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PO.NTCHARTRAIX A PINON.

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TcnaittAy le t« mû IT'C MORSIEtR,

Sot les plaintes que j'ai reçues qa'un nommé Jacques Guillaume, condamné au fouet depuis plus de quatre mois, restait toujoui? dans les prisons de Bourg en Bresse , sans qu'on fit exécuter son jugement, j'en écrivis au procureur de Roi de ce présidial pour qui] eut à me rendre compte des raisons qui l'avaient empêcha de faire exécuter ce jugement. Il me mande qu'il a fait tout ce qui était de <on ministère j>our cela: mai« que toutes les réquisitious et les ordonnances rendues en conséquence par les officiers de son siège pour obliger le receveur du domaine à remettre soixante louis au greffier pour faire venir l'exécuteur de la ville de Dijon (n'y en ayant pas à Bourg en BresseK avaient été jusqu'à présent inutiles. 11 ajoute qu'il y a encore dans les prisons de cettp ville un malheureux condamné aussi an fouet pour faux-saunaere depuis six semaines, dont le juiçement n'a pu être exécuté pour la

l. Archives do TEnipire.

même raison ; et il marque en même temps que le refus que fait le maire de Bour^ en Bresse de permettre aux exécuteurs de lever aux portes de cette ville un droit que les exécuteurs y ont perçu de temps immémorial est la seule cause qu'il n'y en a pas , et que cela a obligé ceux qui y étaient à se retirer. Il me mande même qu'il vous a écrit pour vous engs^er à donner vos ordres au receveur du domaine à ce sujet et qu'il n'a reçu de vous aucune réponse. Je vous avoue que cela me surprend; je sais qu'on ne peut veiller avec trop de soin à ce qu'on ne fasse pas un mauvais usage des deniers du Domaine, et à ce qu'on ne les emploie que pour des choses absolument nécessaires ; mais je sais en même temps qu'on ne peut en faire un emploi plus légitime et plus nécessaire que pour Texécution des jugements rendus contre les criminels, puisque la principale obligation des souverains consiste à rendre la justice à leurs sujets et à faire punir ceux qui violent les lois civiles ou naturelles, et qui troublent par là l'ordre public, dont l'impunité expose le peuple à toutes sortes d'excès et de violence dont le prince doit les garantir. Etant pénétré de tous ces principes autant que vous devez l'être, je suis persuadé que vous ne manquerez pas de vous servir de toute votre autorité pour obliger le receveur du domaine à fournir dans ces occasions à des dépenses aussi nécessaires, suivant qu'il leur est enjoint si expressément par les ordonnances et par plusieurs arrêts du Conseil. Non seulement il est contre la justice et l'équité de laisser des condamnés dans les prisons sans leur faire subir les peines qu'ils méritent, dès qu'ils y ont été condamnés ; mais rien même n'est plus contraire au propre intérêt du Roi, puisque c'est le domaine qui est chargé de leur subsistance pendant qu'ils restent dans les prisons. Ainsi toutes sortes de considérations vous obligent à donner incessamment vos ordi*es au receveur du domaine de fournir aux frais nécessaires pour l'exécution des jugements rendus contre |ces deux malheureux qui languissent dans les prisons de Bourg en Bresse, et de donner toute votre attention à ce que pareille chose n'arrive plus à l'avenir ni dans ce présidial ni dans aucun

autre siège de votre département. Il est à propos que vous vous informiez exactement de la vérité de ce qu'on impute au maire de Bourg en Bresse, afin que s*ii se trouve eflfectivement que les droits qu'il empêche de percevoir aient toujours été payés , de l'obliger à cesser de s*y opposer et à rétablir toutes choses à cet égard comme elles ont toujours été. Je ne doute pas que vous ne fassiez tout rc qui est en vous pour ne laisser rien désirer

là-dessus

PONTGHARTRAIN.

DVII

PONTGHARTRAIN A SAINT-NIZIER ,