T'huas ^ c'est-à-dire le chancelier

pour ce faire a esté ordonné que nosseigneurs les lais de parlement seroient présens à ce avec ledit prévost.

Prononcé par messire Jehan de Poupaincourt, président, ou Cliastellet, sur les carreaux, présens le prévost, le procureur du Roy et lesdis prisonniers.

Et ce meismes jour fut tant procédé par ledit prévost contre lesdis prisonniers que ilz furent condempnez par le jugement dudit prévost , c'est assavoir ledit Jehan Dubos à estre traînez et penduz, et ladicte Ysabellet à estre arse. Et ainsi fut fait et exécuté icelui jour.

{Jrch. de PEmp. — Reg. XV du Crim., fol. 96'°.)

GVII

Engagement du comté de Di^eux fait au connétable cCAlbret.

Paris, b juin 1403.

A tous ceuls qui ces lettres verront. Guillaume, seigneur de Tignonville, chevalier, conseiller, chambellan du Roy noslresire et garde de la prévosté de Paris, salut. Savoir faisons, nous, l'an de grâce mil quatre cens et trois, le venredi xxn jours du mois de février veismes unes lettres du Roy noslresire séellées de son grant séel , contenant cesle forme.

Charles, par la grâce de Dieu roy de France. A noz amez et féaulx trésoriers à Paris, salut et dileccion. Comme feu nostre trèschier seigneur et père dont Dieux ait l'âme , par ses lettres séellées de son grant séel en laz de soye et cire vert , données au mois de

juing, l'an mil ccc lxviii, au trailtié Ju mariage de feu nostre très chier et amé oncle, Arnault Amenieu, sire de Lebret, et de nostre trèschière et amée tante Marguerite de Bourbon , père et mère de nostre trèschier et féal cousin et connestable Cbarles , sire de Lebret , eust donné et ottroyé à nostredit feu oncle pour tout le mariage de nostre dicte tante la somme de trente mille livres tournois pour une foiz , et quatre mille livres tournois de rente à héritaige pour lui, ses successeurs et aians cause seigneurs de Lebret, sur nostre trésor à Paris, jusques à ce que assiette desdictes mi™ livres tournois lui eust esté souffisamment faicte, si comme par lesdictes lettres nous est souffisamment apparu. Et depuis lors, eussions baillé, assis et asseuré, cédé et transporté à tousjours perpétuelment à nostredit oncle, pour lui, ses hoirs, successeurs et aians cause seigneurs de Lebret , la conté de Dreux avecques toiites les appartenances parmi le pris et somme que elle pooit valoir, en assiete, en rabat et déduction desdictes mi™ livres tournois de rente , comme par noz lettres séellées de nostre grant séel en laz de soye et cire vert, données le xmf jour de janvier l'an mil ccciiii" et un, puet plus à plain apparoir. De laquelle conté et des appartenances d'icelle nostredit oncle ait joy et usé depuis ledit temps jusques à son trespassement. Depuis le trespas duquel, nostredit cousin n'a peu joir ne exploitter de ladicte conté ne de ses appartenances, pour cause de certains empescliemens qui y sont seurvenuz, ne aussy n'a aucunement esté paie . desdictes im"" livres tournois de rente. Pour quoy , nous voulans lesdictes lettres avoir et sortir leur plein effet et nostredit cousin et connestable estre doresena-

vant paie de ladicte renie de iiii™ livres tournois de rente par an et des arrérages qui lui en sont deubz comme raison est, vous mandons et enjoingnons expressément que de cy en avant vous , par le changeur de nostre trésor, présent et avenir, faictes paier à ycelui nostre cousin et connestable ou à son certain commandement , des deniers de nostredit trésor lesdictes mi"' livres tournois de rente , ensemble les arrérages qui lui en sont deubz , ou l'en assigner en tel et si convenable lieu qu'il en soit content et qu'il n'ait cause d'en retourner plaintif pardevers nous, jusques à ce qu'il joisse à plein de ladicte conté et des appartenances selon la teneur de nosdictes lettres , ouquel cas, nous et nostredit trésor demourront quictes et descliargés d'autant et de telle somme que ladicte conté et appartenances pourroit valoir ou que l'assiete desdictes mi™ livres tournois de rente lui en soit deuement faicte autre part. Et nous voulons que par rapportant, pour une foiz, vidimus desdictes lettres dont dessus est faicte mencion avec ces présentes et quiclance sur ce tout ce que baillié lui aura esté , tant à cause de ladicte rente comme desdiz ariéraiges, soit alloué es comptes et rabatu de la recepte dudit changeur ou d'autres qui paie l'aura ou auront, par noz amez et feaulx gens de noz comptes à Paris, auxquels par ces mesmes présentes nous mandons que ainsi le facent sans aucun contredit. Car ainsi nous plaist il et voulons estre fait, et à nostredit cousin et connestable l'avons octroyé et octroyons de nostre certaine science et grâce espécial par ces présentes , non obstans quelconques ordonnances , mandcmens ou deffenses à ce contraires. Donné à Paris le v'' jour de juing, l'an de

grâce mil quatre cens et trois et de nostre règne le XXIV*'. Ainsi signé : Par le Roy, messeigneurs les ducs de Berry et de Bourgongne, les contes de Nevers et de Mortaing, le grant maistre d'ostel et autres présens.

P. Ferron.

Et nous, à ce présent transcript avons mis à ces lettres le séel de la prévosté de Paris , l'an et jour premiers diz.

(Orig. parch. — Arch. de FEmp, Très, des Ch, Carton J. 477, pièce 9.)

GVIII

Lettres de Philippe le Hardi^ duc de Bourgogne^ pour la protection a accorder au commerce des Flandres, dans r éventualité d'une guerre entre la France et V Angleterre.

Melun, 29 août 1403.

Phelippe, filz de roy de France, duc de Bourgoingne, conte de Flandres , d'Artois et de Bourgoingne Palatin , seigneur de Salins et de Malines. A tous ceulx qui ces présenteslectres \erront, salut. Comme à lasuppiicacion des gens d'église , bourgois et habitans de nostre dicte conté et pais de Flandres, monseigneur le Roy, par grant et meure delibéracion de conseil, pour plusieurs causes et considéracions qui à ce l'ont meu, nous ait donné povoir et licence de traictier ou accorder par nous ou noz commis telz qu'il nous plaira, avec les messaiges , commis ou députez de la partie d'Angleterre ayans povoir à ce souffisant, des manières , seurtés et provisions par lesquelles pourroit avoir cours et estre exercé seurement le fait de la marchandise entre les marchans , leurs faiseurs , fa-

250 PIÈCES iNÉDITES.

milliers et serviteurs de nostre pais de Flandres et les raarchans du pais d'Angleterre et leurs aliez, gens et famille, ou cas que la guerre soit ouverte et renouvellée entre mondit seigneur , son royaume et ses subgiez et aliez d'une part, et son adversaire le royaume d'Angleterre , subgiez et alliez d'icellui , d'autre. Et que des traictiez et accors qui seroient faiz par nous ou noz commis avec les commis de la partie d'Angleterre sur ce que dit est , nous et noz commis puissons bailler nos lectres telles qu'il appartendra, en prenant aussi lectres de ceulx qui seroient commis ou députez de la partie d'Angleterre, si comme es lectres de mondit seigneur ces choses et autres sont plus à plain contenues; et pour procéder oudit traictié mondit seigneur nous ait fait baillier certaines instructions , lesquelles il nous a commandé garder et faire garder par noz dis commis, esquelles instructions est contenu un article duquel la teneur s'ensuit : « Item. Afin que la marchandise ait mieulx cours en Flandres , pour le commun proufit d'icelle marchandise et du pays, le Roy , de sa grâce se soufferra de mener ou faire mener sa guerre en ycellui pais de Flandres et de chargier ne presser les gens du commun de Flandres d'eulx armer pour sa guerre , ycelle durant , fors à la défense du pais et conté de Flandres et pour contresler les ennemis du Roy et du royaume s'ilz le vouloient guerroier en passant par ladicte conté et pays de Flandres, ou se ce n'estoit de leur volenté et sauf le service que le conte de Flandres doit faire au Roy , et ce que les nobles et autres fiefvez doivent faire au Roy et au conte, et aussi sauf en toutes autres choses les paix de Flandres et de la souveraineté et auctorité royal. »

Duquel article aucuns pourroient faire double comment il devToit estre entendu. Savoir faisons, que nostre entencion a tousjours esté et est, et ainsi l'avons déclairé et déclairons par ces présentes , que ou cas que mondit seigneur le Roy ou ses successeurs , pour l'utilité du royaume vouldroient ordonner et mectre sus aucunes armées oudit pais de Flandres , en aucuns des pors d'icellui , pour faire passage à puissance de gens et de navire en Angleterre , en Escoce, ou en autre pais , mondit seigneur ou ses successeurs , où leurs gens de par eulx, le pourroient faire licitement et raisonnablement , non obstant l'article dessusdit, supposé qu'il feust passé et accordé par nous ou noz commis pour et ou nom de mondit seigneur avec les commis de la partie d'Angleterre , et que mondit seigneur par ses lectres l'eust ratifié et accordé. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre séel à ces présentes. Donné à Melun , le xxix® jour d'aoust, l'an de grâce mil quatre cens et trois. Sur le repli. Par monseigneur le Duc.

ISABERT.

(Orig. pareil, scellé sur double queue. — Très, des Ch. Carton J. 573, pièce 1 .)

Les instructions dont il est ici question sont datées de Paris 24 mai l-iOi, et se trouvent dans des lettres de Marguerite duchesse de Bourgoingne, confesse de Flandres, d'Artois et de Bourgogne Palatine, dame de Salins et de Malines, et Jehan duc de Bourgogne, conte de JSevers et baron de Donzj- son fils «/«ine. Elles finissent par ces mots : Donné, quanta nous duchesse^ en nostre ville d'Arras le XIX^ jour de juing, Pan de grâce milCCCC et quatre. Et quant à nous duc... La phrase s'arrête là. I^Ibid., pièce 2.)

On trouve dans ces instructions le passage suivant, qui est à remarquer. C'est en parlant des Anglais : « Car ils ont plus de marclians fréquentans le pays de Flandres, que il n'y a de marchans de Flandres fréquentans le pays d'Angleterre. »

GIX

Serment de fidélité au Roy prêté par Louis II, duc d'Anjou. Paris, S9 décemhre 1403.

Nous Loys , par la grâce de Dieu roy de Jhérusalem et de Sicile, duc d'Anjou , conte du Maine et de Roucy. Faisons savoir à tous, que au jour d'uy, après ce que nous avons oy lire en nostre présence la teneur de certaines lettres de monseigneur le Roy de France, de laquèle le contenu s'ensieut : Charles par la grâce de Dieu roy de France, etc.^... Nous, comme duc d'Anjou et conte du Maine et de Roucy et per de France et subgiet de mondit seigneur le Roy, à cause des duchié et contez dessusdiz et des autres terres que nous tenons en France, avons juré et promiz, jurons et promettons aux sainctes euvangiles de Dieu et sur la ramembrance de la vraye croix par nous touchée en la présence de madame la Royne de France , de noz très cliers et très amez oncles les ducs de Berry et de Bourgongne , des connestable et chaucellier de France et de plusieurs autres du conseil de mon dit seigneur, garder , tenir et acomplir le contenu es dictes lettres sans venir encontre en quelque manière que ce soit. En tesmoing de ce nous avons fait mettre à ces lettres nostre séel secret en l'absence de nostre grant. Donné

1. Ce sont les lettres du 26 avril 1403, qui prescrivent le serment. Elles se trouvent en original au Trésor des Chartes (carton J, 353, pièce 4), et sont iiiiprirnées dans le Recueil des ordonnances, etc., t. VIII, p. 579.

à Paris le xxix* jour de décembre, l'an de grâce mil cccc

et trois.

Sur le repli : Par le roy de Jhériisalem et de Sicile , duc d'Anjou , conte du Maine et de Roucy.

J. DE Sanctis.

Au dos : Juramentum fidelitatis factura per regem Jberusalem et Sicilie domino nostro Régi , de fideliter serviendo sibi quamdiu vixerit in humanis contra omnes qui possunt \ivere et mori , et post decessum , de fideliter serviendo domino Dalpliino, quicumque fuerit, tanquam Régi et domino suo naturali; michi traditum ad reponendum in Tliesauro.

(Orig. pareil, scellé sur double queue d'un sceau armoriai en cire vermeille. — Très, des Ch, Carton J. 373, pièce 7.)

GX

Lettre de la ville de Florence à Charles VI ^ contre le parti

Gibelin.

Florence, 24 avril 1404 1.

Serenissime et cbristianissime principum, metuendissime Domine et bujus regii populi spes unica et presidium singulare. Quoniam nulla tam siiblimis sapientia fuit unquam quam ignorantia facti sepe facileque non fallat, oportet devotionem vestram de condicionibus Italie pauca premittere, que si diligenti

\ . L'année 1 404 a commencé le 30 mars 1404 et fini le 1 9 avril

ponderentur examine, dabilur ea scientibus sine dubio non errare. Est igitur in bac orbis parte et anliquitus diu fuit detestabilis factio que dicitur Gebellina. Hec quondam Ecclesie romane persecutoribus imperatoribus et aliis semper favit. Est et alia, quam Guelfam vocant, que summis pontificibus semper adiierens contra persecutoresbujusmodi se objecit,bujussancte catboliceque sorîis bic devotissimus majestatis vestre populus se caput et pugilem semper gessit. Restituta quidem bec civitas, quam Tolila, Dei flagellum, crudeH prodicione deleverat, reslilula quidem dicimus a gloriose memorie Karolo Magno progenitore vestro cum eodem auctore suo per Dei graliam sic incepit Ecclesie romane favere, quod capto depositoque rege Desiderio virtute principis ante dicti favores Ecclesie tune inceptos nullis temporibus dereliquit. Que res causa fuit ut illius diabolice factionis principes semper babuerit noster populus inimicos. llnde factum est ut in Tuscia jugiter contenderimus cum Pisanis etinfaustissimam progeniem Vicecomitum in Lombardia, postquam turpi sevaque tyrannide Mediolanum patriam suam exemplo turpissimo subegerunt, ad nonaginta et amplius annos semper opposilam babuerimus et infestam. Cum bis anliquis et naturalibus, ut ita loquamur, bostibus infinita bella gessimus, et a quindecim annis citra, dum ligas et fédéra rumpunt, paces violant, noslramque querunt opprimere libertatem, auctore detestabilis memorie comité V irtutum, eoderaque Mediolani duce, jam ter bello publico compulsi sumus in defensionem nostram arma movere. Nunc autem hoc ultimo bello, quod ejus beredes contra nos infestis animis prosequebantur, per Dei gratiam abslulimus

RÈGNE DE CHARLES VI. 25b

eis plurimas civilates, Senas ^^idelicet, Perusium et Assisiiim in Tuscia. In Emilia vero, quam Lombardiam vulgo dicimus, tyrannidem istam depulimus ex inclita civitate Bononie, quam ipsorum pater infideliter occupaverat, et in eadem provincia potentissimam iirbem Parmensem atque Placentiam et oppida infinita citra flumen Padi fecimus contra dictam tyrannidem rebellari. Transpadum autem in regione Liguria exemimus ab illius servitutis jiigo. Cremonam et Laudem oppidumque, quod Cremma dicitur, et fmaliter urbem munitissimam Veronensem. Omittemus Pergamum , Brixiam, Alexandriam atque Cumum, et castra quorum infinitus est numerus, que, yel atlentatis et rebellionibus pêne destructa sunt, vel in statum libertatis se completis inceptis militer redegerunt. Nec bec tam magna, supra potentiamquidembumanam sunt, nobis arroganter ascribimus, sed sicut decet a divina solum clementia reputamus. Accedunt felicitati nostre motus incredibiles Mediolani. Populus quidem ilie in tumultum multocies concitatus magna gessit, plures tyranni officiales atque satellites interfecit, slipendiariorum et mercenariam manum urbe depulit, custodiam portarum assunipsit, et tandem presidium, quod Citadella dicebatur, gentium armorum tutumbospilium etreceptum, solo, \iolentis manibus diruenles, equarunt. Omnia post minam inceptam titubant atque nutant, et denique summa tyrannidis hujus dies et irreparabile fatum venit impetu tam precipiti tamque proclivi, quod nisi Deus deserit causam suam, mox nicliil supererit ad vincendum. Huic tante securitati ac glorie nostre sola restât in Tuscia urbs Pisana, quam perfîdus ille tyrannus de manu tyrannunculi, quem ibidem foverat, tam-

2b6 PIECES INEDITES.

quart! justissimus esset domimis, pretio non modico fuit niercatus. Nec euni latebit tali vendilore se prorsus non posse dominium aliquod adipisci. Sed voîuit, cum illa civitas portus noster sit unde solet pêne quicquid niercantiarum et rerum percepimus advehi et alimentuni nostro populo ministrari, sitque permixtis oppidis conjunctissima finibus nostris, nos tam opportuna comoditale privare, et \eiut obsessos in suam nos compellere volunlatem. Dicitur autem hanc urbem testamento singulariter, proh nefas! filio suo spurio reliquisse. Quequidem al)ominatio tanta est quantam vix possunt homines sustinere. Quid enim est videre miseram illam antiquissimam civitatem oppressam tyrannide vix adolescentuii spurii, ducisque mortui adultère concubine! Quequidem omnia prefatum esse voluimus, ut, quantum epistolaris brevitas patitur, videre possit regia celsitudo statum rerum et condicionem Italie, meliusque de ceteris que scribere nos oportel et convenientius judicare. Cum lioc itaque, proh pudorî adultero filio matreque sua tuipissimo ducis scorto, certi venenosas viperas Tuscia pellere, bellum continuum gerebamus. Nec dubium est quin necessarium foret ipsos \i vel fédère dimitlere Pisas, liberare tanta peste tantoque dedecore Tusciam, et secum venenosum anguem suum in Liguriam reportare. Inter hec autem, quod nunquam potuit nostra devotio cogitare, illustris et magnificus dominus, dominus Jobannes Bouciquaut, regius civitatis Janue gubernator, ad nos suum destinât oralorem, per quem aperte denuntiat se vice vestre celsitudinis illum spurium civitatis Pisane tyrannum et adulterum tyranni filium in protectioncm et clientelam cura omnibus

que possidet récépissé, monens quod ob reverentiam regiam a bello debeamus et offensioiiibus abstinere. Et quod putat \estri colminis altitude turbatioiiis fuisse in hoc, toto nostro populo, videnlibus cunctis, hostem antiquum cum quo, pro libertate quam nobis tradidit auctor vester inclile memorie Karolus Magus, (sic) Francorum rex, nonaginta jam annis, dimicavimus, nomine vestro protegi, cumque ruiturus esset paratis omnibus et exercitu valido quibus eum aggredi volebamus, solumin nostrum exitium preservari. Quid autem gravius in nos committi potuit eliam ab inimicis, quam liujus stirpis germen in libertatis nostre periculum, cum in ruina pergeret, jiivari, foveri, defendi? Parcat Deus banc lalem nostram injuriam Bouciquauto. Parcat siquidem sibi Deus, quoniam in puritate maxima, non in offensionem nostram, hoc credimus eum fecisse. Sed non parcat illis qui cogitaverunt manu regia nos confundere, et hoc periculosum noslre libertatis objectum diaboliceque factionis Gebelline fontem et fomitem conservare, cogitaveruntque inter nostre devotionis habitum et benevolencie vestre clemenciam, que profecto nec bine nec inde comminui possunt, aliquod generare dissidium, vel malivolentiamexcitare. Sed ad principale propositumredeamus. Certi sumus hec omnia, non solum prêter, sed contra vestre serenitatis vestrique gioriosi consilii conscientiam processisse. Quis enim sane mentis pulare débet quod tanta niajestas fedissimam tyrannidem tyrannosque spurcissimos, quos prosequi et extinguere debeat, conlra suos devotissimos filios protégeât vel defendat. Ergo temporibus nostris videbimus conspicuum et gloriosum regni Francie diadema tam abominabilis I 17

2u8 PIECES EsEDlTES.

operis infamia maciilari, quod per orbem terrarum defensor et clipeus turpis et sève tyraiinidis appelletiir. Regale quidem officium est scelera prosequi, nefanda coiTigere,sed tyrannos super omnia conculcare. Regium opus esse dignoscitur oppressis succurrere et de liberlate laborantibus, iieperirevaleant, subsidium ministrare ; ut, quotiens contrarium cernitur , nullo modo, facto vel consilio, regium opusapud eosqui recte sentiant, judicetur. Dolemusergo, clemenlissimeprinceps, victoriam, que in manibusnostris erat contra perfidum inimicum, hoc nescimus quo fédère de manibus nostris auferri, et pretestu vilissimi census et tanquam régis honor sit, non dedecus et infamia, tyrannidera alteirus in proteclionem suscipere, vestris et nostris hostibusnospost poni. Semper enim detestabilis Vicecomitum ista progenies, cunctique quos habet Italia Gebellini tam Ecclesie romane quam pugilum ejus inclite videlicet etcbristianissime domusFrancie fuerunt, quicquid [)lerumque blandiantur et quanquam simulent vel dissimulent, inimici semper sunt et fuerunt, et vestri. Non enim diligere possunt filios, qui patres et auctores nostros semper odiosissimos habuerunt. Sciunt enim quam ipsos dilectione prosequi non possemus. Quamobrem sublimitatis vestre benignitati soliteque clemencie supplicamus, quatenusbec omnia que contra nos facta sunt dignemini revocare, si forte per errorem recepta sunt, vel si recipiendi mitlantur, sicuti sperat noslra devolio, reprobare, gubernatorique vestro precipere, quod ab inceptis résiliât et in pristinum statum cuncta reponens, bec que facta sunt nullalenusprosequatur, et nos, sicut devotos et filiosmajestatis vestre, debeat in omnibus confovere, quo totum cernere pos-

sit Lalium, nos taies vobis esse fîlios quales semper fuimus ab omnibus reputati. Parcat nobis vestra serenitas si debito fuerimus longiores. Nondum enim quantum oportuit dictum est, et ob id, que restant per nostros supplebimus oratores, quos per Dei gratiam e vestigio transmittemus. Serenitatem vestram, cui nostram et totius populi devotionem, quequideni summa est, cum reverentia cômmendamus incolumem et felicem dignetur Altissimus pro defensione cbristianitatis et unione sancte matris Ecclesie conservare. Ceterum dignetur vestra clementia nobis per latorem presentium respondere, concedendo devolioni nostre licentiam quod, citra vestre majestalis indignationem, incepta nostra viriliter prosequamur. Datum Florentie, die xxiiii mensis aprilis, nativitatis gloriosissimi sancti Georgii, xii indictione, mcccciiii°.

Majestatis vestre devotissimi servitores et filii.

Priores artium et Vexellifer j populi et commujusticie ) nionis Florentie.

Suscription : Serenissimo et cbristianissimo principi et metuendissimo domino, domino Karolo, Dei gratia invictissimo Francorum régi, singularissimo patri et domino nostro.

(La pièce est écrite sur une feuille de vélin très- fin, d'une jolie minuscule italienne semblable à celle des manuscrits. Elle avait été pliée en forme de lettre missive et l'on y voit encore la trace d'un sceau plaqué. — Arch, de rEmp. Très, des C/t. Carton J. 50-4, pièce 13.)

Mariage de la reine Isabelle^ avec Charles d'Orléans. Paris, 5 juin 140i.

C'est le consentement du roi Charles VI au mariage d'Isabelle de France, sa fille, veuve de Richard II, roi d'Angleterre, avec Qiarles d'Orléans, comte d'Angouléme, fils aîné de Louis, duc d'Orléans, contenant stipulation de la dot et du douaire.

Godefroy a imprime cette pièce, avec quelques incorrections, dans son Histoire de Charles VI (p. 609). Nous ajoutons ici, d'après l'original (K. 55, n" 27), la date du mois qu'il a omise, et la mention importante des membres du conseil présents à l'acte.

Donné à Paris, le v® jour de juing, l'an de grâce mil cccc et quatre, et le xxiif de notre règne. Et sur le repli : Par le Roy en son conseil, où messeigneurs les ducs de Berry et de Bourbon, le connestable. Vous (le chancelier), l'arclievesque de Sens, les évesques de Noyon, de Chartres et de Poitiers, le conte de Tancarville, le grant maistre d'ostel, et autres estoient.

J. DE Sanctis.

Registrata in caméra compotorum Régis Parisius u° memorialium hujus temporis fo. IX" I. xxvnii* junii M "cccc"" ini'"

Martel.

Sigillata de mandato Régis.

Fisa.

Poursuites de V Université contre Charles de Saçoisy^ . Samedi 19 juillet 1404.

Le Recteur de l'Université de Paris, acompaignié de plusieurs docteurs et autres de ladicte Université, est venu par devers mesdiz seigneurs, requérant la bonne justice de la court sur l'injure que on dit avoir esté faicte lundi derrenier passé à ladicte Université et ses suppoz, eulx estaiis à la procession qui lors se faisoit à la Saincte-Katlierine du Val. des Escoliers, laquelle injure a esté exposée de par ledit Recteur par l'inquisiteur sur le fait de la foy, en enchargant et encoulpant messire Charles de Savoisy et ses gens et serviteurs, et en disant que en ce fait a sacrilège, crime de lèze-inajesté, sauvegarde enfrainteet port d'armes, force publique et autres détestables crimes. En requérant que actendue l'énormitéetnotorietté du fait, et aussi que on dit que ledit messire Charles s'appareille d'aler hors de la ville et en la guerre, la court le face emprisonner afin que plus seurement justice en puisse estre faicte.

Sur quoy messeigneurs ont déHbéré et ordonné que il sera deffendu de par le Roy nostresire, et de sa court, audit messire Charles de Savoisy, sur peinne d'estre attaint et convaincu dudit cas, d'estre banni du Royaume de France et tous ses biens estre confisquez au Roy nostresire, qu'il ne parte hors de la ville