TOME SECOND

DIJON IMPRIMKRIl!: LOIREAU, J.-E. RABIJTOT, SUCCESSEUi

Plac^ Saint-Jean , I et 3.

Cieil lE UTTIES

LE PARLEMENT DE BOULGOeXE

BRTLiBT A Là \-Rr 3 Titvt

MoaisiEn,

C'est pour tous dire que tons les procureiiR dn Piriement auistèreiit lundi dernier, le lendemain de la Saint-Martin, ao serment et qBUs ont satisfait en cette rencontre à leor deTw. Je ne doute pas qalls ne se tronrent demain k ronvertare publique que je dois faire; mais ils ne m*ont encore présenté aucune cause pour mettre au r6le, et je vois lûen qnlls attendent, pour se donner entièrement i leurs charges, que le Roi ait approuvé la parole que je leur ai donnée, qulls n'encourront pas la peine de l'amende en cas qu'ils en reprennent Texercice. Les lettres quil TOUS a plu m'ëcrire sur cela, et de même celles de M. Colbert, expliquent assez que Sa Majesté n'a point entendu, par l'arrêt qui oblige les procureurs i prendre des provisions « qu*ils

cessassent leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils eli eussent levé, el

n'avaient pas besoin d'interprétation. Mais, soit qu'ils en doutent

encore ou qu'ils veuillent parla faire connaître qu'ils n'ont point

eu d'autres motifs de quitter leur exercice que la crainte de

contrevenir aux volontés du Roi, je n'ai pu, les voyant en si bon

chemin , leur refuser de vous prier, comme je fais encore, de

m'honorer sur cela des ordres de Sa Majesté, parce que je vois

bien que jusque là il n'y aura ni audiences ni d'autres affaires.

Je suis, avec beaucoup de chaleur et de respect, Monsieur,

BRULART

CCLHI

BRULART AU PRINCE DE GONDÉ

11 lai dénonce une ordonnance de Bonchn, iigarieaBe pour le Parlemeni.

I^jon, le 18 noTembre 1663.

Monseigneur ,

J'ai trouvé à la rentrée du Parlement tant de chagrin dans les esprits à cause de quelques termes qui sont dans une ordonnance que M. Bouchu a fait imprimer, que j'ai cru ne pouvoir assez tôt en donner avis à Votre Altesse et la lui envoyer. Chacun remarque qu'elle ne l'a pas signée et sait que les deux qui y sont nommés présents n'y ont souscrit qu'avec répugnance. Mais comme le nom de Votre Altesse ne laisse pas de se trouver à la tête de cette pièce, je me sens obligé par le respect que je lui dois et que je lui rendrai toute ma vie de contenir en cette rencontre les esprits, autant qu'il m'est possible. J'attendrai sur cela ce qu'il lui plaira me faire savoir; mais ce ne sera pas sans crainte que la Compagnie, qui se croit offensée, ne m'échappe et ne cherche les moyens de se satisfaire. Pour moi. Monseigneur, rien ne pouvant être plus fort que le respect et la passion que

j'ai pour Votre Altesse, etc.

BRULART

LE PRINCE DE CONDÉ A BRULART

Réponse k la précédente.

Parit, le 23 noTcmbre ÏMti.

Monsieur ,

Je ne saurais assez me louer de Totre procédé et de la déférence que tous avez eue pour moi sur le sujet de Tordonnance que TOUS m'avez envoyée, puisque mon seul nom, que vous avez vu à la tète, vous a porté à détourner Messieurs du Parlement du dessein qu'ils avaient d'en faire du bruit. Je ne sais pas bien ce que ce peut être que cette affaire-là, n'en ayant encore qu'une connaissance assez obscure par ce que vous m'en avez écrit. Mais je serais d'avis qu'en pareille difficulté vous vous abouchassiez avec M. Bouchu et que vous vissiez ensemble les moyens de prévenir ou de réprimer ces sortes de choses-là, avant que Messieurs du Parlement en puissent faire une affaire de la Compagnie. J'en écris à M. Bouchu pour en avoir une plus parfaite connaissance. Cependant je vous assure que je ferai toujours ce qui dépendra de moi pour la satisfaction de votre Compagnie et pour vous faire paraître , en votre particulier, que je suis. Monsieur, votre très affectionné etc.

LOUIS DE BOURBON

CGLY

BRULÂRT A LA YRHUÈRE.

L'édit sur les charges de procmeiirs blesse le Parlement — La déclantioD de la Sorbonne sv les libertés de l'Eglise gallicane est enregistrée.

Dijon, k 15 wmmliK 1M3.

MONSIEUa,

L'édit portant création des charges des procureurs en titre d'offices est arrivé ici le même jour que TOtre lettre du 12 de ce mois m'a été rendue , et, comme Sa Majesté me recommande par sa dépêche du 18 de tenir la main à ce qu'on procède sans retardement à la Térification de cet édit et me charge de lui en rendre compte, je tous dirai, Monsieur, que je le fis lire dès le lendemain 21 , les Chambres assemblées, où la communication en fut ordonnée aux intéressés. Je rassemblerai les Chambres pour cette affaire cette semaine, et si les élus des Etats ne persistent pas à en vouloir la communication, j'espère que dans huit jours je pourrai vous avertir du bon succès de la chose. Cependant le désordre va cesser, en ce que les procureurs occuperont désormais ; mais je vous dois dire que cette nouveauté ne passera pas, sans que la Compagnie ut bien du déplaisir de perdre le droit de pourvoir à ces charges dont elle et singulièrement les Premiers Présidents sont en possession paisible depuis la création du Parlement jusqu'à cette heure. Mais Sa Majesté le voulant, je ferai tous mes efforts pour qu'elle soit obéie, et après qu'elle sera satisfaite je la supplierai d'avoir la bonté de m'en dédommager comme il lui plaira.

Nous avons enregistré la déclaration sur les six propositions de la Sorbonne, incontinent qu'elle nous a été présentée, et je ferai publier le tout à la première audience.

Ayant des affaires à Paris qui y désirent ma présence, je vous supplie de me procurer la liberté d'y aller dans un mois ou cinq semaines, et de me faire toujours la grâce de croire que je suis avec respect, Monsieur, votre etc.

BRULART

LA VRILLIÈRE A BRULART

ASûre des UmlinM d'Anxonne; il reproche aa Parlement sa négligence

dans cette affaire.

Paris, le 28 noTembre 1663.

MONSIEUB ,

La lettre qu'U yods a plu m 'écrire du 16 de ce mois me confirme ce que MM. les présidents Fyot et Bouchu m'ont mandé sur l'affaire d'Auxonne, où le Roi ne prendra point de nouvelle résolution jusqu'à ce qu'il ait examiné les remontrances du Parlement de I)ijon et la procédure que doit envoyer M. l'Intendant touchant l'instruction de ce procès dont Sa Majesté lui a donné jusqu'à présent la connaissance, ensuite de l'information qall a faite depuis peu sur ce sujet, à cause de sa présence sur les lieux et de la négligence qu'ont eue Messieurs de votre Corps, pendant près de quatre ans, de punir les coupables de ce scandale et même pour y parvenir de faire confronter les témoins... Je suis toujours, Monsieur, votre etc.

LA VRILLIÈRE

LA VRILLIÈRE A BRULART

Yérificatiott reconunandée de Tédit snr les procoreurs.

Paris, le 3 décembre 1663.

Monsieur ,

J'ai lu au Roi la lettre qu'il vous a plu m'écrire du 26 du mois passé et fait valoir les soins que vous avez pris de procurer l'enregistrement de la déclaration contenant les six propositions de

Sorbonne, comme aussi d'avoir apporté les facilités qui dépendaient de vous, afin de disposer les choses au contentement de Sa Majesté touchant la vérification de l'édit portant création des procureurs en titre d'offices ; sur quoi le Roi a témoigné être satisfait de votre conduite et être dans la disposition de considérer les raisons que vous alléguez pour obtenir un dédommagement, après que la chose aura été exécutée. Cependant Sa Majesté trouve bon que vous preniez votre temps pour venir en cette ville lorsque vos affaires vous y obUgeront et que vous jugerez votre présence n'être pas nécessaire absolument pardelà. Au surplus je demeure, Monsieur, votre etc.

LA VRILLIÈRE

CCLVni LE ROI A BRUI.ART.

AlEûre des Unolmei d'Auzonne; rintendant Boucha est chargé d*en informer,

k rexdnsioii du Pirlement.

3 déoonhfc 1663* MONSIEUE BrULART,

Ayant été de nouveau informé de l'affaire qui regarde le maléfice prétendu jeté, tant sur quelques religieuses du couvent des Ursulines de ma ville d'Auxonne qu'autres personnes séculières, j'ai estimé à propos de faire continuer par le sieur Bouchu, conseiller en mes Conseils, maître des requêtes ordinaire de mon hôtel et intendant de la justice , police et finance en Bourgogne et Bresse, l'information qu'il a déjà commencée sur ce sujet par mes ordres, ce qu'ayant ordonné par arrêt de mon Conseil d'Etat du 29 du mois passé, et qu'il sera procédé par ledit sieur Bouchu à l'instruction du procès jusqu'à sentence définitive exclusivement, pour le tout, rapporté en mondit Conseil, être par moi ordonné ce que de raison, avec défense à ma cour

de Parlement de Dijon de faire aucune procédure ni en prendre connaissance, et qu'à cette fin les informations et autres pièces seront remises ès-mains dudit sieur Bouchu. Je vous ai voulu faire cette lettre pour vous en donner avis et vous dire de tenir soigneusement la main à ce que mon intention soit accomplie ; ensuite de quoi je verrai où il sera nécessaire de renvoyer ladite affaire poiur être jugée souverainement, afin que la justice soit faite des coupables ainsi qu'ils l'auront mérité. Cependant je prierai Dieu qu'il vous ait, Monsieur Brulart, en sa sainte garde.

Ecrit à Paris le 3« jour de décembre 1663. Signé : LOUIS. Et plus bas : Phkltpsàux.

BRULART A LA VRILLIÈRE

Le Pariement reftase ptr arrêt d'enregistrer Tèdit sar les procoreors.

Dijon, le 5 décembre 1663.

Je viens présentement d'assembler les Chambres pour la vérification de l'édit de création des procureurs en titre d'offices, et je vous envoie Tarrêt qui y a été rendu. Je m'étais persuadé que cette affaire ne recevrait pas tant de difficultés ; mais les oppositions des Etats, des magistrats de cette ville et des procureurs et les conclusions des gens du Roi ont rendu la chose si difficile, que de tout le Parlement nous ne nous sommes trouvés que quatre à passer Tédit. J'ai fait en cette rencontre mon devoir et ai parlé et agi comme j'y étais obligé, et je vous supplie d'en vouloir rendre témoignage. Peut-être qu'une jussion aura plus d'effet. Si Sa Majesté se sert de cette voie ou d'une autre, je m'y conduirai avec le zèle et la chaleur dont je suis toujours

rempli quand il est question de son service ; c'est d<mt je voiii demande la grâce et d'être persuadé que je suis de tout mon cœur, Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART AU CHANCEUBR.

Conflit ayec la coar des Comptes touchant rassainîMement de la Tille; prétention inooie de cette Compagnie.

Dijon, le 16 décembre KMI.

Monseigneur ,

Ce Parlement ne pouvant plus souffrir l'incommodité des boues de cette ville , qui la rendent plus sale qu'aucun village du royaume , a fait un arrêt dont je me donne l'honneur de vous envoyer un extrait. La même chose a été résolue deux fois depuis vingt-cinq ans ; néanmoins la chambre des Comptes s'avise d'en vouloir traverser l'exécution par une prétention fort extraordinaire, qui est qu'on n'a pu rendre cet arrêt qu'avec elle, i cause que tous ceux qui habitent des maisons en cette ville, entre lesquels il y a des officiers de ce Corps, doivent contribuer au fonds qui doit être fait pour le nettoiement des rues, ce qui ne saurait être fait, dit-elle, que de son autorité, puisque le^ Compagnies n'en ont aucune Tune sur l'autre. Mais , outre que Ton pourrait soutenir le contraire en plusieurs cas, il est certain qu'en cette rencontre il ne s'agit que d'un règlement de police dont la connaissance appartient souverainement au Parlement; que ce n'est pas une affaire de Corps à Corps; que la Chambre de ville même a droit de faire de semblables règlements et a présenté autrefois celui-ci au Parlement pour y être homologué, et qu'enfin le fonds qui doit être payé est une charge réelle des maisons et non des pcrsomies qui les habitent. Cependant on a fait l'honneur à la chambre des Comptes d'admettre pour l'cxé-

catkm an de son Corps en chaque paroisse et il ne tiendra qu'à eux d'y assister. Mais comme ils sont très opiniâtres et entreprenantSy j'ai cru, Monseigneur, vous devoir informer des traverses qu'ils veulent donner à l'exécution de cet arrêt si important à toute cette ville, la Compagnie vous suppliant de la protéger en cette rencontre où les gens des Comptes ne manqueront pas, sous de faux exposés , de tenter quelques surprises au Conseil. Je finis en vous renouvelant l'assurance de mes respects et de ma gratitude, et que je suis, Monseigneur, votre etc.

BRULART

CCLZI

LA VRILUÈRE A BRULART.

JMHOn qui prononce, en Uni que besoin serait, révocation de Texemption des tailles en faveur des procnrenrs pour faciliter Tenregistrement de l'édit.

Puis, le 11 déeembre 1663.

Monsieur,

J'ai reçu ces jours passés les lettres qu'il vous a plu m'écrire des 5 et 9 de ce mois, et avec la première l'arrêt rendu en votre Compagnie sur l'enregistrement de l'édit des procureurs, dont ayant depuis donné compte au Roi et de tout ce que vous m'avez mandé, Sa Migesté a estimé à propos de faire expédier une jusaion fort expresse portant révocation , en temps que besoin serait, de l'exemption des tailles en faveur desdits procureurs « ainsi que vous verrez qu'il est particulièrement expliqué par cette expédition que j'envoie par cet ordinaire à M. le Procureur la^néral, avec les lettres du cachet accompagnant pour en procurer l'enregistrement pur et simple, ensemble dudit édit. A ^oi. Monsieur, Sa Majesté, qui est fort satisfaite de la conduite fjae vous avez tenue en cette affaire , vous exhorte à y tenir la nain, en sorte que son intention soit au plus tôt accomplie. EUo

trouve bon qu'en venant ici vous apportiez les mémoires des plaintes que fait le Parlement des entreprises qui se font sur sa juridiction^ pour les examiner et y pourvoir ainsi que de raison, ety conmie j'espère avoir l'honneur de vous voir bientôt, je remets à vous entretenir de toutes particularité3 et à vous assurer de vive voix que je suis toujours. Monsieur, votre etc.

LA. VWLUÈRE.

CCLZII

Caractère Téritable de Tédit du Roi tor les procureurs; négociatioiis avec Bndart

pour en obtenir renregittremenU

Dijon, le 13 déeembre 1693.

Monsieur,

Aussitôt que j'eus reçu celle que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, je fus trouver M. le Premier Président de ce Parlement pour lui demander l'édit portant création, en tant que le besoin serait, de procureurs postulants au Pariement de Dijon, chambres des Comptes et autres justices royales établies en Bourgogne et Bresse , pour le renvoyer au Roi et en faire ôter les termes qui pourraient laisser douter que l'intentiou de Sa Majesté ait été d'attribuer par cet édit l'exemption des tailles auxdits procureurs. Il me dit qu'il en parlerait à sa Compagnie. Je retournai jeudi chez lui pour apprendre ce qui avait été résolu ; il me dit qu'il avait obtenu avec bien de la peine que cet édit me serait remis entre les mains en donnant par moi im reçu an greffier. Je lui dis ensuite, que cet édit était extrêmement favorable auxdits procureurs , puisqu'il n'obligeait pas même ceux

(1) Archives de TEmpire.

qui exercent sans provisions d^en prendre , et leur permettait de continuer l'exercice de leurs fonctions pendant leur vie , et que les oppositions qui avaient été formées à Tenregistrement, tant par les syndics des Etats que de la ville de Dijon, n'ayant eu d'autre sujet que l'exemption desdits procureurs , je croyais que quand cette clause serait ôtée de l'édit, le Parlement ne ferait point de difficulté de le vérifier. Il me répondit que toutes les nouveautés n'étaient pas bien reçues en ce pays-ci. Sur quoi, lui ayant répliqué qu'on ne devait pas appeler une nouveauté un droit royal qui appartient à Sa Majesté seule de nommer les officiers dans les justices qui s'exercent sous son nom et son autorité, puisqu'il n'y a pas un haut -justicier dans son royaume qui ne jouisse de ce droit dans ses terres, et ce qui est exécuté dans le Parlement de Paris et aux autres , qui est si bien établi et connu par tous les édits et ordonnances faits pour les procureurs par tous les Rois depuis Louis XII; je ne vis pas qu'il apportât une plus grande contradiction et je ne crois pas ici qu'il tienne en lui que cet édit ne soit vérifié. Le greffier du Parlement me l'ayant apporté vendredi , je lui donnai mon reçu, déclarant que c'était pour le renvoyer au Roi. Ainsi je vous supplie très humblement pour ma décharge, puisque le Parlement ne l'a pas voulu donner autrement, d'avoir la bonté, dans l'une des lettres que vous me ferez l'honneur de m'écrire pour d'autres affaires, d'y mettre une ligne comme vous l'aurez reçu, après que M. Marin , auquel je l'envoie par ce même courrier mwec un mémqire de ce que je crois devoir être fait suivant cjuevous me l'ordonnez, vous l'aura montré

BOUCHU

— tt —

Bocon: A oQuonr i

'et cftè

de b «vertL IL DwsT, PrgiiiH I¥ésidf«t es la

diUfljradraxjovn* queX. ftndbft, daPuianml. a lut Bander shx yiumeis de !■ ditflet i d'CBir; e«x pour accoomodcrralEare. Je Besabqaei iffu— n dcBeot 3 peut t avoir, car 3 faut lo«îons Têriâer refit fû ae peut être pfai« avantaseiix qaH Test aax pioeaiew» qai soat mamtenos daii5 leurs fooctkMis pendant leur TÎe: ne erojanl pas* quelque accommodement qu'on pntse faire, que le Roâ TenîDe permettre ni accorder à qui qne ce soit d'établir des procnreors «ans «es proTîsions. Néanmoins, en Toîlà assez pour éluder l'enreçiçtrement de l'édit, car c'est la manière dont ils s'clndent tons. Je me sois donné llionnear de tous en écrire fort

amplement

BOrCHU.

'f . Xrrbir^ àm ITinpir».

BRULART A LA VRILUÈRE.

Ut Avocats gènénux ont déserté le Palais par saite d*iin arrêt du Conseil qui retranche quelques droits de leur charge.

Dijon, le 7 déeembre 1664.

Monsieur ,

.... Je dois vous dire que le Parquet de ce Parlement est présentement désert. M. le Procureur général est à Paris pour ses affaires particulières, et MM. les Avocats généraux ont quitté volontairement leurs fonctions depub la Saint -Martin, ensuite d'un arrêt du Conseil obtenu contre eux par M. Languet, au sujet de quelques droits de leurs charges qu'ils ne veulent pas exercer, qu'ils n'aient été au Conseil en poursuivre la révocation ; de sorte que nous n'avons plus que des substituts qui concluent aux audiences et dans les procès par écrit; je vous demande la grâce de me croire toujours particulièrement , Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART AU CHANCELIER

VioleBees de M. Espiard pour se faire recevoir conseiller au Parlement en tertu de dispenses obtenues du Roi; il accuse à tort cette Compagnie d'atoir résisté aux ordres de la Cour; le Parlement demande qu'il soit châtié.

Dgon, le 7 décembre 1064.

Monseigneur ,

J'accompagne de cette lettre les plaintes que le Parlement vous fait de l'injure qu'il vient de recevoir du sieur Espiard, pourvu d'une charge de conseiller en cette Compagnie, qui, en y

poDfsuiyanl sa réceptioD, Ta traitée aTee un mépris qui mériterait th^tîment en tout antre nitaie qn'nn réri^endaire qni doit toajonrs être dans nne entière soumission. Cependant, loi qui n'a Tàge ni les quaJEtés que désire la dernière déclaration, a Toulu entrer parmi nous l'^ée à la main, à la fareur d'une dispense que j'ai bien eomm que tous n'avei sediée que du très exprès commandement du Roi. Il a trouré mauvais que se présentant le 18 juillet dernier, an uMunent qu'il quittait ses die- Tanx de poste , nous ne passâmes pas pardessus tontes les formes pour le reeeroir, et sans conâdérer que nous n'avions pas assez de jours jusqu'au 14 août que lève le Parlement pour assemMer trms fois les Chambres pour sa réception ; quil y avait deux grands procès sur le bureau commencés avec son résignant qui était juge nécessaire et qui après le soit informé n'aurait pins eu de voix délibérative, par nos mœurs, même comme vétéran ; que l'on a accoutumé de donner quelque temps au doyen de la Cour, comme l'est celui de qui il a acheté la charge, pour vider son procès, et que nonobstant ces raisons on lui a fait la grftce de lui donner un acte de la présentation de ses provisions pour lui servir à la Saint-Martin contre les étrangers qui pourraient se présenter pour être reçus tlans une pareille charge. H a eu, Monseigneur, la hardiesse de porter ses plaintes au Roi contre l'honneur de sa justice et a présenté ensuite à cette rentrée des lettres du cachet qui marquent que ce récipiendaire a accusé le Parlement devant Sa Majesté de lui avoir fait sous divers prétextes tant de difficultés , que l'intention du Roi est demeurée inutile. Mais non content de cela , il a présenté une requête injurieuse à la Cour, portant, entre autres choses^ qu'on lui avait refusé l'audience et l'assemblée des Chambres; qu'il n'y avait pas d'apparence que les raisons d'équité et de justice prévalussent à celles de l'intérêt ; que sans les lettres du cachet il ne pouvait attendre aucun succès de ses poursuites, et enfin concluait par des fins subsidiaires qu'on le renvoyât au Roi. Tout est si extraordinaire en ceci, que je ne doute pas , Monseigneur, que vous n'en soyez surpris. Mais vous le serez encore davantage

qaand vous saurez qu'il n'a pas eu le moindre sujet d'entrer dans ces soupçons et qu'il n'y a pas eu encore une seule opposition formée à sa réception. Il craignait que quelques-uns de la Compagnie qui ont des fils à qui ils peuvent remettre leurs charges ne lui apportassent des traverses en demandant du temps pour les faire recevoir ; mais on n'en est pas venu jusque là et personne n'en a seulement parlé. Enfin la Compagnie se trouvant offensée d'une manière qui n'a peut-être pas d'exemple, étant difBcile qu'un homme en l'état du sieur Espiard, qui a besoin de tant de grâces, se puisse porter à de tels égarements, a délibéré d'écrire au Roi pour se justifier auprès de Sa Majesté, et de vous supplier, comme elle le fait par la lettre ci-jointe, de prendre la défense de son honneur qu'elle sent extrêmement blessé. Elle lui aurait fait justice elle-même sans la lettre du cachet ; mais ayant à rendre compte de sa conduite, elle a cru devoir commencer par ce qui lui est le plus à cœur, qui est de faire connaître au Roi et à vous , Monseigneur, la régularité de ce qu'elle a fait et la témérité de ce récipiendaire. Vous connaîtrez mieux l'un et Tautre par l'extrait du registre que je prie M. de La VriDière de vous remettre entre les mains. Mais après que vous serez pleinement satisfait du Parlement, il espère de la protection que vous donnez aux Cours souveraines et à l'ordre et à la discipline , que vous maintiendrez son autorité par le châtiment de ce jeune homme qui fait bien connaître par ses irrévérences qu'il est bien éloigné d'avoir, ni la maturité, ni la prudence nécessaires à un magistrat, et qu'il doit s'estimer heureux si, après que l'âge ordinaire aura abattu cette fougue, il est jugé ciq^le d'entrer dans un Corps qu'il off'ense par ses seules approches. Je vous prie. Monseigneur, en mon particulier, d'avoir égard i ces choses et de croire que je suis, sans aucune réserve, votre etc.

BRDLART.

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r?v i*t?^ tihb^Kfc vrt«^ ÔTï amf Jttndace des officiers dudr TiaiijmiunL juacnfc^aitx ^ vw^ m. mxr, «4 qu'As trknnpbeitf flfe Jiir nsnûccrt tsxitfvoic»c f^' mintoac buHement qu'As t^a▼e^ ittran: c .* a\^-«aur ! z>3»^^iauu at iAtt> ifs^- ordres dn Roi. En effet, iir mnmioeu: iiU> .^u:\ en» ^Mr^^^i^dn: kù, K détonment tons ks «ssioM^ SUT i%*uxT i* T^Mivrtuiaiitf û<^ iicirns^ vérificatkm des u^tisL. DfqinifiXuu 4»î> (nuÙLit*ï> iih lu^îiîfâ:»'.. regrtts et autres ;

AT-jjrwfc. «te *^aanM*t

en sorte que si cela continue, non seulement je serai contraint d'en demeurer là, mais tout ce qui a été fait jusqu'ici, qui est plus de la moitié , sera renversé sans qu'on le puisse rétablir. Ainsi , Monsieur, je vous supplie très humblement d'obtenir du Roi que Sa Majesté punisse cette entreprise, tout au moins par les voies que je me suis donné l'honneur de vous écrire, en faisant expédier des lettres du cachet et l'arrêt du Conseil dont j'ai joint le projet à ma dépêche ; autrement. Monsieur, toutes les affaires sont ici ruinées absolument, un seul honmie n'y pouvant rien faire contre tous, sans en excepter un, de quelque qualité que ce soit, depuis le premier jusqu'au dernier, hors les pauvres et les opprimés^ s'il n'a la protection et l'appui pour faire valoir les bonnes intentions du Roi et son autorité qui sont traversées en toutes rencontres ; et vous pouvez vous souvenir si aucune des volontés de Sa Majesté qui ait été portée au Parlement de Dqon a été reconnue, et s'ils ont procédé à son enregistrement qu'avec des longueurs et des modifications qui les ont ruinées^ en ayant même refusé plusieurs ttbsolument, étant dans une résolotion invétérée de s'opposer à toutes.

J'ai regu hier la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire du l*'de ce mois, par un grand bonheur, toutes les autres ayant presque été perdues, le courrier tué auprès de Pont-sur- Tonne et la malle fouillée. D me sera bien aisé de vous porter plusieurs arrêts du Parlement de Dijon rendus contre les particuliers des communautés pour leurs dettes, n'y en ayant presque pas une pour le fait de laquelle il n'en ait été donné. J'essaie de remédier à cet abus par la vérification que j'en fais, et assurément, quelque grande qu'en soit la confusion, dans le mois de mai prochain, ceUes de toutes les villes et bourgs seront achevées, tons leurs procès et différends terminés, les moyens et le temps de leurs acquittements réglés , et pourvu , tant aux désordres passés, qu'à empêcher qu'elles n'en rencontrent plus à l'avenir, pourvu néanmoins que cette dernière entreprise du Parlement soit punie avec éclat; car, sans cela, il est impossible de réussir, puisqu'il n'y a personne des gens considérables de la province,