LOUIS

P.'S, — Adressez-moi directement la liste que je vous demande et soyez assuré de ma bienveillance.

(1) Cottti lettre autographe n'est pas contresiguée.

BRULART AU ROI

Réponse ï la précédente.

Dijon, le 30 décembre 1644.

Sire,

Dans l'ardeur de mon zèle pour tout ce qui peut plaire à Votre Majesté, je ne saurais être plus glorieux que de la savoir satisfaite de ce que je fais dans cette vue et de l'apprendre encore par elle-même. Je lui adresse directement, suivant qu'il lui a plu me le commander, la liste des officiers de ce Parlement qui sont entrés au commerce des Indes-Orientales, et une autre de ceux qui n'y ont pris aucune part. Mais , Sire , je dois dire à Votre Majesté, que de ceux-ci il y en a quelques-uns d'absents qui n'ont pu être avertis assez tôt de ses derniers ordres, que d'autres se sont excusés sur leur impuissance et que le reste ne s'est pu encore laisser persuader. Elle trouvera plus grand le nombre de ceux qui se sont intéressés, et il ne leur a manqué que des forces égales à leur bonne volonté pour se distinguer des autres officiers des Parlements, autant par la somme qu'ils auraient fournie, qu'ils croient l'avoir fait par la démonstration de leur zèle. D a fallu que plusieurs se soient mis ensemble pour faire mille livres sous le nom d'un seul; mais je n'ai pas laissé de comprendre ces associés dans la liste pour faire connaître à Votre Majesté les noms de tous ceux qui ont pris pai*t à ce commerce. Je les sollicite à présent de payer au plus tôt Xe premier tiers des sommes qu'ils y ont promises , et, pour les y exciter davantage, j'ai payé le premier ce qui me concernait fîntre les mains d'un greffier du Parlement que j'ai choisi pour «•ecevoir les deniers; attendant qu'on envoie de deçà des quittances à la décharge des particuliers qui sont de la Compagnie

d^ Indes (1,* Je sub per§iudé qBut Aê/Oeb, fera «n. csia «n Aon deroir, et j'j tiendrai de iBa put â sûsenseaBait la mmu qne poor pen de temps qne je sois sfiertî sv^ant «une le? '^n^ tances arrÎTent, je me promets q»? feoafc f«a adufv? éè paj«r dans le moment qu'elles paraitrooL II ne ob^ reste* ârie. «ça a «lopplier Votre Majesté de croire qae je n'^ai rien 4b s <:bar an monde qne llionnenr d'obéir ponetnellenait à «e» orircs avix tout le zèle, tonte la fidélité et tout l'eaipreasenenK qae peat aroir celni de tow les hommes qui est le plas. are, ée Votre Majesté, le etc.

ccum

BOUCHU A COLBERT i .

Cjimfiê'ttMàM de la oûimoD pov la yénêettàm ém

MOHSIEUR,

.,.. Nous traTaillons 9ans relâche i examiner les dettes des( mnnantés, et nous nous occupons à présent de ceDes de Beaaae. Il est rrai, Monsieur, qu'elles sont excesÔTes et immenses, et on nfi (>eut plus s'empêcher d'avouer la vérité de cette recherche, H (\tîp. y ni (*u grande raison d'en poursuivre Texécntion depuis rfn'on voit, à la vérité, qu'on ne la peut plus empêcher. Enfin nous avons trouvé qu'en trois communautés qui nous ont représenté h;urs états, il y a plus d'un million cinq cent mille livres de

(\f 1){'A W'M i»rerni«!reM Avances de la Cour an Pariement. Bralart $Vtait eu- H^f. {Kitir dix mille livre» , plusieurs présidents pour trois mille , des eon- Mfiller^ pour iriille. La correspondance qui rapporte ces cboses ne Dût pas connaître le montant des cotisations individuelles réunies par ce moTen; on voit seulement que le i5 mars 1665 Brulart envoya au Roi une seconde liile de nouveaux souscripteurs prise daus le sein de la même Compagnie, ce qui iiemMe indirpier que presque tous avaient obéi.

it) Archives de TEmpire.

dettes, savoir : cinq cents à Dijon , quatre cents et davantage à Semur, et plus de six cents à Beaune, outre les restes des tailles où je ne vois pas bien clair. Les malheurs des guerres en ont bien pu causer une partie ; mais la mauvaise administration depuis trente ans, et la confusion qui s'y rencontre, outre celle qu'apporte la continuation d'un désordre pratiqué tant de temps; la mort de beaucoup de personnes qui pouvaient s'en plaindre et nous donner des lumières ou de celles qui en seraient responsables et qu'on en pourrait punir; la bonne foi de la plus grande partie des créanciers dans une pratique vicieuse, mais universelle, autorisée et quelquefois commandée par tous ceux qui s'y devaient opposer, empêchent d'y faire tout le bien qu'on souhaiterait, et nous réduisent à ne pouvoir sévir que contre la friponnerie des créanciers ou celle des magistrats et leur négligence. Nous n'y avons pas manqué à Semur, mais nous n'en n'avons guère d'occasions à Beaune. Je n'y omets rien de tout ce qui dépend de moi pour en connaître la source et pour y pourvoir contre qui que ce soit, et j'en suis autant instruit qu'on le peut être par l'étude particulière que j'en ai faite et Tassiduité et l'application que j'y donne, n'ayant en vue que le service du Roi et mon devoir. Voilà, Monsieur, pourquoi j'ai fait des enneinia, n'ayant cessé, depuis sept ans que j'ai l'honneur d'être employé en cette province, de faire bruit de tous les désordres que J'y ai rencontrés, et auxquels tous les plus puissants ont part et les fomentent; sans pouvoir parvenir à cette discussion, que depuis que Sa Majesté a pris elle-même plus particulièrement la connaissance de ses afifaires , et que vous en avez eu par ses ordres la principale direction. Je ne me suis pas tu des autres 4ibu8 qui ne sont pas plus supportables ni moins ruineux, et sous lesquels assurément cette province succombera. Je vous ai laissé eet été un mémoire apostille en marge de chaque article , du désordre et du remède que je croyais qu'on pouvait apporter en chaque chose. Vous connaîtrez ceux qui demandent un plus prompt secours et qui couperaient la racine aux autres....

BOUCHU

BOCCHU A COLBEKI ^li.

EactKMi'ia Muiili Et ■raieipax tei tai napta pecçH pr cixar k peuple;

La plamte faîte par ptuâeiirs habitaot< de la liDe de Beamie par la reqoéte qaHs ont présentée an Consdlf dont toos m'ayez fait llioanenr de m'éerire, n'est qn'nne snîte de Finégafitë et injustice des impositions et de la liberté qoe les maires et éche- Tins ont prise dlmposer à discrétion ce qulls ont Tonln: ce qui a été pratiqué en tontes les commnnantés de Boorgogne à la foule dn menn peuple et à Farantage des magistrats et principaux habitants de chaque communauté ; en sorte que quand ib ont été obligés de paver dix mille Danc5, les maires et écherins n'ont point fait de difficulté d'en imposer Tingt et quelquefois davantage. Voici qnel était lintérét des magistrats et prineipauz habitants, qui estqne, à Tégard des premiers, outre ce qu'îb pouvaient s'approprier de ces sommes, ils en employment une bonne partie en dépenses inutiles, comme voyages, festins, présents et antres de cette nature, et l'avantage que les plus puissants de la ville en recevaient , outre qu'ils étaient tour à tour dans les magistratures , c'est que , même quand ils n'y étaient point , ils ne payaient rien ou fort peu de ces impositions ; car les magistrats, contraignant les pauvres et ceux qui étaient sans appui en chaque communauté , ils épargnaient les plus puissants, ou s'en exemptaient par des abonnements de leurs cotes, par des arrêts de décharge obtenus au Pariemeut de Dijon, par de prétendues exemptions et privilèges , par des petites charges

1; Archives de TEmpir»*.

dans les Cours soaveraines de la province ou dans la maison du Roi, des Reines, de feu M«' le Prince et de M^ le Prince d'aujourd'hui, ou sous d'autres diiférents prétextes; étant une chose inouie et qui vous paraîtra , à ce que je crois , bien extraordinaire, que cette licence dans laquelle ont été jusquld, non seulement les conununautés d'imposer ce qu'elles ont voulu, mais même les élus des Etats ayant imposé plusieurs sommes, outre celles contenues aux commissions du Roi, le Parlement de Dijon n'ayant jamais refusé aux communautés de permettre et d'autoriser ces impositions , même de les y condamner, sans qu'aucun ait jamais obtenu des lettres d'assiette pour ce faire, quoique les ordonnances ne défendent rien tant que d'en user de lu sorte.

Ces désordres, aussi bien que les autres, vous ayant été connus, vous y avez apporté les remèdes par les arrêts qui ont été donnés i^u Conseil sur nos procès-verbaux de la vérification des dettes de chaque communauté

Je suis obligé. Monsieur, de vous faire remarquer ici, en passant, que le même abus et la même injustice qui se pratiquent eu chaque communauté par ces impositions et réimpositions, dans lesquelles les faibles paient deux ou trois fois leurs cotes pendant que les puissants ne paient rien ou fort peu, se pratique par MM. les Elus à l'égard des communautés qui sont sans appui et celles qui appartiennent aux officiers du Parlement, chambre des Comptes, principaux ecclésiastiques et gentilshommes....

BOUCHU

f «If

BWGHT A aiLBEBT 1 .

MM

MOKSIEnL

Je ne me sxûs poônt dannè Hiamienr de Tons ériire ponr vok rendre oaoDfAe de oe gm s'est passé â Beanne sur le snjet de« «BséenrF '2 dbaot la noimnatkm a élé cassée par azrêt ^ Pinkmeut de Wjoo^ paiDe que raffaire ^''étant tenmnëe i Fannalilf « par le teampérameol que j> ai ajçKirté, j'ai fait scnqNile de tov en xmpoirtiiDer. Le Pariement andt eneare suscHbt mie «^emblaUe afiiûre à SaiiBeu: mais je l'â tenmnée comme odie de Beame, et s» efforts ont été brafiles. Aina. je ne 1*0115 en pade poisL Mais qnelqnes créanciers de Beanne ont tei^ ime antre rae qui leur a réosâ par svxpK»e. est qm leniemetaii la Tcrifictflioo e!t le pûement des dettes, <i toos n'arieE la banté dy apporta* le remède. Ds ont présenté roqnéte an Conseil pour être rsças opposants à rexécatkm de Tarrêt dn 19 anil 1663, qne tobs arez fût rendre, et qnî rétab&t cette contmimanté et la lire da pîtorahle état t^ de la cQnfnfâon où elle a été du passé , et ont obUam SOT leur requête qne le? maire et écherins y seiaieiit asâcués. «^ns qu'on sache qui sont ces cié^Loders, ni en quel nombre, quoiqull v en ait plus de deux cents en cette ville et qui demandent arec emjtf>essement lexécution de rarrêt da Conseil du 19 ami 1663. rendu à rotre rapport, qui pourroit i leur paiement qulls n'eussent jamais pu espérer sans cela, et fait cesser tous les désordres qui araient causé la mine de cette TiUe.

(IJ Archiver de FEzopirt.

f On ZKmmiit linsi oenx qui fiisfeir^t FansMil^ des tailk« sar les parti-

Néanmoins, cet arrêt non seulement empêche l'exécution de celui du 19 avril 1663 dans la ville de Beaune, mais, s'il subsiste^ empêchera que tous les autres arrêts ne soient exécutés dans toutes les autres villes, n'y en ayant pas une où quelques créanciers de ceux qui par leur crédit se faisaient payer, et les magistrats qui sont les plus puissants par leurs charges et qui voient qu'ils ne pourront plus vivre dans la licence du passé, ne fassent de semblables procédures au Conseil, n'accablent les pauvres habitants qui gémissent et n'en peuvent plus, et ne fassent renverser tout l'ordre que vous avez apporté en toutes les communautés.

Je vous envoie, Monsieur, le projet d'un arrêt que je . vous supplie très humblement d'avoir la bonté de faire expédier jMfomptement et de me le renvoyer au plus tôt; autrement il est impossible que la vérification subsiste, et toutes les peines qu'on a prises jusqu'ici seront inutiles : ce sera néanmoins à la ruine et à la désolation de cette province. Mais si vous me faites l'honneur de me continuer votre appui et votre protection, vous connaîtrez , Monsieur, avant huit ou dix mois , malgré toutes les oppositions que je rencontre, l'avantage qu'elle en recevra et qu'elle est accablée à jamais si la vérification et le paiement des dettes ne s'exécute.

n n'y a point de province où il y ait plus à redire qu'à celle-ci et où l'autorité du Roi soit moins connue, et je vous assure que d je n'y employais tous mes soins avec le zèle que j'ai de m'acquitter de mon devoir, et le travail continuel à la faire valoir^ éDe serait absolument anéantie. Mais quelques affaires que vous me fassiez l'honneur de me commettre^ et en quelque nombre qu'elles soient et contre qui que ce soit, il n'en demeurera aucune sans exécution et avec toute la fidélité et l'exactitude possible et fort promptement....

BOUCHU

BSnJLST A Là WLUÈmE,

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j:iinn!* L yurtù: f 'i x vi^r r.K? rf^oit jiar r^o? ca&àofraiîoo.

Micf rcrai.': jfs iLtti T-nonifii;: TE>rr l Li *»f âci-TXL à àfs- atîPDe-

croit faire une chose agréable au Roi, et qu'il est même de son devoir comme de sa fonction de s'employer pour faire cesser ces désordres et rétablir le calme. Vous me ferez grâce, Monsieur, de me faire connaître la conduite qu'elle doit tenir en ces occasions, parce je ne doute pas qu'elle ne se conforme comme moi à ce qu'il vous plaira de me mander.

Les Comtois s'avisent de se plaindre de deux arrêts que nous rendîmes U y a près de deux ans, portant défense à quelques particuliers de se pourvoir ailleurs qu'en ce Parlement pour les dégradations prétendues faites dans une forêt appelée Fieugemagne. Ils soutiennent, comme ils faisaient en ce temps, qu'elle est du Comté, et je me souviens que nous prétendions qu'elle était du pays de Bresse. Ces arrêts mêmes ne furent rendus qu'après les ordres du Roi qu'il vous plut de m'adresser, portant qu'il désirait qu'on maintint ses sujets dans leurs possessions et droits, jusqu'à ce qu'il y eût été pourvu par les commissaires qui seraient envoyés sur les lieux, tant par lui que par le Roi d'Espagne. Vous verrez, Monsieur, par les copies ci-jointes, que le Parlement de Dole se réveille à présent sur cette même affaire ; et comme elle est importante au Roi, puisqu'elle concerne l'étendue de sa souveraineté, et que d'ailleurs Sa Majesté m'a fait écrire sur ces matières au Président de Dole, avec différence de style suivant les différentes conjonctures des temps, sans toutefois leur avoir jamais donné espérance qu'on se relâcherait de notre part; ce Parlement ne s'est engagé à rien par la réponse quil a faite à la lettre de celui de Dole. Vous y remarquerez. Monsieur, qu'il a commencé à ne nous pas donner la ligne, contre ce qui est accoutumé ; nous en avons usé comme eux dans notre réponse, sans leur en rien dire, mais l'on a jugé à propos que j'en marquasse quelque chose au vice-président , ce que j'ai fait, comme vous le trouverez à la suite de ces copies.

Je suis, Monsieur^ etc.

BRULART

BRTLABT Â CflUOT.

wm \k tkÊÊBtm et Ibjm; CBÉHt fifdt m i^ÊÈk à €\

La plante qui aété portée aa PSuieBoitd'vKséfitkMi armée à ^fojrers depuis quelques jours et dapillageqaîs'j fusait p«bfiqnementparle mena pei^le de quelques maJMn^ des prmeipaiii habitants, Tajant obligé à cnroycrprogqileifnt an coouussaire sor les lieux pour en informer, arrêter ks sé£lieax et interposa Taotorité dn Roi poor le rétabfissemeBt de la sircté pnbliqae qni j est Tiolée, j'ai on, Moosiear, qnH était de nMm deroir de TOUS en rendre compte et d'en écrire anssi aa secrétaire d'Etat de cette prorince. Cet aTÎs a été si pressant et accompagné de circonstances si crimineDes et si dangerenses poor les suites, que la Compagnie a estimé qull était dn âen d'apporter de h diligence à éteindre nn fen qni parait grand, mais qni poomît encore causer ailleurs des incendies , sH n'j était pourra par on prompt remède. J'use, Monsieur, de ces termes parce quHj a de la disposition , et je dois tous avertir que la canaille est fort échauffée dans les villes de Beaune et de ChâtiUon. Comme c'est une suite de la vérification des dettes , je vous peux dire que cette seule considération a retenu jusqu'à cette heure le Parlement d'y interposer son autorité ; aussi n'est-ce que l'extrémité des choses et la nécessité de son devoir qui l'ont fait résoudre à envoyer à Noyers; mais c'est de vous, Monsieur, que je peux apprendre si sa conduite sera approuvée , et conmie il doit la régler en ces occasions, qui peuvent devenir fréquentes par le soulèvement du bas peuple qui n'a jamais été si insolent qu'il l'est à présent. Je n'ose entreprendre de vous en dire davantage que mus ne me l'ordonniez, et je vous assurerai seulement que

dans ma fonction je m'acquitterai toujours de ce que je dois avec une ponctualité qui pourra servir d'exemple aux autres , vous protestant que je serai toute ma vie, Monsieur, votre etc.

BRULART

CCLXZVI

BRULART A DE LYONNE

Lei Comtois renooYeUent lenn prétentiODs sur U forêt de Fiengemagne; aigreur entre les deox Parlements de Dijon et de Dole.

Dgoa, le 25 jauvier 16S5.

Monsieur,

J'ai eu autrefois l'honneur de vous écrire d'une prétention qu'avaient les Comtois qfue la forêt de Fieugemagne était de leur province et que les Bressans soutenaient qu'elle %tait de la souveraineté de France. Vous avez encore su, Monsieur, par mes lettres, que le Parlement de Dole avait décrété contre des Français accusés d'avoir fait des dégradations dans cette forêt ^ et vous vous souviendrez peut-être que sur les plaintes qui furent portées au Roi, il vous plut m'écrire que M. l'archevêque d'Embrun ferait des instances à Madrid pour obliger les Espagnols à députer des commissaires pour régler, avec ceux que Sa Majesté nommerait, les limites de cette frontière, et que, comme il ne pouvait l'obtenir d'eux, l'intention de Sa Majesté , pour les y obliger, était qu'on maintint de deçà ses sujets dans leurs possessions. Ce Parlement rendit ensuite deux arrêts de défense de se pourvoir ailleurs que par-devant lui pour raison des désordres prétendus avoir été commis dans cette forêt. Les Comtois ne s'en sont pas plaints pendant dix-huit mois; mais ils viennent de se réveiller, et le Parlement de Dole, par une lettre assez incivAe, en ce que par une nouvelle façon d'écrire il ne nous donne pas la ligne, se plaint de ces arrêts et nous prie d'en arrêter l'effet. Nous n'avons pas voulu leur faire une réponse bien pré-

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B.nïiac: A ir.aggT i

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paroissiale dudit Noyers, ensuite de laquelle publication plusieurs personnes attroupées sont allées daus les maisons du nommé de Selles et du nommé Millot, parce qu'ils avaient été présents à la vérification des dettes, et les ayant pillées, outragé la femme dudit de Selles, ils Tout traîné pai* les rues, et par le plus grand bonheur du monde, ledit de Selles a évité d'être tué aussi bien que ledit Millot, lesquels échappés à ce danger se sont rendus auprès de moi et m'ont présenté leur plainte , sur laquelle j'ai ordonné qu'il eu serait informé par le sieur de Cluny lieutenant général d'Avallon, pour l'information à moi rapportée être ordonné ce que de raison. Dont M. le Premier Président de ce Parlement ayant eu avis, il en a assemblé les Chambres, et avec tout l'éclat qu'il a pu faire, même lesdits de Selles et Millot ayant été mandés audit Parlement, avec des menaces indignes d'une Compagnie et qui ne seraient pas supportables si elles étaient faites par un particulier, ils leur ont fait défenses de se pourvoii* ailleurs qu'audit Parlement. Ces pauvres gens sont venus à moi pour médire ce qui leur était arrivé, et ils ont ajouté qu'ils avaient déclaré au Parlement qui les pressait de donner leurs plaintes, qu'ils ne voulaient pas être parties à cause des sommes excessives qu'il leur en coûterait si cette procédure se faisait à leurs frais; me disant aussi qu'ils n'osaient faire informer ensuite de mon ordonnance , crainte d'encourir la haine et les menaces dudit Parlement. Voilà, Monsieur, les effets de ce que je me suis donné l'honneur de vous écrire ensuite de la première entreprise faite par ledit Parlement contre l'autorité du Roi, au fait de la réformation des forêts touchant le jugement souverain par moi rendu contre le nommé Le Boiteux. Vous voyez la vérité de ce que je me suis donné l'honneur de vous écrire, qu'ils ne l'avaient fait que pour tenter si cette première entreprise serait impunie, et pour ruiner ensuite toutes les auti*es affaires du Roi; ce qu'ils se vantent hautement et eu toutes rencontres qu'ils feront, prenant plaisir de les décrier, séduire et empoisonner les esprits des peuples, comme au fait présent des octrois, leur disant qu'ils en empêchent par toutes voies l'établis-

T<nn n.

— aisément, et que ce ue sera pas pour le paiement des dettes, maû^ que le Roi se les attribuera, et ainsi eu toutes les affaires généralement quelconques , intimidant ceux qu'ils ne peuvent pas séduire, en sorte qu'il y a de quoi s*étonner qu'on puisse faire le progrès qu'on fait. Mais, Monsieur, si ces entreprises demeurent impunies, tout ce qui a été fait jusqu'ici sera renversé avant qu'il soit deux mois, car ils veulent perpétuer, ârquelquc prix que ce soit, le désordre dans lequel ils ont vécu, et dont ils ont tiré tant d'avantage à l'oppression des pauvres sujets de Sa Majesté. Ainsi, Monsieur, je vous supplie très humblement d'obtenir da Roi , non seulement qu'il confirme mon jugement rendu coutre ledit Le Boiteux, car ce ne serait presque rien faire pour son autorité, mais qu'il punisse les dix juges qui l'ont violée, ou par l'interdiction de leurs charges, ou parle retranchement de leurs gages, ou par des lettres du cachet qui enjoignent au rapporteur et au président d'en aller rendre compte ou de s'éloigner: car assurément , Monsieur, si Sa Majesté n'en fait un exemple, il est impossible de maintenir ici ses affaires....

BOUCHU

ccLxxvni

LA VRILLIÈRE A BRrL\RT.

Ordre du Roi qui charge Tiotendant Boucha d'informer ik la séditiua.

Monsieur ,

J'ai reçu la lettre qu'il vous a plu m'écrire du 25 du mois pas<è et en ai rendu compte au Roi, qui, après avoir examiné les suites que |>ouvait avoir la sédition arrivée à Noyers, a jugé à pi*opos de donner ordre à M. Bouchu d'en faire riufomiatioo, pour l'envoyer ensuite à la Cour, et m'a commandé de vous dire que son intention est que votre Compagnie sursoie à tontes choses à cet étîard , afin de laisser asrir M, llnteudant sur oe

sujet, et qu'ensuite on en prenne une entière connaissance et

clans peu de temps la résolution qui sera convenable. C'est à

quoi je vous exhorte de tenir la main S(»lon l'intention de Sa

Majesté.... Faites-moi la grâce de me croire toujours, Monsieur,

votre etc.

LA VRILUÈRE.

B|IULART A LA VRILUÈRE.

Arrêt de Bonis à an jugement de Tlnlendant, qui condamne un homme k mort; le prèndent Fyot et un conseiller de la Toumelle seraient mandés k Paris par un veiuat pour avoir signé cet arrêt; il se plaint des atteintes portées à la juridiction do Parlement.

Dijuu, le 4 féTrier 166n.

Monsieur,

On est ici alarmé du bruit qui court qu'il y a eu un arrêt

rendu au Conseil, le Roi présent, portant un veniat à M. le président Fyot et à un conseiller de sa Chambre pour avoir signé un arrêt qui ordonne , sur l'appellation interjetée par un homme condamné à mort par notre intendant de justice avec des gradués, que la sentence et les procédures seront représentées, et cependant sursis à l'exécution. Je vous peux assurer. Monsieur, quoique cette affaire ne soit pas de ma fonction, qu'on n'a point su et qu'on ne sait pas encore que dans la réformation des bois on ait pouvoir de condamner souverainement à la mort , parce que la commission n'a point été représentée comme il a toujours été pratiqué , non pas p^r honneur ni par déférence au Parlement, mais pour lui faire savoir ce qui est des volontés du Roi, et que de bonne foi, je vous le puis dire ainsi, on n'en avait aucune connaissance. A quoi même je puis ajouter, que ce crime étant un assassinat, la Toumelle n'a pas cru qu'il fût de la connaissance des juges de cette réformation qui regarde purement le rétablissement des forêts. Je ne sais si Sa Majesté a été informée de ces

circonstances; j'en ai laissé le soin à M. le président Fyot comme d'une affaire de sa Chambre. Mais je peux vous dire encore que par arrêt du Conseil il a été jugé nouvellement par la Chambre souveraine des francs-fiefs de cette province au sujet d'une rébellion commise en la personne d'un huissier qui a été tué en exécutant un de ses arrêts, que cette Chambre, quoique composée des premiers officiers, des Compagnies souveraines , ferait seulement le procès aux accusés jusqu'à arrêt définitif exclusivement, qui serait ensuite rendu au Parlement sur la procédure qu'elle aurait faite. Mais, d'ailleurs, je peux vous dire en général que notre Compagnie a une si parfaite soumission pour tout ce qu'elle croit pouvoir être des volontés du Roi, que, depuis quelques années qfue la plus grande partie de sa juridiction lui est enlevée, elle n'a eu recours qu'au respect et au silence, sans se plaindre, sans agir et sans y apporter aucun empêchement. C'est ce qui est de ma connaissance et que je peux vous protester être véritable; mais la cause de son malheur sera connue au Roi quand il lui plaira , et il n'appartient qu'à Sa Majesté d'y pourvoir. Je m'attache en mon particulier toujours à mon devoir et passionnerai toute ma vie de vous faire connaître que je suis

parfaitement. Monsieur, votre etc.

BRULART

CCLXZX

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Il le supplie d*accommoder cette affaire ; émotion qu^elle cause dans le Parlement,

ainsi que d'aqtres entreprises sur sa juridiction.

DijoD , le 4 férrier 1665.

Monseigneur ,

Il y a ici alarme d'un arrêt du Conseil qu'on dit qui porte

un veniat contre M. le président Fyot et un conseiller de sa Chambre, nommé M. Bretagne, pour avoir fait surseoir l'exécntion d'un jugement de mort prononcé par M. Bouchu contre un

paysan qui a tué un homme dans un bois en voulant reprendre son bétail qui y avait été pris mésusant. Je dois sur cela, Monseigneur, avertir Votre Altesse qu'il y a un tel chagrin dans les esprits du traitement qu'on reçoit de cet intendant, que je vois bien des gens s'ajuster avec d'autres pour parvenir à une députatioË à la personne du Roi. Je leur témoigne tant do répugnance à l'exécution de ce dessein, qu'ils ne me disent pas ce qfu'ils font; mais dans la vérité je crois qu'ils ne font rien qui vaille, et quand j'en ai convaincu quelques-uns, ils m'opposent qu'il ne leur saurait arriver pis. Je prévois que cette belle résolution éclatera lorsque Tarrèl contre M. le président Fyot paraîtra ; je ne sais toutefois comment la détourner. Cependant quand je serais seul je ne laisserai pas de m'y opposer, parce que j'estime qu'elle ne plaira pas au Roi ni à Votre Altesse, et que le succès n'en saurait être que fâcheux.

Je crois que Votre Altesse est assez persuadée du respect que le Parlement a pour elle et de ma soumission pour l'être aussi , qu'à moins que la chambre des Comptes nous fasse insulte, nous souffrirons patiemment ses entreprises passées jusqu'au premier voyage de Votre Altesse. Si elle ne se fût pas avisée nouvellement contre le respect dû à vos ordres , de nous attaquer sur une affaire pareille à celle dont il a plu à Votre Altesse de vouloir prendre connaissance, nous n'aurions pas été en peine de nous défendre et de nous mettre en état seulement qu'elle ne profite pas des avantages indirects qu'elle a voulu prendre siu* des gens qui se reposent totalement sur l'entremise de Votre Altesse. Et comme je n'ai rien de plus cher que de lui donner des marques continuelles de mon respect, je peux l'assurer qu'à moins que nos parties nous jettent dans une nécessité indispensable de nous défendre, je conseillerai au Parlement de souffrir beaucoup de sa part, sans écrire davantage de cette affaire à la Cour, à qui par respect et par précaution il a été besoin d*en donner avis. Je vous demande donc avec les dernières instances la grâce de croire que je suis parfaitement, Monseigneur, de Votre Altesse, le etc.

BRULART

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marquer à Sa Majesté que , quand il s*atçit de sou service , on n'oublie ni soins, ni diligence pour mieux marquer son zèle envers elle. Au surplus, Monseigneur, je ne suis pas fàrhé que nous soyons déchargés de cette affaire et de me voir hors de la peine que j'avais déjà d'être chargé d'une pratique de penderie qiii me faisait horreur; mais je serais plus en repos encore, si on m'écrivait que le Roi ne désire pas qu'en pareilles occasions le Parlement se remue ni qu'il agisse.

L'arrêt du Conseil contre nos Messieurs est arrivé et M. Bouchu Ta été montrer à M. le président Fyot. Votre Altesse sait qu'il porte un ventât contre lui et contre M. Bretagne; que les huissiers qui ont obéi au Parlement seront menés au Forl-l'Evêque, et que le prisonnier sera tiré de la Conciergerie et remis en la Maison de ville. M. Fyot avait proposé à M. Bouchu de souffrir que cela se fît par ordre du Parlement ; m«ais il lui a répondu que, si on le faisait, il le ferait ramener à la Conciergerie pour l'en tirer après. Et quant à ces huissiers , ils l'avaient prié de les laisser aller eux-mêmes se rendre en prison à Paris, sans l'avoir pu obtenir, et demain matin vraisemblablement tout sera exécuté si les huissiers se laissent prendre; mais (».omme ils n'ont fait qu'obéir innocemment, on leur conseillera de se rendre au Fort-l'Evêque au plus tôt. On parlera aussitôt de députer, et je crois que presque tous en seront d'avis ; mais le mien sera an pis aller de réduire la députation, à justiûer nos Messieurs et nos huissiers. Vous ne sauriez croire, Monseigneur, le chagrin que jette cet arrêt dans tous les esprits ; mais tout est si fort dans robéissance que, quand le Roi saura cette soumission, il y a bien de l'apparence que Sa Majesté sera satisfaite. Pour moi, je serai toujours , Monseigneur, de Votre Altesse, le etc.

BRULART

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— nation des bois, souverainement à mort, et que , quand elle en aurait eu connaissance, elle n'aurait pas su qu'il pouvait encore, en vertu de la même commission , connaître en dei*nier ressort des assassinats. Mais pour donner plus de marque au Roi de sa soumission à ses volontés, elle a mis ordre qu'on dit aux huissiers qui ont dispani do se rendre incessamment au Fort-l'Evôque, si Sa Majesté continue à le vouloir ainsi. M. Bretagne partira incessamment pour obéir à l'arrêt;- toutefois, comme M. le président Fyot est fort âgé, et que le sieur Jannon substitut est actuellement malade, de sorte que tous deux ne pourraient faire le voyage sans péril, ils attendront, Monsieur, qu'il vous plaise de mander si cette dernière raison ne les en fera pas dispenser ; et néanmoins, en quelque état qu'ils soient, ils se mettront en chemin si Sa Majesté le désire, et arriveront dans le mois porté par l'arrêt. Cependant le Parlement désirant justifier sa conduite et celle de MM. Fyot et Bretagne , se dispose à députer à Sa Majesté pour la lui expliquer; mais avant que de le faire, il vous supplie de savoir d'elle si elle l'aura agréable. Je suis avec tous

le» respects possibles. Monsieur, votre eU\

BRULART

L'arrêt du Parlement, rendu contre le jugement de rintendant^ est cassé par le Grand Conseil; Bouchu fait exécuter sa décision par le grand prévôt de la province.

Dijon, le 11 février 1665.

Monsieur,

Je me donnai l'honneur de vous écrire dimanche dernier que j'avais' reçu l'arrêt du Conseil du 30 de janvier, qui casse celui du Parlement de Dijon du 5 de décembre, rendu contre Uî juge-

(1) Archives de rEmpire.

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