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« demaine et de demaine ancien, [en] ' et par tous les- « dis bailliages de Mascon et de Saint-Gengon, et tant2 « en fiefz, et arrière fîefz, confiscacions, patronnages « d'églises, collacions de3 bénéfices, comme en aultres « droit et prouffiz quelzconcques, sans y riens retenir, « de la part du roy, de ce qui touche et peult tou- « chier la demaine, seignourie et juridicion ordinaire « des conté et lieux dessusdis. Et est saulve et réservé « au roy semblablement les fiefz et hommages des « choses dessusdictes , et le resort et souveraineté, « ensemble garde et souveraineté des églises et sub- « jetz d'icelles de fondacion royalle estans es mectes « desdis bailliages, [ou] enclavez en iceulx, et le droit « de régalle, là où il a lieu, et aultres droix royaulx « appertenans d'anchienneté à la couronne de France, « et es bailliages dessusdis pour ladicte cité et conté « de Mascon ; ensemble des villes, villages, terres et « demaine dessusdis joyr et user par le duc et sesdis « hoirs, à tousjours et les tenir en foy et hommage « du roy et delà couronne de France, et en parie4, « soubz le ressort du roy et de sa court de parle- « ment, sans moyen, pareillement et en telles fran- « chises, droix et prérogatives, comme les aultres « pers de France.

« Item, et avec ce, de la part du roy, seront trans- « portez et bailliés au duc, et à cellui de sesdis hoirs « légitismes et procréés de son corps, auquel il délais-