DU PARLEBŒNT DE PARIS

Il le consulte sur Texécution d'un article de la même ordonnance qai lui semble

anéantir les attributions de la justice.

La Borde, le 27 août 1667.

Monsieur,

Il y a quelques jours que le Roi nous ayant envoyé sa nouvelle ordonnance par son lieutenant de province, accompagné de l'intendant de justice, elle fut enregistrée sur-le-champ par la soumission qu'on voulut faire paraître pour les volontés de Sa

Majesté, sans savoir seulement ce que contenaient ces nouvelles lois. Mais en ayant pris en mon particulier la lecture depuis ce temps-là, je me suis arrêté sur un article dont Texécution me parait si difficile que j'ose, Monsieur, prendre la liberté de vous supplier de m'instruire comment vous vous proposez d'en user à cet égard. Je parle de l'article 7 du titre !•% qui porte que « si dans le jugement des procès U survient aucun doute ou difficulté sur l'exécution dé quelques articles des ordonnances, édits, déclarations et lettres-patentes, il est défendu aux Cours souveraines de les interpréter, mais qu'elles se retireront par devers Sa Majesté pour apprendre ce qui sera de son intention. » Je dis que dans la plupart des affaires une des parties se servira de l'ordonnance et que l'autre l'expliquera, au contraire, selon ses intérêts; que si cela se voit très souvent pour les anciennes ordonnances dont le sens est plus connu, il n'y aura désormais guère de procès où la nouvelle qu^on ne peut encore bien entendre ne soit alléguée, et que si pour l'interpréter dans les jugements sur les doutes et difficultés des parties il faut que nous allions au Roi, nous n'avons plus rien à juger et le Conseil fera toute notre fonction. D'ailleurs, comme l'article qui suit celui-là rend les juges responsables des dommages et intérêts des parties, en cas qu'ils jugent contre la disposition des ordonnances, il ne s'en trouvera point qui osent se hasarder de juger les procès où on en alléguera quelqu'une, parce que ce serait aller contre l'ordonnauce même, qui défend aux juges de l'interpréter, et encourir la peine établie contre ceux qui contreviendront aux choses dont elle dispose (1). Je vous supplie. Monsieur, de pardonner à ma liberté,

(1) Les articles 7 et 8 du titre 1*' de rordonnance ne comportaient pas un 06118 tel que celui que Brulart leur suppose dans cette lettre écrite par un migistrat mécontent des formes acerbes qui eu avaient accompagné Tenregistrement. Ce que Louis XIV voulut par la réserve d^interpréter lui-môme CD son Conseil cette ordonnance et de rendre les juges responsables de ses infractions^ fut d'empôchcr les Parlements de détruire^ h Taide de la jurispradence des arrêts, ime législation qu*ils n'avaient acceptée que conmie contraints ; de manière à ce qu'à l'aide d'une interprétation simulée, comme

qui n'est fondée que sur l'exacte connaissance qu'on m'a dit que vous avez prise de ces choses et sur le désir que j'ai de vous imiter dans la voie que vous tiendrez pour exécuter les volontés du Roi, pour ne pas retarder la distribution de la justice que vous rendez avec tant d'éclat à ses peuples, et pour maintenir l'autorité de Votre Compagnie, parce que je suis rempli de toute l'estime et de tous les respects possibles pour votre personne, et que je suis, Monsieur, votre ^etc.

BRULART

BRULART AU CHANCELIER

Il demande qu'il soit snrais à Texécatk» de eeite ordoonaiice joaqi'à ce qv'eUe

ait été saffiaainmeiit étudiée.

Lt Borde , le 24 lepleaibre 1667.

Monseigneur,

Les occasions de me donner l'honneur de vous écrire me sont ai chères et si rares, que je n'ai garde de perdre celle qui se présente de me procurer cet avantage. La nouvelle ordonnance fut enregistrée sur la fin du Pailement dernier avec tant de précipitation qu'elle ne fut pas seulement lue auparavant. Quelquesuns des principaux officiers de ce Corps s 'étant depuis assemblés avec moi pour faire des remarqpies sur les difficultés qui se pour-

le dit Boruier dans sa conférence sur cette ordonnance : « ce ne serait pas la loi qui commanderait au juge, mais le juge à la loi, et lateret paulatim ««« iminuans legum transgression^ Nous ajouterons que ces prohibitions de la nouvelle ordonnance n'avaient rien que de conforme à Tarticle 1*' de Tordonnance de Moulins, à Tarticle 208 de Tédit de Blois, et aux articles 1*^ et 54 de Tordomiance de Louis XIII, où il est dit : afin (T obliger tous nos juges et officiers n robservation des ordonnances^ ce qui n'empAcha jamais la justice de remplir sa mission dans les bonies raisonnables qui lui avaient été assignées, et audelà desquelles elle eût manqué manifestement à ses devoirs.

raient présenter dans Texécution de ces nouvelles lois, ils m'ont prié, Monseigneur, de vous les envoyer pour leur en procurer réclaircissement, et j'en écris aussi à M. Hotmau pour y faire la diligence nécessaire, en cas que le Roi veuille toujours que l'exécution s'en commence à la Saint-Martin. Mais c'est, Monseigneur, ce que je suis particulièrement chargé de vous représenter, qui ne peut se faire sitôt sans de graves inconvénients, parce que la procédure qu'on veut qui soit suivie est entièrement nouvelle et inconnue de deçà , et qu'il manque plusieurs choses dans l'instructiou, à quoi l'ordonnance n'a point pourvu. Il aurait été à propos et il le serait encore de dresser un style pour l'instruction et la conduite d'une instance dans toutes les juridictions, parce que cela ne se trouve pas dans cette ordonnance, et il n'aurait pas été moins nécessaire qu'avant que d'obliger les Compagnies de province à suivre ces nouvelles formes , qu'elles n'entendent et n'entendront pas, smon après avoir fait beaucoup de fautes, de mander quelques-uns de nous à Paris pour s'insti^iire de la manière qu'elles se doivent exécuter, et ceux-là étant de retour auraient instruit les autres ; au lieu que tous n'ayant que le texte de l'ordonnance et aucun ne sachant ce qui en regarde la pratique, nous serons tous également nouveaux et incertains quand il faudra l'exécuter. C'est ce qu'ils vous supplient de fain; entendre à Sa Majesté, afin qu'il lui plaise de permettre qu'on en remette l'exécution à Pâques, et que cependant ou s'informe et s'éclaircisse sur ces doutes.

Je suis avec un extrême respect, Monseigneur, votre etc.

BRULART

LE GHANGEUER A BRULART

Réponse à la précédeote.

Paris, le 10 octobre 1667.

Monsieur ,

J'ai reçu deux de vos lettres depuis le 24 septembre et les

remarques qui ont été faites sur la nouvelle ordonnance par les

pi^incipaux officiers de votre Gompagnie, dont j'ai rendu compte

au Roi et fait tout ce que vous pouviez attendre de mon amitié

en cette occasion ; mais Sa Majesté ne désire pas que l'exécution

de cette ordonnance soit sursise, ni qu'il y soit rien changé. Elle

veut bien néanmoins laisser au Parlement la liberté de lui faire

des remontrances sur les difficultés qui se pourront rencontrer

dans le jugement des procès. G'est tout ce que je vous puis écrire

sur ce sujet, vous assurant que je suis toujours, Monsieur,