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Stumce du 22 janvier- jSjq,

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le Code per! al eî'la loi ' VOi“9 °"1 deîa ote annoncees, telles que „ c *a lorsnr lps ™mes, en rempliront le cours*

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mémorable <J^eï^ïSïiffinU^Ï»ïeU” ’ C° disCours tQires éclatantes au cemi-é dè ^ S°U5,a5,ne 1 ces vic‘

d'une année andaisp r#u , . Jl5Pa6n* î cette prompte fuite

qtii a porte en L iu'H t *"* marc^e> !:aPï(*e €0üame la pensée, remparts de Vienne ■ rêr^ V" aigles des murs de liurgos aux Saxe et du duché de ^ranec du royaume de

de nos allié, ■ ll^Ll TZV- d* Ï* Posante

assiste! au dnSble'^ vîfneinent'dr s"* '°IS <l lr*‘nces souvcrains pour pin, loin. ) eimC,,t deso1' <Ilï0«« et de son mariage, (llvez

piuée de ces quarante nulle Anglais qui nous croyaient déjà vaincus en nous voyant prives de la présence (le notre empereur et de nos légions , et qui ont disparu à la vue d’ùfi peuple arme pour l’honneur et pour la patrie, Cette histoire d’tme année, qui remplirait un siècle , est encore présente à votre mémoire j et vous aveu: gravées dans vos coeurs Ces paroles paternelles qui votaient des remeretmens aux braves citoyens des départemens du Nord et du Pas— de-rCa fais.

*»‘Nou$ sommes fiers encore de ses prédictions sur la duree de notre gloire; puisse-t-elfe être en effet immortelle comme la sienne ! Plus nous en serons dignes , et plus nous sentirons que nous la lui devons. Certes l'honneur qu’il ajoute à J 'antique renommée des Français , l’étendue qu’il donne â notre Empire, le rang glorieux que ses triomphes nous assignent daosl’ùhïvers , et les hautes destinées qu’il nous prépare , devraient nous faire supporter avec satisfaction les plus pénibles sacrifices ; et quel tribut d’admiration ne dëvons-üous donc pas payer à s à sagesse 3 lorsque nous voyons qu’étant obligé dé doubler ses forces militaires il ne nous fait acheter toute ceUë grandeur, toute cette puissance, par aucun nouveau sacrifice , et que la plus grande partie de nos contributions se trouve employée à l’accroissement de notre prospérité intérieure , a ïa cohs traction de nos routes , au dessèchement de nos marais, a Couverture de nos canaux , à l’embellissemest de nos cités ! tf

» Cet emploçde nos revenus a ramèlioéation de touies1 lès pa r lies de l’a d m i n is tra ti o u p utt iq û e ' a tîu v ou s fra pper avec évidence , messieurs, dans le tableau qui vous a été présenté par le ministre de l’intérieur â votre premibre séaricè* f.

» L’achèvement du canal de Saint^Quentin ; les progr3i'dë celui du nord; le dessèchement d’uhé iim'rlénSÏlc de landes , celui des marais de Botïfgoiù et de Rocbéfort , ! conquêtes sur la nature , plus douces et presque aussi cieliddeii que celles que nous avons faites sur nos ennemis ; les travaux du canal Napoléon , ceux du port de Cherbourg , qui triomphé ni de Fpcéah et menacent l’Angleterre; l’avancement dés routes ^ Simplqn et du Mont-Cénis ; Tachcvement rapide duLouVrë ; ^arrivée des eaux de l’Ourcq dans la capitale* T l’érection clé plusieurs momiraens dignes d’immortaliser un régné ; rétablissement des dépôts de mendicité et des fonds qui en .assurent IVntretieu , les encouragetnens donnés aux arts , aiix découvertes, à'fiSL du strie ; les justes indemnités accordées aux départemens ravagés par les inondations ; le rétablissement des édifitès destinés au culte ; tout cet exposé fidèle de la situation dë l’Empire doit exciter notre reconnaissance et décourager nos ennemis; ■ "

» Si dans cette énumération je ne vous parle pas de PUniversité , de son établissement , de la formation des académies , de l’état prospéré des Lycees , vous sentirez, messieurs, le motif qui me fait passer rapidement sur un objet si digne de votre attention ; je crains que ce sujet ne vous rappelle ïa perte que vous allez faire d’un président célébré et justement chéri ; mais pour se consoler , il vous Pa dit lui-même , ses soins vont être consacrés au bonheur de vos enfans ; ainsi vous jouirez par eux de ses travaux , et la nature vous dédommagera des perles de Pamitié.

» Le peu de lois , messieurs , que nous vous avons présentées pendant votre courte session , moins importantes que celles qui vont être bientôt soumises à votre examen , ont dû cependant vous faire observer que le même esprit d’ordre et de sagesse qui règle toutes les grandes opérations du gouvernement s'applique avec la même activité aux plus petits détails de l’administratien : toutes ces lois , qui intéressent les communes et les hospices , ne vous ont offert que des acquisitions nécessaires, des échanges utiles, des ventes avantageuses ; et vous voyez que la même main qui soutient et distribue les couronnes s’occupe aussi à reconstruire la résidence d’un maire , PégHscd’un village et le presbytère d’un paslepr,

» Vous avez adopté une loi sur les canaux d^nt le résultat sera d’effectuer , avec les fonds provenant de leur aliénation , la création de tous les canaux que demandent le commerce et l'agriculture ; le fruit d’une opération si simple sera d’achever en vingt ans des travaux que sans elle un siècle rfaurait pas vu finir*

>1 Une loi contre les receleurs des déserteurs du royaume d’Italie était réclamée par les autorités locales ; elle arrêtera des délits dont Pimpunité serait devenue d’autant plus dangereuse que le voisinage et les relations de famille auraient rendu chaque jour ces émigrations plus nombreuses,

* Les améliorations que l’empereur a cru devoir faire , par différens décrets , à la législation des douanes , ont été converties en loi ? et > par l’une des dispositions qu’elle contient y vous avez donné de grands encouragemens à la course en procurant aux armateurs les moyens de recevoir prompte mept le remboursement de leurs avances et le bénéfice, qu’ils en espèrent.

» Enfin la loï sur les finances vous a été présentée- C’est cette loi , messieurs > quTattendent avec une égale impatience et nos amis et nos ennemis ; c’est par elle qu’ils jugent notre situation; c’est sur elle qu’ils fondent leurs craintes et leurs espérances ; ils devraient cependant depuis plusieurs années

connaître assez la sagesse de notre administration pour être assures d’avance que ce budget sera toujours aussi satisfaisant pour nos alliés que décourageant pour nos ennemis* Le système de nos finances , loin de s'appuyer sur la base incertaine du crédit et sur la ressource désastreuse des anticipations et des emprunts , est fondé sur un principe simple, sur des bases solides ; rien n’est fictif dans ce système ; tout est réel ; nos revenus sont certains et proportionnes à nos dépenses ; et les efforts redoublés de nos étemels ennemis, loin d’épuiser nos ressources , n’ont eu jusqu’à présent d’autre résultat que de nous en créer de nouvelles*

Grâce à l’ordre et à la prévoyance de l’empereur , nos armées , malgré la longueur et la rapidité de leur marche , n’éprouvent plus de privations. Les contributions de guerre bout administrées avec autant de sagesse que les contributions ordinaires de l’Empire ; elles fournissent au trésor les supplémens qui lui sont nécessaires, et assurent à nos guerriers des récompenses dignes de leurs services et de la munificence de leur souverain.

» Les circonstances actuelles ont diminué îe produit des douanes* Cette diminution est la suite des mesures que commandait la politique; nous devons en attendre avec confiance le résultat* C’est en calculant cette diminution qu’on porte nos revenus à sept cent trente millions, et rien ne peut faire craindre d’erreur dans cette évaluation*

» Vous avez apprécié l’utilité des opérations faites sur la dette de la Toscane , de la Ligurie et du Piémont. Les principales parties des perceptions indirectes vous présentent toutes des améliorations , et nous pouvons dire qu’aucune nation, jouissant des douceurs d’une longue paix , n’a peut-être jamais offert un tableau de finances digne d’inspirer autant de sécurité que celui qui vous est présenté après vingt années de guerre et de révolution.

« L’adoption de ce budget satisfaisant a dû terminer les travaux de votre session ; maïs avant de la dore l’empereur a voulu réaliser la promesse qu’il vous avait faite, etvous donner nne marque éclatante de sa satisfaction et de sa bienveillance. Lu jeune officier , chargé de cette honorable mission , va être introduit dans cétle enceinte ; il vous présentera de la part de -/ nombreux drapeaux pris en Espagne par ses armées

» Ces drapeaux , memumens de la valeur française, seront suspendus à ces voûtes pacifiques ; ces trophées militaires , en décorant le temple des fois , deviendront les emblèmes de l’union , de la force et de la sagesse ; ils rappelleront ces nobles

' ( ia8 )

pensées A’uti empereur aussi grand par les lois que par les armes 3 qui ne jouirait plus de sa gloire si elle ne devait pas augmenter notre bonheur, et qui sait en même temps que pour les Français il ne peut exister de bonheur sans gloire.

M Je vais me hâter , messieurs , de vous lire le décret que nous sommes chargés de vous présenter. Je ne veux point, eu prolongeant ce discours , retarder plus longtemps une solennhé dont je me sens également pressé de jouir comme ancien soldat , comme magistrat et comme père, »

Lee turc faite du décret de clôture , le président communique à

I Assemblée la lettre qu'il avait reçue en *8o0 du prince de Jtfeuf-

» J'ai l'honneur de vous prévenir, monsieur le comte , que S, M. l'empereur et roi a chargé M. de Ségur (Paul-Philippe ), adjudant commandant , de porter et présenter au Corps legislatif les quatre-vingts drapeaux et étendards pris par l’armée française aux combats d’Espmosa ï Burgüs, Tudela , Somo- Sierra et Madrid.

M Cet officier supérieur, qui a pris une part si honorable à l'affaire de Somo-Sierra, va se mettre eu marche, dès que l’état de ses blessures le permettra , pour remplir cet le mission , qui est pour lui an témoignage précieux de Festinie et de la satisfaction de Tempe reur pour les services qu'il a rendus.

« Je prie votre Excellence de recevoir Texpression des sentiment de ma plus haute considération.

» Au camp de Madrid, le 21 décembre 1808. Le major général de l'armée , signé Alexandre (Bertuîek). »

* Une musique majestueuse et guerrière annonce l'approche des quatre-vingts drapeaux , portés par autant de grenadiers de la garde impériale , ayant à leur tête JYL Tadjudantcommandant comte de Ségur ; ils sont reçus et introduits par une députation de douze membres du Corps législatif, À la vue de ces nombreux trophées de la victoire, toutes les parties de la salle retentissent des plus vives acclamations de vive V empereur , qui se renouvellent avec enthousiasme à mesure que les drapeaux sont déposés au pied de la statua de Napolëon-le- Grand , dont ils couvrent et environnent toute feneekite. M. le comte de Ségur , adjudant-corartiahdant , invité par M/le président* à prendre la parole , monte à la tribune et dît:»

( Procès verbal * )

« Messieurs , iJ empereur me charge d'avoir l'honneur de

f ia9 )

vous présenter les drapeaux ennemis pris aux combats d'Espin osa , Burgos, fudela , Somo-Sierra et Madrid*

M -Les voilà ces signes de ralliement des ennemis de la France* Comment donc osaient-ils les déployer contre le héros du monde * sans croire que c'étaient des trouvées mFiU élevaient à sa gloire ! 1 *

» Nous , soldats du grand empereur, dévoués à ses ordres fiers de les exécuter ou de mourir, quelle plus noble récoml pense peut-il nous donner que celle de vous apporter les marques éclatantes de ses victoires , d'en orner le sanctuairede ces km conçues par son génie , et sanctionnées palî votre sagesse* j » Fermettez-moidonc, messieurs , de me féliciter aujourd'hui de l’honneur que S. M, daigne m'accorder en me chargeant de déposer au milieu des députés de tous les départemens de la France Jes témoignages de la gloire nationale, témoignages qui désormais ici seront ceux de la constante bienveillance de 5. St. pour Tun des plus illustres et des plus grands corps de l'Empire, a *

Discours du président, M. de Font. mes,

" Guerriers et législateurs , l'appareil militaire déployé dans cette enceinte paisible ; les soldats français portant les trophées de leur gloire aux députés des villes et des campagnes qui les ont vus naître; les guerriers et les magistrats confondus ; la puissance des armes honorant celle des lois ; les nombreux drapeaux qu'on vient suspendre autour do cette statue , oii revivent les traits du vainqueur et du législateur de tant donations ; tout ce spectacle , à la fois héroïque et touchant, a déjà pénétre vos cœurs d'on enthousiasme involontaire.

y f9"e aîout5r ^ vc'x de l’orateur à l'émotion géné¬

rale , Comment exprimer tout ce qu'on éprouve de grand cl de doux au milieu de ceLte importante cérémonie I

Fs ne sont plus ces temps oii les maîtres du monde s'arrogeaient seuls l'honneur des triomphes , payés par les travaux et quelquefois par la vie de leurs sujets. Un grand prince anpelle aujourd'hui son peuple au partage de sa gloire ; et quel prince a plus que lui le droit de croire qu'il entraîne seul la fortune à sa suite ? Mais, sur de sa grandeur personnelle, il ne cramt point de la communiquer ; il n'ignore pas que le monarque accroît les honneurs de son trône de tous ceux qu'iî accorde a sa nation, lt faitdéposcr pour la seconde fois au sein Li orps legislatif les monumens de ses conque tes. La lettre qui es accompagne est au-dessus ]>eut-étre du dou glorieux que nous avons deux fois reçu de lui. Qu'on me permette de la

rappeler un moment ; le» grands hommes se peignent da m leurs paroles comme dans leurs actions.

« Mes troupes { dit 8a Majesté } ayant , au combat de Bur- Gos> P«s tes drapeaux de l'armée d'Es trama dure, parmi les- 30 quels se trouvent ceux des gardes wallonnes et espagnoles , n ]'« voulu profiter de cette circonstance, et donner une » marque de ma considération aux députés des départemens :• au Corps législatif, en leur envoyant les drapeaux pris dans » la même quinzaine où j’ai présidé à l'ouverture de leur ses- » sion. Que les députés des départemens et les collèges élecv » toraux dont ils font partie y voient le désir que j'af de leur w donner une preuve de mon estime. j>

» Cette ‘lettre associe en quelque sorte la grandeur du monarque à celle du peuple français. Un héros avait dit en partant qu’il conduirait son auguste frère a Madrid : ce qu’il avait dit s est exécute ; jamais il ne fit en vain de telles promesses. Mais sur le champ de bataille sa première pensée est pour nous. C'est Alexandre qui part de la Macédoine avec son génie et l'espérance, et qui, dès sa première victoire au delà du Granique. envoie les dépouilfes des nations vaincues adx temples des dieux de sa patrie.

" A^ous avez sans doute été frappés comme moi du motif de cet hommage fait aux députés des départemens el des collèges électoraux. Une autre idée non moins grave est digne de vous occuper encore,

” ^es drapeaux qui nous sont remis ont un caractère particulier ; ils furent conquis sur un peuple égaré par les factions ; quelques uns portent encore les emblèmes de la licence popu^ laire. Ce n’est donc point en vain que le chef de i'Êtât a résolu de les placer dans le sanctuaire des lois ; il veut, par cette image rappeler à tous les yeux les malheurs qui menacent les empires quand le frein sacré des lois ne rc Lient plus les fureurs de la multitude,

» Hélas I nous avons connu les mêmes excès. Que notre exemple éclaire et détrompe un peuple infortuné! L’esprit de ses anciennes j untes s'est réveillé sous une influence étrangère i voila le véritable danger qui le presse. Non , ce n’est point un héros qu'il doit craindre ; ses armes ne le soumettront que pour le sauver : c'est contre l'anarchie qu'il doit se mettre en défense, Et qui peut mieux l'eu garantir que notre libérateur? L'anarchie est de tous les ennemis de la France celui dont la défaite lui mérita Je plus d'honneurs et de bénédictions.

» Espérons ^uedes jours plus heureux vont se lever sur l'Espagne! Le pnWe qui la gouverne achèvera l'ouvrage des armes

par la farce des bienfaits et l'autorité de la sagesse. L'insulaire, entièrement chassé de la péninsule, et sans ressources sur Je continent , implorera y pour nous échapper encore , Ja vitesse de ses vaisseaux; on va dire une seconde fois, eu dépit de l'Angleterre r II n7y a plus de Pyrénées !

Iiien ne peut donc altérer les nobles impressions qui naissent à l'aspect de ces trophées instructifs et glorieux. Le guerrier choisi pour nous les porter Jeur ajoute encore un nouveau prix ; son bras servit à les enlever ; que dis-je I on a craint longtemps qu'il ne les payât de ses jours. Brillant des grâces de la première jeunesse 7 il est déjà couvert d'honorables blessures comme un vétéran. 11 eut le bonheur de trouver dans son aïeul et dans son père les vrais modèles de la valeur et de l'urbanité françaises : il n'a point démenti ce double exemple. Il réunit les plus beaux caractères de l'officier français j également propre à briller dans la cour et dans l'armée ; sachant cultiver son esprit dans la dissipation des fêtes et dans le tumulte des camps; aimable et doux dans ïa société, mais terrible un jour de bataille. Que ces drapeaux teints de son sang doivent paraître beaux à sa mère , à son épouse > à son père, qui versent des larmes de joie , et sur qui semblent s'arrêter tous les regards de celle Assemblée I Je suis siir que dans ce moment le jeune guerrier se dit dans son coeur que , malgré tant de périls et de souffrances, la gloire dont il jouit ne fut pas trop chèrement achetée , et que nul sacrifice n'est impossible pour le souverain qui lui réservait un si beau jour ï n Oui, j'en atteste l'honneur français , telle est sa pensée. L'honneur français! que de prodiges on peut faire avec ce seul moll L'honneur français , dirigé par un grand homrue, est un assez puissant ressort pour changer la face de l'univers.

» On a souvent nommé les rois df illustres ingrats ; on a dit > non sans quelque raison , qu'ils mettaient trop tôt en oubli le dévouement de leurs sujets, et qu'au près du trône il était plus u h le de flatter que de servir. Combien le maître à qui nous sommes attachés mérite peu ce reproche 1 Du haut point d’élévation qu'il occupe il jette un regard équitable sur les talons qui sont au-dessous de lui ; car il est trop élevé au-dessus d'eux tous pour ne les pas juger tous avec impartialité. Ses bienfaits préviennent à chaque instant ses serviteurs de toutes les classes , et particulièrement ses fidèles compagnons d'armes. Le pinceau des grands artistes est chargé de reproduire les grandes actions; les places publiques portent les noms des guerriers morts sur le champ de bataille, et se décorent de leurs images ; des arcs de triomphe s'élèvent à la gloire des armées françaises , et un temple voisin conservera sur des

tables d'or la mémoire des braves. C'est là qu’un lieras veut donner à ses soldats une part de son immortalité ; il embellit leur vie par la fortuneet les titres dus à leur courage ; il fait plus , il honore leur mort , et sa rojafe amitié ne néglige pas meme le marbre de leurs tombeaux.

« Quels dévonemens extraordinaires ne doit pas attendre un souverain si magnanime I Aussi que de grandes choses il a fait exécuter dans un règne si court et si rempli !

« Périsse à jamais le langage de l'adulation et de la flatterie ! Je ne commencerai point à m'en servir dans les dernières paro^ les que je prononce à cette tribune , , d’où je vais descendre pour toujours (t). Je n'ai point oublié les devoirs imposés à ce Corps respectable et cher dont j'ai l’homiour encore une fois d'être l'organe et J’interprète, Le Corps législatif ne doit porter au pied du trône que la voix de l'opinion publique : c’est avec elle seule que je louerai le prince; j'exprimerai franchement l’admiration qu’il m'inspire. J'en trouve î 'occasion naturelle dans cette fête guerrière ou brille toute sa gloire : l’élite de îa France et de l'Europe est ici rassemblée; j’en appelle à leur témoignage ; tout ce que je vais dire de lui sera merveilleux et véritable.

a Transportons-nous par Impenses dans Pavenir ; voyons ce héros comme la postérité doit le voir un jour à travers les nuages du temps* C’est a lots que sa grandeur paraîtra pour ainsi dire fabuleuse ; mais trop de momrmens attesteront les merveilles de sa vie pour que le doute soit permis. Si nos derniers descendons veulent savoir quel est celui qui , seul , depuis l empire romain , réunit l’Italie dans un seul corps , Fhistoire leur dira : C'est Napoléon ! S’ilsdemandent quel est celui qui , vers fa même époqnd , dissipa les hordes arabes et musulmanes an pied des pyramides et Sur les. bords du Jourdain,

I h i mire leur dira r C est Napoléon ! Mais d’autres surprises les attendent ; ils apprendront qu’un homme , en quelque sorte désigné d’en haut , partit du fond de l'Egypte au moment où toutes les voix de la France l'appelaient à leur secours ? et qu’il

(l) M> deFontanea, nompid six fois candidat a la présidence parle Cqrps législatif, et six fois choisi par Napoléon; avait enfin prié êvs cul légués de ne plus lui donne r leurs voix. « Il no manque plus rien a ma gloire, avait-il dît; j'en rtiis être fier, puisqu’elle me vient de si liant, et que je la dois première® eut à votre bienveillance... Je dois me renfermer tout entier dans les devoirs que m’impose ï1 Université impériale ï en surveillant 1 instruction publique je tâcherai de payer à vos enfans la recen naissance que je dois à leurs pères, a ( Séance du i5 jHflwtr i8to )

y Tint rétablir les lois , la religion *et l'ordre social , menacés d'une ruine prochaine : cet homme encore sera Napoléon ! Ils verront dans dix années trente états changeant de forme , des trônes fondés , des trônes détruits, Vienne deux fois conquise , et les successeurs du grand Frédéric perdant la moitié de leur héritage ! Ils croiront d'abord que tant de révolutions et de victoires sont l'ouvrage de plusieurs conquérans ; l'histoire , appuyée sur le témoignage unanime des contemporains , dissipera toutes les méprises ; elle montrera toujours le même Na~ polêon , fondant de l'Autriche sur la Prusse , poussant sa marche victorieuse jusqu'aux dernières limites de la Pologne , s'élançant tout â coup du fond de la Sarmatie vers ces monts qui séparent la France des Espagnes , et triomphant près de ces régions où l'antiquité plaçait les bornes du monde! Et cependant les prodiges ne seront pas épuisés ; il faudra retracer encore les bienfaits d'un Code immortel ; il faudra peindre tous les arts rappelant à Paris la magnificence de Home antique ; car il est juste que la ville où réside un si grand homme devienne aussi la ville éternelle.

» j'interroge maintenant tous ceux qui m'écoutent; en est-il un seul qui désavoue le moindre trait de ce tableau ? Heureux les princes qu'on peut louer dignement avec la vérité! Heureux aussi l'orateur qui ne donne aux rois que des éloge® justifiés par leurs actions ! »

Cette cérémonie fut terminéa par une fêta et un banquet que le Corps législatif donna h MM. de Scgur et aux militaires porteurs des drapeaux.

IÏT.

SESSION DE l8lO.

Délibération du Conseil d’étai. — Séance du 27 janvier 1810.

* Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi de S, M«, a entendu Je rapport de la section de l’intérieur sur la question de savoir quelles sont les formes qu’il convient d'adopter pour l'ouverture du Corps législatif pour 1810 ,

* Est d'avis :

« Que la session de 1810 est tellement rapprochée de

ce!/e de i8og , qui] n'y a lieu à aucune solennité pour son ouverture ;

^ 2°, Qu'il suffira de faire annoncer Couverture de la session de iSio par les orateurs du Conseil d'état chargés de présenter le message de S, M. et le premier projet de loi, »

« Approuvé, Én notre palais des Tuileries , le 5o janvier 1810. Signé Napoléon. *

Un décret du 23 janvier, jour de la clôture de la session de indiquait pour le *** février suivant Couverture de la session de 1810, ™ Un autre décret du 24 janvier t vu la liste des candidats à la présidence présentée par le Corps législatif, nommait pubsideut AT, le comte deM.o^'iEsqeiov.

Discours prononcé par M. le comte Treilhard , conseiller d’éiat* — Séance du iar février 1810,

ü Messieurs ? après l’interruption momentanée de vos travaux , 5, M, L veut que leur reprise soit honorée par l'examen et la discussion d'un ouvrage très important , d'un Code pénal .

w Code Napoléon a établi .l'état des hommes et leurs propriétés sur des bases inébranlables.

» Le Code de Procédure civile aplanît les avenues du temple de la justice en débarrassant l’instruction des affaires d'une loule d'actes aussi ruineux pour les plaideurs qu’inutiles pour Jes juges,

? Le commerce se félicite de îa promulgation d'un Code qui doit le replacer sur ses plus fermes appuis , la bonne foi et Teconomie,

* k'n Code d'instruction criminelle garantit la sûreté publique et individuelle en facilitant la recherche des crimes et en forçant leur poursuite ; il offre des moyens infaillibles pour atteindre les coupables , et il réunit aussi tout ce qui peut calmer l'inquiétude de l'innocence persécutée.

” Que manque-t-il encore à noire législation? Un Code penal , qui inflige au coupable la peine qu’il a encourue 5 une peine juste, proportionnée au crime, car la société doit la justice meme à ceux qui se déclarent ses ennemis , et la justice exclut également l'excès de l'indulgence et de la sévérité, 0

t pendant qu’une suite non interrompue de pro— iges eleve au plus haut degré la gloire du nom français , des

lois sages auront préparé noire bonheur domestique : il n*en est point sans la libre et paisible jouissance de notre personne ? de noire élat , de noire famille , de nos propriétés* Ces bienfaits nous ne pouvions le> obtenir que d’une bonne législation ; ils se feront sentir tous les jours et à tous les instans , et c’est aussi tous les jours et à tous les instans que le peuple français doit en bénir l'auteur .

» Législateurs , vous recueillerez une portion de sa reconnaissance , puisque S. M, X* vous associe à ses profondes méditations* Hâtez-vous , messieurs , de procéder au complément de votre organisation pour nous mettre en état de terminer, en vous présentant le premier livre du Code pénal ? la mission honorable dont S. M 1* a daigné nous charger* »

Indépendamment du Code pénal t délibéré dans cette session, le Corps législatif adopta encore f i° la lui qui transformait les Cours ci appel en Cours impériales , dr Assises , spéciales* etc. j J 'importante loi sur les mines. Nous rapporterons Y exposé des motifs de ces deux actes*

Motifs du projet de lai relatif à V administration de la justice par les Cours impériales , d* Assises et spéciales y et par les tribunaux de première instance ; exposes parM* Treilhard, conseiller d’etat. — Séance du 12 avril 1810*

k Messieurs 7 il ne suffit pas d’avoir de bonnes lois ; il faut encore s’assurer qu’elles seront exécutées. Une administration sage et ferme de la justice n’est pas moins nécessaire pour le maintien de ïa paix intérieure que la force pour repousser les attaques de l’étranger; et s’il est vrai que sans la foi ce une nation cesserait bientôt d'exister corame nation , il n’est pas moins vrai que sans la justice une nation n’échapperait pas à l'anarchie et â ses horribles suites,

» Chez un peuple nouveau , dont les mœurs encore pures ri les goûts simples offrent une garantie contre les erreurs et les écarts des passions , les chefs de famille sont .les premiers et peuvent être longtemps les seuls magistrats.

ü Chez une nation ancienne , nombreuse , puissante , qui porte dans son sein , avec le germe de toutes sortes d’industrie , les élémens de toutes les discordes , l’administration de la justice est au premier rang des plus urgents besoins ? et demande toute la sollicitude du législateur.

- Loin de nous que magistrature qui , rivale du souverain

riÜé dont cHeT l.aSer S'°1’ p0“T?ir; °U (*“i regarderait l’autorile dont elle fut armee pour le bien public comme un ins-

trumenfc <3 ambition et de vengeance 1

’uOinâjn0^ aassi une maS,s(ralurc faible et pusillanime que !e moindre choc pourrait ébranler, incapable egalement d msptrcr du respect pour la personne du m'agis trafet pour ic corps de la magistrature l ° .

le cercleaUmî;! r ‘npire qui , se renfermant dans

de leurs £ grandeur et tou Le l’étendue

de leurs attributions, sachent déployer le courage qui brave

ibus60] Tr"]aSieS’ U f0rCe CfU' brise hch™ de Utes les passions déchaînées; des magistrats inaccessibles à toute autre

crainte que celle de ne pas répondre à la confiance du prince cent5 'riK'l,(:r a leurs devoirs ; des magistrats enfin qui plalZlT/TCmKT ra"gt 6 lei,, sPIus douces jouissances le témoif" °,,d U,1t C°“?ciciice pire, et cette considération flatteuse Ternis VCr U ^ arraC ,C1' menlû de la conscience de ses en—

- Eu organisant l’instruction publique et les écoles de droit, *■- M* "°“s a déjà permis d’espérer que la succession de

vacant dan! J 3£“i“ ^ EOlre "*«* Pa*

S MMaîndeS K1fdi1,ai;°n1s 1>,US Profondes ont encore occupé , veut placer la magistrature au rang élevé qu’elle doit tenir dans l’Etat , l’entourer de toute la force nécessaire pour déconcerter la mauvaise foi , faire pâlir le crime , et pour

oppTmées “P C°nStant dC rinnocence et do la faiblesse

fc* Ccm‘ +**•• «

11 \ oüs remarquez sans Joute , messieurs , qu’il ne s’agit ms eu ce moment de cette Cour éminente , inVestie du ZS tenger I oubli des formes et la violation de la loi , en s'abstenant toulrf ois de la connaissance du fonds des affaires ,

i mpèriaU™m™ Cl]api'rC Aa Fr°iet CSt desüaé ^ Cours

« Sans m’arrêter dans cet exposé à quelques articles de te l , je ni attacherai aux dispositions plus importantes

màg*slra°türe!erandlr laüaence et augmenter l’autorité delà

- Les Cours d’appel vont prendre le titre de Cours impériales , titre qui les rapproche en quelque manière de la per-

sontse do souverain. Les membres de ces cours seront conseil lers de Sa Majesté . Des procureurs généraux impériaux exerceront le ministère public , et leurs principaux substituts auprès de la Cour prendront le litre à* avocats généraux .

* Ces qualifications honorables , qui réveillent le souvenir do grands talons et de grandes vertus , étaient duos aux roem* b re s des corps dans lesquels S. M. place 1 administration plèvre de la justice , et dont la loi réputé les décisions comme la vériLé meme. C'est dans leur sein que doivent expirer les luttes de tous les intérêts ; l'arrêt qui en émane fixe pour toujours le sort des parties ; voilà une des bases fondamentales de Tordre

judiciaire, .

» Cependant, messieurs ? ce caractère de sagesse la loi n'a du l'imprimer et ne l'imprime en effet aux arrêts des Cours qu'aulant qu'ils se trouvent revêtus des formes sagement établies pour garantir qu'ils furent rendus avec maturité*^

» La présomption légale de justice disparaît aussi lorsque les arrêts sont en opposition expresse avec le texte de la loi; car la plus forte présomption s'évanouit devant la vérité contraire quand elle est démontrée.

« Mais si les formes ou le texte de la loi iTont pas été violés , nulle autorité ne peut porter atteinte aux décisions des Cours , quelque opinion qu'on puisse d'ailleurs se former sur leur mérite ; il faut bien que les affaires aient un terme , et des recours sans nombre et sans mesure seraient le iléau le plus funeste de la société.

» C'est encore ici , messieurs , une des bases fondamentales de Tordre judiciaire, et je me félicite de pouvoir rendre un hommage public à la sagesse de la Cour de Cassation , qui , invariable dans les principes , a toujours vivement senti que, du moment où des arrêts revêtus des formes légales et non contraires au texte de la loi pourraient etre anéantis , 1 ordre judiciaire recevrait une mortelle atteinte ; les Cours souveraines seraient reléguées dans la classe des tribunaux inferieurs, et cette haute confiance dont il est si important et dont S. M. veut qu'elles soient entourées , se trouverait sensiblement affaiblie.

>1 Si les Cours impériales rendent plenièrement la justice civile , elles deviennent aussi le centre d'instruction de toutes les affaires criminelles.

i> C'est là que sera méditée et résolue la grande question s'il y a lieu de prononcer la mise en accusation ; c'est du sein do la Cour impériale que les affaires seront distribuées aux Cours d * À s sises o u a ux Co u rs sp é cia le s , q u'on peut regard e v c o mm e une émanation de la Cour impériale elle-même, puisqu'elles

étendu* la,p^r’aIf i°uiront «“core d’un pouvoir P!UÎ

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lion ln> ? * euJ' paraîtraient intéresser Pordre public : attribndo ÎS,TI,M P».“r <« P»"*» 01 pour il fcibk , " ,„i le”a™'a' s d:"?',P.""“nt 1” 'Yr^1 ■ fortuné el tous

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“„m ”,'ZT “ ’f°"y lï’ 1“?“ “ P™» « donrier les hommes dont ;^ miaissarice des cnn»es dont seront accusés sises du Ken n° Ie Tle»s de parler est dévolue aux Cours d’As-

totahté des meXè?de\merCour'rlale’ C°mP°sée en

assurerlnpnVffefieUrS? magistrature fortement organisée promettre de^^îeU? f fr3^aiS leS bienfaits qu’il t dû se «eut médités ^Cad-eSSi ,CUr1eUSe,nent con?us . si profot.dé-

3Ï ^ et dlnt î; " Seïere“en‘ dlscuta* p que vous avez sanctionment d»7 V ^SS@ est S1 hauteme«l attestée par Fempresse- " mI 0"- etranSères à en adopter les disposition»1 nécessaire» « ” 3“v,esUssant les Cours impériales de pouvoirs nant nnP fp.P0Urfa'rC rf*peC,,er et e*écuter la loi , en leur don- K force ,contra laquelle viendront échouer les brigue»

a npnsfî ’ ^es-ca^a es et les écarts de toute nature S. M* a pense qu il restait encore quelque chose à faire

» Apres avoir pourvu au besoin de la génération actuelle

Srre-UeM V0Ü!U aMU1Cr la staL‘,il« da l’institution1 dans 1 avenir . eh. quel moment plus favorable pour s’occuper de 1 avenir que celui où l’heureuse alliance des grâces et dn génie

tre uneT* * 1 ^ bie" qui * *»a«que, nous fnon-

grandWapollSr*16 d“ “°ni et de la 6loire d“

«ereâ ïar dTh, C°“nUe S°US le titrc de ^curiales, qui , Part des, gommes vertueux , s’opposa si longtemps au

» OuTnl l3 3 ÎTde?“ de Ia maS‘s Nature , sera réllblie. d’AeuesL,? innSlt M d,scou.rs âloquens dans lesquels M.

netJÎÏÏ iZbrl ^1Pr““reui-8f““al, signalait avec tant d’é- 8 e la legerete , ia tiédeur, l’insouciante , la dissipation , le

mépris de son état, et tant d’autres oublis de bienséances qui font une plaie si douloureuse à la magistrature, même alors qu’on peut supposer que les magistrats ne violent pas les prirt-cipes de cette justice éternelle dont ils sont les dispensateurs - » C'est au procureur général que sera confiée la fonction glorieuse et pénible d’exposer les abus qui se glissent dans l administra lion de la justice , fonction non moins utile peut— être aux: magistrats qui L’exercent qu’à ceux sur lesquels elle est exercée î car enfin combien doit etre irréprochable celui qui est chargé de donner aux autres des leçons de conduite et de délicatesse I Quel effet pourraient produire les maximes les plus saintes dans la bouche dJun homme qui ne donnerait pas l’exemple de leur pratique ? Et pardon Lierai t-on au censeur le langage austère de la vertu * quand il ne serait pas constant que* ce langage est celui de son cœur ?

* Eu rétablissant l’usage des mercuriales , il a fallu s’assurer qu’il ne dégénérerait pas en une vaine cérémonie , et que le jour solennel oii la magistrature doit se rappeler ses devoirs ne deviendrait pas on jour d’indulgence et d’adulation,

» Le procureur général sera tenu d’envoyer au grand -juge ses discours , les réquisitoires qu’il aura faits pour la réforme de.s abus j et les arrêts qui seront intervenus,

i* À la même époque la Cour impériale fera connaître ceux des magistrats de son ressort qu’une pratique constante de leurs devoirs aura distingués ; elle signalera aussi ceux des avocats qui se fout remarquer par leurs lumières, leur zèle, surtout parcelle délicatesse et ce désintéressement qui doivent caractériser si honorablement leur profession,

» Lorsque ce devoir, bien doux à remplir , sera fait avec l’impartiale exactitude qu’on doit attendre des Cours impériales , nous pourrons nous flatter qu’aucun talent , aucune vertu n’échapperont aux regards de l’empereur ; et dans les choix que feraS. AL la récompense ira trouver le mérite : quel espoir pour tous ceux qui voudront s’élancer dans cette carrière 1

» Une nouvelle institution affermira encore la stabilité et la gloire de la magistrature. Dans les avenues du sanctuaire de la justice , et sous les yeux des magistrats qui auront honoré leur état, se formera contre la perversité et la mauvaise foi une milice destinée à combattre sans relâche ces ennemis éternels de la société.

» Je veux parler de l’institution d es juges auditeurs près les Cours d’appel , créée par décret du 16 mars 180B : ils prendront le titre de conseillers auditeurs près les Cours impériales ; ils formeront une première classe d’auditeurs.

" iJiie seconde classe va encore offrir aux jeunes candidat; de I a magistrature une école toujours ouverte, dans latine! le us trouveront le double avantage de s’instruire et de se faire con naître,

“ Ils n’auront que voix consultative tant qu'ils n’auront pas encore atteint l’âge requis pour avoir voix délibérative Leur inexpérience ne pourra pas alarmer, puisque leur avis ne concourra pas à la décision ; mais , introduits dans le secret des deliberations, ils entendront des hommes instruits ils seront témoins de tontes les discussions ; ils verront sons combien de faces peut etre envisagée une question , simple en apparence, au premier coup d’oeil , et quelquefois très compliquée eu rea He ; ils apprendront à démêler les pièges trop souvent tendus à la justice par l’astuce et par l’intérêt; et lorsqu enfin viendra le moment où leur voix comptera pouriine decision, ils auront déjà acquis des titres à celte confiance dont il est si necessaire que le juge soit investi.

" L’institution des auditeurs est encore utile sous d’autres points de vue Plusieurs tribunaux de première instance sont établis dan; des villes peu considérables ; la difficulté d’y trouver des juges a été sentie an point qu’on a douté s’il ne serait pas utile de les supprimer: des considérations d’une autre nature ont écarté cette idée. S. M. n’a pas voulu priver les communes d’etablissemcns dont elles sont en possession , îti enlever au peuple l’avantage d’une justice plus rapprochée Pour concilier cet intérêt avec celui d’une bonne distribution de la justice , l’empereur a pens.é que les candidats de la magistrature qui auront l’âge requis seraient utilement employés anses tribunaux dont je viens de parler, pour y assister le president et y exercer pendant quelque temps les fonctions de juge ; et ce n est qu’après deux ans au moins de ce service que les auditeurs de seconde classe pourront être reçus comme conseil Jers-auditeurs près les Cours impériales*

M Les avantages de cette institution ne sont pas errai vo— ques ; la magistrature aura enfin une véritable école: mais il sulïU aujourd’ïim d’assurer cet établissement par une toi. Le mode de nomination ? celui de service et d'avancement, Je costume, le rang dans les cérémonies, l'époque et la quotité du traitement doivent faire la matière de réq terne ns d'administration publique*

" J’ai déjà observé que les Cours d’Assises et les Cours spéciales efaicnt une émanation des Cours impériales.

" j'® Code ^Instruction criminelle a pourvu à l'organisa ion des Cours d Assises; le projet que nous vous présentons ne doit contenir que quelques dispositions dé détail sur la nomi-

galion des conseiller* des Cours impériales qui devront se rendre aux Assises, et sur îe mode de leur convocation*

» C'est le premier président de la Cour impériale qui nomme le président et les conseillers de service à îa Cour d -Assises : l'expérience a fait connaître l'abus des nominations de celle nature confiées au sort. Une attribution du choix au corps entier n'est pas aussi sans inconvénient; clic offrirait trop souvent des résultats qui auraient pour unique base des convenances particulières. Il est bien plus naturel délaisser le droit de choisir au premier président de la Cour : qui mieux que lui doit connaître tous les membres qui la composent? H présente d'ailleurs une responsabilité qui devient nulle quand clic est partagée. Enfin , un réglement d administra lion publique fixera l'époque où les choix du premier président devront être faits* et préviendra l 'inconvénient qui pourrait résulter de l'arbitraire en cette partie. Cependant le grandjuge pourra nommer , quand il le jugera convenable, le président et les conseillers qui feront le service aux Assises : c'est une faculté qu'on ne peut refuser au chef de toute la magistrature.

» A l'égard des Cours spéciales , leur compétence a été réglée par le Code d'instruction criminelle, soit à raison de la personne fles provenus, tels que les vagabonds , gens sa,ns aveu ou repris de justice , soit à raison de la nature du crime, comme la rébellion armée à la force armée , la fausse monnaie , la contrebande armée , et les assassinats préparés par des attroupemens armés,

» Mais or. s'est demandé si V lorsque l'instruction du juri se trouverait constitutionnellement suspendue dans quelques déparlemens, le jugement des affaires criminelles devait alors être entièrement confié aux Cours spéciales.

» Vous vous rappellerez sans doute, messieurs, que, ces Cours n'ayant été établies que pour certains crimes dont la poursuite ne peut être trop active , ou pour certaines personnes qui , loin de présenter à la société le moindre gagc% sont déjà d7aoance signalées comme ses fléaux , on voulut en conséquence que leur composition fut mi-partie, et qu'un certain nombre de militaires siégeât à côté des magistrats.

il N'y aurait- il pas d'inconvénient à traduire à ceite Cour les hommes de tous les états , et pour toute espèce de crime, dans les dé par tenions où le jury pourrait être suspendu, ou meme n'aurait pas encore été établi?

»• S. M, impériale a pensé qu'il était juste de maintenir, même pour ces départemens , la distinction faite par le Code d'instruction entre les personnes et les crimes , et qu'il fallait

organiser en conséquence pour eux , dans les cas prévus f nue Cour spéciale extraordinaire,

>» Cette Cour ne sera composée que de magistrats Je la Cour impériale , et elle connaîtra, dans l'absence momentanée du juri, de tout ce qui n'est pas de la compétence de la Cour spéciale ordinaire»

11 S'il arrivait cependant que certains crimes se fussent assez multipliés sur quelque point dW département de l'Empire pour exiger des voies de répression plus promptes et plus actives , la Cour spéciale extraordinaire pourrait en connaître ■ elle se transporterait même sur les lieux quand die en aurai l reçu Perdre* Mais , toujours attentive à resserrer dans les plus étroites limites les attributions qui paraissent sortir de la règle commune. S» M. a voulu que celles qui seraient faites à la Cour spéciale extraordinaire ne pussent Pétre que pour une année et par un décret d'administration publique*

» La Cour spéciale de Paris a été dans le principe et est actuellement organisée sans aucun mélange de militaires ; elle jouit de quelques attributions particulières , comme , par exemple j celle de connaître exclusivement des faux qui intéressent le trésor public , et des crimes commis dans les colonies contre la sûreté générale et Je gouvernement. Cette attribution a produit les plus heureux efïèts ; Pinférét public en réclame la continuation pour cinq ans, 11 convient aussi qu'on établisse dans la Cour spéciale de Paris une seconde section , et même une troisième, toutes les fois que la multiplicité des affaires l'exigera.

» J'ai peu de chose à dire sur les tribunaux de première instance 5 ils Réprouveront aucun changement, ni quant aux lieux où ils sont établis , ni quant a leur compétence*

* Le nombre des juges sera toujours au moins de trois ; il pourra être augmenté partout où il sera nécessaire*

J ai déjà annoncé que les auditeurs pourraient être envoyés parle ministre de la justice dans les tribunaux composés de trois juges , lorsqu'il y aurait des places vacantes : j'ai expliqué le motif et j’ai démontré les avantages de cette institution ; je n'ajouterai rien à cet égard*

" Il serait superflu de s’arrêter sur une disposition qui remplace les directeurs du jurî et les magistrats desûreté par des juges d’instruction et des substituts du procureur impérial ; elle est une conséquence inévitable des dispositions du Code d’Insfraction criminelle, qui , dans la marche de la procédure , ne fait aucun emploi des directeurs du juri ni des magistrats de sûreté ; cTest toujours aux juges d'instruction qu’il est ordonné d'instruire , et au procureur impérial qu’est confiée l'obligation de poursuivre.

h Me voici parvenu au chapitre du projet qui a pour titre du ministère public. Il ne contient que trois articles ; mais quelles grandes fonctions sont ici deleguées , et quels devoirs importons sont imposés au ministère public !

« Tout crime, tout délit trouble Tordre social; chaque membre de la société est blessé par un fait qui réfléchit sur le corps dont il est partie.

» Il semblerait résulter de cette vérité incontestable que tout citoyen devrait avoir le droit de poursuivre le crime ; mais cette faculté , bonne peut-être dans un petit état, où tout le monde se connaît et se surveille , cesserait d'être utile et serait même très dangereuse dans une vaste monarchie: Texercice n'en serait confié qu'aux passions ; l 'obligation de poursuivre ne serait presque jamais acquittée , ou elle le serait mal ; nous aurions en foule des délateurs ; et datas la vérité le crime manquerait d'une partie poursuivante.

>j II faut cependant que tes médians soient réprimés et punis : quelle institution sublime que celle dTune partie publique dans toutes les cours et tribunaux , chargée de poursuivre le crime au nom du souverain , qui fait exécuter la loi I

» C'est aux procureurs généraux que S. M. confie ce grand ministère ; ils sont chargés du dépôt précieux de Tordre public et de ['exercice de Faction de la justice criminelle : la paix et la tranquillité des citoyens sont fondés sur leur courage et sur leur loyauté; Us doivent veiller sans cesse afin que les autres reposent*

» Sans doute une immense responsabilité pèse sur la tête de ces magistrats ; on peut leur demander compte à chaque instant de ce qu ils ont fait et de ce qu ils auront manqué de faire: il est donc nécessaire que leurs coopérateurs, qui ne sont que leurc substituts , surtout ceux qui , étant plus spécialement chargés de la poursuite des crimes et des délits , font leur service aux Cours d’Assïses et aux Cours spéciales , soient employés dans les lieux ou ïe procureur général trouvera leur présence plus utile, et même que leur destination primitive piusse être changée parce magistrat si le bien du service, qui seul doit être écouté , exigeait un déplacement,

“ Les fonctions dont je viens de parler, toutes grandes jpi elles sont , ne sont pas les seules attribuées au ministère public; la loi Fa constitué encore, en matière civile, le proteeleur du faible et de J 'orphelin : il doit être entendu dans toutes les affaires des mineurs s des interdits , des absens ; dans celle t es hospices, des communes , des administrations ; dans toutes relies ou le domaine est intéressé ; enfin il n'est aucune affaire 1 or re public qui lui soit étrangère , et le même ministère qüi’

poursuit les cnmes et les délits , et qui protégé notre honneur et notre vie dans les Cours d'assises ou spéciales, garantit aussi nos propriétés dans les cours civiles.

» Le projet dont nous sommes porteurs serait incomplet s il ne présentait pas quelques règlement de discipline pour te maintien et la perpétuité de l'esprit qui doit animer la magistrature. b

- Jalouse de la véritable dignité du Sénat (disait M. d’A"Ucs-

» seau), la discipline lui assure l'intégrité de sa réputalion. ..

^ Lt quel corps doit veiller plus sévèrement sur lui-même que celui dont tous les membres devraient être des leçons vivantes de délicatesse, et provoquer sans cesse par leur exemple la reforme des mœurs publiques ?

. M 11 ,ne s’agit pas en ce moment de crimes on délits dont la repression est réservée aux cours et aux tribunaux , mais de , ts 111 01 11 s g™ves , du mépris des bienséances , de l’indécence des mœurs , de 1 oubli de la dignité de son état, et d’autres tautes de celte nature, sur lesquelles la loi peut-être n’a pas de prise , et qüi sont dp domaine de la censure.

» Chaque corps de magistrature aura une surveillance sur les membres qui le composent : il existe entre eux une espèce de solidarité qui ne leur permet pas rindifférenœ sur leur conduite respective ; et comme la gloire dont quelques uns peuvent se couvrir réfléchit aussi sur les autres, le mépris que ceux-ci \auraient encotfru porterait certainement atteinte à la considération du corps entier.

» Les magistrats ont donc un puissant intérêt à maintenir pour eux la sévérité d'une discipline dont l’affaiblissement en* tramerait bientôt la décadence de leur dignité,

« Les président ont le droit , et il est de leur devoir, d’avertir tout juge qui compromet son état en cessant de se respecter lui-meme ; si 1 avertissement reste sans effet, le juge peut cire soumis à des peines de discipline qui seront prononcées par ses pairs» k 1

ii Ces peines , établies <1 après la nature des fautes , sont ou la censuré simple , ou la censure avec réprimande „ ou une suspension provisoire* On a du écarter toute peine prononcée pour des faits qualifiés par le Code pénal ; il ne s'agit ici ni de crimes ni de délits , mais de manquemens a la délicatesse dont im magistrat ne doit pas s’écarter.

« lia fallu cependant établir des règles pour Texercice de cette autorité paternelle , s’il est permis de le dire , confiée aux cours et aux tribunaux sur leurs membres.

« CVsf dans le secret de la chambre du conseil , dans l'intérieur de la famille que la peine sera appliquée : îa publicité

dans ce cas aggraverait le scandale 7 et par conséquent le mal. L'inculpe sera toujours appelé ; la justice le veut : le ministère public sera entendu , car rien de ce qui touche l’ordre public ne lui est étranger.

„ En donnant un droit de censure aux tribunaux de première instance on n’a pas voulu que ce droit fût çar eux exercé eu dernier ressort ; leurs décisions ne peuvent être exécutées qu’a près avoir été soumises aux Cours impériales , et les décisions mêmes de ces Cours , quand elles prononceront ou confirmeront la censure avec réprimande ou la suspension provisoire , ne seront exécutées qu'après l'approbation du grand juge. C'est en effet au chef de la magistrature qu'il convient de régler définitivement tout ce qui Lient uniquement à la discipline aussi est— ï 1 investi par son titre du droit de mander près de sa personne tous les magistrats pour exiger d'eux des explications , et leur faire rendre compte deleur conduite.

>' Lorsque des tribunaux de première instance négligeront de remplir ou rempliront avec tiédeur Je devoir honorable de surveillance respective qui leur est imposé, les Cours impériales exerceront directement sur eux le droit de censure ; elles donneront dans cette occasion aux tribunaux un avertissement d'être plus exacts à l'avenir.

» Les officiers du ministère public seront rappelés à leur devoir par le procureur général ; et s'il arrivait, ce qui, nous osons Je dire , doit être infiniment rare , que les censeurs euxmêoies fussent sourds à la voix impérieuse de l'honneur, les Cours impériales seront expressément chargées d'en instruire sans délai le grand-juge ministre de la justice. Ainsi se prépare pour l’avenir une surveillance respective et salutaire qui doit conserver pures et sans tache les mœurs de la magistrature.

« Le projet se termine par un petit nombre de dispositions générales sur Page auquel on peut être j uge avec voix délibérative , sur les qualités requises pour être juge ou suppléant, sur la défense de recevoir dans une même Cour ou dans un même tribunal des pa rens ou alliés au degré d'oncle et neveu.

L'âge pour être juge ne doit pas devancer l'éjjoque de la maturité -j il est nécessaire d'être homme avant d'être juge; la règle des vingt-cinq ans pour les tribunaux inférieurs est maintenue,, “ Les magistrats des Cours n'ont aujourd'hui voix délibérative qu'à trente ans ; on propose d'en fixer le moment à vingt- sept pour les conseillers , en conservant la règle des trente ans accomplis pour les présidens et procureurs généraux* « S. M. ne veut pas de dispense pour cause de parenté ou d'alliance dans les tribunaux composés de moins de huit juges ; et dans# les tribunaux plus nombreux les dispenses ne seront

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accordées que pour des considérations d’une haute importance , et par conséquent infiniment ra res .

» Je supprime toute observation sur dés articles qui n’cn sont pas susceptibles, 1

” 11 cst te'»Ps vous donner lecture d’un projet qui en assignant aux Cours impériales le haut rang qu’elles doivent occuper dans l’Empire, maintiendra la dignité de la magistrature par une sage et honorable discipline, préparera des successeurs aux magistrats instruits et vertueux, et qui réalisera enfin , en assurant leur exécution , tout le bien que les peuples ont dû se promettre de la sagesse profonde des Codes tjue vous avez sanctionnes, »

(Le projet de loi présenté par M. ÏWlhard a été adopté par le Corps législatif le 20 avril 1810, sur un rapporL de HL faille , fait au nom de là coinhiission de législation* ) ^

McmFs du projet de loi sur les mines ; exposés par M. le conseiller d’état Régnault (de Saint-J ean~ d Angely). — Séance du i3 avril 1810.

« Messieurs,]'! estpour les empires des époques mémorables OU le progrès des lumières, les besoins de la société , le changement des mœurs , la variation des rapports commerciaux 1 interet des manufactures et des arts commandent une recons’ truc ti on entière de l’édifice des lois nationales.

" Ainsi le siècle de Louis XIV vil paraître les ordonnances nombreuses qui régularisèrent toutes les parties du droit civil toutes les branches de l’administration , qui statuèrent sur tous es interets du monarque et des sujets, sur tous les droits de l’Etat et des citoyens.

» 11 appartenait à un règne plus glorieux encore que celui de Loms-le-Grand , à une époque oii le temps, l’expérience et le malheur meme ontetendu les lumières, fortifié le jugemenl et mûri les grandes pensées, de voir préparer , rédiger publier des Codes nouveaux , nécessaires après tant de change! mens, apres la proclamation successive de tant de vérités et d erreurs; des Codes nouveaux , trésors de législation, où sont renfermées les richesses de tous les siècles, les conceptions de tous les sages, les travaux de tous les peuples, et qui, apuropnes a état actuel de la grande nation, sont les gara ns immortels de la propriété, de l’ordre, de la justice, de la paix pub. 1 que , du perfectionnement des arts , de l’accroissement de 1 industrie, et bientôt de la prospérité du commerce*

■ Parmi les parties de la législation qui ont fise les regards de S M. I. etlÈ j la législation des mines devait être un objet spécial de ses méditations- *

a En établissant les principes de la propriété, ie Code Napoléon , article 55a , avait en quelque sorte posé Ja première pierre d'un autre monument législatif, sur lequel devait reposer le grand intérêt de l'exploitation des mines, de ces richesses sans cesse élaborées dans le sein de îa terre , sans cesse recherchées par l'industrie , sans cesse versées dans la société pour salisfaire à ses besoins et accroître sa richesse*

» C'est celte loi, devenue plus nécessaire, mais plus JÜGciîe par la multiplication , îa diversité, l'étendue, l'importance des intérêts sur lesquels elle statue ; c'est cette loi , messieurs que nous vous apportons.

» Elle a été préparée par de longues recherches sur les principes f Suivis eu pareille matière dans les temps anciens et modernes , et par l'examen des fuconvéniens de la législation actuelle de la France et des pays réunis. Je vous présenterai d'abord le résultat de ce travail préparatoire.

tl Je vous exposerai ensuite comment , en respectant, avec le droit romain et !e Code Napoléon , le droit du propriétaire de la surface , le conseil de S. M, a été amené à consacrer le principe de la propriété incommutable des mines dans les mains des concessionnaires, à leur imprimer le caractère de biens patrimoniaux pour garantir la conservation, l'activité, le succès des exploitations diverses.

» Enfin je vous montrerai comment l'action de Faduiim's— t ration générale, et d'une administration spéciale des mines agira sur ces nouvelles propriétés sans gêner le possesseur dans l'exercice de sou droit et même de sa volonté , en usant de Fascendaut des lumières, et non de Finlluence de l'autorité en persuadant sans conlraiodre.

» Les détails de la loi se trouveront indiqués , expliqués justifiés dans ces trois principales divisions , que je vais reprendre successivement*

Première Partie, —Ve la législation antérieure et actuelle en Europe et en France.

» Selon Foncieu droit romain , le propriétaire de la surface l'était de toutes les matières métalliques renfermées dans le sein de îa terre.

m Depuis , et sous les empereurs , on put exp’oîler des mines dans le fonds d'autrui , puisque la loi régla la redevance à payer

en ce cas. Elle était d'un dixiéme au profit du propriétaire , et d'uu dixième au profit du fisc.

a Dans la partie septentrionale de l’Europe , ou so trouvent les mines les plus abondantes , la législation sur les inities a dû occuper davantage les gonvernemens*

» Le droit des propriétaires , la prétention des seigneurs féodaux, Fintérët de l'exploitation sont les mobiles divers qui ont dirigé la législation ; tantôt Y un des motifs remportant sur l’autre, tantôt se balançant pour satisfaire à tous les intérêts*

» Mais le résultat auquel on est arrivé dans le dernier siècle est presque uniforme dans les états voisins*

» En Prusse Tordonnan ce de 177a réserve au domaine le droit d'exploiter ou de concéder toutes les mines. La concession réserve un droit au propriétaire du sol.

» EnHongrie, l'ordonnance de Maximilien désigne toutes les mines comme bien de la chambre royale , et défend d'en ouvrir sans l'autorisation du souverain*

» En 1781 l’empereur Joseph , dans son réglement sur les mines (j) , consacre formellement le meme principe*

* E11 Bohême , le droit régalien , également consacré ? a été cédé aux Etats, à la charge d'accorder des concessions, ainsi qu'il est dit à l'article premier de l’ordonnance de J oachi— misthal.

» En Autriche , l'ordonnance de Ferdinand établit le même principe qu'en Hongrie.

» En Saxe, la loi distingue les mines de houilles des autres mines. Celle-là ne sont pas sujettes au droit régalien qui est établi pour toutes les autres ; cependant nu lie exploitation , même des houillères, ne peut avoir lieu sans la permission et la concession du souverain*

* En Hanovre , en Norwège ,1a loi dispose comme l'ordonnance de Joadnmisthal, que j'ai déjà citée pour la Bohème.

n En Suède , pays que la nature semble avoir voulu consoler par ses richesses minérales d'ètre si maltraité sous d'autres rapports , toutes les mines appartiennent à la couronne.

M En Angleterre, le droit d'entamer la surface du terrein , non seulement pour exploiter les mines , mais encore les carrières, se nomme royalti , et appartient au souverain. Guillaume le céda à ses officiers sur les terres qu'il leur donna. Il a été l'objet de diverses transactions qui l'ont fait changer de main * mais il est toujours resté indépendant de la surface*

(1) Consu'tutionif cire a zxercitium refaits mçtallh fadi navum.

* En Espagne les mines sont considérées comme propriété publique.

„ En France , jusqu'en 1791 ^ la législation n'a jamais été ni bien solennelle ni bien régulière , parce que les tribunaux n’ont jamais pris connaissance des affaires de mines , exclusivement traitées au conseil du roi.

» Là les lois étaient modifiées par des décisions particulières ; le crédit, la faveur , l'intrigue , faisaient obtenir et révoquer successivement les mêmes concessions; et l'Assemblée constituante , quand elle s'occupa de celle partie de la législation , était convaincue que les mines étaient devenues la proie i|es courtisans , se jouant également des droits du pror priétàlre de la surface et de ceux des inventeurs.

n Toutefois on tenait pour constant , avant 1791 s ciuc mines en France était une propriété domaniale.

s> La loi de juillet 1791 fut le résultat d'une discussion solennelle, la dernière que Mirabeau ait éclairée de son savoir, et influencée par son éloquence.

n Vous connaissez , messieurs , ses dispositions principales * je n'en rappellerai que quelques unes pour faire apercevoir qu'elles furent plutôt mie transaction entre des avis opposés qu'une décision franche , claire et précise sur des questions controversées.

» Eu effet, l'article iai met les mines, etc. , à la disposition de la nation ) ce qui suppose que le gouvernement eu disposera selon l'intérêt de la société ; et l'article 3 attribue une préférence aux propriétaires de la surface , ce qui exclut pour le gouvernement la liberté de la disposition. Puis vient l'article io, qui subordonne le droit des propriétaires h l’examen de leurs moyens d'exploitation , c'est à dire fait résulter l’exercice d'un droit positif de la décision arbitraire d'un fait,

» L’article 19 accorde ïa préférence aux concessionnaires anciens pour une concession nouvelle après l'expiration de la leur; et cependant le droit du propriétaire de la surface était menaçant sans cesse , prêt à le dépouiller si ou le reconnaissait, ou méconnu si on respectait le droit du concessionnaire.

» Aussi cette loi de 1791 , dans les premières années de sa publication , avait été presque inexécutés* cl les mines étaient, dans toute la France sans surveillance, sans activité, pour ainsi dire sans produits , lorsque le comité de salut public , forcé pour se défendre de rassembler tous les moyens, toutes les ressources, de réunir tous les efforts , tous les lalens, créa eu l'an 2 une administration des mines*

» Comme tous les éLablissemcns «utiles de cette fameuse

époque, l'iûïtitution du conseil des mines Tut l’ouvrage de quelques savons précieux qui ne se sont distingue^ que payeurs services, et qui n’ont échappé à îa proscription que par le besoin que l’on avait d’eux .

» 11 fut spécialement l’ouvrage de ce Fourcroy , que les sciences et les arts ont pleuré , qui fut également distingué par son éloquence et son savoir, et qui , si la mort ne l’eût enlevé a la patrie , aux conseils du prince et à l'amitié, porterait aujourd’hui la parole devant vous , et traiterait bien mieux Je sujet dont je vous entretiens*

« Ce conseil eut la plus heureuse influence sur la réunion de toutes les ressources qui pouvaient fournir aux armées françaises les moyens de défense et de succès; les mines furent exploitées, les usines mises en activité , et de ce premier mouvement, désordonné d'abord, comme tout ce qui s’opérait dans ces temps de troubles , résultèrent , quand Ja secousse eut cessé, des connaissances théoriques plus étendues, des connaissances pratiques plus positives, enfin le sentiment du besoin , de la nécessité d’une amélioration*

>1 Le conseil des mines profita des travaux de \L Sage , ce Nestor de la métallurgie, premier fondateur de l'Ecole des mines ; des sujets furent formés en assez grand nombre , et par leur moyen l’administration porta les lumières et h surveillance sur cette partie, trop longtemps négligée.

» Mais Ifiin perfection de la législation de 1791 offrait tantôt des obstacles , tantôt des lacunes , plus sensibles encore depuis la réunion des départe mens voisins de l’Escaut et du Rhin*

« Le ministre de l’intérieur essaya de remédier aux embarras, sans cesser enaissa ns, en publiant, le 18 messidor an 9 , une instruction fort détaillée , réglant nn grand nombre de cas non prévus, et modifiant par de nombreuses interprétations les dispositions positives de la loi de 1791.

« L’administration générale des mines a marché pendant quelque temps à l’aide de ces palliatifs , dont on n’a pas tardé à sentir Fin suffisance,

J; Le principal inconvénient était l’incertitude dans laquelle était chaque exploitant sur la permanence de sa jouissance ? sur la nature de sa propriété.

» Obligé d’agir administrativement, le ministère pouvait blesser des droits sur lesquels il n’était pas toujours asse?, éclairé, et les capitaux se dirigeaient avec hésitation vers des entreprises trop peu garanties par la loi.

M D’un an! re côté, les nombreuses exploitations des riches départemens du nord n’étaient pas régularisées ; les droits des sociétés charbonnières qui n'avaient pas exécuté la loi de 1791

restaient incertains , attaques par des voisins jaloux , par de* irjlrigans avides, par des concurrences spécieuses-

» Il fallait un terme à ces embarras de ^administration s à ces inquiétudes des propriétaires , à celte confusion de droits , à cette multitude de prétentions.

» Une loi nouvelle était demandée par l'opinion générale z le ministre la fit rédiger ; la section de l'intérieur l'examina , et la refondit dans de longues conférences où elle appela les hommes les plus éclairés, Elle fut portée au conseil de S. M. , discutée sous ses yeux , et établie sur les bases que je vous ai indiquées en commençant , et que je vais développer dans la seconde partie,

Sjscqmie Partie, — Premier but dû la loi , concilier les principes dû la

propriété avec la garanties nécessaires aux exploitant, des mines.

* Les mines sont-elles une propriété domaniale , ou sontelles la propriété de celui auquel appartient la surface sous laquelle elles sont cachées? Telle est la question depuis longtemps controversée, et sur laquelle les meilleurs esprits sont partagés.

n Sans entrer dans le détail des raisonnemens à l'appui de chacun des systèmes , je vous ferai simplement connaître le résultat des longues discussions qui ont eu lieu,

» On a reconnu d'un coté qu'attribuer les mines au domaine public c'était blesser les principes consacrés à l'article 55a du Code Napoléon , dépouiller les citoyens d'un droit consacré, porter atteinte à la grande charte civile, premier garant du pacte social,

» Ou a reconnu de l'autre qu'attribuer la propriété de la mine à celui qui possède le dessus c'était lui reconnaître, d'après la définition de 3a loi, le droit d'user et d'abuser , droit destructif de tout moyen d'exploitation utile, productif, étendu ; droit opposé à l’intérêt de la société , qui est de multiplier les objets de consommation , de reproduction de richesse; droit qui soumettrait au caprice d7 un seul la disposition de toutes les propriétés environnantes de nature semblable ; droit qui paralyserait tout autour de celui qui l'exercerait, qui frapperait de stérilité toutes les parties de mines qui seraient dans son voisinage.

** De ces vérités on a déduit tout naturellement celte conséquence , que les mines n'étaient pas une propriété ordinaire, à laquelle pût s'appliquer la définition des autres biens et les principes généraux sur leur possession , tels qu'ils sont écrit® dans le Code Napoléon,

jj Et cependant , pour que les mines soient bien exploitées , pour quelles soient Tobjet du soin assidu de celui qui /es occupe j pour qu’il multiplie les moyens d'extraction , pour qu’il ne sacrifie pas à Tinter et du présent L’espoir de Ta venir , l'avantage de la société a ses spéculations personnelles ; il faut que les mines cessent d’être des propriétés précaires , incertaines , non définies , changeant de main au gré d’une législation équivoque j d’une administration abusive, d’une police arbitraire , de Tin quiétude habituelle de leurs possesseurs.

h 11 faut en faire des propriétés auxquelles toutes les définitions du Code Napoléon puissent s’appliquer.

n Il faut que ces masses de richesses, placées sous de nombreuses tractions de la superficie du territoire, au lieu de rester divisées comme cette superficie même , deviennent , par l’inter vention du gouvernement et en vertu d’un acte solennel , un ensemble dont l'étendue sera réglée , qui soit distinct du sol , qui soit en quelque sorte une création particulière.

w Dans cette création le droit du propriétaire de la surface ne doit pas être méconnu ni oublié; il faut au contraire qu'ib soit consacré pour être purgé , réglé pour être acquitté, afin que la propriété que l’acte du gouvernement désigne , définit , limite et crée en vertu de îa loi , soit d’autant plus invariable , plus sacrée, qu’elle aura plus strictement satisfait à tous les droits , désintéressé même toutes les prétentions.

k Ainsi les mines seront désormais une propriété perpétuelle, disponible, transmissible, lorsqu’un acte du gouvernement aura consacré cette propriété par une concession qui réglera le droit de celui auquel appartient la surface.

y Tout se concilie dans ce système ; l'intérêt de FEtat ,

1 intérêt des exploitons, l'intérêt des propriétaires du sol.

M Les mines changent sur le champ de valeur dans F opinion comme dans les transactions sociales ; le capitaux s’y portent avec sécurité , et conséquemment avec abondance-

” vente , la donation , la succession de cette partie considérable de la richesse territoriale et commerciale à la fois , devient soumise à des règles communes à toutes les propriétés, n La loi sur les mines renvoyant au droit commun sur toutes les règles des intérêts particuliers ^ on est débarrassé , pour sa rédaction , de toutes les difficultés que présentaient les exceptions multipliées , et l'action de la juridiction administrative, tantôt trop active , tantôt trop lente,, et jamais aussi parfaitement tranquillisante que celle- des tribunaux ordi^ lia ire s.

» Ce principe une fois découvert et établi ? les conséquences

en découlent sans effort , et le système entier de la lof se présente avec clarté.

„ Pour reprendre tous les objets que cette loi sur les rames doit embrasser, celle que nous vous présentons traite de toutes les substances renfermées clans le sc:n de la terre, ou existantes a sa surface , sous trois grandes divisions - i le j mines ; 2» tes minières ; 3° tes carrières.

» Aux mines seules s'appliquent les principes nouveaux

que je viens d'établir. ,

» Dûs mines . — Concédées par un acte délibéré au Conseil de S. M* , elles seront , comme je l'ai dit , des propriétés iromobiliaires nouvelles, associées à toute Inviolabilité , toute la sainteté des anciennes.

» Tout ce qui sert à leur exploitation fera partie de 1 immeuble meme. . .

» Toutefois ces associations par actions pour exploiter les mines seront permises, et les actions seront meubles, détermination juste autant que prévoyante, et propre à réunir, pour faciliter les grands travaux, tous les intérêts et toutes les

intentions, ,

» Mais , avant que la concession puisse s accorder , de nombreux préliminaires s’olfrenL à la pensée , et doivent être soumis

à des régies. a A

»> Rechercher les mines est un travail qui doit etre encouragé ; il le sera : qui doit être surveillé; et en le permettant l'administration ne le perdra pas de vue ; elle écartera les recherches des maisons , des enclos , oii le proprietaire doit trouver une liberté entière, et le respect pour 1 asile de ses jouissances domestiques.

» Désintéressé par la redevance à laquelle il a droit , le propriétaire n'a plus à la concession ce droit de préférence, 1 une des inconséquences les plus remarquables de la loi de 1391 .

» Juge entre les prétendans , estimateur impartial de leurs d t o ils coin me de 1 e ur s ni oy e ns , le g ou v erne ment pr ono n ce entre tous les concurrens , et assure à l'inventeur , s'il ne I emporte pas , l'indemnité qui lui est due, *

» Lacté de concession donne la propriété libre , et, si je puis ainsi parler , vierge au concessionnaire désigné , parce que tOHjl les intéressés j inventeurs et propriétaires de la surface , sont appelés , et que leurs droits sont réglés par J acte même, » Le système des hypothèques est adopte comme pour les antres propriétés. Des privilèges , qui auront aujourd'hui une base solide , peuvent être établis , et faciliteront les grandes entreprises. *

Les concussions devaient être demandées aux préfets , et

^ ordre des demandes, si important, notait pas constate- iP1„. date n était pas invariable ; les délais pour v statuer n’étaient pas fixes ; e mode d'opposition n’était pas soiennel : de là des erreurs , et même des abus. ■ “e

» Le titre 4 remedie à tous les inconvéniens révélés par bitrair«enCe ’ ** pluS r,e“ ni à ,a fareur *» à l’ar-

h Le maximum de l’étendue de la concession n’est Das fixe par la lot nouvelle , comme dans celle de i7Cn (| sPra réglé par les convenances ; et la jurisprudence actuelle du conseil de & M. , qui est de multiplier les concessions , en ne les accordant pas trop vastes, sera sûrement maintenue

vilïïïï,*’ “**“■ “ ■¥•«***.

« Cette règle toutefois sera susceptible d’exception lorsaue Its circonstances cl les localités l’exigeront. P ?

» La dérogation au seul principe raisonnable en matière d exploitation et de limitation des mines, est une concession accordée aux demandes ou plutôt aux préjugés et aux habitudes très funestes d un des départemens de la France, celui de Jemmappes Puissent ses sociétés charbonnières , éclairées par 1 administration , instruites par l’expérience , revenir à l

%$£rrser J** «P1»' talion plus utile , concilier leurs interets les confondre pour les améliorer , et surtout s’affranehir du tribut que I intrigue , la chicane et les gens d’affaires

îeverH dfpuîs trop longtemps sur leur industrie *

» Redevance sur les mines. ~ L'exploitation des mines considérée jmquiùi comme un commerce, était suielle au droit de patentes. * J 'L au

” Auculle redevance n’était due à L’État , selon la loi de

» Seulement quelques droits domaniaux étaient payés à la regie de 1 enregistrement dans les pays réunis, et même elle avait donne a ferme, par adjudication ou degré à gré ] ex pi 01 fcali on de plusieurs mines. b or

.t Toutes ces redevances, tous ces prix de ferme , cesseront désormais d etre acquittés.

» Les mines seront soumises à deux redevances

» Lune fixe, sera de dix francs par kilomètre carré de I etendue de la concession.

, ” fjau,res proportionnelle, sera une redevance annuelle juste tribut que la propriété doit à l’Etat, mais tribut réduit a J moindre taux , puisqu’au lieu de s’élever au cinquième il ne pourra exceder le vingtième du produit net ; tribut qui no sera jamais onéreux , puisque Je gouvernement peut eu exempt

1er dansées cas où il le jugera convenable ; tribut qui pourra être payé par abomierneut t et qui aura, comme les autres impositions , ses fonds de dégrèvement et de non-valeur*

« À cetle charge delà concession envers l’État se joignent \Q la rétribution au propriétaire de îa surface sous le terrem duquel on exploite j a° les indemnités à ceux dont on est obligé de prendre la propriété pour creuser les puits , faire Fextrac— lion , déposer les matières*

« Les règles de ces indemnités sont établies de manière â désintéresser les propriétaires sans grever la condition des exploitans*

„ Ces règles pour les concessions nouvelles avaient paru d’abord ne pas devoir s’appliquer aux concessions anciennes ■ on avait conçu F idée de les laisser jouir pendant la durée fixée par leur litre, et de remettre a son expiration pour les faire rentrer dans la règle commune*

» U ne pensée plus généreuse les appelle à jouir sur le cltamp du bienfait de la loi , leur en impose meme Flieureuse obligation , et généralise ainsi , au grand avantage des intéressés. Inapplication de la loi ; ce qui donnera ainsi plus de simplicité , de facilité et de force à Faction de l'administration,

» La loi va plu* loin ; elle appelle aux mêmes prérogatives ceux qui n’ont pas exécuté encore la loi de 1791 » qui n’ont que des exploitations et n’ont pas de concessions, à la charge de se mettre en règle et d’obtenir , par un décret de S* M* en son Conseil , le Litre régulier qui leur manque,

» Les uns et les antres paieront à l’État , en devenant ainsi propriétaires , les nouvelles redevances dont nous venons de parler ; mais ils ne paieront aucune redevance aux particuliers propriétaires de la surface , parce que la jouissance sans le paiement de ce droit est établie, et qu’il n’est pas juste de donner a la loi un effet rétroactif.

)> Vous voyez, messieurs, quel immense avantage la loi que nous vous apportons présente aux nombreux exploitait s des mines répandues sur le territoire de l'Empire.

» C’est, j’ose le dire, un don généreux qui leur est fait,, et vous pouvez le mesurer sur l’opinion commune qui porle à quarante millions îe produit annuel des mines métalliques et houiilièrcs de France, dont le capital pourrait d’après cela s’évaluer à Luit cents millions.

« Ce sont des propriétés d’une telle valeur, précairement tenues , temporairement possédées , qui , à compier d’aujourd’hui , deviennent des biens patrimoniaux, héréditaires , proté gés par la loi commune , et dont les tribunaux seuls peuvent prononcer l’expropriation*

» Carrières et tourbes. — La troisième classe des substances désignées au titre I* peut être exploitée saus concession ni permission. J

“ jjle n.e doitP?s i «tre sans surveillance ni sans déclaration

■' Un sait combien l’i ni prévoyance a occasionné d’accidens . ne malheurs dans I exploitation des carrières.

% " Geil! des, tourbe* « souvent porté l’insalubrité et la mort dans une etendue considérable de pays, devenus marécageux et mdessechables par des fodiations profondes oii les eaux

et' 'mortiferès61 ^ “b*1™1 Pcndant ^étédes miasmes putrides

“ Gors3ue l’extraction de la tourbe aura lieu désormais ce sera ci apres un plan donné même aux propriétaires , et surtout aux communes, de manière à assurer l’écoulement des eaux et le dessèchement du ter rein tourbeux*

» Après avoir établi les règles de la propriété , de l’exploitation , de la jouissance , de l’usage de ces trois classes de richesses , dont la valeur va s’augmenter par une législation meilleure , il restait a parler de l’action de l’administration sur leur ensemble ; c'est l'objet de la troisième partie.

* ^ est surtout aux départemens réunis au nord de la France que cette législation procurera des avantages immenses . dont les nabi tans paieront sûrement le souverain et la patrie par le bon usage du bienfait , par la prompte régularisation de tout ce qu il y a d illégal dans l'état actuel de leurs exploitations, et par un sentiment plus vif de reconnaissance el.de dévouement.

» Minières. J’ai peu de chose à dire sur cette partie de

» Elle embrasse les substances qui se trouvent à la superficie de !a terre; et, quant au minerai de fer,d’alIuvïon , elle ne contient que les dispositions perfectionnées de la loi de ne,,.

'> -Ile réglé en outre les cas de concurrence ou la taxe de la répartition du minerai est nécessaire, consacrant ainsi la jurisprudence que le besoin avait fait adopter au Conseil de S. M.

" L exploitation des terres pyriteuses ou alumineuses a donne heu a une section nouvelle , qui rend commune à cette branche de commerce et d’industrie, qui prend une utile ef grande activité , la nécessité des permissions déjà voulues pour fe traitement du minerai de fer.

» Ainsi la loi , qui pour les Vnines exige une concesssion et créé une propriété , n’exige pour les minières qu’une permission , et n accorde que l’usage on l’emploi temporaire et conditionnel de leurs produits ;■ différence sagement concile, et motivee sur fa diversité des substances et la différence de leur exploitation*

Tftoisihift Partie. — Be Faction de FadminmrâÜonmr 2ts mines.

n L'action de l'administration sur les mines est réduite aux plus simples, termes ; elle est renfermée dans le strict besoin de la société*

» Le corps des ingénieurs des mines , dont l'organisation définitive suivra nécessairement de près la publication de cette loi portera partout des lumières et des conseils* sans imposer de lois, sans exercer aucune contrainte^ur la direction de*

Ils Sauront d'action que pour prévenir les dangers , pourvoir à la conservation des édifices, à la surete des mdi~

éclaireront les propriétaires et l'administration; ils rechercheront les faits , les constateront, et ne statueront

droit est réservé aux tribunaux ou à Y administration,

» Il est réservé aux tribunaux dans tous les cas de contravention aux lois ; eux seuls peuvent prononcer des condamnations ; et cette garantie, messieurs, doit être d'un grand prix

à vos yeux* , ,**

„ Ce droit est réservé à Y administration si la sûrete publique est compromise, ou sî les exploitations, restreintes, mal dirigées, suspendues, laissent des craintes sur les besoins des consommateurs* ... « TT «

» En ce cas la concession jadis était révoquée* Un tel système est incompatible avec celui de la propriété des

mines* p

b II y sera pourvu , s'il se présente , sur le rapport du ministre de l'intérieur, comme aux cas extraordinaires et inhabituels que la législation ne peut prévoir.

i> Et si ultérieurement le besoin d'une règle générale se fait sentir , elle ne sera établie qu'a près que l'expérience aura répandu sa lumière infaillible sur cette question, fort difficile à résoudre, de savoir comment on peut concilier le droit d’un citoyen sur sa propriété avec l'intérêt de tous,

» J'ai dit que les contraventions aux lois sur les mines seraient portées aux tribunaux*

v Les procureurs de S* Bf. sont tenus de les poursuivre d’office , et cette importante disposition est encore une garantie donnée aux utiles et grandes exploitations contre les exploitations frauduleuses par*lesquelles, pour un gain modique et temporaire, des cultivateurs aveuglés détruisent la valeur de leur champ , le rendent à jamais infécond , ou en font le recep-

mosphère MUX maIsa^neî *îu* répandent ia putridité dans l'at-

,(5*^SPë-ron.s ïae !?» magîstrat9 feront leur devoir , et que ce ^; arlr,e* 1U1.® f“ progrès des exploitations régulières •qui a détourné de s y livrer , cessera sous le règne de la législation nouvelle que nous vous présentons. ®

- j’en ai parcouru toutes les parties; je vous en ai «posé

messieurs , les principe* et les conséquences. ^ ’

- Les résultats, importons à toutes les époques, doivent 1 etre davantage encore a celle où nous nous trouvons.

lières se li= °t"ne ^ eXFioitation des «dnes et des houfl-

heres se lient non seulement de grands avantages en économie

administrative mais encore d’immenses avantages politiques- KpTrï1 i<ln gra‘ld accrolsse“ puissance pour

Le combustible minéral peut remplacer le bois , si nécestimes* n°S fira“des cons éructions civiles, militaires et mari-

■■ Des canaux nombreux amèneront des départemens sep-

centre et dans la capitale les aboli-

des h»rdU 6 riches Louillières, qui rendront- une partie des bois a une autre destination, *

veraiS’bf^T6"1 ^ Fr*nCe T voir sWir *v«nt ses souc l slTo C!- Wnes deshTs à remplir le lit de ce met* i - bn ’ *iul J0,nt la Seine à l’Escaut, et

“J' a i;lent?t el) c?mmUQ les produits de tant de belles cou-

riSse!“i“. d’ J“" « d=

” i'enda,lt nos bois s’amoncelleront dans nos chantiers pour construire des vaisseaux , nos forges , nos fonderies, abondamment pourvues de charbons de terre, multiplieront les ers de tous échantillons, les armes de toute espèce, les projec- ^les de tous les calibres destinés à complète? no armemens maritimes, les moyens de défense pour nos cèles, les moyens de vaincre pour nos armees, ^

et là «5? 56 Prêter°[lt Un mutueI secot>rs la législation civile et la pob tique ; ainsi se perpétueront par les Succès insensibles mais durables , d une administration sage, les succès éclatans’ et glorieux de nos armées. »

(Dan, la Séance du a, avril l8.o,surun rapport fait par M. Stanislas Gtrardin an non, de la commission d’administration intérieure, le Corps legislatif a converti en loi le projet sur tes mines. )

Clôture de la session . — Discours prononcé parM. lé conseiller d'état Regnauil (de Saint- Jeau-d?Àngely), — Séance du 21 avril 1810,

« Messieurs , les travaux de votre double session , les événemens qui Tout précédée et accompagnée , laisseront à la nation de grands souvenirs et de hautes espérances.

* La législation civile et financière a suivi la marche , non interrompue depuis dix ans , qui tend à perfectionner les principes , à compléter le système de la première , à alléger Je poids des contributions établies par la seconde*

iï L’organisation intérieure $Test améliorée; l’industrie a suivi ïe cours de ses succès ; ïes plans de tous les grands travaux , les moyens de leur exécution ont été arretés*

» De grandes déterminations politiques, ont étendu avec sagesse et modération, et toujours avantageusement, les limites de l’Empire,

» La paix continentale, qui ne reposait que sur des traités ; la perpétuité de la dynastie, qui n’était fondée que sur le génie «T un héros et la force d’un grand peuple , reposent aujourd’hui sur une alliance prospère , sainte , auguste, éternelle.

1» Voilà , messieurs , le tableau que vous aurez à présenter aux habitons de vos provinces , et dont je nTai besoin que de rappeler les principaux Iraitsà votre mémoire, dont vos cœurs garantissent la fidélité*

Pabuiêhe Pabtje. — Législation,

11 Hier vous avez voté la loi sur les finances pour 1810 ot % crédit provisoire pour 181 i. L’unanimité de vos suffrages , pour le budget de cette année comme pour celui de Tannée précédente , atteste également et la sagesse des mesures générales qui vous ont été proposées, et futilité des changemcns particuliers dans la perception des impôts indirects , et la reconnaissance avec laquelle vous avez vu tant de besoins nés de la guerre et de la victoire, de la conservation et de la création, de la justice et de la générosité, satisfaits sans surcharge pour la nation , par la puissante influence de la prévoyance s de Tordre, de l'économie, Toutes ces pensées vous sont présentes , et je ne vous en parle ici que pour remplir l'obligation de ne pas les omettre*

« Une autre loi, plus importante peut-être , parce que son influence, son action est destinée à être plus durable, a été

( iGo )

volée par vous. Comme son objet est un des plus importais pour la société , son exécution doit aider à rétablir une des parties ïes plus essentielles de Tordre civil.

» La France a vn tomber avec l'ancienne monarchie ces grands corps de justice , objets antiques de la confiance et du respect du peuple, qui subsisteraient encore s’ils n’avaient, par une usurpation successive , réuni les fonctions politiques et contestées de la législation aux fonctions civiles et honorées de la magistrature,

» Reconstruire la partie utile et tutélaire de l’édifice imposant que les siècles avaient élevé , et que les abus du pouvoir , les erreurs de T'orgueR ont détruit, tel est le but de J a nouvelle organisation judiciaire,

» Quand une monarchie puissante s’organise , quand toutes les classes qui la composent sont formées , quand tous les rangs s’assignent , quand toutes les dignités se distribuent , quand tontes les autorités sont départies , quand le monarque grandit tout ce «fui entoure un trône, que la gloire s’élève chaque jour , ceux qui distribuent la justice au nom du souverain doivent être replacés à un degré de considération , d’autorité , de force , proportionné a la grandeur du monarque, a la grandeur de la nation , à la nature des élémeus sur lesquels les cours de justice doivent agir,

9 Quelle est respectable , messieurs , cette prévoyance du fondateur de l’Empire , qui , vainqueur et ramenant des champs de la victoire ses guerriers couverts de lauriers et comblés de récompenses , veut entourer la main protectrice et le glaive vengeur de la justice des rayons de sa gloire , armer les tribunaux de sa force , les environner de sa puissance , et rappeler ainsi, à ceux de ses sujets qu’ils a faits les plus grands, qu’ii n’a donné la paix que pour assurer La justice , pour procurer et garantir entre elfes une sainte alliance , et qu’il est encore une gloire à acquérir pour ceux qui semble avoir obtenu tous les genres de gloire , celle de fléchir devant les lois , et de respecter les magistrats qui en sont les organes I

» Telle est , messieurs , la grande et principale pensée qui a présidé à la nouvelle organisation judiciaire. Il n’est donné qu’au temps , au temps , qui jusqu’ici n’a démenti aucune des inspirations créatrices de nos lois, de réaliser les heureuses espérances d’après lesquelles l’organisation judiciaire a clé conçue,

ry Puisse-t-elle concourir , avec rémission des lois criminelles , a régénérer la magistrature , et à lui assurer celle vénération religieuse qui fait que tout s’abaisse devant la chaire curule ou s’assoient le savoir et la vertu ’

» Moins imporlante, parce quelle ne touche qu'aux droit* iTune partie des citoyens, mais pourtant d'un grand interet , ta loi sur les mines vient d'obtenir votre assentiment ; et des ce moment elle lient sa place près des lois fondamentales de la propriété , près de ce Code Napoléon que le respect a déjà vieilli , et qui , recommandé par sa seule sagesse aux nations de l’Europe , a enlevé à l'antique Rome l'honneur de donner des lois à presque tous les peuples»

» Et cependant un autre Code non moins précieux pour une nation agricole , le Code rural , se prépare encore par de longs travaux , des conférences lumineuses, des méditations profondes , afin qu'il puisse , dans ses principes comme dans ses développemens , pourvoir aux besoins divers d’un Empire qui embrasse dans son étendue des climats et des tempéra*tures si variées , des cultures , des exploitations si différentes , des travaux et des besoins si multipliés*

» De si graves intérêts n'ont pas fait oublier ou négliger les demandes particulières des plus petites corporations , des communes les moins considérables de l'Etat; nulle n'est en souffrance ou en retard, et le chef de l'Etat , comme la Providence , n’aura été invoqué en vain par aucun de ses sujets.

J» "Voilà, messieurs, dans l’histoire législative de ces derniers mois , de ces derniers jours , Panalise des travaux auxquels vous avez été spécialement associés : 3a France doit en recueillir les fruits, et vous devez en partager la reconnaissance, Mais combien il est d'autres événemen s auxquels vous n’avez participé que par votre admiration et par tous les sentiment qu’ils doivent faire naître dans leséœurs français ! Je veux parler de l'administration intérieure et des évéuemens politiques,

Skcosdi Pàktii. — Administration intérieure.

* Vous avez su comment toutes les parties de l'administration ont passé successivement sous les yeux de S. M. depuis son retour , pour être toutes ramenées aux principes invariables que sa sagesse a établis , et auxquels sa mémoire inaltérable , malgré 1- étendue des objets qu’elle embrasse , rapporte fidèlement les détails les plus éloignés,

» C'est ainsi qu'une nouvelle et plus convenable disposition des centimes départementaux fixes et vafiables est préparée , et va être ordonnée ; qu'une autre classification des préfectures , selon leur importance , va déterminer entre elles des degrés qui ajouteront au dévouement et au zèle des préfets l'aiguillon d'une émulation honorable,

» C’est ainsi que les dépenses communales , régularisées dirigées toutes vers les besoins de leurs habitons , vers le soulagement des pauvres , vers l’embellissement des cités vers 1 instruction déjà jeunesse , vers l’érection des temples , vers h decence ou la solennité du culte religieux , sont soumises à une comptabilité si exacte , et en meme temps si claire et si facile, que la Cour des Comptes a achevé, à un très petit nombre de villes près , l’apurement de tont l’exercice de 1808 et déjà commencé celui de 1609,

M G Êst ainsi que les travaux immenses ordonnés de toutes parts, depuis les embellissemens de la capitale jusqu'à la construclion des villes nouvelles qui s’élèvent dausia Vendée ouïe Morbihan ; depuis les canaux qui vont: amener à Paris plus deau que n’en ont jamais distribué ïes riches fontaines de tmme , jusqu à ces autres canaux qui vont marier les fleuves et rapprocher les mers les plus éloignées; depuis les chemins Uli.cs qui n ont pour objet que d’économiser les travaux du laboureur, jusqu’aux routes destinées à aplanir les Alpes et es I jrenées ; depuis les ponts qui doivent rapprocher leslnvahdes et le Champ-de-Mars de l’arc de triomphe des Champs- Elysées ^jusqu’à ceux qui doivent unir les deux rives de la tjironde a bordeaux , les deux rives du Pô à Turin tout a été soumis à la révision annuelle qui rectifie ou arrête les plans vérifié les devis , règle les dépenses , pourvoit aux moyens né laisse enfin aucune conception inféconde , aucune entreprise sans continuation 5 aucun projet sans succès.

» Et, au milieu de ces grandes pensées civiles, de ces immenses perfcctionnemeus d'administration intérieure les

dePS °M P°lKiqiieS Q’°nt pas Cess® d’étre 1?oLitt méditations

Te oisiemî; Parti e. — Po h t îqu c extérieure*

. Vous ave* vu paraître , messieurs , le senatus-consulte qui réunit a 1 Empire, français la ville de Home, l’antique patrimoine des Césars et de Charlemagne. ^

» Cet acte des Constitutions de l’Empire , indiqué par I'Iiistoire , conseille par la politique , arrêté par Je génie , rassemble les parties trop longtemps séparées de l’Empire d’occident., établit une alliance entre le Tibre et la Seine , entre fans et Rome; cet acte enfin , respectant l’autorité toujours sacrée de 1 Eglise , et préparant la véritable gloire de la religion , assure 1 indépendance des trônes et le respect des sou-

» Aux deux départemens que l’Empire a acquis vers l’occi-

tient va se joindre , vers le nord, un nouvel accroissement plus utile que considérable*

* S* M* a publie le traité qui recule les limites de la France jusqu’au cours de la Waal , et un senatus-eonsulte est déjà proposé pour ré#iliser cet agrandissement , devenu nécessaire autant â la défense militaire de nos frontières qu’au main lien de notre système de douanes , pour consacrer cette détermination qtiTen ouvrant votre session, messieurs, S* M* daigna vous faire pressentir* Un département nouveau sera formé sous le nom de département des Bouclies-cTu -Rhin , et le sur-* plus du territoire cédé, y compris Bile de Walcheren , sera réuni au département des Deux— Nèlbes , qui deviendra ainsi un des plus considérables , des plus importons, comme un des plus riches de l’Empire*

w Cet acte, messieurs, garantit ï’affranchisseme n t de la navigation de ces trois fleuves , artères vivifiantes et fécondes du territoire français, la Meuse, le Rhin et l'Escaut: leurs eaux , à jamais affranchies , et communiquant bientôt par les canaux nombreux qui sont déjà ouverts, fourniront au commerce, dont la liberté se conquerra enfin par la force , si elle ne s’obtient de la justice, des roules nouvelles, garans de son étendue , de sa prospérité , de sa richesse.

» Pendant ce temps la Confédération du Rhin voit sa considération s’accroître , sa puissance s’affermir , ses liens se resserrer*

*» Un de ses princes a vu j si je puis parler ainsi , séculariser ses états , et la durée de son pouvoir bienfaisant , le bonheur de ses heureux sujets assuré parla transmission de sa succession à un jeune prince, digue élève, formé dans les camps et dans les conseils par le plus grand des maîtres ; présent fait à rAllemagne par la France , sans l’enlever pourtant âTaffecUon et à la reconnaissance de l’Italie (i).

ü La Suède , secouant un double joug au dedans et au dehors , est entrée dans la ligue continentale*

» Garans nouveaux de la paix , ces arrangemens , et quelques autres moins importais qui mettent hors des mains de S. M. impériale et royale , pour en enrichir ses alliés, les fruits de ses conquêtes, consolident le grand système qui rallie tous les rois de l’Europe contre leur unique ennemie , et assurent le repos du continent.

(i) Foycz plus loin le message relatif a Eugène Napoléon et an grand duchç dç Francfort.

" Si la guerre gronde encore dans les lieux où les Anglais conservent le funeste pouvoir d’aborder , c’est on à une telle distance , vers les fontières de l’empire Ottoman , de manière que l’Europe n’en peut souffrir longtemps , et que l’Asie seule pourrait en être menacée, si le divan ne revenait à de meilleures résolutions ; ou , pour si peu de jours encore , audelà des Pyrénées, et jusqu’à ce que les ports de l’Espagne soient ouverts à nos ormes et fermés à l’Angleterre, qu’on peut dès ce moment regarder fa paix de l’Europe comme garantie à la fois par la sainteté des traités , par l’étendue de la puissance, par la conformité des intérêts, par l’ascendant du génie.

« Et cette paix ? sur la foi de laquelle tant de peuples respirent, soulages de trop longs malheurs , délivrés de trop justes craintes , quelle nouvelle garantie l’Europe vient' d’acquérir pour sa solidité et sa durée I

* Vous avez vu arriver au sein de la France , enivrée de joie et transportée d’amour , une auguste messagère de paix un gage révéré d’une alliance éternelle. Il vous a été donné d être témoins de ces noeuds solennels qui , en unissant à jamais Napoléon et Marie-Louise , ont eu même temps uni les intérêts de la France et les intérêts de l’Autriche pour le bonheur des deux peuples et la tranquillité du monde.

» Toutes les nations alliées bénissent un événement mémo— rablequi achève de fonder leur puissance et de cimenter ies liena qui les unissent : la politique éclairée , l'humanité consolée y applaudissent également. J

u La raison de l’Europe le sanctionne; mais c’est surtout à ïa France qu’il est donné d’en sentir tout le prix.

Quand le reste du monde n’y voit que le présage du repos de 1 univers j les sujets de Napoléon y voient avec transport le présagé de son bonheur ; leur affection reconnaissante voit s’embellir la vie que le héros leur a consacrée. L’accomplissement des tendres vœux de leurs cœurs les touche plus vivement que l’accomplissement des vœux réfléchis de la politique; la plus chère espérance que leur donne l’auguste union qu’ils bénissent est celle que vous partagea, messieurs, à laquelle les Français s’associent de toutes les facultés, de toutes les puissances de leur âme : c’est l’espérance de voir le nom de Napoléon immortel comme son génie ? et sa dynastie étemelle comme sa gloire. »

DIVORCE DE NAPOLÉON. — SON MARIAGE, (i)

Ce double événement commence la chaîne des malheurs qui conduiront à la déctidenee de l'Empire.

Le scandale du divorce , en ajoutant aux; senti m en s d affection que le peuple portait à l'impératrice , qu'il nom niait la banne Joséphine , fit perdre a Napoléon le respect qu'imposaient les vertus sé\ ères du héros ; on lui avait pardonné comme erreur de l'esprit sa faiblesse pour certaines chimères; alors on accusa son coeur. L'opinion n'accueillit aucune des raisons données pour justifier l’ union, nouvelle- Les Français avaient encore trop présens a ta pensée les principes proclamés pendant leur révolution pour se reposer entière-

(i) On a répété dans ce volume , pages ^5 et 1^5, une assertion assez généralement reçue eu montrant le mariage de Napoléon avec Marie- Louise comme une condition secrète du traité de paix signé à Vienne. Cette assertion tst fausse. Napoléon , étant à Sainte-Hélène , s'en, est expliqué ainsi dans ses entretiens avec M. le docteur ü'Àléara ;

ti Dès quon sut que les intérêts de la France m'avaient engagé a a rompre les liens d un premier mariage , les plus grands souverains de j* l'Europe sollicitèrent une alliance avec moi. L’empereur d'Autriche jj parut surpris quJon n'eût point songé à sa famille , et le témoigna à j> Narbonne. On songeait alors u une princesse russe ou saxonne. Le m cabinet de Vienne envoya des instructions a ce sujet au prince de » Schwartzenbçrg , alors ambassadeur à Paris. On reçut aussi des dé ' jj pêches de l'ambassadeur de Bussie ; la volonté de l’empereur Alexandre jj était d offrir su sœur la grande duchesse Anne : cependant quelques jj diflicultés s'élevèrent à cause de la demande d'une chapelle pour le u rit grec à établir aux Tuilerie*. Ou tint un conseil privé, et la majow rite fut pour ti ne princesse d'Autriche.

v j'autorisai un conséquence le prince Eugène à faire des ouvertures u ;ui prince de Schurartzenberg, et l'on sigua des articles de mariage u semblables à ceux qui furent arrêtés pour Louis XVI et Mariem Antoinette.

jj L'empereur Alexandre fut mécontent qu'pu n'eut point donné de m suite à ses ouvertures ; d crut qu'il avait été trompé , et que deux jj négociations avaient été conduites en même temps , ce qui n était pas.

jj On a dit que: le mariage de Marie-Louise était un des articles se* jj crets du traité de Vienne, conclu quelques mois auparavant. Cela a est entièrement faux. On ne sougcait point à une alliance avec TAujj l riche avant tes dépêches de Narbonne concernant les ouvertures qui ji lui avaient été faites par l'empereur François et par Metternich. Lç u lait est que le mariage avec l'impératrice Marie-Louise fut proposé jj au conseil, discuté, décidé et signé dans les vingt-quatre heures , ce jj qui peut être attesté par des membres du conseil encore vivans. Plujj sieurs étaient davis que j’épousasse une Française, et tes argumens enT jj faveur de celle opinion étaient assez forts pour mu faire balancer un jj moment ; cependant la cour d’Autriche prétendit que le refus d'une jj princesse d'une des maisons régnantes de l'Europe aérait une décla* jj ration tacite de les renverser quand l'occasion s'en présenterait* *

XX

aussi itu pic : d^jUeura te tr'ilK' üui.Ie *er!n‘

cette alliance fu tft 'garant d’une nai* éïf!L?i 3uvalt'on admettre que tel que celui d'Autriche? Loin de là ^elle nV™!™ gm'veritcment reus souvenir», précurseur» d’une défifr ppc.a (I**cde doulou- Les hommes £/es n'on t vu InTl mT r Tè**#* Vanité, tien, pour lui si puérile “ de f'

ont gémi de cette séance du Sénat diL i ^u' Jcs Çesars>et ils Eugène, est venu solliciter l’affront de .flUe! e u“ fi!s' k pHncc ces paroles, redites de cent manières et f *V * >°"t r0ugi fle exactement à une espèce de sviwfm’ ^ d * .< «nalise »e réduit Napoléon veut Un héritier légitime % «y«f,ï™0mS inconvenant ■ d enjans : Napoléon renvoie Joséphine m pmt pba- av°‘-'

qui accomplisse sa volonté. L'ard/idiu hésse \l ^ T""* }eun* femme ainsi , aux yeux d'un peuple BaturdWn? M r;c'Lo"lse sc trouvait situation offensante pour une jeune nemf r , dans une

tance jeta d’abord lur elle dS<C C', CettG SC"lc «*«»«-

comme une victime* Bientôt X la re?nt * on ^ fêta ™ f3î « l’enthousiasme , Z tant d?f± ?mï° ati“ » voir rendit encore à ceita espèce de culte^mf « 1™? f Fm"fa,is’ le* pour de» enfans. 1 e ^ 111,3 avaient professé jadis

quiet et sombre quoiqu’il fùt'cncore“nro! C™a tl ’frc lui-même. In-

san,r^3 ’ sa"s <*** ct-Sble à

sans dignité, il n’euf plus dans «on ;„t?“ 1 astuce, impérieux

cluse, cet abandon qm ]u; avait easfé r * jCCtte aPParenie Iran-

scs démarches politiques n’eumrt fifV de cœi'rs : scs actes et

imprimé de pénétration , de juste e defa ,T'actère . Si fortement

ics premières périodes de sa Klmieule vE » -’ ,<ÎUI aTait siSnak

suprême qui semble inspiré d’en haut Vf,' PRl,l5l° > juge

un être surnature] j il pouvait enfin *M'Â *’tl f -c sal,icr comme mesurer sa stature morale. * S1 1 on Pcut ainsi s'exprimer ,