PROJET D'ARRÊT ADRESSÉ A LA VRILUÈRE

Sa Majesté étant avertie que les procureurs des Parlements et juridictions royales de Bourgogne n'ont encore satisfait axxt ar^

rets du Conseil des portant injonction à tous

officiers royaux exerçant leurs charges en vertu de simples matricules ou autrement, de prendre des provisions d'icelles scellées du grand sceau, et qu'au lieu d'y obéir, ils ont quitté l'exercice de leurs dites charges, espérant parce moyen pratiqué par cabale entre eux, et par le préjudice qu'en souffre l'administration ordinaire do la justice, s'exempter de cet ordre général établi dans le royaume par les ordonnances et arrêts des Cours souveraines , ce qui est d'autant plus répréhensiblo que leur ayant Hé ordonné par divers arrêts du Parlemtîut de Dijon de nv prendre l'exercice de leurs charges , ils n'ont tenu compte jusqu'à présent de le faire. A quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne, con-

formément aux arrêts du Conseil des aux proru-

reors des Parlement et juridictions royales de Bourgogne de prendre incessamment des provisions de leurs charges, scellées du grand-sceau; et cependant leur enjoint d'en continuer l'exercice, à peine de punition corporelle et de cinq cents livres d'amendes contre chacun des contrevenants, lesquels seront contraints au paiement d'icelle par emprisonnement de leur pei^ sonne, nonobstant oppositions, en vertu du présent arrêt, ti-ois jours après la signification qui leur aura été faite d'icelui à la personne de l'un d'eux ou de leur syndic , pour être , lesdites amendes, portées à l'épargne.

Jugement qa'il porte nir chacan des membres da Parlement de Bourgogne.

Dijon, le 13 norcmbre 1663.

Monsieur ,

Pour satisfaire à l'ordre que vous m'avez fait l'honneur de le prescrire par votre lettre du 8 de ce mois , je vous envoie '^ajie^liste de tous les officiers qui composent le Parlement de lijon, avec leurs bonnes et mauvaises qualités.