PREMIER TOUR. SUR LA PRISON

Pas de prison iî4 voix.

Six mois 2 —

Un an 5 —

Trois ans ^ —

J'ai voté trois ans de prison.

2* tour.

On s'oppose au second tour. Vives rumeurs. Tumulte. M. le président Laplagne-Barris déclare ce second tour contraire k l'intérêt du condamné (Tumulte). M. de Pontécoulant fait remarquer avec quelle sobriété il a opiné jusqu'à ce moment. Combat M. Laplagne-Barris, et

dit, en invoquant les traditions, qu'on a toujours distingué entre le vote et le tour d'opinion, et qu'il n'y a vote qu'après deux tours d'opinion; que les opinions se prenant par les dates les plus récentes d'admission, les jeunes parlant avant les vieux, on a toujours juge deux tours nécessaires afin de laisser aux nouveaux pairs la faculté de tenir compte de l'avis des anciens, et d'y revenir s'ils le jugent bon. Il demande les deux tours. Le deuxième tour est décidé.

Pas de prison 153 voix.

Six mois I —

Un an 3 —

Trois ans 24 - -

Pas de prison prononcée.