Chapitre

De la sentence et arrestz prononcées par le chancellier de France contre Jaques Cueur 1 et la damoiselle de Mortaigne.

Au mesme an mille quatre cent cinquantetrois , le vingt-neufiesme jour de may , fut prononcée certaine sentence, présent le roy, par Monseigneur le chancellier de France, contre Jaques Cueur, cy devant nommé , comme convaincu des cas pour lesquelx il estoit emprisonnné, et aussi contre la damoiselle de Mortaigne , en la manière qui s'ensuit :

i° Combien que ledit Jaques Cueur, pour les crimes par luy commis et perpétrez, out confisqué corps et biens, le roy, toutesfois, qui tousjours veult user de équité , en préférant miséri-