Chapitre

De la sentence et arresiz prononcées par le chan-

cellier de France contre Jaques Cueur '

et la damoiselle de Mortaigne.

Au mesme an mille quatre cent cinquantetrois, le vingt-neufiesme jour de may, fut prononcée certaine sentence, présent le roy, par Monseigneur le chancellier de France, contre Jaques Cueur, cy devant nommé, comme convaincu des cas pour lesquelx il estoit emprisonnné, et aussi contre la damoiselle de Mortaigne , en la manière qui s'ensuit :

1° Combien que ledit Jaques Cueur, pour les crimes par luy commis et perpétrez, out confisqué corps et biens, le roy, toutesfois, qui tousjours veult user de équité , en préférant miséri-