o bailliage ». M. et

« droix royaulx, tant chastelains, capitaines, prévost, « sergans, comme receveurs et aultres officiers néces- « saires1, qui exerceront lesdictes offices, ou nom du « roy, au prouffit du duc et de sondit hoir, après luy, « comme dit est.

« Item, et semblablement, de la part du roy, seront « transportées et bailliés au duc et à sondit hoir, « après luy, tous les prouffiz des aydes; c'est assa- « voir : de greniers au sel, quatriesmes de vins vente dus à détail, imposicions de toutes denrées, tailles, « fouages2 [aydes] et subvencions quelzconcques qui « ont ou averont cours, et qui sont et seront impo- « sées es élections de Mascon, Châlons, Ostun et « Lengres, si avant que icelles élections s'estendent, « ens et partout la duchie de Bourgoingne , et conté « de Gharrollois, et ladicte conté de Mascon, et tout le « pays de Mascongnois, et es villes et terres quelz- « coneques enclavées en icelle conté, duchie et pays; « pour joyr, de la part du duc et de sondit hoir, après « luy, de toutes les aydes, tailles et aultres subven- « cions, et en avoir les prouffitz, durant les cours de « leurs vies et du survivant d'eulx; auquel le duc, et « sondit hoir, après luy, appertiendra3 la nominacion « de tous les officiers ad ce nécessaires; soient esleuz, « elerez, receveurs, sergens, ou aultres; et au roy « institucion et commission, comme dessus.

« Item, et aussi sera par le roy transporté et baillié « au duc, à tousjours, pour luy et pour ses hoirs,