L'universalité des citoyens français est le souverain

TITRE P r . -DIVISION DU TERRITOIRE*

3, La France est divisée en départemens.

Ces départemens sont, etc. ( 1 )

4* Les limites des départemens peuvent être changées ou rectifiées par le corps législatif ; mais en ce cas la surface d’un département ne peut excéder cent myriamëtres carrés (quatre cents lieues carrées moyennes ).

3. Chaque département est distribué en cantons , chaque canton en communes*

Les cantons conservent leurs circonscriptions actuelles*

Leurs limites pourront néanmoins être changées ou rectifiées par le corps législatif; mais eu ce cas il ne pourra y avoir p-us d'un myriamètre (deux lieues moyennes de deux mille cinq cent soixante-six toises chacune J de la commune la pins éloignée au chef-lieu du canton,

G. Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République , et sont soumises à la même loi constitutionnelle*

(OU y avait alors quatre-vingt-neuf départemens* XY.