieutenant de Roi en Boargogne et un matlre des Comptes; procédures qui s'en sont suivies réciproquement ; il demande des instructions à cet égard.

Dijon, le S3 juin 1689.

Monsieur ,

M. Rt^mond, maître des Comptes en cette ville, présenta hier au Parlement recfuête expositive qu'il avait été insulté ces derniers jours à coups de poing , môme avec bâton , en la ville d'Autun, par M. le comte de Roussillon, lieutenant g^énéral au gouvernement de cette province au département de TAutunois, Auxois et Auxerrois; demanda qu'il en fût informé par commissaires du Parlement , et reçu appelant d'un décret d'ajournement pour être oui, contre lui décerné par le lieutenant criminel d'Antun à la requête de M. de Roussillon, avec défense de le mettre à exécution. Le Parlement ordonna seulement le communiqué à M. le Procureur général. Le Corps de la Chambre des Comptes, qui croit que dans le traitement dont M. Rémond se plaint il y est entré de la part de M. de Roussillon du ressentiment d'un arrêt qu'elle rendit il y a quelque temps à son désavantage, prend part à ce qui regarde ledit sieur Rémond et m'a envoyé un de ses présidents me solliciter de la part du Corps de lui faire justice. Cependant il n'y a aucune apparence que la querelle vienne de là, et les amis de M. de Roussillon Timputent à quelque mépris que le sieur Rémond a fait de lui en sa présence. Eiilin, comme ce n'est qu'une querelle qu'il con\ient plutôt d'accommoder que d'en faire un procès criminel contre un homme qui commande dans la province en l'absence de M. le Prince, et que cette affaire peut toutefois s'échaufler par l'intérêt qu'y prend le Corps de la Chambre des Comptes , je me donne

l'honneur de vous en informer, afin que si Sa Majesté trouve à propos d*y donner des ordres, le Parlement s'arrête sitôt qu'il en sera informé. Je suis, Monsieur, votre etc.

BRULART

CDLXXZII

CHATEAUNEUF A BRULART

Sor It même affaire; le Roi ordomie que Tinformation en soit faite par Tio tendant, et désire qu'il soit sursis à toutes autres procédures.

Versailles, le 28 juin 1689.

Monsieur ,

J'ai reçu la lettre qu'il vous a plu m'éciii'e au sujet de la requête qui a été présentée au Parlement de Dijon par le sieur Rémond, maître des Comptes, sur les mauvais traitements qu'il prétend avoir reçus de M. le comte de Roussillon. De quoi Sa Majesté ayant été informée, elle m'ordonne d'écrire, ainsi que je le fais, à M. d'Argouges, pour informer de ce qui s'est passé en cette occasion et m'en envoyer l'information afin que je lui en rende compte. Et cependant elle désire qu*il soit sursis à toutes procédures sur cette affaire tant audit Parlement qu'au présidial d'Autun ; ce que vous aurez agréabb^ de faire observer. Je suis toujours. Monsieur, votre ftc.

CHATEAUNEUF

TO«l II. IV

CDLXXXIII

BRULART A GHATEAUNEUF.

Même sujet; la chambre des Comptes intervient en faveur de Rémond; de son cdté Brulart demande^ malgré un arrêt rendu par le Parlement, qu'on prenne les ordres du Roi , eu égard k ce qiie le comte de Ronssillon représente son autorité dans la province.

Dijon, le 30 juin 1089.

Monsieur,

Je me donnai l'honneur de vous informer le 23 de ce mois que M. Rémond, maître des Comptes de cette ville, avait présenté requête à ce Parlement, les Chambres assemblées, pour faire informer par deux commissaires d'une insulte qu'il prétendait lui avoir été faite en la ville d'Autun par M. le comte de Roussillon , lieutenant général au gouvernement de cette province au département de l'Autunois, Auxois et Auxerrois, et cependant faire défense de mettre à exécution un décret d'ajournement pour être ouï, décerné contre lui par le lieutenant criminel d'Autun à la requête de M. de RoussiUon. J'eus aussi l'honneur de vous mander que le Corps de la Chambre des Comptes prenait part à cet affaire et m'avait envoyé un de ses présidents pour me solliciter en faveur de M. Rémond, qui avait interjeté appel de ce décret, et que le Parlement s'était contenté d'ordonner la communication de sa requête à M. le Procureur général. Pour le chef concernant les défenses, la Compagnie s'étant depuis assemblée, lundi 27 de ce mois, pour doimer la loi à im conseiller, M. le doyen rapporta une nouvelle requête dudit sieur Rémond tendant aux mêmes lins que la première ; et ayant fait voir les conclusions de M. le Procureur général qui y avait adhéré, je crus à propos, voyant de la chaleur dans les esprits, de dire qu'on pouvait ordonner que la plainte de M. de Roussillon au lieutenant criminel d'Autun et les informations faites en conséquence seraient apportées pour savoir mieux de quoi il s'agissait, et cependant surseoir l'exécution du décret; mais

qu'avant d'ordonner une information contre un lieutenant de Roi, il fallait savoir de quoi il s'était plaint, parce que s*il s'agissait de faits qui regardassent la fonction de sa charge, nous renverrions la chose au Roi comme en étant le seul juge ; que rien ne demandait tant de diligence dans une accusation non capitale ; toutefois que ce qu'on voulait faire était de faire le procès à un homme qui avait présentement dans la province l'autorité sur les armes; que rien ne dépérissait par un retardement de sept ou huit jours ; qu'on ne pouvait passer outre sans se faire soupçonner de quelque chaleur, à cause des termes injurieux et du mépris avec lesquels le sieur Rémond disait que M. de Roussillon avait parlé des conseillers du Parlement aussi bien que des maîtres des Comptes; mais que la plus forte raison de s'arrêter était pour savoir ce qu'il plairait au Roi qu'on fît sur cette affaire dont j'avais eu l'honneur de donner avis à Sa Majesté, et que j'avais peine à croire qu'elle trouvât bon qu'on fit le procès sans sa permission à un homme qui avait l'honneur de la représenter. La moitié de MM. les Présidents furent de mon avis; mais tous les conseillers furent de celui d'hiformer par deux d'entre eux, et de surseoir de décréter lorsque l'information serait faite. Ce que j'ai pu faire a été de ne pas signer l'arrêt, et je ne le signerai pas qu'il ne vous ait plu. Monsieur, me l'ordonner. J'ai signé seulement un arrêt particulier portant défense d'exécuter le décret d'ajournement contre ledit sieur Rémond, et pour faire apporter l'extrait des procédures d'Autun. Mais le sieur Rémond, qu'on échauffe à faire signifier au greffier une sommation de lui déhvrer l'arrêt à informer, au fond ne s'agissant que de quelques coups de poing et non pas de bâton, cette affaire doit être plutôt accommodée que plaidée, et il est à propos qu'elle prenne ce chemin le plus tôt que le plus tard. Ce qui me parait le plus important pour le bien du service est de ne pas accoutumer à passer outre lorsqu'il s'agit de savoir les intentions de Sa Majesté. Je suis avec mon respect ordinaire. Monsieur, votre etc.

BRULART

CDLXXXIV

LE PRLNCE DE GONDÉ A BRULA RT.

Il lui annonce son arrivée k Dijon pour rouverture des Etais.

VenaiUef, le 9 mai 169i.

Je ne veux pas laisser partir le courrier qui porte à MM. les Trésoriers de France les expéditions pour la convocation des Etats au 31 du présent mois, sans vous en donner avis. Le siège de Mons et d'autres affaires qui sont survenues ont fait que je n'ai pu savoir plus tôt qu'aujourd'hui le jour de la convocation, ce qui m'a empêché de vous le mander plus tôt. Je serai à Dijon le 29, et je vous prie de croire que ce me serait une gprande joie d'y pouvoir trouver des occasions de vous témoigner combien je suis, Monsieur, votre etc.

J.-H. DE BOURBON

CDLXXXV

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Répon$ie à la précédente.

Dijon, le 12 mai 1691.

Monseigneur,

Je ne puis différer un moment à vous rendre mille très humbles actions do gràcos de l'honneur qu'il a plu à Voti*e Altesse me faire de me donner avis du jour qu'elle arrivera en i^ette villo et de celui de la (Convocation des Etats. Ce me sera, Monseigneur, un vrai bonheur d'être souvent auprès d'elle et sous ses

ordres ; mais je serais au point de ce que je passionne le plus, si en même temps je pouvais lui faire connaître le zèle et l'attachement respectueux avec lesquels je suis, Monseigneur, de Votre Altesse, le etc.

BRULAKT.

CDLXXXVI

BRULARÏ A PONTCHARTRAIN.

Compte-rendu de Touvertare des Etats et do vote du don gratuit; il en attribue

Te TOte à Tadresse du- prince de Coodé.

Dijon, k* i Juin 1691.

Monsieur ,

C'est plutôt pour satisfaire à mon devoii* comme second commissaire du Roi aux Etats de cette province que pour avoir Tavantage de vous apprendre quelque chose de nouveau, que je me donne l'honneur de vous rendre compte qu'ils furent ouverts avant-hier en celte ville, par M. le Prince, avec les cérémonies accoutumées; que l'après-dinée M. l'abbé de Foutenay fut nommé par le clergé et M. de Briord par la noblesse pour faire la fonction d'élus pendant la triennalité prochaine; et qu'hier les Etats envoyèrent offrir à M. le Prince un million avec de grandes supplications de se contenter de cette somme. Comme l'imposition est un moyen qui devient très difficile, ils l'ont supplié de leur procurer la continuation de deux crues sur le sel. Son Altesse , Monsieur, vous expliquera mieux ce détail que je ne puis le faire; mais ce qu'elle ne vous dira pas apparemment, c'est l'adresse avec laquelle elle conduit les choses. Vous en jugerez par la promptitude du succès , nonobstant la pauvreté où se trouve cette province nouvellement afOigée par la gelée des vignes et de beaucoup de ses blés qui en font la richesse. Pour moi j'ai représenté aux Etats que c'était ici un dernier effort et que l'intérêt de le faire ne devait pas plus les presser que leur reconnaissance ; M. d'Argouges,

de son côté, y a bien fait son devoir. Je me trouverais bien heureux si en secondant vos intérêts je pouvais vous faire connaître avec combien de respect je suis, Monsieur, votre etc.

BRULART

CDLXXZVII