RÉUNION DES ÉTATS ROMAINS A L’EMPIRE FRANÇAIS

Oh a va que la guerre d'Autriche, ou plutôt la cinquième coalition suscitée par l'Angleterre , se préparait depuis la pais de Presbourg. La cour do Rome, dont l’ambition était étroitement retenue dans les termes du Concordat, voyait avec dépit son impuissance politique; elle reconnaissait chaque jour que la religion n’était qu’u instrument dans les mains de Napoléon , qui non seulement opposait des obstacles nécessaires aux empiètemans du Saint-Siège, mais disposait encore selon sa convenance de différentes parties du territoire compris jadis dans les états de l'Eglise, telles que les principautés de Bénévent et de Ponte-Corvo. Romesc trouvait trompée dans les espérances que lui avait fait concevoir sa restauration : elle prêta l’oreille aux ennemis delà E rance ; elle protégea leurs intrigues, ou ne fit rien pour les diqouer. Napoléon , ne redoutant que les adversaires qu’il ne voyait point en face, fit occuper Rome par scs troupes dès le mois de février 1 08. Frappe bientôt après d’un bref comminatoire d'excommunica- U°n ' ;! acjtorne « répondre veut que ITtalie forme une lieue, arm d en éloigner la guerre. Le serviteur du Dieu de naix nldert

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renfort de froù^es françaises' va compléter l’occupation 'lomaincs np os foliques. (Mars et avril îgo3< )

Depuis tors Napoléon avait eu lTEspagne a conquérir, et fÀulriche à châtier. Le 17 mai 1809, étant à Vienne, il accomplit son grand dessein de régénérer J ancienne maîtresse du monde ■ il décrète que les états de Rome font partie de l' Empire français,

Da publication de cet acte provoque contre son auteur une bulle d'excommunication , dans laquelle le pape Pie VII, qui s'était montré digne du siècle par ses lumières et sa philosophie , ose néanmoins reproduire encore cette doctrine vieillie et plus qu'erronée des humbles successeurs de saint Pierre : <c Que les souverains apprennent encore » une fois qu'ils sont soumis par la loi de Jésus-Christ à notre trône >} et à notre commandement ; car nous exerçons aussi une souve- » raine té 5 mais une souveraineté bien plus noble, à moins qu'il ne » faille dire que Tespril doit céder à la chair , et les choses du ciel it 3) celles de la terre, aj

Le souverain pontife , dépossédé dè tout pouvoir temporel , fut conduit d’abord à Grenoble , puis à Savone , et enfin à Fontainebleau; et c’est la que, réduit à ne s'occuper que ctes choses du ciel, il consentira avec Napoléon un nouveau Concordat dont il sera bientôt d éga gé p ar 1 es é vén emens de ï S 1 4 »

À son retour de la guerre d’Autriche, dans une audience soïen neüe donnée aux Tuileries le iG novembre 180g , Napoléon parla ainsi aux députés de Home qui étaient venus le remercier de la réu^ nion de cette antique capitale nu moderne Empire qui avait hérité de sa toute-puissance :

« Messieurs les députés des départemens de Rome , irçon esprit est plein des souvenirs de vos ancêtres, La première fois que je passerai les Àîpes , je veux demeurer quelque temps dans votre ville. Les empereurs français mes prédécesseurs vous avaient détachés du territoire de l’Empire, et vous avaient donnés comme fief à vos évêques; mais Je bien de mes peuples n’admet plus aucun morcellement: la France et l'Italie tout entière doivent être dans le même système. D’ailleurs vous avez besoifi d’une main puissante ; j’éprouve une singulière satisfaction à être votre bienfaiteur. Mais je n’entends pas qu’il soit porté aucun changement à la religion de nos pères ; fils aîné de l’Eglise, je ne veux point sortir de son sein. J é su s- Christ n’a point jugé nécessaire d’établir pour saint Pierre une souveraineté temporelle. Votre siège , le premier de la chrétienté , continuera à l’être ; votre évêque est le chef spirituel de l’Eglise, comme j’en suis l'empereur. Je rends à Dieu ce qui est à Dieu , et à César ce qui est a César , »

Pans le même temps, et par un ordre secret, les journaux pu-

n existait plus en effet depuis longtemps que de nom relad vl® ment a Rome et a I empire romain , quoique l’empereur et il' écrivains politiques affirmassent le contraire II est don™ que des ! armée ,806 le grand empereur des Fr,„fals avait le oit de prendre e titre d empereur des Français et des Ho mains, s il avait voulu ajouter quelque cliosede nouveau £

g orieux dont il jouissait déjà , et décorer son front de |’eœ bJfeme fugitff d une couronne étrangère. L’homme sa„ ,„a prise éclat qui n est pas justifié par la puissance. L’année t8oo qui a place tant de lauriers sur la tete de Kmmlén l ° 9’

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Chai le magne , son illustre prédécesseur aux e venues dr Jï et dont ces derniers ont abusé au préjudice de iewsdevoirssnf’ rituels et des interets des peuples qui avaient été mis dans leur

de Rom e0"' NaP0,e°“ 1 comme premier et légitime souverain do Rome , peut actuellement , usant des memes droih <me son

* « Sfe: vm‘ir‘ '* ,ilf0 *> &»-

” Lt®S a!g,e* (iue Charlemagne apporta de Rome , et on’il

de son Empire cl de so gloire i et , mille a, .s .prir, lî^SîSÜS Charlemagne , on va frapper une nouvelle médaille portant cette inscription mémorable : Rénovait» imperii lnrl^l Charlemagne transféra la dignité romaine J,:!',!"?"

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Sïistr "8"d‘i ™““ ™ Pr0ï*denee par tou’lc |£Ç * C est ainsi que la paix sera complètement rétablir m v

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mesuçe qui lui a été commandée autant pour l'intérêt de l’Eu- Tope que par le principe de sa propre conservation. »

Lé décret de Vienne, du 17 mai 1809, avait revu son exécution , lorsqu'il fut reproduit ostensiblement et contiimë par le sens tu t- Épusulté (1) diaprés , décrété le 17 février 1810.

a Li Sénat conservateur f etc., décrété î

Titb* I **. — Bt ta réunion des états de Borna à ? Empire.

.. Am i”. L’état de Rome est réuni à l’Empire français , et en fait partie intégrante*

« 2* Il formera deux départemens, ïe département de Boni * et le département de Trasimène.

» 3. Le département de Rome aura sept députés au corps législatif ; le département de Trasimène en aura quatre»

» 4* Le département de Rome sera classé dans la première série; le département de Trasimène dans la seconde*

>1 5. Il sera établi une sénatorerie dans les départemens de Rome et de Trasimène*

» 6- La ville de Rome e$t îa seconde ville de V Empire. Le maire de Rome est présent au serment de l'empereur à son avènement ; il prend rang, ainsi que les députations de la ville de Rome j dans toutes les occasions, immédiatement après les maires et les députations de la ville de Paris*

» 7. Le prince impérial porte le titre et reçoit les honneurs de roi de Borne *

*. 8- H y aura à Rome un prince du sang ou un grand dignitaire de î 'Empire qui tiendra la cour de l'empereur-

» 9. Les biens qui composeront la dotation de la couronne impériale 7 conformement au senatus-consu Ile du 3o janvier dernier , seront réglés par un senatus-consulte spécial.

h 10* Apres avoir été couronnés dans l'église de Notre- Dame de Paris , les empereurs seront couronnés dans l'église de Saint - Pierre de Rome avant la dixième année de leur règne*

» si. La ville de Rome jouira de privilèges et immunités particuliers , qui seront déterminés par l’empereur Napoléon»

(1} La réunion des états romains À la France « été adoptée à la n ajonté d c çuatrt-mngt-dcux vm contre quatorze. Cet acte est un ds ceux qui ont réuni le plus d' opposons dans U Sénat.

loi )

Tjtae IL — D* V indépendante du trông impérial de tante autorité su

la terre.

w 12. Toute souveraineté étrangère est incompatible avec l’exercice de tonte autorité spirituelle dans l'intérieur de TEmpire.

11 1 3. Lors de leur exaltation les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l’église gallicane , arrêtées dans rassemblée du clergé en 1682.

» 1 4* Les quatre propositions de l’église gallicane sont déclarées communes à toutes les églises catholiques de l’Ernp ire.

Titre IIT — De V existence temporelle des papes.

» 1 5* Il sera préparé pour le pape des palais dans les différens lieux de l’Empire oiiil voudrait l'ésidcr* IL en aura nécessairement un à Paris et un à Rome.

« ib, Deux millions de revenus en biens ruraux r francs de toute imposition , et sis dans les différentes parties de l’Empire T seront assignés au pape,

« tj. Les dépenses du sacré college et de la propagande sont déclarées impériales,

Le 20 du même mois de février, vu l'article J 4 du senatus-consuUe ci-dessus , Napoléon décréta ; « L edit de Louis XI V sur Ja Décla ra - » Uon faîte par le clergé de France de ses sentiment touchant la puisa sauce ecclésiastique , donné au mois de mars t6Sa , et enregistré en » pari cm en t le ^3 desdits mois et an , est déclaré loi générale de e notre Empire. » ( Suivaient l’édit de Louis XIV et ta Déclaration du clergé de France, y

Enfin, Napoléon fit confirmer çc& transactions religieuses piir un conseil d évêques tenu a Paris à la mèinc époque. Parmi les questions soumises à ce conseil , et sur lesquelles il prononça avec quelque! développemens et certaines restrictions, étaient celles-ci :

î °. « Sa Majesté l'empereur ou ses ministres onidls porté atteinte ait » Concordat ? — - fl. II n’a été porté aucune a tteinte essentielle au * Toncordat , soit par Sa Majesté l'empereur, soit par ses ministres. » a°* « L'état du clergé de France es t- il en général améà'oté ou empiré Sî depuis que le Concordat est en vigueur i* — h. QuandSaMajestése a serait bornée a F exécution rigoureuse du Concordat, cette tran- « section mémorable, à laquelle nous devons la liberté etîa publicité ” du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, qui esf JJ L religion de la grande majorité des citoyens français , serait le

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f Toa )

* .pl"* P'liid bwfoït que I empereur eût pu ^corder au dcro'ct ' aaï p7ples Ak e,,n E,ui>irt- ***** sa Ma^té «e S’en r.ns

’ auI qu’elle s'était imposes par le Concordat: chaque

* année de son régné a été marquée par des concessions importantes

* '7u,‘ Sif**"* pomt des conséquences nécessaires des engagemens

* qUene*ï,al*P™aTeC *e 50UVfi,ain PO“«fe, et qui n’ont pu être » suggérées a Sa Majesté que par son respect pour la religion cal 1m-

* “‘T1 30" *mo"r P°“r aes Pouples. I) serait trop long derappor- » ter tou tes ces concessions; nous ne citerons que les principales. Do- » laiton des vicaires généraux et des chapitres. D’qbord vingt-quatre » nulle CMWte tmi* "tu Hucunale, I/Uileents iûurs°

» ceAts demi-bourses,. fondées dans les divers diocèses en laveur des « études ecclesiastiques. Edifices nationaux, ou sommes consi dé-

- râbles accordées à un grand nombre d’évêques pour l’établissement

* , ,f.ttV‘ ,nmaire' £xemrli™ provisoire de la conscription pour a les ctiidiaus présentés par l’évéque comme appelés à la prêtrise.

’ “fCO!‘dee anx““»istres de la religion de porter dan, le

P. lh“bU de Uur état- Invitation aux conseils généraux des

- depa.ten.ens de suppléer au traitement des évêques , des vicaires a generaux et des chapitres, et de pourvoir aux besoins du culte et de » ses ministres. Décrets tendant h restituer aux fabriques une partie v des.evcnus quelles avaient perdus. MétabMss entent des congréga v «ont religieuses , vouées par leur institut à l’enseignement gratuit .. et au soulagement de la classe indigente; décret qui donne b ces “ con|rcSa«j<>»* une auguste et puissante protectrice dans la personne

* ** ‘ ' L n>ad*me M*re>,écours ««duels qu’elles reçoivent du

• gouvernement , et esperai.ee d'en obtenir de nouveaux. Une retraite a honorable ouverte aux évêques par l'érection du chapitre de Saint- « Dcns. La décrût, ou de ta Légion-d‘ Honneur accordée à t m grand

nom /* de prélats et a quelques ecclésiastiques du second ordre.

’ (,,!S,r’ CTVtAe ^ âffccUfsaul archevêques et évêques -ropire. L admission de plusieurs d’entre eux dans le Corps » législatif et dans le Sénats le, etc. » f Février i8to. )