II
Le prince de Gondé à Bmlart. Réponse à la précédente. — Février 1662 914
Bmlart an prince de Gondé. Il lai rend compte d'une plainte portée an Parlement toncbant Tenarrhement des blés^ et Ini demande sei inatmctiens à ce si^et — AttiI 1668 SIS
Le prince de Gondé à Bmlart. Il espère que le Parlement ne fera rien contre son antorité au siget des plaintes portées à cette Compagnie concernant Tenarrhement des blés. — Avril 1668 916
Golbert à Bmlart. La peine des galères sera substituée le plus sonvent i la peine de mort, en raison des besoins de la marine. — Ami 1669. . . 917
Bmlart à Golbert. Obsenrations sur la lettre précédente. — Communication de Tarrét du Conseil portant défense aux particuliers de couper dans leurs bois les hautes futaies , sans qu'elles aient été visitées par nn commissaire de la marine. — Avril 1669 917
Golbert à Bmlart. Réplique aux observations sur les commutations ordonnées, de la peine de mort en celle des galères. — liai 1669. 91tt
Brnlart à Golbert. Observations sur la réponse précédente. — Allkire dn terrier du Roi ; exactions commises à cette occasion. — liai 1669. . . . 91f
Bmlart à Golbert. Ouverture des Etats de 1669 ; nouvelles prétentions de M. d'Amanzé ; misère de la Bourgogne. •— Juin 1669 . .* 991
Bmlart à Golbert. Efforts des Etats pour acquitter le don gratuit; difficultés capitales pour y satisfaire. — Vérification des dettes des communes. —Juin 1669 999
Bmlart à La Vrillière. Continuation du même sii^^t ; voies et moyens pour tirer de l'argent d'une province ruinée. — Juin 1669 99i
Bmlart an maréchal de Villeroy. Continuation du même s^j^^- — ^^^^ 1669 995
Bmlart au Roi. Compte-rendu de la tenue des Etats; sommes votées sur les instances du prince de Coudé. — Juin 1669 : . . • . 997
Le prince de Gondé à Golbert. Question de préséance à l'ouverture des Etats; détresse de la province; curieux expédients pour faire augmenter le don gratuit. — Juin 1662 999
Gaillet à Golbert. Même sujet ; il demande la récompense de ses soins pour assurer Tobtention du vote. — Juin 1662. 234
Bouchu à Golbert. Sur le même sujet. — Juin 1662 935
Bmlart à Golbert. Désobéissance et concussions imputées à un commis chargé d*; la confection du terrier du Roi. — Haine de Bouchu envers le Parlement ; le nom de cet intendant est mésestimé dans la province. — Juin 1662 937
Bmlart à La Vrilliére. Usurpation des Comtois sur la frontière de Bresse. — Juin 1662 938
La Vrilliére à Bmlart. Réponse à la précédente; instructions données par ordre du Roi. — Juillet 1662 939
Bmlart à La Vrilliére. Affaire du règlement du Palais ; le Premier Président désire qu'il y soit fait quelques concessions à sa Compagnie. — Juin 1602 240
BruUrt à La Vrillière. Comment il faut procéder dans une instance dirigée par le Roi d'Espagne contre les habitants du Mont-Saint-Vincent.
— Juillet 166i 841
La Vrillière à Bralart. Réponse à la précédente. — Juillet 166S «iS
Le Roi à Brulart. AfTaire des Ursulines d*Auxonne : magie , possession, effets surnaturels. — Août 1668 848
Jugement de Nosseigneurs les Commissaires nommés par le Roi au fait des personnes, religieusea et autres, possédées du malin esprit à Auxonne, sur le rapport de M^r l'évèque de Chalon, Commissaire député de Sa Majesté. — Annexe à la lettre précédente. — Janvier 1668 844
Bmlart à La Vrillidre. Le nouveau règlement du Palais est apporté au Parlement; résistance factieuse de cette Compagnie. — Janvier 1663. . 853
La Vrillière à Bralart. Réponse à la précédente. — Janvier 1663 854
Bmlart à La Vrillière. L'agitation continue dans le Parlement à ToccasioD du nouveau règlement. — Apparences de réconciliation entre Brulart et Boucha. — Janvier 1663 855
La Vrillière à Bralart. Réponse à la précédente. — Janvier 1663. ... 857
Bralart à La Vrillière. L'agitation redouble; prétentions inouïes du Parlement sur les attributions du syndicat; cabale du plus grand nombre; ie prince de Coudé intervient et en impose aux séditieux. — Janvier 1663 858
Bralart aa Chancelier. Compte-rendu de la même affaire; des remontrances sont votées ; il propose d'en prévenir Teffet. — Février 1663. . . 868
Bralart à La Vrillière. Le désordre continue ; Tenregistrement du règlement est enfin prononcé de colère, à vue d'une lettre du cachet; le Parment menace de n'en tenir compte. — Février 1663 865
Bralart aa Roi. Compte-rendu de la même affaire; il signale Tesprit d'empiétement de sa Compagnie. — Février 1663 867
Le Roi à Bralart. Son mécontement de la conduite du Parlement; il charge le prince de Coudé d'aplanir les difficultés, et veut qu'on obéisse à ce gouverneur comme a lui-même. — Février 1663 869
La Vrillière à Bralart. Sur le même sujet. — Février 1663 870
Bralart à La Vrillière. Encore l'affaire du règlement ; les présidents s'acharnent à remettre tout en question. — Scène de violence et de mauvais traitements attribuée à plusieurs magistrats du Parlement vis-à-vis l'un des présidents, sa femme et ses valets. — Février 1663 871'
Bralart à La Vrillière. Il lui annonce la conclusion de l'affaire du règlement du Palais terminée par l'entremise du prince de Condé. — Mars 1663 875
Bralart à La Vrillière. Il se justifie de plaintes portées contre lui au Roi par l'abbé Fyot pour des paroles ipjurieuses. — Mars 1663 875
La Vrillière fils à Bralart. Le Roi a agréé ses explications ; le prince de Condé est chargé de réconcilier les parties. — Rapt imputé à M. de La Coste dans la personne de la pupille d'un membre du Parlement
— Mars 1668 878
Bmlart à Le Tellior. Afllùre do comle de Tafinnes empnsonné poor
duel. — Avril 1663 t7f
Bmlart à Le Tellier. Goatiaoation do même si^eL — Mai 1663 tto
Bmleri à de Lyonne. 11 loi rend compte d'one entreprise Tîoleole des Gomtott sor les limites de la Bresse. — ÀTril 1663 S8I
Bmlari à de Lyonne. Réclamation des Comlois toocbant one prétendae osorpation des Jésoites de Dijon sor leor territoire. — Juin 1663. . . .
Bmlari an Roi. Suite de la même affaire; il loi rend compte d*one lettre menaçante écrite par le Pariement de Dote à cdni de Dyon. — Joîn
Bmlart A Le Tellier. Sor le même sojet. — Join 1663 i8S
-Bmlari à de Lyonne. Snr le même soûet. — Juin 1663 S86
De Lyonne à Bmlari. Politiqoe de Loois XIV dans cette afEûre. — Join 1663 it7
La Vrilliére à Bmlari. Ordres donnés par sotte des menaces do Roi toocbant la lettre do Parlement de Dole. — Join 1663
Bmlari à Michoiey. Woo^elle réponse do Parlement de Dijon an Parlement de Dole, conforme aox ordres de Loois XIY. — Joillet 1663. . . .
Michoiey à Bmlari. Réponse à la précédente. — Joillet 1663
Le Roi à Bmlari. Lettre paKicolière et autographe sor le même siget « JoiUet 1663 i90
Le prince de Gondé à Bmlari. Même sqjet. — JoiUet 1663 291
Bmlari an prince de Gondé. Réponse à la précédente. — JoiUet 1663. . 39t
Le prince de Gondé à Bmlari. U se plaint qoe le Parlement en Corps, an Ueo de son Premier Président , ne loi ait pas donné Favis touchant l'affaire des PP. Jésoites a?ec les Comtois. — JoiUet 1663 S9S
Bmlari à La Vrillière. Affaire des UrsoUues d'Aoxonne; le Roi désire qoe le Parlement cesse d'en connaître. — JuiUet 1663 i9i
Bmlari ao prince de Gondé. Grève de3 procureurs causée par la conversion de leurs charges en offices ; roesores prises par le Parlement. — JuiUet 1663 Î95
Bmlari à La Vrillière. Les dvocats se mettent eux - mêmes en grèTc à l'exemple des procureurs ; nouvelles mesures annoncées pour faire cesser ce désordre. — Août 1663 296
Bmlari à Golheri. Le Parlement refuse de faire défense aux procureurs de s'assembler tumultueusement et de les contraindre à faire leurs charges; avis violents; la voix du Premier Président n'est pas écoutée; calomnies auxquelles il est en butte. — Août 1663 297
Bmlari au prince de Gondé. Continuation du même sujet; députation envoyée par le Parlement au Roi. — Août 1663 300
Bmlart à La Vrillière. — Le Parlement continue à délibérer avec colère; irrévérences envers le Premier Président; les procureurs persistent à interrompre leur service. — Août 1663 301
Le Roi à Brulari. Déclaration contre les maximes ultramontaines. — Août 1663 303
Bmlart à La VrilUére. Procès crimiael à faire à des ministres protestants du bailliage de Gex. —Avis donné par l'Intendant que le Parlement de Dole a défendu d'acheter du vin en Bresse et dans le Bugej ; Brulart ftdt observer ^ue le ducbé de Bourgogne en use souvent ainsi envers les Comtois, suivant l'intérêt des populations. — Août 1663 30i
Golbert à Brulart. Le Roi s'indigne de la conduite du Parlement dans l'aflaire des procureurs. — Août 1663 306
Bmlart à Golbert. Réponse à la précédente ; le Parlement s*est décidé à sévir; les procureurs semblent se soumettre. — Août 1663 307
Bmlart à La Vrillière. La lutte des procureurs se ranime pendant les vacations; les avocats y prennent part. — Septembre 1663 309
Le Roi à Bmlart. Affaire des Ursulines d'Auxonne ; le Roi en renvoie de nouveau la connaissance au Parlement. — Octobre 1663 309
Bmlart à La Vrilliére. Suite de la même affaire et de celle des procureurs. — Octobre 1663 310
Bmlart au Ghanoelier. Suite de l'affaire des procureurs; le désordre est porté jusqu'à la révolte ; Brulart propose au Conseil du Roi un projet d*arrêt pour j pourvoir. ~ Octobre 1663 311
Bmlart A La Vrilliére. Suite des mêmes sujets ; la résistance des procureurs redouble; Ils menacent de ne pas assister à la rentrée du Parlement. — Octobre 1663 313
Projet d'arr6t adressé à LaVrillière. Annexe à la lettre précédente. 3U Bouohu à Golbert. Jugement qu'il porte sur chacun des membres du Parlement de Bourgogne. — Novembre 1663 315
Bmlart à La Vrillière. Les procureurs semblent vouloir de nouveau se soumettre. — Novembre 1663 1
Bmlart au prince de Gondé. Il lui dénonce une ordonnance de Bouchu^ injurieuse pour le Parlement. — Novembre 16*63 %
Le prince de Gondé à Brulart. Réponse à la précédente. — Noveinbre 1663 3
Brulart à La Vrilliére. L'édit sur les charges des procureurs blesse le Parlement. — La déclaration de la Sorbonne sur les libertés de l'Eglise gallicane est enregistrée i
La Vrilliére à Bmlart. Affaire des Ursulines d'Auxonne; il reproche au Parlement sa négligence dans cette affaire. — Novembre 1663 5
La Vrilliére à Brulart. Vérification recommandée de l'édit sur les procureurs. — Décembre 1663 5
Le Roi à Bmlart. Affaire des Ursulines d'Auxonne; l'intendant Bouchu est chargé d'en informer à l'exclusion du Parlement. — Décembre 1663. 6
Brulart à La Vrillière. Le Parlement refiue par arrél d'enregistrer Tédit sur les procureurs. — Décembre 1663 7
Brulart au Chancelier. Conflit a?ec U Cour des Comptes toocbant Tassainissement de la ville. — Décembre 1663 ^ 8
La Vrillière à Brulart. Jussion qui prononce, en tant que besoin serait, révocation de l'exemption des tailles en fiiveur des procureurs pour bdliter l'enregistrement de Tédit — Décembre 1663 9
Bouohu à Golbert. Caractère véritable de l'édit du Roi sur les procureurs; négociations avec Brulart pour en obtenir l'enregistremeot. — Décembre 1663 10
Bouchu à Golbert. Suite de la même affûre ; le Parlement diffère de la terminer. — Février 1664 18
Brulart à La Vrillière. Les avocats généraux ont déserté le Palais par suite d'un arrêt du Conseil qui retranche quelques droits de leur charge. — Décembre 1664 13
Brulart au Chancelier. Violences de II. Espiard pour se faire recevoir conseiller au Parlement en vertu de dispenses obtenues du Roi ; il accuse à tort cette Compagnie d'avoir résisté aux ordres de la Cour; le Parlement demande qu'il soit cbàtié. — Décembre 1664 13
Bouchu à Golbort. Compte-rendu du conflit de juridiction entre lui et le Parlement, touchant le jugement rendu pour un &it de réliellioii an siyet de la réformation des forêts ; cette Compagnie traverse en toute ooc^ sion les ordres du Roi; îisolenient de Boudin pour les faire ezécnler; affaire de la vérification des dettes des communes. — Décembre 1664. . 16
Bouchu à Golbort. U demande , pour échapper anx ressentiments du Parlement, l'évocation an Grand-Conseil de toutes ses allkires et de oeUes de sa fkmille. — Décembre 1664 IS
Brulart à Golbort. Le Parlement est invité à souscrire pour l'établisBesèment de la Compagnie des Indes-Orientales. — Novembre 1661. ... 19
Lo Roi à Brulart. Il le remercie de son xèle et lui demande une liste des membres de sa Compagnie qui ont pris part à cette souscription. — Décembre 1664 iO
Brulart au Roi. Réponse à la précédente. — Décembre 1661 91
Bouchu à Golbert. Compte-rendu de sa mission pour la vérification des dettes des communes; état des finances en Bourgogne; causes dévoilées de leur ruine. — Février 1663 .' 9*
Bouchu à Golbert. Exactions des magistrats municipaux dans les impôts per\^us par eux sur le peuple : il accuse le Parlement d'avoir toléré ces abus. — Février 1663 94
Bouchu à Golbert. Il dénonce U conduite du Parlement, qui s'acharne à entraver la vérification des dettes des cooununes ; opposition des créanciers lie U ville de Beaune à cette mesure. — Juillet 166( 96
Brulart à La Vrillière. Agitation en Bourgogne et sédition à Noyers an sujet de U vérification des dettes des communes. — Plainte des Comtois contre des arrêts de défense du Parlement de Dgon toocbant les eapi^tements de territoire. ^ Janvier 166i 98
Bmlart A Golbert. Rapport sur la sédition de Noyers ; crainte qu*eUe ne s'étende à d'autres villes. — Janvier 1665 30
Bmlart à de Lyonne. Les Comtois renouvellent leurs prétentions sur la forêts de Fieugemagne ; aigreur entre les Parlements de Dijon et de Dole. — Janvier 1665 / 31
Bouchu A Golbert. Emeute de Noyers lors de la vérification des dettes de cette commune ; conflit de juridiction entre lui et le Parlement pour réprimer ces désordres. — Janvier 1665 9È
La Vrillière à Bmlart. Ordre du Roi qui charge Tintendant Boucbu d'informer de la sédition. — Février 1665 34
Bmlart à La Vrilliére. Arrêt de sursis à un jugement de l'Intendant qui condamne un homme à mort ; le président Fyot et un conseiller de la Tournelle seraient mandés à Paris par un ventât pour avoir signé cet arrêt; il se plaint des atteintes portées à la juridiction du Parlement. — • Février 1665 35
Bmlart an prince de Gondé. Il le supplie d'accommoder cette affaire ; émotion .qu'elle cause dans le Parlement ainsi que d'autres entreprises sur sa juridiction. — Février 1665 . T 36
Bmlart au prince de Gondé. D'après les ordres du Roi le Parlement cesse d'informer au sujet de l'émeute de Noyers. — Suite de l'affaire du ventât; les huissiers qui ont obéi au Parlement sont envoyés au Fortl'Evêque. — Février 1665 • 38
Bmlart à La Vrillière. Il proteste de la soumission du Parlement aux ordres du Roi qui le dessaisissent de l'information des troubles de Noyers. -* Plainte des Comtois touchant leurs limites. — Février 1665 . 40
Bmlart au prince de Gondé. Suite de l'aflHire du ventât. — Banqueroute de Jacquinot, caissier de la Compagnie des Indes, à Dijon. — Février 1665 41
Bmlart à La Vrillière. Suite de l'affaire du ventât; il explique la conduite du Parlement ; projet d'envoyer une députation au Roi s'il l'agrée. — Février 1665 48<
Bonchn à Golbert. L'arrêt du Parlement rendu contre le jugement de l'Intendant est cassé par le Grand-Conseil ; Bouchu fait exécuter sa décision par le grand prévôt de la province. — Février 1665 48
Bmlart à Le Tellier. Brulart est mandé à la Cour de la part du Roi. — Avril 1665 45
Bonchu à Golbert. Il lui fait connaître un arrêt du Parlement de Dole qui défend^ sous des peines sévères, aux Comtois d'acheter des vins en Bourgogne, et demande, par réciprocité, d'augmenter les droits d'entrée de leurs b^tiaux en France. — Décembre 1665 45
Golbert à Bouchu. L'achat des blés en Bresse est défendu par le Parlement de Dole aux sigets de son ressort, sous peine de mort. — Août 1663 46
Bmlart au Premier Président de Toulouse. Plaintes du Parlement de Dgon à celui de Toulouse de ce qu'il fait informer à Auxerre contre le conseiller Bernard de Thorey. — Janvier 1666 47
Brultrt à La YriUièM. Le Parlement en?oie tu Roi les méiBOîres qo'fl lui t f«it demander sur la réformation de la jostice. ^ n refuse de dispenser TarcbeTêque de Besançon d*établir nn grand-TÎcaire en Fraaee pour la partie de son ressort qui d^nd de ce diocèse. — FéT. 16M. i9
Brulart à La Ynllière. Querelles du Parlement arec la Cbambre de TUIe au scget du service de la Reine mère; conduite de Tintendant Boncka dans cette circonstance. — Féfrier 1666 SI
La YriUièM à BraUri. Le Roi désapprouve la demande du Pirlement touchant rétablissement d'un grand-Tîcaire de Besançon dans le coarté d*Anxonne et ressort de Saint-Laurent. — Mars 1666 Si
Lt Roi à Bnilari. Assemblée du clergé de France; en?oi de la tion du Roi, à fin d'enregistrement, poor gaaintenir les dans tous les droits, franchises, libertés, etc., qui leur appartienneaL ^ Afril 1666. iJ
L'ârckoTéqmo d* BatasçoB à Brmlari. Il demande an Parleaeat sm awistance dans la visite qu'il fenl entreprendre de digcrenli licai et son diocèse ftiisant partie de son ressort. ^ Mai 1666 SI
InUart à rarckoTèqma de BatasçoB. Réponse à la prfatf'dMte ^ liai 1666 *S
Bndait à U Yrillière. Il dénonce nn pntiet de ligne défnsife entre la
Francbe-Gomté et la SnisR, 90«sle nom dn roi d'Espagne, de anière i rester ignorée de la Fiance. ^ Janvier 1667 SS
La YrilMèn à Bralart Réponse à la précédente. — Janvier 1667. . . . S7
InUaH à La Yrillièn. U Chambre de vâle refuse à des pemùssâon de joner à D^on pendant le carnaval, en égard an du temps ; confiit d*aalarité entre celle Ckamhre et le Parteae vriert667 ÏT
BndaitàU Yrillîten. U Ghamhre de ville cède après des pnieli v». lents de sa part ponr empêcher les comédiens de joner. — Février I66r. 66
»La prince de Condé à BnlarL Réponse à une lettre qne Brubrt jai arâit écrite 5ur U même aâ^ire; il le cocùiu^ ^ rtsscnp-cr — Fetrter I6«T SI
La TriUièr» à Brmlart. U ipf>r»uve sa conduite dans cette ci — Février l«T «
Brulart à La Yrillière. Nouvelles plaintes contre k vicomteHnayenr Rf«lier. — Février IWT . O
Brmlart an Snuid-Maitre de Mahe. n k ranervie de k pr^aotia f m lie <es fnène^ i un c^.^amtndecnest dans la narine ie cet CNrdre. — Ma: l«T W
Le Roi à Brmlart. — Rcionsu» des m^mrs dass ks msasto»; i ençs^ k rark:Qemt à t cxMf<fer. — Mai l«T «3
Brmlart à La TrilUèrt. PUicte ccctre l'inieadanl Bef hn an sn^et <&i
it»ir7iàtca de isrikiiictMn sur TriectMn des aminés et ki l<^
Hotmail à Brulari. Il lui fait connaître la folonté du Roi touchant Tenregistrement immédiat de Tordonnance sur la réformation de la justice. — Août 1667 67
Bmlart à Hotman. Réponse i la précédente ; enregistrement de cette ordonnance en présence de l'Intendant et du lieutenant de Roi; Brulart se plaint de ce procédé Tiolent et de la conduite de Boucbu à son égard. — Août 1667 68
Bmlart au Prince de Gondé. Sur le même sujet. ^ Août 1667 71
Bmlart au Premier Président du Parlement de Paris. Il le consulte sur Teiécution d*un article de la même ordonnance qui lui semble anéantir le» attributions de la Justice. — Août 1667 7i
Brulart au Chancelier. Il demande qu*il soit sursis à Texécution de cette ordonnance jusqu'à ce qu'elle ait été suffisamment étudiée. — Septembre 1667 74
lie Chancelier à Brulart. Réponse à la précédente. ^ Octobre 1667. . . 76
Bmlart au prince de Condé. Il le félicite sur le choix que le Roi a fait de sa personne pour le commandement de son armée d'Allemagne. — Octobre 1667 76
lie prince de Condé à Brulart. Réponse à la précédente. — Oct. 1667 . 77
Brulart à La Vrillière. Atis de propos menaçants tenus par un Comtois dans le Comté de Bourgogne contre la personne du Roi de France; il propose de l'attirer en France pour lui faire son procès. — Octobre 1667 78
La Vrillière à Bmlart. Instructions conformes sur cette affaire. ^ Octobre 1667 79
Bmlart à La Vrillière. Il annonce l'arrestation du Comtois en France, où il ratait attiré d'après les ordres du ministre. — Notembre 1667. . . 80
Bmlart à La Vrillière. Suite de la même affaire ; il rend compte de l'exaspération des esprits en Franche -Comté contre la personne de Louis XIV ; mesures de prudence conseillées à ce sviei. — Dec. 1667. . 81
La Vrillière à Bmlart. Il l'engage à attirer en France un autre Comtois compromis dans la même affaire, pour le faire arrêter ensuite. — Décembre 1667 8«
Millotet à Colbert. Envoi de forçats pour le service de la marine. — Décembre 1667 83
Bmlart à La Vrillière. Ouverture des Etats ; querelle de préséance entre lui et d'Amanzé. ^ Janvier 1668 84
Mémoire de Bmlart à La Vrillière , annexé à la précédente. Sur le même sujet ; proposition conciliante du Premier Président touchant cette querelle; scène violente et emportements de d'Amanzé; accommodements antérieurement conclus entre lui et Brulart pour régler leur rang respectif. 85
Bmlart au Chancelier. Il lui fait part, comme parent, de la mort de sa femme, et lui demande sa procuration pour la tutelle de ses filles. — Janvier 1668 91
Le Roi à Bmlart. il lui recommande de surseoir au jugement du procès du marquis d'Oraison , retenu à Aix par ses fonctions de sénéchal. ^ Janvier 1668 9i
TOSS II. tl
Brulart à Louvoit. Voyage secret de Louis XIV en Bourgogne; première conquête de ta Franche-Comte ; il demande si le Parlement doit d<^pater au Roi. — Février 1668 t3
Brulart aa prince de Gondô. Félicitations des premiers succès de cette campagne ; désordres causés par les gens de guerre; il demande deux de ses gardes pour en préserrer les terres de MM. de Tarannes, située* en Francbe-Comté. — Février 1668 9i
Le Roi à Brulart. Te Deum pour la prise du Comté. — Février 1668. . . fi
Brulart à La Vrillière. Instructions demandées sur ce que, la Fraoche- Comté étant conquise, on doit faire d'un prisonnier de ce pays arrêté depuis quatre mois pour ses emportements contre Louis XIV. — FéTrier 1668 fl»
Brulart à Louvois. Même question au siyet d'un habitant de Gray arrêté pour avoir comploté contre la démolition des fortifications de cette ville. — Juin 1668 N
Le Roi à Brulart. Le comté d'Auxerre est réuni pour les finances an duché de Bourgogne. — Août 1668 9f
Le Roi à Brulart. Il est interdit aux tribunaux d'interpréter Tédit snr la justice au préjudice des défenses faites par l'article 7 du titre l^; ordre de chAtier les juges subalternes qui y auront contrevenu; au ParleuMot, le président et le rapporteur répondront des contraventions. — Septembre 1668 N
De Lyonne à Brulart. Il lui recommande le procès d'une de ses parentés. — Mars 1669 fi
Brulart à de Lyonne. Réponse à la précédente. — Juin 1669 IM
Le Roi à Brulart. Besoins de la marine; recommandation de conYertÎTf le plus que le Parlement le pourra, les condamnations à mort en celles anx galères. — Avril 1669 ttl
Bouchu à Golbert. Etablissement de Tbôpilal général de Dgcn ; entraves que le Parlement y apporte. — Juillet 1669 101
Louvoif à Brulart. Envoi d'une procédure contre un Comtois qui a mal parlé du Roi à la foire de Ciel. — Octobre 1669 161
Brulart à Louvois. Compte* rendu de la m^me afTaire. — Octobre 1669. . 163 Brulart à Ghàteauneuf. Enregistrement et publication de plusieurs édits sur les finances et la justice, en présence de MM. Bouchu et d'Amanié, commissaires du Roi ; le Parlen.ent a ol^i sans mot dire: paroles amères prononcées à cette occasion. — Décembre 1669 164
Brulart à La Vrillière. .\flaire d'un nommé l^haye prévenu de crime d'Etat ; violent conflit entre le maire de Dijon et le Parlement touchant les poursuites. — Novembre 1670 165
Brulart au prince de Gondé. Suite du même sujet; Brulart dénonce la conduite insultante du maire conseille par l'Intendant. — Novembre
Brulart à La Vrillière. Suite de la même affaire; le maire est dessaisi de l'information $ur les ordres menaçanis du Parlement; eompte-renda des premières procédures. — Novembre 16T0 llil
BmUri au prince de Gondé. Coutinuation du même suyet ; t'affoire partit rhangcr de caractère par le soupçon d*un complot ourdi pour perdre Taccusé. — Novembre 1670 lli
BmUrt au prince de Gondé. Suite de la môme aiïaire ; le Parlement ne peut pardonner au maire sa résistance injurieuse, et semble accuser son Premier Président de connivence. -^ Novembre 1670 114
Ghâteauneaf à Bmlart. Réponse à deux lettres qui rendent compte de cette affaire ; le Roi veut être informé de ses résaltats et qu'on punisse raccnsé ou ses dénonciateurs. — Décembre 1670 116
Bmlart à Ghâteauneaf. Suite de la même afDiire ; les dénonciateurs se rétractent et sont poursuivis à leur tour. — Décembre 1670 117
BmUrt au prince de Gondé. Compte- rendu de Tarrêt qui met fin à cette procédure; vote motivé des juges sur la peine à appliquer aux faux té- .moins. — Janvier 1671 118
Bmlart à Ghâteauneaf. Empoisonnement à Cîteaux de TAbbé et de seixe personnes; arrestation du moine Bourée par la justice de Tabbaye; Bmlart sollicite un ordre du Roi pour saisir le Parlement de cette affaire ; motif supposé du crime. — Février 1671 ISO
Bmlart à Ghâteauneaf. Suite de la même affaire; les moines cachent le liea où est déteuu Bourée, et refusent de le représenter sur Tordre de la Toomelle ; le Parlement menace de faire saisir le temporel de Tabbaye.
— Mars 1671 liS
Bmlart à Ghâteauneuf. Suite du même sujet ; arrivée d*un exempt de la' prévôté avec une lettre du Roi ; Bourée lui est livré ; saisie d*une noix empoisonnée ; lettre du cachet qui renvoie l'affaire au Parlement ; les moines refusent de remettre la procédure commencée. — Mars 1671. . 1S7
Bmlart à Ghâteauneuf. Suite de la même affaire ; aveux faits secrètement par Bourée i l'Abbé de Cîteaux ; des moines veulent le délivrer de ftirce; précautions extraordinaires prises pour empêcher sa délivrance ou son empoisonnement. ^ Mars 1671 lis
Billot anonyme écrit au conseiller Rigoley, parent de l'Abbé de Ctteaux, éi remis au Premier Président par ledit Rigoley. ^ Annexe à la lettre précédente 118
Ghâteauneuf à Bmlart. Réponse aux trois lettres précédentes ; par ordre du Roi Bourée sera transféré au château de Dijon et les procédures faites par l'abbaye seront remises an Parlement. — Mars 1671 118
Bmlart à Ghâteauneuf. Suite de la même affaire ; les religieux consentent a remettre leur procédure, à la réserve des interrogatoires; envoi au Roi de deux feuilles écrites par une religieuse de Molaise ; la poursuite prend des proportions considérables ; l'Abbé disperse les plus compromis de ses religieux en différents couvents ; on menace de récuser le conseiller Legoux, l'un des commissaires. — Mars 1671 118
Ghâteauneuf â Brulart. Suite de la même affaire; le Roi ordonne de faire arrêter les religieux La Mare et Payelle, soupçonnés de complicité.
— Mars 1671 111
Bmlari à Ghâteaaneiif . Suite de It même afflûre ; les premiers interrogatoires sont rendus en partie; dérèglements et complicité supposés dans rabbaye des religieuses de Molaise ; considérations majeures pour ne pu trop étendre les poursuites et pour presser le jugement de Bourée ; TAbbé de CStemux s'efforce d'anéantir les preuves; Taccosé demande vainement à être renvoyé devant un conseiller d'Eglise comme à cboisir pour confesseur un moine de Glteaux. — Mars 1671 1S4
Cbâteamieaf à Bmlari. Réponse i la lettre du 22 mars; le Roi défend au Parlement d'informer contre les dérèglements de l'abbaye de Molaise; l'Abbé de Citeaux demande en vain au Roi la grâce de Bourée. — Mars im 138
Bnilart à ChAteannenf . Suite de la même affaire ; on soupçonne que d^i le précédent abbé de Citeaux serait mort empoisonné ; Brulart propose de fSiire joindre cet incideat au principal; le conseiller Legouz insiste pour que Bourée soit jugé sans retard ; les parents de celui-ci s'agitent au sein du Parlement pour gagner du temps. — Avril 1671 iiO
Bmlari à GhAieaimeuf. Suite de la même affaire; arrêt du Conseil et lettres du Roi pour presser le jugement de Bourée; Brulart demande qu'on en modifie certain terme ; il fait la même demande touchant les lettres qui défendent au Parlement de continuer l'information à Molaise; relations criminelles de Bourée avec une religieuse de cette abbaye. — Juin 1671 143
lie Roi à Bmlari. Suite de la même affaire ; autres lettres du cachet en réponse à la précédente pour presser le jugement de Bourée sans attendre l'instruction du procès de ses complices. — Juillet 1671 tu
ts Roi à Bmlari. Suite du même sujet ; autres lettres du cachet conformes à la demande de Brulart, qui défendent au Parlement de connaître des désordres de Molaise, si ce n'est des actes de complicité avec Bourée. — JuiUet 1671 1«
Bmlari à GhAieauneuf. Continuation du même sujet; dernier interrogatoire de Bourée ; it déclame contre Brulart ; cabale pour faire acquitter Taccusé ; plusieurs membres du Parlement, juges du procès, y prennent part; délibération sur cette affaire; fermeté du Premier Président; les eropoisoDnemeDts par rarseiiic se multiplient dans la province. — Juillet 1671 146
Bmlari à Ghâieauneaf. Suite et fm de la même affaire ; Tarrèt de mort prononcé contre Bourée est exécuté; révélations incomplètes du coudamné ; complicité d*un grand nombre de moines et de plusieurs religieuses de Molaise dans l'empoisonnement ; décomposition des votes pour la formation du jugement; cabale en faveur de Bourée jusqu'à sa fin; menaces contre plusieurs des juges du procès; conduite digne d'éloges du conseiller Legouz. — Août 1671 150
Brnlari à Ghàieauneuf. Nouvelles poursuites aux abbayes de Citeaux et de Molaise; nécessité d'une réformation à Citeaux; difficulté de disperser les moines à cause de leur vœu de stabilité; changement arrêté de Tordre des confesseurs pour les condamnés ; la vente de Tarsenic et des poisons est défendue pour l'avenir sous peine de mort, si ce n'est à des
personnes connues ; Brulart propose d'aggrarer le mode de la question, comme étant insuffisant. — Août 1671 154
Bmlari à GhAteauneuf. Il soumet au Roi un projet de réforme pour l'abbaye de Cîteaux, commandé par cette alTaire. — Septembre 1671. . 156
Brulart à GhAteauneuf. Les procureurs abandonnent de nouveau leurs fonctions i cause des taxes, puis semblent vouloir se soumettre. — Avril 1673 161
Brulart à GhAteaanenf. Suite de la même affaire; l'interdiction prononcée d'avance par un arrêt du Conseil contre les procureurs, à défaut de payer leurs taxes, ne permet pas au Parlement de les contraindre à postuler — Mai 1673 163
Bmlart à Tavannef. Alerte causée i Dijon par l'approche annoncée du duc de Lorraine ; la Bourgogne est sans moyens de défense ; épouvante générale; conseil de guerre tenu à cette occasion, où le maire refuse de se rendre ; Boucbu a fait donner le tocsin et partir sa famille : cet exemple a été suivi par un grand nombre de personnes; conduite courageuse de Brulart; mesures prises par ses soins; il parvient à rassurer les esprits. — Juin 1673 163
Bmlart à Louvoif. Compte-rendu de la même affaire; conflit du Premier Président avec le maire au sujet des mesures de défense ; dédain affecté de Brulart pour les attributions de la Commune ; danger de soulever des questions de prérogative dans les cas d'alarme. — Juin 1673 167
Bmlart au duc d'Enghien. Sur le même sujet ; mesures prises par lui et M. de Navailles pour la défense de la ville ; autres résistances du maire ; rinvasion de la Bourgogne semble être une diversion préparée pour empêcher l'attaque par le Roi des forteresses des Espagnols en Flandre ; des coureurs ennemis se sont présentés aux portes d'Auxonne.^ Juin 1673. . 169
Bmlart à Golbert. Même affaire ; urgence de pourvoir pour l'avenir à Tordre et à la sûreté du commandement; indiscipline affectée du maire, paroles de mépris à son sujet. — Juin 1673 17i
Bmlart à Golbert. Nouvelle résistance des procureurs. — Juillet 1673. .174
lie Roi à Bmlart. Les membres du Parlement devront aller tête nue aux processions de l'octave de la Fête-Dieu. — Mai 1674 175
GhAteauneuf à Brulart. Même sujet. — Mai 1674 175
Bmlart à GhAteauneuf. Réponse à la précédente. — Le Parlement demande au Roi la permission de lui envoyer une députation après la seconde conquête de la Franche-Comté. — Mai 1674 176
Le Roi à Bmlart. Te Deum à l'occasion de la prise des ville et citadelle de Besançon. — Mai 1674 177
Bmlart à La Vrilliôre. Réponse à une lettre touchant la même cérémonie; état des choses en Franche-Comté après la prise de Besançon. ^ Juin 1674 178
Le Roi à Bmlart. Prise de Dole. — Juin 1674 179
Bmlart à GhAteauneuf. Entreprise de d'Amanzé sur les honneurs publics dans la cérémonie du Te Deum chanté pour la prise de Dole. — Juin 1674 179
LonTOis à Brnlart. Le Parlement de Dijon ne doit pas connaître des procès de la Franche-Comté. — Juin 1674 f St
Ghâteauneuf à Brulari. Ordre du Roi au Parlement pour qu*tl soit sursis au jugement du procès d*un garde du corps présent ani armées. — Juin 1675 tSt
Bmlart à Ghâteauneuf. Réponse à la précédente. — Juin 1675 M
Bmlart au Grand -Prieur de France. Il le remercie de la démission qu'il veut bien donner d*une de ses commanderies en fareur de son frère.
— Décembre 1676 |gf
Bmlart au Grand-Maître de Halte. Sur le même sujet; >1 lui demande pour son frère la commanderie de Champagne. — Décembre 1676. . . 18S
Brulart à d'Argia. Il s'efforce de le dissuader d'entrer dans la Tie claustrale. — Janvier 1677 Itl
Le frère Hinaelin à dom Ignace Bernard , coadjuteur en la Ghartreuae. Le novice n'en persiste pas moins dans sa vocation. — Fév. 1677. It7
Bmlart à Ghâteauneuf. Touchant l'état des pensions anciennes et nouvelles. — Février 1677 186
Ghâteauneuf à Bmlart. Il lui demande compte du retard apporté à la réception d'un bailly d'épée nommé à Bourbon -Lancy. — Mai 1677. . . tM
Bmlart à Ghâteauneuf. Ferme réponse à la précédente ; il se justifie des reproches qui lui sont faits ; qualités requises pour remplir en Bourgogne les fonctions du baillv d'épée. — Mai 1677 IfO
Seignelay â Bmlart. Défense du Roi aux tribunaux de prononcer des peines supérieures à celle des galères, en raison des besoins de la marine. — Novembre 1677 19S
L'archerêque de Begançon â Bmlart. Plaintes contre les entreprises que fait le Parlement sur ses pouvoirs spirituels dans le comté d'Auxonne, dépendant de son diocèse; il propose de se régler sur les usages pratiqués en France. — Novembre 1677 194
Bmlart â l'archevêque de Besançon. Réponse à la précédente ; il lui donne l'assurance que sa juridiction en matipre d'appel sera respectée dès qu'il aura établi un officiai métropolitain pour y statuer. — Décembre 1677 I»«
Le comte d'Armagnac à Brûlait. Il se plaint des retards apportés par le Parlement à l'enregistrement de ses lettres de Grand • Sénéchal en Bourgogne. — 1678 197
Brulart â Louvois. Formation d'une liste de conseillers pour juger les révisions proposées contre les arrêts du Parlement de Franche-Comté; ordre du roulement de ces magistrats au Parlement de Dijon. Il demande qu'un ou deux présidents soient compris parmi les juges des révisions.
— Janvier 1679 198
Brulart â Louvois. Enregistrement des lettres patentes au sujet de ces révisions ; gratitude du Parlement envers le Roi pour cette faveur. — Mars 1679 900
Le prince de Gondé à Bmlart. RemercimeDU tu sujet d*iiiie affliire dans laquelle il était intéressé. ~ Janvier 1679 Ml
Bmlart an prince de Condé. Réponse à la précédente. — Jan? . 1C79. . Ml
Lee Doyen et Doctears de l'UniTenité de Droit canon de Paris à Bmlart. Ils le remercient de 1^ délibération qui accorde aux licenciés en droit de Paris la faculté de prêter serment d*aTOcat au Parlement de Dijon. — FéTrier 1679 Mi
Bmlart aux Doyen et Doctenn de la Faculté de Droit canon de Paris. Réponse à la précédente. — Février 1679 M3
Le Roi à Bmlart. A la peine du bannissement à perpétuité hors du royaume des protestants relaps sera ajoutée celle de l'amende honorable avec la confiscation des biens. — Mars 1679 M4
Jobelot, Premier Président de Besançon, à Bmlart. Etablissement du Parlement de Besançon ; il consulte Brulart sur les distinctions admises en celui de Dijon entre les présidents, et sur les autres points du cérémonial. — Atril 1679 MS
Bmlart à Jobelot, Premier Président de Besançon. Réponse à la précédente. — Avril 1679 206
Questions de Jobelot, Premier Président de Besançon , avec les réponses de Brulart, au siiyet de certains usages du Parlement de Dijon . . M7
Bmlart à Golbert. U réclame, après la paii faite, le paiement de ses appointements de plusieurs années. — Mars 1679 SU
Bmlart à Chftteanneaf. Il demande qu'on lui fasse don du droit de commise de sa terre de Mussy-laFosse , au siyet de sa reprise de fief. — Décembre 1679 SU
Bmlart à GhAteanneaf . Le Parlement refuse , comme contraire à Tédit de Nantes, d'interdire aux seigneurs bauts-justiciers d'établir dans leurs terres des officiers de la religion nouvelle. — Décembre 1679 SI 6
Ghâteanneuf à Bmlart. Considérations pour lesquelles, M. Arnaud youtant établir dans sa terre de Fontaine-Française un juge de la religion noufelle, il a conseillé au Procureur général de s'y opposer. — Janvier 1680 117
Bmlart à Chftteaunenf. Présence des fnagislrats incompatibles dans une même Cbambre ; doit-on le3 y maintenir ou les répartir dans toutes ? Législation et usages sur cette question ; danger de la soumettre aux Chambres assemblées. — Janvier 1680 118
Bmlart au Chancelier. Sur le même suget. — Janvier 1680 9M
Le Chancelier à Brulart. Il décide que les magistrats incompatibles pourront siéger ensemble. — Février 1680 m
Le Roi à Bmlart. Défense faite aux protestants de se mêler de l'accouchement des femmes de la religion catholique et de celle prétendue réformée. — Février 1680 IM
Le Roi à Bmlart. Jussion pour Fenregistrement des lettres- patentes concernant nn traité sur Tinstitution d'un lieutenant pour recevoir les maîtres de musique et de danse dans le ressort du Parlement. — Avril 1680 «13
Brultrt à QhâUauiitttf. Le Parlement diffère, & came de raboUtion des maltrltei en Bourgogne, d'enregistrer ces lettres. — Mai 1680 isi
QhâUattiifuf à Brulart. I^ Roi approure la conduite de cette Compagnie. — Juillet 1680 tt5
Jobflot, Prfmier Préiident df Besançon^ à Brulart. La formalité de la clause rogatoire cessera d'être observée en Franche-Comté, si elle ne l'est pai en Bourgogne. — Mai 1680 Si5
Brulart au Pramifr Préiident de Beiançon. Réponse a la précédente. — Mal 1680 ne
lit ToUifr à Brulart. Remontrances du Parlement de Besançon sur la conduite du Parlement do Dijon dans la rÔTision de ses arrêts; le Roi n'entend pai que ce Corps change rien dans les jugements, aui lois et à la Jurisprudence de la Franche-Comté, ni qu*il apporte des lenteurs dans Teil^litlon des procès de ce genre. — Juin 1680 IfT
Brttlart au Ghanoelier. Réponse justificatiTe des magistrats réTisears à ces remontrances. » Juillet 1680
lit TalUar à Brulart. Le Comté de Bourgogne étant détenu proriBce firasçaise» les licenciés en droit de TUniTersité de Dole doiTcnt être adab dans tout le royaume au serment dVocat. ^ Juillet 168t
La mariohaU d'Humièrta à BmlarL En?oi d'un ceHiâcai loochaat les ttsag<« du Urand-t>mseil de Matines alors qu'il jugeait les rénsioas d*ar* r^^ls rendus eu Franche-Comté. — Décembre
Ctrtiicat du okatalitr Bitiabattlt. Annexe à la précédeate. — Décembre ItWO
irulari au Chancaliar. Il réclame ra^jonctioo d'un préÀdeat seîUers ilele(pMe pmir le jugeaient des relisions des arrêts de QMilè^ ~ Décembre 1«M« «t
II» TtlUar au Préaidial da Ckaloa. Répnmaode loodttat la leaw ds uMiirtsIraU «I aulr^ «>nicters de cte sîc^. ^ Feirier 16^1 jeb
BmUrt à C^itfauaeuf. Ctbilif vvctr« lui vi<*< p r^:<:iT?ct$ et ie« .-^jbw'?- Ur*; KruUrt utcudoc vtVa rx:f>rvr lu R,*; — Ft^r'^r IWl . ...
BmUrt à XademoiseUe dthrléiAS. Il li fihc.:e ii çlz f m ar-oi* i*st .
C^^>^rt i« Crv^jsS^y i IrxljLrt. Lif Ru sc^jrrà la irm.-^; it- r.^aufc: a
Bmltrt à GlUktaamiavf. Les tfoctU refusent d*âUer fiire les ioTitations d*iuage tu senrice fuDèbre des officiers do Parlement; ils s'abstiennent de plaider à cause de rinterdiction de leur syndic; résistance qu'ils opposent, après un semblant d'obéissance, aux injonctions de la Compagnie ; Brulart demande les ordres du Roi. — Février 168i SiO
Brnlart à diftleannenf. Suite de la même aCTaire ; les aTocats se pourvoient an Grand-Conseil contre le Parlement; urgence, pour la dignité de la justice, de mettre un terme à cette lutte. — Février 168S ail
Ghâteauneof à Brnlart. Réponse aui deux lettres précédentes; 1*: Roi a chargé Tintendant Bouchu de lui rendre compte de Talfoire, après avoir entendu les raisons des avocats. — Mars 168a, 143
GhAUaiuienf à Brnlart. Malgré les remontrances du Parlement pour ne pas recevoir sans examen Parisot, nommé Procureur général, le Roi ordonne qu'il soit admis. — Mars 1681. . ; Ii4
Brnlart à Ghâteannenf . Le Procureur général Parisot est reçu sans examen. — Mars 1681 liS
Le Roi à Brnlart. Envoi de la déclaration du clergé de France touchant la puissance ecclésiastique. ^ Avril 1681 146
Bmlart an duc d'Enghien. Réponse sur ravis qu'il lui a donné du dessein du Parlement de Grenoble de faire réunir à son ressort les pays de Bresse, Bugey, Yalromey et Gex ; le Parlement de Dy on a recours A la protection dn Prince pour prévenir ce démembrement. ^ Juillet 1681. . . . liT
Brnlart à GhftteaQnenf. Rapport sur la même affaire; envoi, & l'appui, du dernier édit de réunion de la Bresse au Parlement de Dijon. — Juillet 1681 148
La dnc d'Enghien à Brulart. Suite du même snjet; il rassure la Compagnie sur sa crainte du démembrement de son ressort ; motif allégué par le Parlement de Grenoble pour justifier ses prétentions. — Juillet 1681. Ii9
Bmlart an duc d'Enghien. — Même affaire; remerciments de la Compagnie an sujet de la lettre précédente. — Juillet 1681 151
Ghâteaanenf à Brulart. Suite du même sujet ; réponse à la lettre dn 8 juillet; il rassure le Parlement sur ses craintes et lui promet son appui. — Août 1681 IM
GhAteauneuf à Brulart. Cérémonial à suivre pour l'arrivée de Louis XIV & Dgon. — Le Roi a désigné le comte d'Amanzé et la première présidente Brulart pour le représenter ainsi que la Reine au baptême d'une cloche de l'abbaye de Citeaux. — Mai 1683 151
Bmlart à Ghftteaanenf. Solennité du baptême de la cloche de l'abbaye de Citeaux. — Juin 1683 153
Bmlart à Ghftteannenf. Le Parlement en corps a assisté au service funèbre de l'intendant Bouchu. — Juillet 1683 154
Bmlart à GhAteauneuf. Préséance justifiée du Parlement sur la Chambre des Comptes; celle-ci annonce son intention de marcher de pair avec ce Corps lors dn service funèbre de la Reine ; inconvénients signalés d'une semblable prétention. — Août 1683 155
GhAteanneuf à Brulart. Réponse à la précédente; décision da Roi à ee sujet. — Septembre 1683 S57
Le Pelletier à Bmlart. L*édit conrérant des exemptions aux familles nombreuses est réToqué. — Norembre 1683 S58
Bralart à Le Pelletier. Objection sur la déclaration précédente, tirée de ce que, par Tempire seul du droit romain en Bourgogne dans tout ce qui n*est pas réglé par la coutume ni contraire à Tordonnance^ il faudrait dans les ordres du Roi une clause qui dérogeât à ce principe. — Novembre 1683 158
Lf Roi à Bmlart. Costume de Tille prescrit aux officiers de judicature ainsi qu'aux étudiants en droit. — Avril 1684 i59
Le duc d'Enghien à Brulart. Il le félicite sur le rétablissement de la santé de Mn« Brulart. — Juin 168i S60
Bmlart aa duc d'Enghien. Réponse à la précédente. — Juillet 1684. . 861
Le Roi à Bmlart. Les protestants ne pourront être reçus avocats. — Juillet 1685 «61
Le Roi à Bmlart. Les enfants de protestants morts et qui ont des mères catholiques seront élevés dans la religion catholique. — Juillet 1685. . . S6i
Le Roi à Bralart. Les sv^^^s protestants ne pourront se faire servir par des domestiques catholiques. — Juillet 1685 863
Bralart aa prince de Gondé. Il le félicite sur la survivance du gouvernement de Bourgogne donnée par le Roi au duc de Bourbon. — Juillet 1685 863
Le prince de Gondé à Bmlart. Réponse à la précédente. — Août 1685. 864
Le Roi à Bmlart. 11 ne sera plus reçu de médecins appartenant à la religion protestante. — Août 1685 865
Le Roi à Bmlart. Les ministres protestants ne pourront demeurer trop près des lieux où l'exercice de leur religion est interdit. — Août 1685. 866
Le Roi à Brulart. Les tuteurs et curateurs des enfauts de pères et mères morts protestants devront cire de la religion catholique. — Août 1685. . 866
Le Roi à Brulart. Il recommande au Parlement d'enregistrer sa déclaration concernant ia sortie du royaume des personnes de la religion protestante.
— Septembre 1685 867
Le Roi à Brulart. Révocation de l'édil de Nantes : le Roi lui recommande avec instance d'eu presser Tenregistremeut. — Octobre 1685 868
Brulart à Ghâteauneuf. Confiscation des biens et procès faits à la mémoire de ceux des nouveaux convertis qui dans leur dernière maladie sont revenus à leur erreur et y ont persévéré jusqu'à la mort ; il propose de faire consacrer cette mesure par des lettres revêtues du sceau du prince.
— Décembre 1685 868
Ghâteauneuf à Brulart. Réponse à la précédente, ainsi qu'à d'autres lettres touchant l'enregistrement d'édits antérieurs à celui de Nantes. — Décembre 1685 86»
BmUrt à Ghâteaimeiif . Même sujet; il rinformede l'exécntion donnée par le Parlement & ses ordres. — Décembre 1685 970
Le Roi à BmUrt. De même que ceux de la religion nonfelle, les non- ▼eaux couTertis ne pourront se faire sertir que par des domestiques catholiques. — Jamrier 1686 971
Le Roi à Bmlart. Les enduits de ceux de la religion protestante seront élevés dans la religion catholique. — Janvier 1686 971
Bmlart au Chancelier. Droit de discipline invoqué par le Parlement sur le Procureur général; celui-ci refuse de s*y soumettre. — Février 1686. 973
Bmlart à GhAteannenf. Il demande si Tarrèt du Conseil de 1680, portant surséance de poursuites de créanciers contre leurs débiteurs convertis, doit 8*entendre de converti à converti. — Février 1686 974
Ghâteauneof à Bmlart. Réponse à la précédente. — Février 1686. . . . 975
Le Roi à Bmlart. Peines contre les nouveaux convertis qui, dans leurs maladies, refuseraient de recevoir les sacrements. — Mai 1686 976
Le Roi à Bmlart. Déclaration du Roi contre les nouveaux convertis qui sortiraient du royaume sans permission. — Mai 1686 977
Le Roi à Bmlart. Peine de mort contre ceux qui favoriseraient la sortie (lu royaume des sujets du Roi nouveaux convertis. — Octobre 1687. . . 977
De Harlay à Parisot, Prccureur général. Conflit entre le Procureur général et le Parlement au sujet de l'exécution ordonnée par le premier, nonobstant appel d'une sentence rendue contre un nouveau converti mort après avoir refusé les sacrements. — Janvier 1088 978
De Harlay à Bmlart. Sur le même sujet; le Chancelier lui manifeste le désir de voir accommoder cette affaire par son entremise. — Janvier 1688. 970
Bmlart à de Harlay, intendant de justice. Compte-rendu de la négociation qui a terminé cette affaire. —Janvier 1688 980
Satiifaotion donnée par Parisot au Parlement, et réponse du Premier Président. Annexe à la lettre précédente 981
Le Roi à Bmlart. Edit qui réunit au Domaine les biens des consistoires de la religion nouvelle, des ministres et de ceux de la même religion qui sont sortis ou sortiront du royaume. — Janvier 1688 989
Ghftteauneuf à Bmlart. Il lui dénonce Texistence à Dijon d'un tripot où se ruineraient des jeunes gens de famille. — Février 1689 983
Hôte annexée à la lettre précédente 984
Bmlart à Ghftteauneuf. Compte-rendu par suite de cette plainte, fondée sur des désordres anciens qui ont cessé depuis longtemps. — Février 1689 984
Le chancelier Boucherat à Bmlart. Plainte d'un président aux requêtes du Palais sur ce que les membres de sa Chambre ne sont point convoqués pour Tenregislrement des édits et déclarations du Roi. — Mai 1689. . . 986
Bmlart au Ghancelier. Réponse à la précédente ; usages constamment observés an Parlement de D^jon pour l'enregistrement des édits et déclara-
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lions; les conseillers des Requêtes n*ont jamais été assimilés entièi^fwieDt aui conseillers ordinaires. — Mai 1689
Brulart à GhAteauneaf. Rixe à Autun , accompagnée de voies de faits, entre un lieutenant de Roi en Bourgogne et un maître des Comptes; procédures qui s*en sont suivies réciproquement; il demande des instructions à cet égard. — Juin 1689
Ghâteaaneaf à Brulart. Sur la même affaire; le Roi ordonne que rinformation en soit Taite par l'Intendant, et désire qu'il soit sursis à toutes autres procédures. — Juin 1689 ^
Brulart à GhAteauneuf. Même suget; la Chambre ^es Comptes intervient en faveur de Rémond ; de son côté Brulart demande, malgré un arrêt rendu par le Parlement, qu'on prenne les ordres du Roi, eu égard à ce que le comte de Roussillon représente son autorité dans la province. — Juin 1689 MO
Le prince de Gondé A Brulart. Il lui annonce son arrivée à Dijon pour l'ouverture des Etats. — Mai 1691 29i
Brulart au prince de Condé. Réponse à la précédente. — Mai 1691. . . SM
Brulart A Pontchartrain. Compte-rendu de l'ouverture des Etats et du vote du don gratuit. — Juin 1691 t93
Pontchartrain A Brulart. Il remercie, au nom du Roi, les Etats du don gratuit voté par eux. — Juin 1691 29i
Brulart A Pontchartrain. Réponse à la précédente; il exprime le désir de voir ses services récompensés. — Juin 1691 394
Le prince de Gondé A Brulart. Il envoie à Brulart la copie de sa lettre aux Etats pour leur faire connaître la satisfaction du Roi. — Juin 1691. . S95
Brulart au prince de Gondé. Réponse k la précédente ; remercîments d'une remise faite spontanément par le Roi aux Etats sur le montant du don gratuit. — Juin 1691 296
Pontchartrain A Brulart. Introduction de mauvais livres dans le royaume ; le conseiller Fyot de Lainarche est accusé de s'en être procuré par celte voie; incconlenlement que le Roi en éprouve. — Octobre 1691 297
Brulart A Fyot de Lamarche, conseiller au Parlement de Dijon. Il lui transmet les mécontentements du Roi. — Octobre 161)1 i98
Brulart A Pontchartrain. Le conseiller Fvot de Lamarcbe reconnaît sa faute et fait adresser des excuses au Roi. — Octobre 1691 i99
Brulart au Chancelier. Mise en vente par des créanciers d'une charge de chevalier d'honneur au Parlement; le Corps réclame pour qu'on ne
l'adjuge qu'à un noble de haute extraction. — Juillet 1692 300
Le Chancelier A Brulart. Réponse à la précédente. — Juillet 1692. ... 301 Pontchartrain au Parlement de Dijon. Le Roi refuse d'écouter ses remontrances coutre la déclaration qui interdit les appels de sentences rendues par les présidiaux. — Juillet 1700 301
Pontchartrain A Jacob, président A mortier au Parlement de Dijon. Il est indigne de la Justice de s'attribuer des épices dans les procès où il n'y a pas de partie civilo, ainsi qu'on fait à la Tournelle. — Octobre 1700. 303
PonlcluMlniB à Fariiot, «Prociireiir général du Parlenieni de Dfjon. On ne saorait garder le i ilence à la ? ae de préYaricatioiu cornmises par des jages; le Procoreur général ne doit pas hésiter de remplir en cela son devoir, dùt-il succomber. — Janvier 1701 304
Pôntehartraiii à Pariiot. Il ne se persuadera jamais qne des pajrsans puissent empêcher Texécution d*nn arrêt du Parlement ; c'est à cette Compagnie à enîployer son autorité pour Ikire exécuter ses décrets. — Mai 1701 905
Pontchartraia à Muisot. Il le réprimande d'aroir empêché qu'on attachât à la ehUne un homai3 condamné aux galères par une sentence rendue en dernier ressort, sous prétexte qne ce condamné en aurait interjeté appel. — Juillet 1701 ^ 900
PontchartraiB à BoQcha, Premier PrénMnt du Parlement de IHjon. Il lui laisse, comme au Parlement, toute liberté pour juger le procès du provincial des capucins de Normandie, qui s*était mal conduit dans les colonies. — Janvier 170i 907
Pontchartnin à Parisot, Procureur général da Parlement de Dijon. Il lui prescrit de dénoncer au Parlement le livre intitulé : Histoire du Qmilotisme, et d^en poursuivre les auteurs, imprimeurs et distributeurs; instruction secrète donnée à cette occasion. — Mai 1703 306
Pontchartrain à Bonchn, Premier Préaident du Parlement de lUjon. Le Roi peut tolérer, moins l'abas qu'on pourrait en dire, certains usages pratiqués dans les Parlements, mus pour cela les autoriser. — Juillet 1704 310
Pontchartrain à Desplaces, lieutenant particulier an Prêt idial et et en la Chancellerie d'Autun. C'est une prévarication de sa part d'avoir insulté le Président de son siège, sa famille et d'autres officiers, dans une harangue qu*il a prononcée et osé faire imprimer ensuite. — Février 1706. 31 1
Pontchartrain à Migieu, président à mortier au Parlement de Dijon. Il est plu5 sage à un mai^istrat de garder le siknce sur les mauvais procédés du Premier Président que de s'en plaindre, quind ils ne touchent pas à son bonceur. — Mars 1706 313
Pontchartrain à Pinon, intendant de Bourgogne. Des condamnés au fouet ne peuvent subir leur peine faute de l'argent nécessaire pour (aire venir à Bourg l'exécuteur de Dijon, ainsi que pour d'autres causes ; ins-
{^tmctions données pour assurer l'effet de ces condamnations. — Mai 1707. 3U
Pontchartrain i Saint-Nixîer, lieutenant général an Présidial de Bonrg en Bresse. Instructions touchant les danses publiques défendues par les ordonnances pendant Xt* fêtes et dimanches. — Décembre 1708. 316
Pontchartrain 4 Desautels, procureur dn Boi au Bailliage de Charolles. C'est au Contrôleur général de» finances et non à lui-m^me qu'il doit s'adresser pour soulager le peuple pendant la famine qui règne, et ûûre réprimer plus prompteinent M émotions p<«puUires. — Mai 1709. 317
Pontchartrain à Qnarré d'Aligny, Procureur général da Parlement de Dqon Les cas d inceste spirituel sont àt la compétence des juges laïcs; exemple tiré de l'autorité du Parlf^ment de Dijon en semblable matière. — Octobre I7U9 316
Ponichartrain à Higieu, président à mortiar an ParlemanidalNiion. Il le blâme de sod iatempérence de lèle à touloir, comme prérident de la TouraeUe, pénétrer dans les aflliîret de Tabbaye de Giteaux pour y réprimer des désordres d'administration intérieure. — Avril 1710 tl9
Pontohartrain au Parlament de Dijon. Conclusion d*nn différend a?ec les gens du Roi, soulevé au sein de la Compagnie; le défout de paiement des gages est le résultat de la détresse des finances. — Février 1711. . . 3S1
Pontohartrain aux offloiera du Présidial de Dijon. Le costume des magistrats doit être simple; c*est par des endroits plus'sérieux quMls doivent aspirera la considération. — Août 1711 *.. 319
Pontohartrain an Parlement de Dijon. Il le réprimande d'avoir accusé flinssement dans ses remontrrfH|i les officiers de la Table de Marbre, de s'être approprié personnellemrat le bois destiné au chauffoge de leur chambre. — Août 1711 US
Pontohartrain à Mouton, prooureur du Roi an Présidial de Ghalon. Une condamnation au bannissement à temps n*a pas besoin, sauf Tappel à mintma, d'être soumise au Parlement. — Septembre 1713 315
Pontohartrain à Qnarré d*Aligny, Proonrenr général dn Parlement de Dijon. BlAme infligé sur ce qu'il a laissé impuni Tacte d*avoir affiché i Dyon la nouvelle Constitution du Pape soumise à Tacccptation des évêques de France. — Janvier 1714 SM
phv di la table.
Dîjuii, ioiprimerie J.-E. Rabutùt, place Saint-Jean, 1 el 3.
