DÉCRET

■; Le Sénat conservateur, délibérant sur le projet de Consti-

en L'i a ete P^esccn^ P«r le gouvernement provisoire

n execution de 1 acte du Sénat du i" de ce mois ; *

xx. „

„ Apres avoir entendu le rapport d’une commission spéciale

de sept membres ;

» Décrète ce qui suit :

1( j f r Le go avertie me ut français est monarchique et

héréditaire de mile eu mâle , par ordre de primogéuiture.

» 2* Le peuple français appelle librement au troue de r rance Louis-S lanislas-Xavitr de France, frère du dernier roi , et après lui les autres membres de la maison de Bourbon , dans

Fordrc ancien et accoutume* Tl

» 3, La noblesse ancienne reprend ses Lires ; la nouvelle conserve les siens héréditairement. La L égi on- d1 Honneur est maintenue avec ses prérogatives; le roi déterminera la décoration,

„ L Le pouvoir exécutif appartient au roi.

„ 5. Le rl,i , le Sénat et le Corps législatif concourent a la

formation des lois. , , , . s

„ Les projets de loi peuvent cire egalement proposes dans

le Sénat et dans le Corps législatif.

.. Ceux relatifs aux contributions ne peuvent 1 etre que dans

le Corps téffislatiL , ,

„ Lie roi peut inviter également tes deux corps a s occuper

des obiels ci u’il luge convenables.

La sanction du roi est nécessaire pour le complément de

^ 1° 6. Il y a cent cinquante sénateurs au moins , et deux cents

aU,P Leur dignité est inamovible et héréditaire de mâle en mâle , par primogéuiture. Ils sont nommes parie roi .

.. Les sénateurs actuels, à l’exception de ceux qui renonceraient à la qualité de citoyen français, sont maintenus , et fout partie de ce nombre La dotation actuelle du benat 1 •

sénatoreries leur appartient. Les revenus en sont partage également entre eux , et passent a leurs successeurs. Le * échéant de la mort d’un sénateur sans postente

directe, sa portion retourne au trésor publie. Le. qui seront nommés à l’avenir ne peuvent avoir part a cette d

tl0»"^. Les princes de la famille royale et lès princes du sang

sont de droit membres du Sénat. ...

p Ou ne peut exercer les fonctions de sénateur qu api»

avoir atteint l’âge de majorité. . , , ■ ,

» 8. Le Sénat détermine les cas ou la discussion des obje

qu’il traite doit être publique on secrète. , . ;f,

H g. Chaque département nommera au Corps higç>Iatn même nombre de députés qu'il y envoyait. jQ

» Les députés qui siégeaient au Corps legtsUit lors

dernier ajournement continueront à y siéger jusqu’à leur remplacement. Tous conservent leur traitement.

■■ A l’avenir ils seront choisis immédiatement par les col *Q* électoraux , lesquels sont conserves , sauf les Changemens qui pourraient être fails par une loi à leur organisation

» La duree des fonctions des députés au Corps législatif est fixée a cm q années, r b til

" Les nouvelles élections auront lieu pourla session de 18.6 » 10. Le Corps législatif s’assemble de droit chaque aimée le i r octobre. Le roi peut le convoquer extraordinairement ■ n peut ajourner ; il peut aussi le dissoudre ; mais dans ce der' mer cas un autre Corps législatif doit être formé au plus tard dixnà Igj> trois mois par les colleges électoraux. 1

“• Le C(>rPs législatif a le droit de discussion Ses séances sont publiques , sauf le cas où il juge à propos de se former en c a nu te general. *

» 12. Le Sénat, le Corps législatif , les colleges électoraux et Tes assemblées de canton cJiseut leur president dans leur sein.

11 ’,3' An«Û» ii‘embre du Sénat ou du Corps législatif ne peut être arrête sans une autorisation préalable du coros auquel il appartient. r

» Le jugement d’un membre du Sénat ou du Corps lérrisiatit accuse appartient exclusivement au Sénat * 6

* i4- Les ministres peuvent être membres soit du Sénat soit du Corps legislatif. J

» 1 5. L’égalité de proportion dans l’impôt est de droit Aucun impôt ne peut être établi ni perçu s’il u’a été libre meut consenti par le Corps législatif et par le Sénat L’imnôt foncier ne peut être établi que pour un au. Le budget de l’antice suivante et les comptes de l’année précédente sont présentes chaque atinee au Corps législatif et au Sénat, à l’ouverture de la session du Corps legislatif,

" ,fa lt>} déterminera le mode et la quoliié du recrutement de l’armée. ^ «niecrme-

’’ V\ ^dépendance du pouvoir judiciaire est garantie. n ftul ne peut cire distrait oc ses juges naturels

d« À'?11101'0" ÎUr"S est C01lser''é« , ainsi que la publicité des débats en matière criminelle. 1 i ue

* La feine de confiscation des biens est abolie ■i Le roi a le droit de faire grâce,

” ’ë. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement exista ns sont maintenus ; leur nombre ne pourra être diminué ou ugmente qu en vertu d'une loi. Les juges sont à vie et inamoibles , a J exception des juges de paix et des juges de corn-

( 5oo )

tuerce» Les commissions et les tribunaux extraordinaires sont supprimes, et ne pourront cire rétablis.

» i g. La cour de cassation , les cours d'appel et les tribunaux tïe première instance proposent au roi trois candidats

Ijour cliâque place de juge vacante dans leur sein ; le roi choisit ’uii des trois. Le roi nomme les premiers présidons et le ministère public des cours et des tribunaux.

» 20. Les militaires eu activité, les officiers et soldats en retraite, les veuves et les officiers pensionnes, conservent leurs grades, leurs honneurs et ieurs pensions.

„ 2)i La personne du roi est inviolable et sacrée. Tous les actes du gouvernement sont signés par un ministre. Les ministres sont responsables de tout coque ces actes contiendraient d'attentatoire aux ?ois, à la liberté publique et individuelle, et aux droits des citoyens.

i. 22. La liberté des cultes et des consciences est garantie. Les ministres des cultes sont également traités et protégés.

» La liberté d la presse est entière , sauf la répression légale des délits qui pourraient résulter de l'abus de cette liberté. Les commissions sénatoriales de la liberté de la presse et do la liberté individuelle sont conservées.

» La dette publique est garantie.

» Les ventes des domaines nationaux sont irrévocablement maintenues.

>1 25. Aucun Français ne peut être recherché pour les opinions ou les votes qu’il a pu émettre.

» 26. Toute personne a le droit d adresser des pétitions individuelles à tou le autorité constituée.

»> 2;. Tous les Français sont également admissibles a tou* les emplois civils et militaires.

« 28. Toutes les lois actuellement existantes restent en vigueur jusqu'à ce qu’il y soit légalement dérogé. Le Code des lois civiles sera intitulé : Code civil des Français*

n 29. La présente Constitution sera soumise à facceplation du peuple français, dans la forme qui sera réglée. Louise Stanislas- Xavier sera proclamé roi des Français aussitôt qu’il l’aura jurée et signée par un acte portant : J’accepte la Constitution; je jure de Vob server et de la faire observer. Ce serment sera réitéré dans la solennité où il recevra le serment de fidélité des Français.

» Signé le prince de Bénêvint , président ; les comtes de V4LENCE et de Pastobet , secrétaires. — Le prince arebitrésorirr t LebiuîN. — A h rial, — Barbé de Mariais . — Barthélemy. — Belderbtish. — Ber du) lie t. — Beurnonviile. — Carbonara . — Chasse lo up. — C ko kt, — Colaud . — Cor-*

* ( Soi )

net. — T) avons* — De Croix. — Degrcgory. — Drmhar*

rè^e. — De père. — Des fui de Tracy. — D* Rarville.

DHaubersaert. — D'Hêdouville. ~ Dubois du Bais . —

Emmery , co/re/e Groj^eu/x. — Foire ( r&? V Aude).

Ferino , — Z?e Fureta re^j, — Garai* — Or^ofre* — Herwin de Nevele. — François Jaucourt. — Soumit Aubert t com/e Turto/. — Klein. — Lamhrechts . — - Lanjuinais. — Fririez f/e Rochémônt , — — £e/e/ï$* — irmerciVr.

— Le noir de Laroche . — De Lespinasse* ~ De Male ville.

— De Mcerman. — De Monbadon. — Pt ré. — De Ponté-

coulant. — Porcher de Riehebourg. — Redon . — jRigal. -

Roger-Ducos . — Saint- Martin de Lamoîtc. — Sainte -

i9uzorere^* — iSoor, — - Schimmelpennïnk * — Fo^cAer. *

Z>oc cft? Valmy , — Fore Dedem van Gehlcr. — Fore />epoo/. — Pe Vaubois . — F eitfurt. — Ville. tard. — Vinùtr .

— Zuîleen de Nieveti. *

liste des sénateurs qui depuis le 6 jusqu'au 26 avril ont adhéré a loufc les actes du Sénat et si gué la Constitution.

Séance du 7, — De Bayanne, — D* Aboville. — Dededay-dJJgiet\

( Par lettre du 4 il avait adhéré a la déchéance. ) — Byrez. — François (de Neufclidttau). — Garnm-Coulan. — De Zànnoy. — Maréchal Scnv trier . — Shee. — Sonies — lltévmard. Fermer. « — Aye/es. (Par une lettre du 4 U avait adhéré h l a déchéance. )

Séance du 8, — Co/cAen. — ■ Maréchal Lefebvre.

Séance du 9. — Buonacorsi. — Clément de Mis* — D* Aguesseau* — Dupiiy.— Lnplace. — Folney.

Séance du 11. — Le cardinal Cambacérès. (Par lettre datée de Rouen le $■} — Latour-Maubourg* (Par lettre datée de Caen Je S avril.)

Séance du i3. — Dejean. — Dupant. — J Garnier* — Lavilîe. — Montesquioii. — $egur\ — De Fillrmanzyo { Par une lettre datée d'Arras , le 7 ? il avait adhéré aux première» délibéra lion» du Sénat. )

Séance du 1 j ♦ — Le prince Cambacérès , duc de Parme, ( Fo/tz page 5ao scs deux lettres du 7 et du 9, ) — Duc d'Qtrante (Fouché). — Champagny , duc de C adore. — - De Beauharnaù. ’ Cordai,

Séaiicc du iG.— Lecouteubc-Ccuiteku . — Chassa. ( Par lettre daté® de Metz le 11 . ) — Comudet* — LamartiUDe. «— Gu eh en eue. «- Boihyd’Anglas. — Zsic rfe Fie en ce, — ■ Prince de TGeufchâtel ( ÆerÉferfeK).

Scan ce du 18. tietsse/if/i. — - De Barrai* -*— ■ Monge. - — ifreesér/e. (Par lettre datée de Tours le ta. ) — De Beaumont. ( Par lettre datée de Brest le i3, ) — C onciaux. (Par lettre datée de Rennes le lG )

Du 2ï, — Chaptal. - — Sainte- Fülfier* — De Lapparçnt.

Séance du 2Ç, — Denumt. — Sent <010 il le, — Mcedrrer* — L } archnéÇtiê' de Toulouse. — Spada . — Maréchal Përigtto/i. (Ces trois premier s en personne ; les trois autres par lettres des 34 et 2G1 )

ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE. —Du 6 ou ■ 4 avril iSi4-

Dit 5. — * « Le gouvernement provisoire fait connaître au secrétaire general du Conseil d'état que ce conseh ait à reprendre ses fonctions ; qu'il attende sa convocation , et que , le prince archichancelier étant absent, il sera présidé par S. À. S. le prince architrésorier. Le travail dont les différentes sections se trouvent chargées ne cîoit souffrir aucune interruption. Le gouvernement provisoire verra avec une grande satisfaclion que des hommes aussi éclairés , et qm dans toutes les circonstances ont donné des preuves si parfaites de leur amour pour la patrie , continuent à concourir par leurs lumières aux changement poîiliques que la force des choses a nécessités. Le secrétaire général du Conseil d'état est invité à communiquer la présente disposition à tous les membres du Conseil d'état, w

Du y. — « Le gouvernement provisoire arrête et ordonne que les arrêts, les jugement, tes actes des notaires, et tous autres qu'il avait fallu depuis plusieurs années rendre ou faire au nom du gouvernement alors subsistant , et maintenant détruit, seront, jusqu'à l'activée et l'installation de S, M. le roi Louis XYUI , intitulés au nom du gouvernement provisoire. *

Du 7. — u Le gouvernement provisoire , considérant que le moyen le plus certain d'établir la liberté publique est d'empêcher la licence; que la liberté de la presse, qui doit être b sauvegarde des citoyens , ne doit pas devenir un moyen d'insulte et de diffamation; que dans les circonstances présentes un pareil abus, et surtout celui qu'on pourrait faire des pamphlets et affiches publiques , deviendrait facilement une arme perfide dans tes mains de ceux qui pourraient chercher encore à semer le trouble parmi les citoyens, et mettre ainsi obstacle au noble élan qui doit les réunir tous dans une même et si juste cause; — Ouï le rapport du commissaire au département de la police générale , et conformément au principe établi dans l'article 3 de son arrêté du 4 avril 1 S-i 4 ( voyez page vj 92 J ; — Arrête ce qui suit ; Arî. ic'l\ Aucun placard ni affiche ne pourra cire apposé dans les rues ou places publiques sans avoir été préalablement présenté à la préfecture de police, qui donnera le vu pour afficher, — 2. ïl est défendu à aucun colporteur de crier dans les rues , vendre et distribuer aucun

pamphlet et aucune feuille dont la dis tribu lion n’ait pas été autorisée par la préfecture de police. »

Du même jour. — « M, Michaux, membre de l’Institut , est nommé censeur des journaux existais au 3i mars dernier, autres que le journal officiel ; il exercera cette censure sous l'autorité du commissaire provisoire chargé du portefeuille de la police générale. —Les régîemens sur la librairie etl’imprime rie continueront provisoirement à être exécutés et observés dans toute .leur teneur , sous Pautorité du commissaire provisoire chargé du portefeuille de l'intérieur* et du commissaire provisoire chargé du portefeuille de la police générale * chacun en ce qui le concerne. «

Du 8. « Le gouvernement provisoire , pénétré d’admi¬

ration et de reconnaissance pour l'éclatante générosité de S. M. l’empereur de Russie * qui a ordonné la restitution des prisonniers de guerre français qui se trouvent daus ses états , et voulant témoigner à S. M. autant qu’il est en lui sa profonde gratitude } arrête : Les prisonniers de guerre russes qui sont en France seront remis sur le champ à Son Excellence M. le général en chef des armées russes. »

Du même jour . — « Le gouvernement provisoire , considérant que le système de diriger exclusivement vers l'état et l'esprit militaire les hommes, leur inclination et leurs taie us t a porté le dernier gouvernement à soustraire un grand nombre d'enfans à l'autorité paternelle, ou à celle de leurs familles , pour les faire entrer et élever suivant ses vues particulières dans des établissement publics ; que rien n’est plus attentatoire aux droits de la puissance paternelle, et que d'un auîre coté cette mesure vexatoire s'oppose directement au développement des différent genres de génie, de talens et d'esprit que donne la nature , et dont f ensemble varié forme la richesse morale publique j qu’enfin la prolongation d'un pareil désordre serait une véritable contradiction avec les principes d'un gouvernement libre ; — Arrête que les formes et la direction de l'éducation des enfans seront rendues à Fan t or i té des père et mère , tuteurs ou familles , et que tous les enfans qui ont été placés dans des écoles, lycées, institutions et autres étabbsscmons publics sans le vœu de leurs païens, ou qui seront réclamés par eux , leur seront sur le champ rendus, et remis en liberté. »

Du 9. — Rectification (officielle) de V arrêté ci-dessus , relatif à l1 instruction publique. — » C'est par erreur que ,

dans Farreté du 8 avril , on a joint le nom des lycées k celui des écoles spéciales de La Flèche ? de Saint-Germain et de Saint— Cyr, oh Ton a effectivement fait entrer par contrainte des jeunes gens que leurs goûts et îa volonté de leur famille éloignaient de l’état militaire- - — Tous les élèves admis dans les lycées y sont entrés volontairement; les bourses qui leur étaient accordées étaient sollicitées comme des faveurs et des récompenses, L'Université, dont ces établissemens font partie, a déjà rendu de grands services ; le chef qui la gouverne est entouré de la confiance et de la considération publique. Sous un gouvernement paternel, le corps enseignant contribuera plus puissamment encore an maintien des bonnes mœurs et au progrès des bonnes études , et pour arriver à ce but il n’aura pas besoin de changer d'esprit- »

Du g. — « Le gouvernement provisoire arrête ce qui suit; — Art* M, le sénateur comte de Fou ta ries , grand maître de riîmversilé do France , est invité à continuer ses fonctions. “ Tous les jeunes élèves des lycées et des collèges nommés a des bourses, soit du gouvernement, soit des communes, continueront a jouir de ce bienfait* » (F oyez plus loin l’adhésion de l'Université , datée du 6.)

Du 9* — « Le gouvernement provisoire ordonne a M. le général Desselles de faire prendre la cocarde blanche à la garde nationale de Paris, «

Du — • t< Le gouvernement provisoire arrête : Le pavillon blanc et la cocarde blanche seront arborés sur les bâlimens de guerre et sur les navires du commerce, n

Du meme jour* — « Le gouvernement provisoire arrête : Da cocarde blanche est la cocarde française ; elle sera prise par toute l’armée. »

Du même jour. — a Le gouvernement provisoire, considérant qu il importe de rendre à leurs familles, à l'agriculture, au commerce et aux arts une ioule de braves dont la carrière sous les drapeaux était sans terme, et que la délivrance de congés définitifs est une mesure a la fois juste et utile à la bonne constitution de 1 armes , arrête ; i°. H sera délivré des congés dans tous les corps de I armée , de maniéré que le nombre de ces congés n’excède pas le dixième pour l'infanterie , et le quinzième pour la cavalerie , l’artillerie et le génie. 2a. Les hommes qui auraient quitté leur corps sans autorisation légale, ou qui n'y seraient pas rentrés dans le délai fixé par le commissaire au département de la guerre, ne pourront parti-

cîper à îa distribution des congés ; il sera pris des mesures sévères pour les faire rejoindre leurs drapeaux* »

Du meme four , — « Le gouvernement provisoire , considérant que îa plus grande partie clés travaux précédemment ordonnés pour la défense et l’approvisionnement des places fortes deviennent aujourd'hui sans objet, et qu’il est urgent de rendre à l’agriculture des ter rein s immenses couverts par les inondations ÿ et d’arrêter la dévastation des forêts, arrête ; Les appro vision nemeris et travaux extraordinaires prescrits pour la défense des places de guerre seront restreints de suite à ce <jui est indispensable dans les circonstances ordinaires, u

Du meme jour, — a Le gouverne meut provisoire, considérant combien il importe de mettre nu terme au fléau de la guerre, et d’en réparer autant qu’il est en lui les terribles résultats , arrête* i°# lous J es prisonniers de guerre retenus sur le territoire français seront de suite rendus à leurs puissances respectives. Cette mesure sera communiquée aux ministres plénipotentiaires de ces diverses puissances, avec invitation d’en garantir a la France la réciprocité* **

An kl sse du gouvernement provisoire à l'armée. — Du i3 avril 1 8 1 4 .

■t Soldats, vous n’êtes plus à Napoléon ; maïs vous êtes toujours à la patrie : voire premier serment de fidélité fut pour elle ; ce serment est irrévocable et sacré,

» La Constitution nouvelle vous assure vos honneurs , vos grades , vos, pensions. Le Sénat et le gouvernement provisoire ogt reconnu vos droits : ils sont sûrs que vous n’oublierez pas vos devoirs. Dès ce moment vos souffrances et vos fatigues cessent ; votre gloire demeure tout entière. La paix vous garantira le prix de vos longs travaux*

M Quelle était votre destinée sous le gouvernement qui n’est plus i* Draines des bords du Tage 5 ceux du Danube t des bords du Nil à ceux du Niéper, tour à tour brûlés par les chaleurs du désert ou glacés par les frimas du nord , vous éleviez , sans interet pour la France, une grandeur monstrueuse , dont tout le poids retombait sur vous comme sur le reste du inonde, lant de milliers de braves n’ont été que les instrumens et les Victimes d une force sans prudence , qui voulait fonder un empire sans proportion ! Combien sont morts inconnus pour augmenter la renommée d’un seul homme! Ils ne jouissaient pas même de celle qui leur était due; leurs familles à la fin de chaque campagne ne pouvaient constater leur fin glorieuse * ce s honorer de leurs faits d’armes.

w Tout est changé ; vous ne périrez plus à cinq cents lieues de la patrie pour une cause qui n est pas fa sienne* Des princes nés français ménageront votre sang, car leur sang est le vôtre. Leurs ancêtres ont gouverné vos ancêtres ; le temps perpétuait entre eux et nous un long héritage de souvenirs intérêts et de services réciproques. Celte race antique a produit des rois qu'on surnommait les pères du peuple ; elle nous donna Henri ÎV, que les guerriers nomment encore le roi vail~ lant , et que les laboureurs nommeront toujours le bon roi.

w C'est à ses en fans que votre sort est confié. Pourriez -vous concevoir quelques alarmes? Ils admiraient, dans une terre étrangère, les prodiges delà valeur française ; ils l'admiraient en gémissant que leur retour fut suspendu par tant d'exploits Inutiles,

» Ces princes sont enfin au milieu de vous ! Ils furent malheureux comme Henri ÏY; ils régneront comme lui*

” Ls n 'ignorent pas que la portion la plus distinguéede leur grande famille est celle qui compose l'armée; ils veilleront sur vous comme sur leurs premiers enfans,

« Restez donc fidèles à votre drapeau! De bons cantonuemens vous seront donnés. Il est parmi vous des guerriers qui, jeunes encore, sont déjà des vétérans de fa gloire; leurs blessures ont doublé leurs années : ceux là, s'ils le veulent, iront vieillir auprès de leur berceau avec des récompenses honorables* Les autres continueront à suivre la carrière des armes , avec toutes les espérances d'avancement et de stabilité qu'elle peut offrir.

“ Soldats de la I1 rance , que tous les senti mens français vous animent ; ouvrez vos coeurs à toutes les affections de famille! Revenez vivre avec vos pères, vos frères, vos compatriotes ! Gardez votre héroïsme, mais pour la défense du territoire, et non pour l'invasion du territoire étranger! Gardez votre Héroïsme, mais que l’ambition ne le rende point funeste à la France, funeste à vous— memes, et qu'elle n’en fasse, plus un sujet d'inquiétude pour l'Europe entière ! »

$ III- — Derniers actes du gouvernement impérial . Napoléon cl Fontainebleau j son abdication; son départ pour Vile d^ Elbe. — Du 29 mars au 28 avril.

La famille impériale, le conseil de régence, les ministres ^ enfin toute h cour des Tuileries avait quitté Paris le 29 mars, so dirigeant sur la Loire. Le lieutenant général de l'empereur * le roi Joseph , ne tarda pas à la rejoindre : on a vu qu'il prit la fuite dans la journée

du 3oj après avoir paru un moment sur la butte Montmartre, La régence s'étajblït à Blois Je 2 avril \ le 8 elle cessa d'exister , autant par ta force des circonstances que par îa dispersion de ses membres : déjà plusieurs d'entre eux avaient adhéré aux délibérations du Sénat, Les derniers momens de ce fantôme du gouvernement impérial méritent à peine mie mention. Il n'en est émané qu’un acte remarquable * c'est une proclamation publiée le G, quoique portant la date du 3 : elle avait été secrètement ordonnée par Napoléon , et sc combinait avec une dernière espérance qu'il venait de concevoir d'un retour de l’empereur d'Autriche en faveur de sa dynastie- Voici celte proclamation :

* Français, les événemens de îa guerre ont mis la capitale au pouvoir de Lot ranger,

* L'empereur , accouru pour la détendre , est à ia tête de ses armées, si sauvent victorieuses,

» Elles sont en présence de l'ennemi sous les murs de Paris*

» C'est de la résidence que j'ai choisie, et des ministres de l'empereur, qu'émaneront les seuls ordres que vous puissiez reconnaître,

« Toute ville au pouvoir de l'ennemi cesse d'être lihre ; Ion te direction qui en émane est le langage de l'étranger, ou celui qu'il convient à ses vues hostiles de propager.

» Vous serez fidèles a vos senne ns j vous écouterez la voix d'une princesse qui fut remise à voire foi , qui fait sa gloire d'être française, d'être associée auxdesLinées du souverain que vous avez librement choisi,

» Mon fils était moins sûr de vos coeurs au temps de nos prospérités .

» Ses droits et sa personne sont sous votre sauvegarde.

Signé Maiue Louise, Blois, 3 avril iSiq* »

Napoléon, arrivé à Fontainebleau le 3o au soir ( Fûfez page 4/0> eu était reparti aussitôt pour se porter sur l'Essone, où il devait attendre et réunir son armée, qui se serait jointe aux corps des maréchaux Marra ont et Mortier afin de délivrer Paris ; mais sur sa route il rencontra un officier supérieur qui venait à franc étrier lui apprendre la nouvelle de la capitulation. Napoléon , qui voyait ainsi scs projets anéantis, s'abandonna d'abord à une juste indignation ; il médita ensuite avec beaucoup de calme sur les chances que pouvaient lui offrir îa continuation de la guerre ou l’ouverture de nouvelles négociations- Il passa la nuit à la Cour-dc-France , près de \ illejuif , avec le maréchal Bcrthier , le grand maréchal du palais Bertrand, et son ministre le duc de Viecncc ( C au la in court). Revenu

c 5oS )

4 F'°^.neblfau - iJ Rt Mdi 'r le bulletin ci-apès, qui nc r,r,int

que dans une partie de IhEinpirc :

« Fontainebleau , le i** avril i3 r4-

« L’empereur, qui avait porte son quartier générai à Troyes i 29’ ! e*1. flr,gé à marches forcées par Sens sur sa capitale .V Al. était le ai mars à Fontainebleau ; elle a appris que l’ennemi, arrivé vingt-quatre heures avant l’armée française , occupait Paris , apres avoir éprouvé une forte résistance, qui lui a coule beaucoup de monde.

» Les corps des ducs de Trévise, de Ragusc. et celui du general Compatis , qui ont concouru à la défense de la capitale se sont réunis entre Essone et Paris , eu S. M. a pris position avec foute 1 armee qui arrive de Troyes.

L’occupation de la capitale par l’ennemi est un malheur qui afflige profondément te cœur de S. AI., mais dont il ne faut pas concevoir d a larmes j la présence de l’empereur avec son armee aux portes de Paris empêchera l’ennemi de se porter! ses excès accoutumés , dans une ville si populeuse , qu’il ne saurait garder sans rendre sa position très dangereuse. »

Fa sarde impériale et d’autres corps étant successivement arrivé dans les environs d’Esso, le, Napoléon se vit encore à la tête d’une armee nombreuse et dévouée. Le 3 .1 harangua ainsi ses infatigable, compagnons d armes :

« Officiers, sous-officiers et soldats de ma vieille garde i ennemi nous a dérobé trois marches, et il est arrivé à Paris avant nous. Quelques factieux, restes d’émigrés h qui Pavais pardonne, ont entouré l’empereur de Russie; ils ont arboré [a cocarde blanche, et ifs veulent nous forcera la prendre. Depuis la révolution la France a été maîtresse chez elle, souvent chez les autres , mais toujours chez elle. .Fai offert la paix , j’ai propose de laisser h France dans ses anciennes limites, en perdant tout ce quelle avait acquis. On a tout refusé. Dans peu de jours j at taquerai l’ennemi ; je le forcerai de quitter notre capitale. J ai compté sur vous ; ai— je en raison? (Oui! oui /s'écrient les braves ; comptez sur nous ! Vive. Vempt-reur!) Notre cocarde est tricolore; plutôt que d’y renoncer, nous périrons sur notre sol ! (Oui! oui!) » 1

Napoléon , entouré de soixante mille guerriers d'une vk J cm- éprouvée, allait tenter la fortune, et ramener peut-être la victoire sous scs drapeaux, soit qu’il eût rejoint le prince Eugène en Italie, soit quil eut fait sa jonction avec les armées d'Espagne des maréchaux ■ ou t et hochet, soit enfin qu il eut accru ses forces et ses ressource.

en débloquant des villes et levant et) masse les de parte mens non envahis; H avait encore pour seconds , auprès de sa personne, et pour garants du succès de ses entreprises , les Lefebvre , les Ncy , les Ûudinot, , les Macdonald, Mais il ne tarde pas h. apprendre que son Sénat , déployant le courage de Fe?cïavc , a prononcé sa déchéance; que le maréchal duc de Raguse, Mann ont, en traitant avec l'ennemi, a enlevé douze mille hommes à l'armée française ; enfin que Fintrigue ci la faiblesse préparent une défection générale. Dans ces circonstances Napoléon avait le droit d'attendre de ses premiers Jîeutenans des conseils généreux , héroïques : loin de là ; les maréchaux ses serviteurs et scs amis te plus longtemps fidèles , cédant sans doute à k fatigue ou à de n ou vêlle* espérances, osent le presser de déposer la couronne ; Sire, lui dit 1 un , il n’y a que V abdication qui puisse vous tirer de là. — Un autre ajoute ; Fous vous êtes perdu ; vous n’avez voulu écouter aucun de vos serviteurs. — Un troisième ; Sire , je vous ai été fidèle jusqu’au dernier moment. — * Sire , il Jaut abdiquer, reprend le premier y le voeu de lu France. — Est-cc l'avis des généraux ? demande Napoléon. — Oui , Sire . — Est-ce le vœu de Vannée? — - Oui , Sire . — Et tandis que ces maréchaux parlaient ainsi au nom de 1 armée, Farinée,, toute bouillante de couvage, se montrait impatiente d’arracher Paris à l'étranger; elle attendait, elle implorait le signât du combat, et frappait l’air de scs cris de dévouement à son chef suprême. La conduite de ces maréchaux u Fontainebleau est une autre défection , mais mieux, calculée, et plus favorable h scs auteurs. Napoléon restait seul avec scs braves ; il était seul tout son état major. Il céda. C’est alors qu il adressa à Farinée ces mémorables paroles , juste condamnation du Sénat:

ou dr k ne Jo CR* — Fontainebleau , le 4 avril 1 8 .

« I/empereur remercie Farinée pour Faüachement qu’elle lui témoigne , et principalement parce qu’elle reconnaît que la France est en lui , et non pas dans le peuple de la capitale. Le soldat suit la fortune et Fiufortune de son générai j son honneur et sa religion. I <> duc de Ragnse n’a pas inspiré ces senti mens à ses compagnons d’armes ; il est passé aux alliés. L’empereur ne peut approuver la condition sous laquelle il a fait ceïte démarché; il ne petit accepter la vie ni la liberté de la merci d un sujet. Le Sénat s’est permis de disposer du gouvernement tançais : il a oublié qu’il doit à l’empereur le pouvoir dont il abuvc maintenant; que c’est lui qui a sauvé une partie de ses membres de Forage de la révolution , lire de Fobscurité efproteg;> 1 antre contre la haine de la nation* Le Sénat se fonde sur es articles de la Constitution pour la renverser; il ne rougit pas te aire des reproches à l’empereur sans remarquer que, comme e premier corps de l’Etat, il a pris part à tous les événement* est allé si loin qu’il a osé accuser l’empereur d’avoir changé

( 5io )

des actes dans h publication ; le monde entier sait qu’il n'avait pas besoin de tels artifices; un signe de sa part filait un ordre pour le Sénat, qui toujours faisait plus qu'on ne désirait de lui L empereur a toujours été accessible aux sages remontrances de ses ministres, et U attendait d'eux dans cette circonstance une justification la plus indéfinie de.< mesures qu'il avait prises. Si l'enthousiasme s'est inelé daus les adresses et discours publics alors l'empereur a été trompé ; mais ceux qu, ont tenu ce Iüih £agc doivent s’attribuer à eux mêmes la suite funeste de leurs flatteries. Le Sénat ne rougit pas de parler des libelles publiés contre Jes-gonvcrnemcns étrangers ; il oublie qu'ils furent rédi ges dans son sein. Aussi longtemps que la fortune .est montrée bdele à leur souverain , ces hommes sont restés fidèles , et nulle plainte n'a été enlendtfe sur les abus du pouvoir. Si l'empereur avait méprisé les hommes, comme on le lui a reproche, alors ïe monde reconnaîtrait aujourd'hui qu'il avait raison, Jl tenait sa dignité de Dieu et do la nation , eux seuls pouvaient l'eu priver: il l'a toujours considérée comme un fardeau; et lorsqu'il j’accopia ce fut dans U conviction que lui seul était eu état de le porter dignement Aujourd’hui que la fortune s'est décidée cou* tre lui, la volonté de fa nation seule pourrait le persuader de rester plus longtemps sur le trône. S'il sc doit considérer comme le seul obstacle à la paix, iliait volontiers ce dernier sacrifice â la France; il a en conséquence envoyé le prince delà Mosktm et les ducs de Vicence et de Ta rente à Paris pour entamer de* négocia Lions, L'armée peut être certaine que son honneur ne sera jamais en contradiction avec le bonheur de la France. »

L'abdication de Pfapolcon était en faveur de son fils, avec une régence; mais les alliés avaient officiellement déclaré quY/l ne traiteraient avec aucun membre de sa famille. On négocia donc inutilement sur ce point; mais, sur la proposition de f empereur de Russie, on régla rétablissement de file d'Elbe. Le maréchal Ney fut de retour à Fontainebleau dans la soirée du 5. — Hé bien, bu die .Napoléon, avez-vous réussi? — En partie. Sire, mais non pour îa régence. Les révolutions ne rétrogradent jamais ; celle-ci a pris son cours ; il est trop tard ; le Sénat reconnaîtra demain les Bourbons. — Ou pourrai-je vivre avec ma famille? — Où voudra Votre Majesté; par exemple, a file d'Elbe, avec six militons d£ revenu, Six millions, c’est beaucoup, puisque je ne suis plus qu un soldat. Je vois bien qu’il faut enfin se résigner. ^ Après cet entretien le maréchal écrivit la lettre suivante :

A $. A. le prince de B ë né vent.

'' Monseigneur, je me suis rendu hier h Paris , avec M, h i fcc li a i duc de 1 a r e n Le et M. le duc de V j ce n c v ÿ co i n me chargé de pleins pouvoirs pour défendre près de S. JVI. Tempe-

C 5iï )

reur Alexandre les interets de la dynastie de l'empereur Napoléon. Un événement imprévu (i) ayant tout à coup arreté les négociations, qui cependant semblaient promettre les plus heureux résultats , je vis dès lors que, pour éviter à notre chère patrie les maux affreux d'une guerre civile , il ne restait plus aux Français qu'à embrasser entièrement la cause de nos anciens rois ; et c'est pénétré de ce sentiment que je me suis rendu ce soir auprès de l'empereur Napoléon pour lui manifester le vœu de la nation*

» L'empereur , convaincu de la position critique ou il a placé la France, et de ï 'impossibilité oii il se trouve de la sauver lui-mème , a paru se résigner , et consentir à l’abdication entière et sans aucune restriction : c'est demain matin que j'espère qu'il m'en remettra lui-même l'acte tonne! et authentique ; aussitôt après j'aurai l'honneur d'aller voir Votre Altesse sérénissime, n Je suis avec respect, etc.

» Fontainebleau , Je 5 avril i8iq , onze heures et demie du soir. Signée le maréchal Ney (prince de la Moskovva). »

Napoléon fit attende son abdication jusqu'au n, Pendant cet

intervalle il essaya des ouvertures auprès de son bcau-pérc, dans

lequel il ne trouva que l'empereur d'Autriche.

4 AEI>IÇATIO>.

« Les puissances alliées ayant proclame que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon , fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l’intérêt de la France.

n Fait au palais de Fontainebleau, Je 11 avril i Si 4- Signé Napoléon. »

TRAITE entre tes puissances alliées et l* empereur Napou1o>,

« Art. 1er. $, ïVL l'empereur Napoléon renonce pour lui , ses successeurs et descendans, ainsi que pour tous les membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination tant sur l'Empire français que sur le royaume d'Jlalie et tout autre pays.

ï> 2. LL. MM. l'empereur Napoléon et Marie-Louise cotiser* veront leurs Litres et rang, pour eu jouir pendant leur vié. La

(i) Lt défection du duc de Raguse. — Quelques personnes ont avancé que jusqu a cet événement f empereur Alexandre avait encore hésité Kiitrc Ja dynastie de Napoléon et celte des bourbons. D!autres affirment absolument le contraire, et tons les faits démontrent que tes négociateurs s abusaient.

mère, les frères, sœurs , neveux et nièces de Pempereur conserveront aussi, eu quelque lieu qu'ils résident , les titres de princes de sa famille.

s> 3. L’île d'Elbe , que l'empereur Napoléon a choisie pour le lieu de sa résidence, formera pendant sa vie une principauté séparée , qu'il possédera en toute souveraineté et propriété. Il sera en outre accordé en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs, qui sera porte comme rente sur le grand-livre de France, de laquelle somme un million sera réversible à î* impératrice.

w 4* Les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla seront donnés en foute propriété et souveraineté à S. M. Ti impératrice Marie-Louise; ils passeront à son fils et à scs descendais en ligne directe. Le prince son fils prendra à l'avenir le titre de prince de Parme , de Plaisance et de Guastalla.

» 5- Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices auprès des états barbaresques pour faire respecter le pavillon de 1 île d'Elbe; et II cet effet les relations avec ces états seront assimilées à celles de la France.

» 6. Il sera réservé , dans les territoires auxquels il est par le présent renoncé, a S. M. l'empereur Napoléon , pour lui et sa famille , des domaines ou des rentes sur ïe grand-livre de France, produisant un revenu, libre de toute charge ou déduction, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété aux princes et princesses de sa famille , qui pourront en disposer comine ils le jugeront à propos ; ils seront partagés entre eux de manière à ce que chacun d'eux ait les revenus suîvans :

” Madame mère, trois cent mille francs ; le roi Joseph et sa femme , cinq cenL mille ; le roi Louis, deux cent mille (ij ; la

(0 DicLÀEATtoff du roi Loui faite à Lausanne le 18 juin i8i4, et déposée en original dans V étude d’iégd. Brestiel f notaire public en celte vide.

ar L'ancien roi de Hollande, portant depuis le mois de juillet r Sto ïe nom de Louis de Saint- Leu f ayant fii dans la gazette de La usa une du 17 de ce mois (juin i8ï4)j fous \e numéro £8, une convention signée à Paris le n avril passé, dans laquelle il se trouve compris s déclare qu'il renonce a tous les avantages que lui fait l’article G dudit acte.

i* Il déclare en outre que, nul if ayant le droit d'accepter désavantagés quelconques ou de stipuler pour ses en fans sans son consentement, il renonce pour eux et désapprouve tout ce qui pourrait avoir été fait 011 pourrait l'être encore it leur égard durant leur séparation d’avec lui.

» M. de Saint-Leu , devenu simple particulier depuis son abdication en 1 8 1 o , vivant comme tel , et étranger à toute autre position , a refusé toutes les offres qui lui ont été faites soit pendant les trois années qu'il

reine Hortense et ses en fans , quatre cent mille ; le roi Jérôme et sa femme, cinq cent mille; la princêsse Elisa (Bacciochi)* trniscent mille ; la princesse Pauline (Borghëse) , trois cent mille.

a habite les états de S* M, F empereur d’Allemagne , soit pendant le séjour qu'il a fait en Suisse vers la fin de Tannée dernière , comme a Paris durant les trois premiers mois de cette année, lorsque les derniers év en e mens de la Hollande , le dégageant de ses obligations envers elle par lé rappel du prince d’O rangé, lui peignirent de retourner dans le pays sous les lois duquel il est né, et en tin à Lausanne , où îï séjourne depuis le i5 avril, et où des bruits de stipulations semblables a celles mentionnées dans la gazette de cette ville Pont engagé à faire , dans le cornant du mois dernier , toutes les démarches nécessaires pour renoncer d'avance à ce qui pourrait T y concerner.

* lu* tic Saint-Leu protesta contre le s en atu s- consulte du jo décembre 1810 , par lequel on lui donnait un apanage autour de sa terre de Saînt-Leu en dédommagement de lu Hollande ; acte dont il eut Connaissance a Gratz en Styrie, où il se trouvait alors, par le Moni^ leur du même mois.

» A peine eu fut- il instruit , que, blessé d’une disposition contraire à ses principes, il sc bat a d’adresser a qui de droit ses protestations et son refus formel , comme les trois pièces suivantes le constatent :

a L Lettre écrite au Sénat , au prince archichancelier de l'Empire , au ministre secrétaire d'état de la famille impériale J par tri pli enta ).

u Sénateurs, le Moniteur du i5 arrive. J’étais loin de m'attendre au coup mortel , à f atteinte ineffaçable que me porterait te senatus-consuite du 10 décembre.

» Je dois au nom de l'empereur , qui est aussi le mien , à mes enfin s, et au peuple à qui j appartiens depuis le G juin iSoG, de déclarer publiquement , comme je déclare en ce moment :

» Que, lié a jamais, ainsi que mes enfatis, au sort de la Hollande, je refuse , pour moi comme pour eux , l'apanage dont il est fait mention dans ledit sénat us-consul tc+

î> J'ordonne par le présent acte , que je porte a sa connaissance, à la reine ma femme, do refuser pour elle, comme pour scs enfaus , la moindre partie d'un tel don , et de se borner , pour son entretien et celui de scs en l\ms ; a ses propriétés particulières jointes aux miennes.

» J’ordonnè par le présent acte au sieur Tuent, intendant générât de la couronne, h qui jTai cunûé Tadmûiïstration de ces propriétés, uniquement comme chargé de mes affaires particulières, de mettre ia reine en possession de tout ce qui nf appartient individuellement, consistant dans toutes les acquis! lions qui, depuis le 5 juin iSoG, n’ont pas été réunies au domaine de la couronne par Tac te d'achat.

u Je déclare en outre que je désavoue toutes les accusations et lettres et écrits quelconques . lesquels tendraient a faire croire que j’ai trahi mon pays, mon peuple, moi -même , ou manqué a ce que je devais et aimerai toujours « devoir à la France, ma première patrie,’ que 3 ai servie depuis mon enfance de cœur et d’âme. Placé sur le trône de la Hollande malgré moi , niais lié à sa destinée par mes affections, mes

** Les princes et princesses de la maison de l’empereur Napoléon relien diront en outre leur propriété mobilière et immobilière, de quelque nature que ce soit, qu’ils posséderont. par droit public et individuel 7 et les rentes dont ils jouiront aussi comme individus.

» n . La pension de l’impératrice Joséphine sera réduite à un million, en domaines ou en inscriptions sur le grandlivre de France ; elle continuera de jouir en toute propriété de ses propriétés personnelles, mobilières ou immobilières , avec faculté d’en disposer conformément aux. lois de France*

» 8. 11 sera formé un établissement convenable , hors de France, au prince Eugène f vice-roi d’Italie.

» g. Les propriétés que l’empereur Napoléon possède en France, soit comme domaines extraordinaires, soit comme domaines particuliers attachés à la couronne ; les fonds placés par Tempereur soit sur le grand-livre de France, soit à la Banque de France, en actions des foreLs , ou de toute autre manière, et que S. M. abandonne à la couronne, seront réservés comme un capital qui n’excédera pas deux millions , pour être employés en gratifications aux personnes don! les noms seront portés sur une liste signée par l’empereur Napoléon , et qui sera transmise au gouvernement français.

» io. Tous les diamans de la couronne resteront en France. * ii. S. M. l’empereur Napoléon remettra au trésor public et aux autres caisses toutes les sommes qui en auront été prises par ses ordres , à l’exception de ce qui a été approprié à la liste civile.

» 12 Les dettes de la maison de S. M. l’empereur Napoléon, telles qu’elles existaient le jour de la signature du présent traité, seront payées sur l’arriéré dd par le trésor public à la liste civile , d’après l’état qui sera signe par une commission nommée à cet effet.

scrmens et les devoirs les plus sacres , je veux et ne puis vouloir que rester Hollandais toute ma vie.

w En conséquence t je déclare le don dudit apanage nul et de nul effet* pour moi comme pour la reine et ses en fans , annulant d'avance tout consentement ou acceptation donnée soit directement, soit indirect emSttt.

w En foi de quoi j’ai rédige le présent acte ? écrit et signé de ma main. Je prie le Sénat de le recevoir, et faire agréer mon refus à S. M. l’empereur.

« Gratz, 3e 3o décembre iSio. Signé Louis NApoeEox. >i

( Les pièces nfti a et 3 étaient une lettre à la reine Hortense et une autre à M* Tuent , dans lesquelles le roi Louis exprimait les mêmes nentimens , et prescrivait des ordres en conséquence. }

< Si5 )

, i j. Les obligations du Monl-Napôléon de Milan envers les créanciers français ou etranger, seront acquittées, à moins qu i! n en soit auir ment convenu par la .uite

>. 14. Tous les passeports nécessaires seront délivrés pour laisser passer librement S. M. l’empereur Napoléon, l’imnénitnce , les princes , les princesses , et toutes les personnel de 1 r suite qui voudraient les accompagner , ou s’établir hors de 1 rance , ainsi que pour leurs équipages , chevaux et effets ' En conséquence , les puissances alliée, fourniront des officiers et des troupes pour 1 escnrter.

» >5. La garde impériale française fournira un détachement t 0 douze a quinze cents hommes , de toutes armes , pour servir d escorte a I empereur Napoléon jusqu'à Saint-Tropez heu de son embarquement. ^ 1

>1 iti. Il sera fourni une corvette et les Là ti mens nécessaires pour transporter S. M. l’empereur Napoléon et sa maison ; et reur°rVet 6 aPPârt,eudra ei* LfHjte propriété a S. M. l’empe-

“ 17. L’empereur Napoléon pourra prendre avec lui, et rlemr comme sa garde , quatre cents hommes, officiers sousofhciers et soldats volontaires. ’ sous

» .8 Aucuns Français qui auraient suivi l’empereur Napoon ou sa famille ne seront censes avoir perdu leurs droits de Français en ne retournant pas dans le cours de trois ans • Tl" "c seront pas compris dans les exceptions qu^ le n't" a,‘SalS Se rCStrVe de faire l’expiration

v>" ’9j ^J<?s ,rouPes polonaises de toutes armes auront la Jbene de retourner en Pologne, et garderont leurs arme* et y “ ; comme un témoignage de leurs services honorables.

0 lîi ci ers et soldats conserveront les décorations qu’ils ont obtenues , et les pensions qui y sont attachées.

» 2<J. Les hautes puissances alliées garantissent l’exécution

tKî.ïft ' °ki - -5S

ri.". ?» V* P™'»1"!' ™l'«C M les raliticalionacclian-

gees j nns dans deux jours.

DI“ ' o1 ;i Pf,ns ’ le ‘ 1 avni I^tl 4- & igné Mettebnich , Sta-

aSSZi’T^’ Cmmm • JWm“ 1

Napoléon, il qui l’on refusa la consolation de voir sa femme et son fils, partit de Fontainebleau le ao avril, avec une nombreuse «corte, et on conumssaire do chacune des quatre grandes piffisances alliées. Il avait avec loi scs fidèles amis les généraux ürouot

Cambrarmc et Bertrand. Ses bataillons sacrés , en ce jour de don leur et de larmes, ne çomptaieut dans leurs rangs que quatre ccuü hommes heureux ; c'étaient ceux qui devaient le suivre à lsilc d'Elbe. j Il ht aux autres des adieux qui ont amené une scène qu'on ne peut rendre par des paroles ; il faut la sentir, se taire, et pleurer avec les héros :

« Officiers, sons- officiers et soldats de la vieille garde , je vous fais mes adieux l

» Depuis vingt ans que je vous commande , je suis content de vous t et je vous ai toujours trouvés sur le chemin de la gloire.

» Les puissances alliées ont armé toute FEuropecontremoi: une partie de Farmée a trahi ses devoirs , et la France a cédé à des intérêts particuliers.

ji Avec vous et les braves qui me sont restés fidèles , j'aurait pu entretenir la guerre civile pendant trois ans ; mois la | France eut été malheureuse , ce qui était contraire au but que je m'étais proposé, Jç devais donc sacrifier mon intérêt per- Æouneï à son bonheur , ce que j'ai fait,

w Soyez fidèles au nouveau souverain que la France fesl choisi ; ^abandonnez point cette chère pairie, trop longtemps malheureuse l Ne plaignez point mon sort; je serai toujours heureux quand je saurai que vous Fêtes, J’aurais pu mourir; rien n'élait plus facile ; mais non , -je suivrai toujours le chemin de niqnneixr : Récrirai ce que nous avons fait.

» Je ne puis vous embrasser tous, mais je vais embrasser votre chef. Yenez, général. ( Il embrasse le général Petit. Qu'on m’apporte l’aigle! (Il V embrasse,) Cher aigle, que ce* baisers retentissent dans 1e cœur de tous les braves I

» Adieu ; mes en fans ï Adieu , mes braves ! En tou rez-moi encore une fois. »

Napoléon recueillit sur sa routé I expression de sentiment .dirai?. Dans le plus grand nombre des villes du centre de la France on lut témoigna de vifs regrets, on le salua par les acclamations d’usage; plus loin on le Contempla dans un froid silence; mais dans CO contrées où la beauté, du ciel semble être un dédommageaient du caractère de leurs h a bilans, à .Avignon et dans plusieurs autres ■cités de ht Provence, il reçut des outrages et des menaces qui le’ firent consentir à se cacher sous un uniforme etranger. Dans chaque lieu de repos il reçut les autorités, les principaux personnages, (t, comme au temps de sa puissance , il sema ses entretiens les moin* importas® de traits toujours remarquables- A Roanne il dit au

maire: Vous deviez avoir ici six mille hommes de troupes de t armée d’Espagne. Si je n’avais été trahi que quatorze fois par jour, jt serais encore sur le ti'd/ie* — * Au sous -préfet d'Àix, ancien auditeur : Vous ne tri auriez pas reconnu sous ce costume ? Ce sont ces messieurs (les commissaires) qui me Coût fait prendre* le jugeant nécessaire à ma sûreté. J* aurais pu avoir une escorte de trois mille hommes ; je P ai refusée „ préférant de me confier à la loyauté française. Je n’ai pas eu à me plaindre de cette confiance, depuis Fontainebleau jusqu’à Avignon ; mais depuis cette ville jusqu'ici j’ai été insulté y et ai coum bien des dangers. Les Provençaux se déshonorent. Depuis que je suis en France je n’ai pas eu un bon bataillon de Provençaux sous mes ordres; ils ne sont bons que pour crier. Les Gascons sont fiai forons , mais ils sont braves ■ Dites à vos Provençaux que P empereur est bien mécontent d’eux, — À des dames ? dans un château du département du Var : N’est^ce pas qu’on dit maintenant que je suis un scélérat* un brigand ? Corwenez-en j mesdames. Maintenant que la fortune m’est contr'aire* on dit que je suis un coquin un brigand ; mais savez-vous ce que tout cela veut dire ? JfAi voulu mettre la Fuakce àü-peSSus de l Akcleteseej voilà tout.— Au maire de Fréjus : V mis voyez JŸapoîéon* ee maître du monde ; le voilà empereur de Pile d’Elbe, Que pense* ton ici de cet événement? — Sire j on croit que vous volas êtes perdis, par les droits réunis et par la guerre* — Je le sais mais trop tard ; cependant je n’ai jamais fiait que prévenir mes ennemis f étant sur d’être attaqué si je ne les attaquais le premier, du surplus f j’ai ete trahi par des maréchaux. Je suis content de la réception qu on m’a faite dans cette ville. Je suis fâché que Fréjus soit en Provence.

Kiipoîcon s'embarqua pour File d’Elbe le 28 avril , a Saint- Itaphau, le meme port qui Pavait reçu quinze ans auparavant, Ici s de son retour d’Egypte.

J* IV. Vœux pour un nouvel ordre de choses , adhésion aux actes du Sénat, etc. (Mentions principales.) — Du i" au 26 avril 1814.

Du rp,R&uE a avril, — Extrait de ùi proclamation du conseil général municipal de la ville de Paris. ( Publiée en même temps que lu déclaration de P empereur dlexandix. ) — ■ « Habitans de Paris , vos magistrats seraient trait r es s'ils comprimaient plus longtemps la vois, de leur conscience ; elle leur crie que vous devez tous les maur qui vous accablent à un seul iyotnmc. C'est lui qui chaque année t par la conscription , décime nos familles. Qui de nous n’a perdu on (Us j un frère j des parens , des amis? Pour qui tous cea braves sont-

( ÜlfcS )

Iîs morts? Pour hii seul, et non pour le pays. Pour quelle cause’ Ils

ont . te immolé», uniquement immolés -, |a démence Je laissera,,*, UI le souvenir du plus épouvantable oppresseur qui ait pesé sm-lïs P,*™ hun,i"nc!- Qu’importe qu’il n ait Sacrifié qu'.m petit nunibrc “ 1,om,mcs « se* liâmes ou bien h. ses vengeances particulières , s’il a sacrifié la France? que disons-nous la France! toute l'Europe à soit ambition sans mesure!... Que nous parle- t-on Je ses victoires passées Quel bien nous ont-elles fait ces funestes victoires? La haine des peuples , les larmes Je nos familles, le célibat forcé Je nos filles

V 'T* l7trS *«*«»■« . 1= veuvage prématuré Je nos femmes! le désespoir Jes peres et Jes mères, à qui, d’une nombreuse posté* nie, il ne reste plu, la main d'un enfant pour leur fermer 1rs yeux . voila ce que nous ont produit scs victoire*!... C’est au uoœ de nos devoirs mêmes, et des plus saerés de tous , que ro„s toute obéissance envers l’usurpateur, pool setooiiscr a

”At™« ItG!TU,‘s . %"* 1,5 membres du conseil général muai-

£ de Par,, , Ttellurt ( rédacteur de la proclamation ), Barthckm, Lor.no, net , hosekeron, DaviUier, Demautért, Gauthier, Harcourt de La, notion, Lebeau , Mallet, Montait, Pdrignon , Tkibeu, luü O- Le préfet ( M. de Chabrol)', le conseil de préfecture , b corps municipal eornj osé des maires et adjoints des douze arrotid^semens de Pans, n’ont adhéré que le 4 aux actes du Sénat.

Du 3. — Les membres de la cour de cassation .. adhèrent aux grande» mesures de salut public que le Sénat a décrétée! dans ses séances mémorables du i« et du a avril : elles ont

sÔoHn C T/^/TÇais' * Di,ns lc ”ombre dcs fa***

ni 1-, Merhn ( de- Doua,), procureur général impérial, numstre drtat. etc-, et Chabot { de V Allier), ancien tribun.

hu 4. — Lettre de M. le baron Pasquier , préfet de police, aux commissaires de police, officiers de paix, ete. « Honoré de confiance du gouvernement provisoire , qui m’a continué dans mes fonctions , ]e me dois et je vous dois de vous faire connaître mes Senümens , et de vous tracer la ligne de vos devoirs. Heureux de Voir enfin un terme s'offrir aux maux de ma patrie, je m" ,,,', empressé d'embrasser le nouveau moyen de la servir q notait ollcrt ; |e ni y sni, dévoué tout entier. J’attends que mes collaborateurs partageront mon dévouement , etc. , etc. »

°U, > ~ Us",<,,Ilbre5 du collège des ayocat, à la cour de cassât, on, en adhérant aux actes du Sénat, « appellent de s eurs vœux la Charte constitutionnelle qui doit rendre à la b rance Us descendant Je Henri IV. „ Le syndic de ces avocats est Jean. Madke ( de la Haute Garonne ).

/“ 5‘ ~ *Ume adhésion , mêmes vœux de la cour impériale de Pans et des magistrats du parquet près cette conr.

( Sig )

Du 5* — L'ordre des avocats à ta cour impériale de Paris charge son bâtonnier , M* Delucroix^l'rainville , « d'exprimer sa profonde reconnaissance pour la déchéance de Napoléon Bonaparte , et attend avec confiance les mesures qui doivent assurer la restauration si désirée de Pauguste maison des Bourbons* y

Du 5. — Le tribunal de première instance de Paris et les membres du parquet près ce tribunal « expriment leur profonde reconnaissance peur la déchéance de Napoléon , et forment le venu le plus ardent pour que le sceptre de Louis XVI soit replacé dans les mains de Louis NVIÏI , son légitimé successeur* i» Signé Tvy , Cour tin, Bourguignon , Marckangy , Mars , etc* , etc.

Du 5* — Tous les magistrats de la cour des comptes , réunis dans une séance solennelle par leur premier président, M. Barbé- Marbois , adhèrent aux actes du Sénat , et votent le retour des Bourbons. Parmi ses magistrats la cour des comptes a MM* JarcD Panvillicrs » Dvlpicrre , Chaisiron , Gillet - L/ùjÀcgiiemihière , anciens tribuns.

Du 6. — a J ai 1 honneur d’informer le gouvernement provisoire de ma soumission à la maison de Bourbon, Signé Naksocty, général de division, n

Du 6. Le general de division comte Lagrange , inspecteur général de la gendarmerie > retenu près de Gisors par une blessure reçue a Champaubert , « adhère U tous les heureux ebangemens qui viennent d'avoir Jieu, a>

Du fb — « Le conseil des prises adhère aux actes du Sénat et du gouvernement provisoire , relatifs h la déchéance de Napoléon Bonaparte , et aux bases de la grande Charte constitutionnelle. w Le président de ce conseil est M. 7\ Berlier, conseiller d'état.

Le conseil de TUkj visité au gouvernement provisoire.

« L’Université de France, pénétrée des sentimens qui animent, le Sénat et tous les corps de l’Etat , se fait un devoir dVxprimerau gouvernement provisoire sa vive reconnaissance de tout ce qu'il a fait pour mettre un terme à nos malheurs* ï> Elle s'unit à lui pour témoigner son admiration aux souverains alliés, qui viennent d'acquérir une gloire unique dans l’histoire des nations*

» L’Université ne peut voir qu'avéc une joie pleine d'espérance un ordre de choses qui , sous Pabri des lois d'une vérifabïe monarchie, assure pour jamais le règne des bonnes moeurs et le progrès des sciences et des lettres*

( 5ao )

V de tous ses vmux Je moment ou elle pourra

présenter au descendant de saint Louis, de François 1er et de Henri IV l'hommage de son amour et de sa fidelité,

» Paris , ce 6 avril 1814, Signé le grand maître , Fûntànes Viüareî , chancelier ; Delà mûre , trésorier ; Arnault secretaire général ; de Beausset , tïirâr, Desrenaudes^ etc, »

Dit 6* — Tribunal de commerce du département de la Seine, Adhésion aux actes clu Sénat , vœux pour les Bourbons.

Du 7, — Assemblée générale des notaires de Paris. Même adhésion , mêmes vœux,

A ns es se du Corps législatif aux membres du gouvernement provisoire. — Du 7 avril.

« Messieurs, le Corps législatif a reçu îa communication que vous lui avez faite de la Charte constitutionnelle par l'entremise de 1 un de vos membres. Il y donne une entière adhésion.

\ A J trouve la garantie de tous les droits , et une distribution des pouvoirs propre à mettre désormais la France a Tabri des maux qu’elle a soufferts.

M Le Corps législatif se félicite de pouvoir enfin manifester les sentiment qu’il a dû jusqu'à ce moment renfermer dans son sein , et exprimer la vive satisfaction qu'il éprouve à voir l’auguste maison de Bourbon rappelée au troue, et le titre de roi des Français déféré à Fouis— S tatiis las— Janvier 7 frère de notre dernier roi* *

Du 7, Le général de brigade baron' Ameil adresse au prince de Lenevcnt , avec ses assurances de fidélité au gouvernement provisoire d ses offres de services pour tout ce qui pourra assurer le salut et le bonheur de la patrie. u

Du 7 et du g. — Â S- A. h prince de Mênévent*

r°. a Blois 5 ce 7 avril 1814 . Monseigneur , les princes grands dignitaires étant sénateurs , je crois devoir , en tant que de besoin , déclarer que j'adhère à tous les actes faits par le Sénat depuis le avril courant. Signé Cambacérès, » ~ 2Û. « Le prince archichancelier de l'Empire , soussigné , déclare qu'il adhère pleinement à tous les actes faits par le Sénat depuis le iet avril courant, ainsi qu’aux dispositions qui sont la suite de ces actes* A Blois > ce 9 avril ïSi4> Signé Cambacérès. n

Du S et du ii. — Â M, le prince de B ê né ^ tnt.

« Paris , le S avril iSï 4- Monseigneur , hier, à l’instant même de mon arrivée à Paris , craignant d'être indiscret en demandant une audience à Votre Altesse sérénissime, ]e Fai priée par écrit d'avoir la bonté de me faire connaître si elle jugeait que , malgré les événemens , je pusse me considérer encore comme président du Corps legislatif , et adhérer en cette qualité à la déchéance prononcée par le Sénat contre Napoléon Bonaparte et sa famille. Vos grandes occupations , Monseigneur , n’ont pas permis que j’aie reçu une réponse ; mais ayant pensé, après y avoir bien réfléchi , que je continuais à être président jusqu’à ce que j’eusse un successeur, j ai l’honneur d’adresser à Votre Allesse sérémssime , en qualité de président du gouvernement provisoire T 1 adhésiou que je donne à la déchéance prononcée contre Bonaparte et sa famille, Veuillez, Monseigneur , agréer l'hommage de mon respect* V igné le duc de Massa (Régnier). — 2*. « Paris , le il avril iSi4, Monseigneur, lorsque j'ai adressé au gouvernemeut provisoire mon adhésion à la déchéance , P Acte constitutionnel ne m’était pas connu , et par conséquent je n’y ai pu adhère ry en même temps* Hier, Monseigneur, j aïeul honneur d’adresser au gouvernement provisoire celte seconde adhésion, Veuillez en ordonner l’insertion au Moniteur qui paraîtra demain. Je déclare adhérer à F Acte constitutionnel. Je prie Votre Altesse sérénissime d’agréer Phominage de mou respect. Signé le duc de Massa* »

A AL le prince de BJnëvcit,

Du 8 avril i8i4-

« Monseigneur , j’arrive à l’instant à Paris, sans troupes; mais je les ai laissées prêles et disposées à exécuter les mou vemens que pourrait ordonner le gouvernement provisoire,

n V. A* S* m’a rendu justice en interprétant mes senti mens ; j’éprouve un véritable regret de n’avoir pas été ici en position de partager le noble élan qu’enfm la France , dans sa partie saine, a montré; mais au moins ai-je fait* dans la position où j’étais placé ? tout ce que le devoir et 1 honneur commandent*

i> J’aî des détails à cet égard à donner à V* A. S. qui 1 intéresseront; je la prie de vouloir bien ni indiquer l’heure à laquelle je pourrai Peu entretenir.

» Je prie V. A* S. d’assurer au gouvernement que j’aurais de la satisfaction à m’utiliser pour l'organisation ou le commandement des troupes qu’on doit former au nom de Louis—

St anulas-Xavier, Je suis au reste à 1m t