‹ Choix de lettres inédits écrites ... à Louis xiv ... et autres hommes d'État et de cellesChapitre 55 sur 160 · CCXXXVIII · texte numérisé non relu

CCXXXVIII

BRULART A COLBERT

Le Parlement refase de faire défense aax procurears de s'assembler tamaltueasc-

ment et de les contraindre à faire leurs charges; avis violents; la voix du Premier Président n*est pas écoutée ; calomnies auxquelles il est en butte.

Dijou, le 5 août 1663.

Monsieur ,

Vous avez appris par la lettre que j'eus Thonneur de vous écrire mercredi dernier, que les procureurs de ce Parlement ne paraissaient plus au Palais et avaient cessé l'exercice de leurs charges, dès le lundi précèdent; que la Grand 'Chambre l»»ur avait ordonné d'en faire la fonction; que le lendemain mardi matin les procureurs cotés dans les rôles des causes qui furent appelées à l'audience furent condynmés à l'amende pour ne s'y être pas ti^ouvés , et que le mercredi on ne pouvait pourvoir à ce désordre qui faisait souffrir les parties, parce que le Parlement n'entrait pas à l'ordinaire. Jeudi matin, M. l'Avocat général étant entré à la Grand'Chambre , dit que les avocats v<v naient de lui dire que les procureurs avaient retiré de leurs mains les sacs dont ils les avaient chargés pour plaider ; quo oeux-ci lui avaient remis une signification des arrêts du Conseil, A eux faite par ordre de M. Bouchu, pour les obliger à prendre les provisions du Roi, et que trois jours auparavant on lui en avait signifié d^ pareils avec une ordojinance de M. Boudin , cont^^nant, entre autres choses, ces mots : pou f en reqtférirrenrp-

gistrement; ce qui était une introductiou nouvelle, puisque c'était de Sa Majesté que le Procureur général recevait des ordres de faire des réquisitions pour les enregistrements , et non pas d'un intendant de justice, et que ces mots n'étaient pas même dans les arrêts. Le greûier dit à l'instant qu'on lui venait aussi de signifier de pareils arrêts qu'il représenta. Les Chambres furent ensuite assemblées, où il y eut d'abord diversité d'avis : l'un, de députer et d'envoyer incessamment au Roi, tant pour lui remontrer le droit et la possession du Parlement, depuis sa création, de pourvoir aux charges de procureurs, et que les trois quarts de ceuxci seraient réduits à la mendicité s'ils étaient obligés d'acheter des provisions, que pour se plaindre à sa peraonne "des continuelles entreprises qui se faisaient depuis im an sur sa juridiction comme Cour des aides, ne lui restant plus que le titre sans aucune fonction; l'autre, d'obliger le sieur Clément , porteur desdits arrêts, de les mctti*e au greffe et cependant de lui faii-r défense de les exécuter; et le dernier, de résoudre seulement des remontrances sur l'affaire des procureurs , et cependant de leur ordonner de nouveau de faire leurs charges. Cet avis fut le plus faible en nombre, quoique je le soutinsse avec fermeté, voulant même y ajouter des peines comminatoires et des défenses de s'assembler, sinon au Palais dans le lieu accoutumé. Mais, au contraire, la pluralité me soutint que le Roi entendait qu'ils cessassent l'exercice de leur charge , puisque Sa Majesté faisait défense à tous officiers qui n'ont point de provisions d'elle, d'exercer à peine de faux. Je voulus rapporter cela aux officiers (le judicature et dire que ce mot : njmne de faux ne convenait pas à des procureurs; on me répliqua qu'ils feraient bien de cesser, et un, entre autres, dit avec audace : qu'il était étrange qu'on voulût persuader qu'il y eût du crime et de la rébellion d'obéir au Roi. Je fus plus heureux sur la résistance que j'apportai ouvertement à ce qu'on fît des défenses; car après avoir repris cinq fois les voix jusqu'à dire que cela ne se pouvait, les plus sages se mirent en cela de mon côté, et la délibération s'acheva en ordonnant seulement au porteur des arrêts d'en représenter

les originaux. C'est tout ce que je pus obtenir; mais j'ai été mal satisfait de ce qu'on n'a pas voulu faire défense aux procureurs de s'assembler tumultueusement comme ils ont fait, ni même leur ordonner de faire leurs charges, ce que je croyais d'autant plus juste que nous avions déjà donné deux arrêts contre eux à la Grand'Gliambre pour les y obliger ; mais la cohue des Chambres assemblées, qui gâte presque toujours tout, a donné cette satisfaction aux procureur qui croient être bien avancés. Cependant, pour avoir tenu ferme en cette occasion, je me vois déjÀ exposé à plusieurs fâcheux discours , jusqu'à dire dans le Palais même que mes pensions sont assignées sur cette atlairo, et que je m'entends avec M. Bouchu pour achever avec lui dv perdre la province. Je ne fais pas grand état de ciîs reproches. Vous savez ce qui est du premier, et, quant au second, on est bien mal informé, puisqu'au contraire M. Bouchu ne s'est pas encore avisé de me communiquer d'aucune ailaire du Roi, ni d'essayer de faire la moindre chose de concert, et que, dans cette dernière affaire, ni lui, ni le sieur Clément ne m'ont pas dit un seul mot avant ni depuis les significations qu'ils ont fait faire. L'on voulait s'assembler hier matin sur ce que des gens armés de pistolets affectèrent d'afficher jeudi matin , à la porte du Palais, les arrêts contre les procureurs en présence de Messieurs de la Compagnie qui sortaient de l'assemblée des Chambres. On se plaint qu'en le faisant, ils tim'cnt des discours de mépris (>t semblaient vouloir braver le Parlement. Je n'en sais pas la vérité; mais j'ai diverti rassemblée des Chambres, dont on cric encore contre moi sur une vieille prétention qu'on a que je les dois assembler lorsque deux conseillers le demandent ou en sont d'avis, ce qui est une erreur que le Roi a toujours coudamnét* i!ommc préjudiciable à sou service, et à laquelle il lui a plu souvent de me donner des ordres de m'opposer. Voilà, Monsieur, un exact et fidèle récit de ce qui s'est passé, vous priant de me faire savoir ce que j'aurai à faire de ma part, en ras que les choses aillent plus avant , ne croyant pas que vous approuviez cette cessation de la justice, qui est le seul remède dont les pro-

rortsr» da Pjikm^ini de Fvê <e nmMuH dans irae pareille -veeaEWA p^n^lant la liccie. <s iâWu Après e<la, je finis en tous ^ijunonad que je ««« et serai tovjiiND^. aree on extiênK respect,

BRriART.

BRLXART AU PRDîŒ DE COXDÉ.

4i séae iiîel; MpiUlâi tJKfù. pv k Parictat m Roi.

n^oa, le s min IHi.

MffSSE3GSEïlL.

Encore que Votre Altesse apprenne par la lettre que le Parlement délibéra avant-hier de hii écrire, ce qnll à résolu en opinant sur Taflaire des procureurs, je ne laisserai pas de me donner l'honneur de lui dire que MM. de Xansoutil (I) et de Mongey ont été députés au Roi pour aller faire des remontrances sur le sujet des provisions que Sa Majesté désire qu'ils prennent au grand sceau. Os Font encore été avec des anciens pour dresser, avant que de partir, des mémoires de toutes choses dont on se plaint et desquelles on ne s'est point expliqué, les Chambres assemblées; mais il a été dit qulls y seraient tenus; de manière qu'il est difticile de dire à présent ce qu'on y comprendra. Quelques-uns ont parlé des commissions qui s'exécutent dans la province et des procès que juge M. l'Intendant. Il y a assurément de la chaleur dans les esprits et elle vient de plus loin que de l'affaire des [procureurs ; mais la vacation qui va nous séparer la -dissipera.

On leur a ordonné de reprendre l'exercice de leurs charges; mais ils résolurent encore hier de n'en rien faire et de n'occuper pas même dans les affaires qui regardent la vérification des dettes.

(1) Bi^tagoe de Nansoutil.

Cependant je doiite que Ton ait bien pris son temps pour parler et notamment sur tant de choses , ce n*est pas du moins faute d'avoir souvent dit ce qu'il fallait faire. Je crois, Monseigneur, que Ton vous donne avis qu'il passa avant-liier par ici cinq compagnies de cavalerie pour Marsal , avec rattache de Votre Altesse. Je l'assure que personne n'est avec plus de zèle ni de respect que je suis, Monseigneur de Votre Altesse, le etc.

BRULART

BRULART A LA VRILUÈRE.

\je Parlement continue à délibérer avec colère ; irrévérences envers le Premier Président; les procureurs persistent à interrompre leur service.

Dijon, \e 8 août IGÔ'l.

MONSIEIH ,

Lundi dernier, 6 de ce mois , les Chambres furent encore a?»semblées, et ce fut assez malgré moi , parce que je voyais trop de chaleur dans les esprits; mais j'y fus obhgé par laGrand'- Chambre qui le voulut. Il y eut des avis qui auraient déplu au Roi s'ils avaient été suivis : l'un qui n'allait pas moins qu'à déclarer nulle la signification des arrêts du Conseil, attendu, disait-on, que les procureurs u*y étaient pas compris, et sur ce fbodement on voulait faire des défenses au sieur Clément de s'en servir contre eux; députer sur-le-champ à Sa Majesté pour lui faire des remontrances sur tous les maux que souffrait le Parlement depuis quelque temps par les nouveautés et commissions extraordinaires qui s'exécutent dans la province à sa mine ; enfin , ordonner aux procureurs de reprendre l'exercice de leurs charges. Il y en eut un autre à ordonner des remontrances en faveur dos procureurs , députer sur-le-champ pour cela, travailler à dresser incessamment des mémoires de toutes

les choses dont on se plaint pour être vus, les Chambres assemblées , avant le départ des députés et ordonner, comme le précédent, aux procureurs de postuler. Le troisième était d'obliger les procureurs à faire leurs charges, et qu'après qu'on aurait reconnu sur quelles raisons on pourrait fonder des remontrances en leur faveur, on pourrait les résoudre. Ce dernier avis avait été le mien et fut pris par la plupart des présidents et des plus anciens conseillers ; mais les deux autres furent plus suivis et celui du milieu l'emporta. On députa en même temps, et MM. de Xansoutil et de Mongey, conseillers, furent nommés par la Compagnie même. Assurément, Monsieur, il y a du feu dan5 tout cela, et je réprouve mieux que personne par la licence que Ton prend de me parler d'un autre ton et en d'autres termes qu'on ne doit; mais c'est l'ordinaire de ce pays de se prendre à relui qui occupe ma place , quand il s'attache plus aux sentiments du Conseil qu'à ceux qu'on affectionne , et cela ne me fera point relâcher de ma conduite ni de mon devoir. Il semMe, à leurs discours , que les choses dont ils se plaignent ne se fassent que par ma participation avec M. Bouchu et le sieur Clément, et cependant je n'en sais rien et ils ne m'en ont pas 4H un mot, ni l'un ni l'autre. J'attends sur cette députation ce qnil plaira au Roi qui soit fait , afin de retenir les deux dépotés, ou de leur faire savoir de revenir s'ils sont déjà partis, en cas que Sa Majesté n'ait pas agréable ces remontrances. Cependant la cessation des procureurs continue et il n'y a plus d'audience ; ils résolurent encore hier de ne point faire leurs charges, nonobstant nouvel arrêt des Chambres. Je m'acquitte. Monsieur, de ce que je dois, en vous rendant un si fidèle compte du détail des choses, et je le fais avec d'autant moins de réserve, que je sais la sûreté qu'il y a de vous informer des choses mêmes qu'on n'écrit guère. Je continuerai à le faire de cette manière dans les autres affaires importantes qui se présenteront, si j'apprends que vous l'ayex agréable; mais je vous demande la grâce de me considérer comme la personne du monde qui est le plus. Monsieur,

votre etc.

P.'S, — Je joins à cette lettre un extrait du registre des délibérations, pour vous faire mieux connaître celle qui a été prise, étant encore obligé de vous dire que les avocats ont aussi quitté les audiences, et que s'il n'est |K)urvu à ce désordre il n'y aura point de Chambre des vacations, en quoi les parties souftViraient beaucoup.

LE ROI A BRULART

Déclaration contre les maximes ultramontaiiies.

10 août 160.1.

Monsieur Brulart,

Envoyant à ma cour de Parlement de Dijon la déclaration que j'ai fait expédier sur celle que la Faculté de théologie de ma bonne ville de Paris m'a faite pour arrêter le cours de certaines maximes des ultramontains que quelques personnes se «ont efforcées , depuis quelque temps , d'introduire dans mon Etat au préjudice de mes droits, des immunités de mon royaume, franchises et libertés de l'Eglise gallicane, je vous fais cette lettre pour vous recoramand(»r de tenir la main , selon le pouvoir de votre charge, à l'enregistrement pur et simple desdites déclarations, afin qu'elles soient observées dans toute l'étendue Je votre ressort, vous assurant que vous employant pour faire accomplir mon intention , vous ferez chose f[ui me sera bien ^agréable. Cependant je prierai Dieu qu'il vous ait, Monsieur Brulart, en sa sainte garde.

Ecrit à Paris, le i(V jour d'août 1663. Signp : LOUIS. Et pins Iws : Phelypeaux.

BRCLART ^ LA VRHUÈRE.

Tontti I 'TBitt à ms wMÊttm gmnaBtft àm hÉBiiii et tel. — At» pr Inteniitt lae > Patetat ie IMe i «MfaiÉB 'f idMttr éi vin a ->t bBi je Sii^tT: Bnivt ait 'lÉKnvffH Lt éÊtbà et fltiniiiM en ue «Mv<>«it MMi ^r<^» .« •^^■tois mmÊA .laiÉrtt «te

le t3 awlt i«*a.

J'ai rfH^n aviint-hier par Ie« oubiis de IL Bmielia la lettre dt?

!^ ^^^««fité dn «> <ie «^p mois, pour faôe pcorMer av jugement

•(n pro«*»^ f!nmiiu»i fait à «xo^lipies iiiiiii?tres pertieiifien de la

reitârir>n pr^^temia*» r«H!(Kiiiée du baiiliase de Gex, pour les con-

mT»>nti«^a.*> 'm IL? ont îiMti^ aux onire» de Sa Msye^lé, toncliiBt

rexerr^ir*» de l»*nr relîsioa <pi'efle Leur a mterdit en toos les fiem

dnditpav-», À U réserve de Fi^neT et Sensr. J*en ai d*abord arerti

le Rarlement, et en même temps la dîâtnbaiiaa en a été faite à

M. Bernardoa, an de nos pins anciens et plus habiles conseil-

len, Maiâ ei>mme le Psviement lera hier matin et ne rentrera

que le 8 ^ptembre poor la Chambre des TaeatîonSy Ton ne ^

pourra juser ce pnxès avant ee temps-là, encore que dès à pr^

«ent il *oit au îrreffe.

M. Bffurha me fit voir dans on article de la dernière lettre qull-^^

a rerne de vou.*. dont il m'envova même hier on extrait, rordn — j«"* > «i

que vou.^ Ini donnez de conférer avec moi, touchant on arrèP"-^^ rendn par le Parlement de Dol»* portant défea^^e d'acheter di -^ -i" vin en iJr^'s-e t*t Bugey, et que «^es défenses étant contre la H- -^ -^ liert/r du romm^rce qui doit être entre les peuples des deox pi vince«, (en é*:rirais à M. le Président de Dole pour l'obliger d faire révoquer r-et arrêt, autrement que nous ferions de lihihle«< défen^e-^. Je reçus If* même jourla lettre qu'il vous a pi ^ •'" m'^s'irc le 10 du présent mois, où, ne me marquant rien (F"-i^6 ct'Wf alfain', j'ai cm que je pouvais sans rien gâter attendre sl-^^'^"

cela de vos nouvelles, puisque d'ailleurs ce Parlement ue pourrait donner l'arrêt que marque votre lettre qu'à la mi-septembre ; mais j'ai été bien aise de vous informer auparavant, qu'il n'y a rien de nouveau, de la part des Comtois, d'avoir fait des défenses de faire entrer des vins dans leur pays. C'est une police pour mieux vendre leurs denrées, et, par cette môme raison, plusieurs villes de cette province ont demandé et obtenu des arrêts pour empêcher qu'on n'amène, ni qu'on ne vende dans leurs banlieues que de leur crû, à peine de confiscation ; nous l'avons souvent ainsi jugé, et le Roi môme l'a confirmé par des déclarations. J'ai vu aussi quelquefois faire de pareilles défenses au Comté pour la traite des blés, dont on ue s'est pas plaint, et je vous dirai de plus que quelque abondants qu'ils soient en cette province et datis le Lyonnais, il est très rare que la ville de Lyon en souffre lé passage sous ses ponts; que la contraignant de garder ses blés, elle n'eu saurait faire de l'argent, et les conserve malgré elle pour Lyon à un prix qui est toujours de beaucoup au-dessous de ce qu'elle en aurait si le passage lui en était libre. J'attendrai donc les ordres qu'il vous plaira m'adresser pour les exécuter ponetaellement.

n ne s'est rien passé de nouveau dans l'affaire des procureiin; ils n'ont point repris l'exercice de leurs charges, nonobstant Tarrêt des Chambres assemblées qui le leur a ordonné. Je leur ai fait entendre de nouveau les intentions du Roi, afin qu'ils eussent à s'y conformer; qu'il n'est question que d'obéissance et non d'argent, et que la chose s'exécute déjà dans les Parlements de Grenoble , Bordeaux et autres. Je l'ai même dit à la plupart de nos Messieurs pour leur ôter la pensée de faire sur eela des remontrances ; mais tout se réglera sur les nouveaux ordres que vous nous enverrez. Cependant je vous demande la grâce de me croire avec respect. Monsieur, votre etc.

BRULART

CCZLIII

GOLBERT A BRULART

Le Roi sMDiligne de k conduite du Parlemenl dans Taffaire des procureurs.

Paris, le 17 aotit 1663.

MONSI£UB ,

Ayant été indisposé depuis quinze jours, il ne m'a pas été possible de répondre plus tôt à vos deux lettres des i«' et 5 de ce mois, quoique le Roi en ait été informé il y a déjà quelque temps. Je puis vous dire avec vérité que la conduite de votre Compagnie, au sujet des procureurs qui refusent d'occuper, sur ce que Sa Migesté veut qu'ils prennent des lettres de provision et qu'ils n'exercent plus à l'avenir en vertu d'une simple matricule» lui a été extrêmement désagpréable, vu que l'on pouvait les obliger à postuler à l'ordinaire et éviter des incx)nvéiiients dont Vettet ne saurait retomber que sur ceux qui les forment ou qui les causent. Et, entre vous et moi^ je ne feindrai pas de vous faire savoir qu'elle s'est expliquée, que, Dieu merci, la constitutiou présente de ses affaires et rétablissement de son autorité sont dans un état différent de celui où ils se trouvaient dans le temps de la minorité et des mouvements de 1649, 1650 et 1651, et qu'enfin les expédients qu'il faudrait prendre pour un ajustement, en cas que le Parlement s'engageât plus avant, seraient tous proposés de votre part, sans qu'elle fût nécessitée d'en accepter aucun qui n'établît une assurance certaine pour l'exécution de ses volontés à l'avenir, et l'obéissance que votre Goips y doit apporter. Du reste , si la Compagnie prend le parti de députer ici pour faire des remontrances , Sa Majesté écoutera ceux qui en seront chargés et leur expliquera ses intentions. Mais, Monsieur, je la vois dans la résolution de ne pas souffrir l'interruption de la justice par la cabale des procureurs, et d'y

mettre elle-même la main, si d'ailleurs l'on no remédie promptement à ce désordre; cependant je demeure, Monsieur,

COLBERT

BRULART A COLBERT

RépoDM k la précédente; le Parlement a'eat décidé k sévir; les procnreora

semblent se soumettre.

La Borde, le 25 aoAt 1663.

MONSIEtR ,

La lettre qu'il vous a plu m'écrire le i7 de ce mois m'a donné Inen de la force dans l'affaire des procureurs. Le Parlement, à qui j'ai fait connaître que sa conduite en cette rencontre avait été désagréable à Sa Majesté , et qu'il devait se servir de son aatorité pour obliger ces gens-là à reprendre l'exercice de leurs charges y qu'ils n'ont quitté que par un mouvement plein de chaleur et sous de vains prétextes d'une crainte qui est sans fondement, fit aussitôt un nouvel arrêt par lequel il leur ordomia d'occuper incessamment , à peine de désobéissance et d'être procédé contre eux extraordinairement, et résolut en même temps de vous écrire en Corps pour vous expliquer sa conduite et vous prier de la faire connaître au Roi. La lettre avait été dressée par les mômes qui avaient ouvert et soutenu arec chaleur, il y a un mois , l'avis de la députation à la Cour. Us en firent lecture les Chambres assemblées, ce qui n'est point de l'ordre ni de l'usage. Ils croyaient peut-être, par cette voie, làire approuver plus aisément leur ouvrage , sachant bien que les choses où j'ai le moins de pouvoir sont celles qui se traitent les Chambres assemblées; mais je m'opposai à cette nouvelle forme, et davantage encore à beaucoup d'autres choses ^i étaient contenues dans cette lettre. J'obtins enfin qu'elle

serait examinée et corrigée avec eux en particulier, moi présent. J*y ai ensuite beaucoup retranché et il n'y en reste encore que trop ; mais si vous y trouvez quelque chose qui n'y devrait pas être, je vous prie de juger par-là de celles que j'en ai ôtées. Quant à la députation , je Tai détournée autant que j'ai pu; TafFaire des procureurs n'a sem que de prétexte pour la résoudre, mais dans la vérité elle ne regarde principalement que la personne de M. Bouchu ; je lui en ai même donné avis. Je m<» suis élevé , les Chambres assemblées , contre cette forme de députer, en ce qu'aucun de ceux qui en ont été d'avis ne s'est expliqué sur le détail de cette députation, s'étant tous contentés de dire qu'elle était sur les désordres de la province. Ils n'ont rien gagné par-là, parce que j'ai fait résoudre que les mémoires qui seront dressés avant le départ des députés me seront communiqués. Cependant , comme le Parlement s'engage par la lettre qu'il vous écrit de ne les pas envoyer, s'il n'apprend par vous que Sa Majesté l'ait agréable , je croîs la chose en assez bons termes, puisqu'il n'en sera que ce qu'il vous plaira. Nous rendîmes encore le 23 de ce mois, qui fut le jour de la levée du Parlement, un dernier arrêt sur une requête des procureurs, et j'ai cru vous le devoir envoyer avec les précédents, pour vous faire connaître tout ce que le Parlement a fait en cette occasion. Mais je dois encore vous dire que les principaux d'entre eux out recommencé d'occuper ces derniers jours, et qu'il n'y a plus que les opiniâtres, qui sont les jeunes et les plus gueux, qui continuent dans leur opiniâtreté qui cessera d'autant plus tôt qu'ils savent ce qui m'a été écrit de la part du Roi, qu'il n'est ques — . tion en cette affaire que d'obéissance et non d'argent. Je v^"^=*-^ j, supplie, Monsieur, d'être persuadé que je n'oublie rien de moc^r-^i zèle ni de mes soins pour le service de Sa Majesté, et que je suL^^^^j^ avec grand respect, Monsieur votre etc.

BRULART

BRULARÏ A LA VRILLIÊRE.

La lutte des procareare se ranime pendant les vacations ; les STOcats

y prennent part.

La Borde, le 18 septembre 1663.

M. Colbert n'a point encore répondu, que je sache, à la

lettre du Parlement. J'apprends qu'il ne tient plus d'audience, faute de procureurs et d'avocats. Les autres justices royales continuent à ne rien faire aussi, et ce désordre est si grand, qu'il doit obliger Sa Majesté à y pourvoir prompteraent. Je viens de recevoir une lettre du lieutenant général de Clialonqui m'envoie le procès-verbal qu'il serait bon que vous vissiez (Suit

renonciation de diverses mesures qu'il propose pour fwcer ces résistances.)

Je suis avec tout le respect possible etc.

BRULART

LE ROI A BRULARÏ.

Affiûre des Ursulincs d'Anxonne; le Roi en renvoie de nouveau la connaissance

au Parlement.

l-i octobre 1663.

Monsieur Brulart,

Ayant ci-devant, par plusieurs mémoires et, en dernier lieu, par l'information que le sieur Bouchu conseiller en mes Conseils, maître des requêtes ordinaires de mon hôtel et intendant de justice en ma province de Bourgogne , a faite, suivant mes ordres, touchant le maléfice prétendu jeté siu* les religieuses

ursulines et autres personnes de ma ^ille d'Auxonne, connu rimportance de cette afifaire, j'aurais apporté juscju'à présent le meilleur remède qui a été possible et qui a dépendu de mon autorité pour prévenir les mauvaises suites de ce désordre. Mais, comme il est nécessaire d'en pénétrer la cause, afin de faire cesser Tabus qui en pourrait arriver, et délivrer les consciences des scrupules (ju 'elles peuvent avoir sm* ce sujet, j'ai cru ne pouvoir prendre une résolution plus juste et plus propre à la gloire de Dieu et à l'édification du prochain, que de renvoyer le jugement et la décision de la chose à ma cour de Parlement de Dijon, dont j'ai bien voulu vous donner avis par cette lettre que j'écris semblable, tant à la Compagnie et au sieur Languet, mon Procm*eur général, à qui je l'adresse, qu'audit sieur Boucbu, afin que vous ayez à seconder de vos soins l'intention que j'ai que la vérité de ladite affaire soit reconnue fort exactement, et la justice faite avec ponctualité. Ce que remettant à votre probité et à l'affection que vous avez pour l'accomplissement de mes volontés, je ne ferai la présente plus longue que pour prier Dieu qu'il vous ait. Monsieur Brulart, en sa sainte garde.

Ecrit à Paiis le io« jour d'octobre 1663. Signé : LOUIS. Et plus bas : Phelypeaux.

BRULART A LA VRILLiftRE.

Suite de la même affaire et de celle des procureurs.

La Borde, le 22 octobre 1663.

Monsieur ,

Je viens présentement de recevoir votre paquet, où j'ai trouva la lettre du Roi par laquelle Sa Majesté me fait l'honneur de m* mander qu'elle a renvoyé la connaissance de l'affaire des tendues possédées d'Auxonne au Parlement. Je ne manque

pas, Monsieur, de eonti-ibuer, comme je le pourrai, à ce que la vérité soit comiue. A moins que la nature de l'affaire ait obligé de faire insérer dans l'arrêt de renvoi : « pour être instruite et jugée en la Grand'Chambrc, » je crois qu'elle se traitera à la Tournelle; mais en quelque lieu que la chose aille, je prendrai soin de vous informer de ce qui en viendra à ma connaissance. Je n'apprends point que le Conseil fasse rien dans l'affaire de nos procureurs, pour les obligera reprendre l'exercice de leurs charges. M. Golbert sait sur cela tout ce que j'ai eu l'honneur de vous en écrire ; mais ce serait un bien grand désordre si, à la Saint-Martin, les choses continuaient d'être comme elles sont dès à présent. Je ne vous en saurais dire davantage, mais je proteste que personne n'est avec plus de respect que je suis , Monsieur, votre etc.

BHULART.

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