CCCXXVII

BRULART A LA VRILUÈRE.

InstrnetioDi demandées sur ce que , la Franche-Comté étant conquise , on doit faire d*uo prisonnier de ce pays, arrêté depuis quatre mois, pour ses emportements eootre Louis XIV.

Dijon, le 29 février 1668.

Monsieur ,

A présent que le Roi est maître du Comté de Bourgogne et que les esprits de ce pays-là, qui paraissaient si rudes et si aigris, sont obligés à entrer dans la soumission, je vous fais ressouvenir

on u'a ouvert les prisous que depuis la prise de la province.... Quant au médecin Mahuet, M. do Bissy Ta fait arrêter sur le bruit qu'il s'était fait une assemblée chez lui sur la démolition

qui s'allait faire 11 demande à tout moment sa liberté ou

cette ville pour prison et à caution de se représenter. J'attendrai sur cela les ordres de Sa Majesté (1 )....

BRULA.RT

LE ROI A BRULART

Le comté d'Auxerre est réuni pour les finaoces au duché de Bourgogne.

22 août 1668.

Monsieur Brulart,

Par mon édit du présent mois, et pour les causes y contenues, j'ai uni et incorporé le comté d'Auxerre à notre duché de Bom*gogne, pour ce qui regarde les finances seulement; en conséquence supprimé le corps et officiers de l'élection d'Auxerre, dnsi qu'il y est au long porté par ledit édit , lequel envoyant k ma cour de Parlement de Dijon pour Tenregistrer, je vous ai voulu faire cette lettre pour vous recommander d'y tenir la main selon le pouvoir de votre charge, en sorte que mon intention soit accomplie sans aucune difficulté. Ce que me promettant etc.

Ecrit à Saint -Germain- en -Laye le 22* jour d'août 1668. Signé: LOUIS. Et plus bas : Phelypeaux.

(i) Mahuet fût mis en liberté peu de temps après.

cccxxz

LE ROI A BRULART

ausûit au tribusaux d^interpréter Tédit sur li jottiee, im préjodice des ptr rirlicle 7 dii titre !<'; ordre de châtier In jifes lobtltenes ciAtref enu au Parlemeot ; le Préaident et le IU|iporteor répondroot

15 ifpliMJbw IM«.

Monsieur Brulart,

IVjiiuis Fédit que j'ai fait expédier au mois d'avril de l'année Âftrwfv pour régler et abréger les procédures, et diminuer les «ruids frais que les parties étaient obligées de faire dans la pourjaitM' do leurs procès , ayant eu divers avis que dans les principaux sièges des justices subalternes il n'y est presque point ob- 5)Crré : que lorsque les affaires sont portées par appel desdites jQjliot** subalternes à mes cours de Parlement , les contraventkitts que les ofliciers desdites justices subalternes ont commiso? y sont bien souvent dissimulées , au lieu par mesdites cours de procéder contre eux suivant la rigueur dudit édit ; que même oji mes dites cours on entreprend de l'interpréter au préjudice des défenses très expresses que j'en ai faites par l'article 7 du litre 1*' dudit édit, et qu'aucuns de mes officiers mettent tout on usage pour en éluder l'exécution, s'appliquant plutôt à Sf mettrt* à couvert du reproche des contraventions qu'ils y font ordinairement , qu'à entrer avec sincérité dans le sens qui est contenu audit édit. Et comme j'ai considéré que mes sujets ne pouvaient retirer d'un si bon règlement le fruit que je m'en suis promis, si ledit édit n'était ponctuellement exécuté, j'écris à ma cour de Pailcment de Dijon, ainsi qu'aux autres de mon royaume, pour lui faire connaître sur cela mes intentions et lui ordoimer de s'employer dorénavant avec tout le soin et rexactitude possibles à l'exécution de son édit; de faire châtier sévèrement les juges subalternes de» son ressort qu'ils recomiaîtront y

avoir contreveuu par les voies qui y sont prescrites, et que, suivant lo 7* article dudit édit, les officiers de madite Cour s'abstiennent d'interpréter aucun de ceux dudit édit, leur déclarant que je rendrai responsable le président et le rapporteur des contraventions qui se trouveront dans les arrêts qu'ils auront signés. Trouvant bon néanmoins, que s'il survient quelque doute ou difficulté sur l'exécution d'aucuns des articles dudit édit, ils se retirent vers moi pour en avoir résolution. Ce que j'ai bien voulu faire savoii* par cette lettre et vous dire que vous ayez à tenir la main, selon l'autorité de votre charge, à l'elfet de ce qui est en cela de mes intentions, en sorte qu'il n y soit point contrevenu et qu'il soit rendu bonne et briève justice à mes sujets. Et, m'assurant que vous satisferez selon votre zèle et affection accoutumés pour tout ce qui regarde mon service et celui du public, je n«^ vous ferai la présente plus longue que pour prier Dieu qu'il vous ait, Monsieur firulart, en sa sainte garde.

Ecrit à Saint-Germain-eu-Laye le 15* jour de septembre 1668. Signé : LOUIS. Et plus bas : Puelypeaux.

DE LYOiNNE A BRULART.

11 lui recommande le procès d'une de sei parenlei.

Paris, le 27 mare 1669.

Monsieur,

M"* de Visselieu, belle-mère de mon oncle de Lyonne, doyen de la cbambre des Comptes de Grenoble, ayant un procès contre * le sieur Guillet de ce pays-là , qui a été renvoyé au Parlement de Dijon, et ayant grand désir de lui rendi*e quelque service dans cette rencontre, j'ai recours à vous. Monsieur, et vous demande très instamment la grâce de vouloir bien protéger ses intérêts

tout autant que son bon droit vous le permettra, et, en cas qu'elle eût le malheur que vous ne fassiez pas de ses juges, de les recommander chaudement à ceux de vos amis qui en seront, et je vous en aurai une très sensible obligation dont je tâcherai de vous en témoigner ma reconnaissance par tous les services que j'aurai jamais occasion de vous rendre. Cependant je demeure, Monsieur, votre etc.