BRULART AU PREMIER PRÉSIDENT DE TOULOUSE

Plaioles da Parlement de Dijon à celui de Toulouse^ de ce qu'il fait informer à Aoxerre contre le conseiller Bernard de Thorey.

Dijon, le 12 jaiivier 1666.

Monsieur ,

C'est si peu souvent que j'ai occasion de vous assurer de mon très humble service, que je me sers avec joie de celle qui se présente pour vous en renouveler l'assurance et pour vous supplier de croii*e que je conserve pour votre personne et pour votre mérite tout le respect et toute l'estime que vous pouvez attendre d'un homme qui a pour vous tous les sentiments qui les peuvent inspirer. Après m'étre ainsi satisfait en vous disant à quel point je vous honore, je vous prie. Monsieur, d'agréer que je m'acquitte envers ma Compagnie de la charge qui m'est commise de vous faire des plaintes de l'atteinte qu'elle souffre dans son plus beau privilège qui lui est commun avec tous les Parlements, de traiter, les Chambres assemblées, les procès criminels des officiers de leurs Corps, sans qu*il puisse être informé contre eux, sinon par deux conseillers députés par arrêt rendu aussi les Chambres assemblées. Cependant nous avons appris qu'un simple conseiller du bailliage d'Auxerre informait dans la ville même de Dijon contre M. Beruai'd, sieur de Thorey, conseiller de notre Parlement et homme de qualité, en vertu d'un arrêt rendu par le vôtre, poitant qu'il serait informé contre lui par le

premier conseiller de la Cour trouvé sur les lieux, ou par le premier magistrat requis. Nous uons sommes à Tinstant assemblés pour y pourvoir et nous n'avons pu moins faire, attendant qu*il ait été autrement pourvu sur l'entreprise de cet ofBcier subalterne contre un souverain, que de lui ordonner de représenter sa commission et cependant de lui faire défense de passer outre, suivant que vous le verrez par notre arrêt ci-joint. Mais il avait déjà fait son information, sur laquelle nous n'avons pas voulu prononcer, par la considération que nous avons pour votre arrêt qui , bien que surpris , ne laisse pas d'en être le fondement, comme il est la seule cause de la retenue dont nous avons usé en cette rencontre, dans laquelle nous croyons que votre Compagnie, aussi jalouse qu'aucune autre du royaume de maintenir l'honneur et les privilèges des Parlements, ne manquera pas de se porter de soi-même à casser l'information de cet officier d'Auxerre et à révoquer son arrêt; sauf à la partie plaignante à se pourvoir à la manière accoutumée. Nous estimons, Monsieur, qu'outre que l'ordre et l'usage de tous les Parlements l'obligent à cela, elle en fera encore moins de di£Bcultés, quand elle saura que le procès criminel intenté contre un des Messieurs de votre Parlement ayant été ici renvoyé, il y a dix ou douze ans, il y eut contestation pour savoir non pas si l'information se ferait par un juge subalterne, mais si elle se ferait par deux conseillers de la Cour ou par un seul. Sur quoi le Parlement, considérant l'usage du royaume, le privilège de l'accusé, et que l'information était la pièce fondamentale et comme l'àme d'un procès criminel, il fut ordonné, par arrêt rendu toutes les Chambres assemblées , qu'elle ne pourrait être faite que par deux conseillers. Nous avons vu encore dans La Roche-Flavin, au livre X, chapitre xxxii, que vous en usez de la même sorte. Après quoi nous espérons que vous ne- refuserez pas à l'estime et à la fraternité que cette Compagnie conserve pour la vôtre de remettre cette affaire dans le train ordinaire, et d'ordonner, sans vous arrêter à cette procédure qui ne peut servir que de mémoire, qu'il sera informé par deux commissaires de la Cour. H

— igné me reste qu'à vous demander la grâce de me faire savoir la résolution de votre Compagnie, et qu'à vous supplier de croire que je serai toute ma vie, Monsieur, votre etc.

BRULARÏ.

BRULART A LA VRILLIKRE.

Le Parlement envoie au Roi les mémoires qu'il lui a fait demander sur la réformation de la justice. — Il refase de dispenser Tarchevèque de Besançon d'établir un grand-Ticaire en France pour la partie de son ressort qui dépend de ce diocèse.

l>ijou, Ir 7 frvrier Irtrtrt.

Monsieur ,

A mou arrivée de Paris, M. le pn^sident Fyot me fit pari

d'une lettre du Roi poitant ordre à la Compagnie de dresser des mémoires pour la réformation des abus qui se sont glissés dans l'administration de la justice. 11 y a eu depuis, avec lui qui s'y est fort appliqué , des commissaires députés de toutes les Cïhambres pom* y travailler, et leur travail a été vu et examiné pendant plusieurs jours, les Chambres assemblées, et enfm rédigé et arrêté de la même sorte que vous verrez dans Toriginal que je vous envoie de la part du Parlement, qui vous prie, Monf«ieur, de le présenter au Roi et de le vouloir accompagner de vos offices auprès de Sa Majesté, pour lui l'aire connaître le désir qu*a ce Corps de se conformer en toute chose à ses volontés.

11 y a quelques jours que M. rarchevèque de Besançon m'envoya une lettre du Roi pour le Parlement, à qui Sa Majesté témoigne sur ce que cet ai*chevêque lui a donné à entendre qu'elle sera bien aise qu'on ne l'oblige pas à commettre un grandvicaire en France pour la partie de son diocèse qui est du res-

TOBB II. ^

sort de ce Parlement (1). Gomme cette affaii*e est très importante à Sa Majesté pour la conservation des libertés de l'Eglise gallicane, et à des sujets qui souffriraient beaucoup s'ils étaient obligés à sortir du royaume pour aller chercher dans le spirituel une justice qui, par les lois de TEtat, doit leur être administrée sur les lieux , le Parlement a estimé devoir faire connaître au Roi la manière dont on en a usé ci-devant avec cet archevêque et tous les prélats, même français, dont les diocèses s'étendent dans ce ressort. Je vous en adresse. Monsieur, un assez ample mémoire dont la Compagnie vous supplie de vouloir donner connaissance à Sa Majesté, qui, je m'assure, ne lui saura pas mauvais gré de lui représenter en cette occasion ce qui est de ses droits et du bien de son service.

Après cela, je vous supplie de trouver bon que je vous renouvelle l'assurance des respects que j'ai pour vous et de mon zèle à vous témoigner que je suis parfaitement, Monsieur, votre etc.

BRULART

(1) Les conflits (ji'atiribution d'autorité dont il est question dans notre Histoire du Parlement de Bourgogne et la correspondance que nous publions de cette Compagnie avec rarchevôque de Besançon ont besoin d*étre expliqués par la connaissance de la juridiction ancienne du diocèse de ce nom.

Même après la séparation des deux provinces , Tarchevéque , prince du Saint-Empire , avait conservé son autorité spirituelle sur une partie de la Bourgogne, bien que soiuuise ù un autre souverain. Depuis la réunion de la Franche-Comté à la France, et jusqu'en 1789, il en fut de même. Indépendamment d'une partie du Comté de Bourgogne, ce diocèse s'étendait alors sur on démembrement du Duché de ce nom, de la Champagne, de la Lorraine et de l'Alsace. Ainsi l'archevêque avait une ofliciaUté foraine à Auxonne, à Bourbonne-les-Bauis, dans le Barrois, à Damey (Lorraine), à Belfort et à Seurre. Ce vaste diocèse se trouvait ahisi compris dans les ressorts des Parlemeul» de Paris, Dijon, Besançon, Nancy, et de la Cour supérieure de Colmar. 11 comprenait en Bourgogne , dans le bailliage d' Auxonne , la ville de ce nom et quatre paroisses; dans le baiUiage de Sahit-Jean-de-Losne, la ville de ce nom ; dans le bailliage de Seurre, la ville de ce nom et quatre paroisses, et dans le baiUiage de Chalon- sur -Saune, la ville de Louhaus et quarantedeux paroisses faisant partie de ce qu'on nommait la Bresse chalonnaise.

D'un autre cùté, les dioièses étiangers au ressort du Parlement de D\jouet qui s'étendaient sur quelques -mies de ses parties, étaient ceux de Lyon, Genève, Langres, Saint-Claude et Nevers.

BRULART A LA VRILLli^:RE.

Querelles du Parlement avec la Chambre de ville au sujet du service de la Reine mère; conduite de l'intendant Boucbu dans cette circonstance.

Dijon, le 10 fétrier 166Ô.

Monsieur ,

Je satisfais à la charge que m'a commise le Parlement de vous envoyer Textrait de ce qui s'est passé ce matin touchant le service qui doit être fait pour la Reine mère. Vous verrez que les maire et échevins de cette ville s'excusent de satisfaire à la volonté du Roi, sur la peur qu'on leur a faite qu'on s'acquittaut de leur devoir en cette occasion, ils n'encourussent la peine portée parles arrêts du Conseil. Le Parlement a fait ce qu'il a pu pour les obliger à faire leur devoir, et leur a même ordonné de pourvoir suivant qu'il est accoutumé aux préparatifs nécessaires; mais je vois bien qu'ils ne le feront pas, sous prétexte de leur impuissance, qui n'est pas toutefois si grande qu'elle ne leur permette de fournir à la subsistance de deux députés qu'ils ont présentement à la Cour pour, poursuivre la décharge ou la modération de la taxe de leur receveur. M. Bouchu, notre intendlant de justice, qui ne perd aucune occasion d'exciter des divisions en cette ville et de fah'e paraître sa mauvaise volonté, les a renvoyés, sous ce prétexte, au Parlement pour lui demander on secours d'argent. Je ne doute pas qu'on ne l'eût accordé généreusement et que la Compagnie ne se fût chargée toute seule de cette dépense, du moins j'en aurais été d'avis et d'autres aussi; mais le maire et les échevins ont fait entendre à plusieurs personnes et à moi-même que ledit sieur Bouchu leur avait dit qne c'était aux Compagnies de payer les frais qui étaient à faire. Le Parlement ne s'est plus cru eu état de prendre cette résolution, de crainte des conséquences ensuite de cette prétention. Il

voDâ pUira doue. Mooâîeiir. d'être persuade qull est prêt d'a$- •»ter eu Corp* aux prière:^ pablîqse», et, eomiiie Sa Majesté ne dé^iitr que eela de eette Compagnie, elle eroH qne le Roi sera satinait de ses soins à exécoter ses ordres, qvaiid fl saura qnefle a fait ce qui a été en son ponroir pour iriiili^er les antres à se mettre à leur deroir. Mais personne qu'elle ne se remuant pour s'en acquitter, les choses en demeureront la, ce qui serait fort extraordinaire et fort indigne, si tous n'aTez la bonté d'y faire appoffler le remède et ordonner qu'on en use comme par le passé. Je suis toujours, aTec tous les respects possibles, Monsieur^ votre etc.

BRULART

ccxcn

LA VRÏLUÈRE A BRULART.

Le Roi «lèsapprMve la denande do Paiieneat loichnt FélaUineaeat d'u gmévicaire de Besançon dans le conté d^Aoxoiuie et reiiort de Stiai-Lairait.

Sâiiit-€crauiii-«ii-L«ye, le 31 mtn tM(.

Monsieur,

Os jours p«issés ayant reçu la réponse de l'archevêque de Lyon sur le mémoire de Messieurs du Parlement de Dijon touchant leur prétention contre Tarchevêque de Besançon pour rétal)lissement d'un vicaire général dans le comté d'Auxonne et ressort de Saint-Laurent, j'en ai donné compte au Roi en plein Conseil, où j'ai aussi rapporté ledit mémoire, et, après que l'un et l'autre y ont été vus et examinés, les raisons dudit sieur archevêque de Besançon ont été trouvées si bonnes et si valables, que Sa Majesté n'estime pas qu'on doive obliger ledit sieur archevêque de Besançon à faire ledit établissement, et par ainsi que votre Compagnie se doit conformer à l'ordre qui lui a été

donné pour cet eflfet, ce que vous lui ferez entendre de la part du Roi, afin qu'elle accomplisse son intention vous assurant que je suis toujours, Monsieur, votre etc.

LA VRILLIÊRE.

LE ROI A BRULART

Ateemblée do clergé de France; envoi de la déclaration du Roi, à fin d'enregistrement, pour maintenir les ecclésiastiques dans tons les droits^ franchises^ libertés, etc., qui leur appartiennent.

2 avril 1666.

Monsieur Brulart,

J'ai, eu conséquence des réponses pai' moi faites aux cahiers qui m'ont été présentés de la part de rassemblée du clergé de France, fait expédier une déclaration pour maintenir les ecclésiastiques de mon royaume idans toutes les immunités, franchises, libertés, jiuidictions , prérogatives et autres droits qui leur appartiennent. Et renvoyant à ma Cour de Parlement de Dqon pour l'enregistrer, je vous fais cette lettre pour vous recommander d'y tenir la main et vous employer pour faire aceomplir mon intention sans aucun retardement, ce que me promettant de votre affection, je prierai Dieu qu'il vous ait, Hdnsieur Brulart, en sa sainte garde.

Ecrit à Saint-Germain- en -Laye, le 2« jour d'avril 1666. Signé : LOUIS. Et plus bas : Phelypeaux.