I. 0. et M

« survivant [d'eux] tant seulement; auquel le duc, et « à sondithoir, après lui, appertiendra la nominacion « de tous les officiers ad ce nécessaires [soyent esleus, « clercs, receveurs, sergens ou aultres ; et au roy la « commission et institution], comme dessus.

« Item, et aussi seront, par le roy, transportées et « bailliés au duc, pour luy et ses hoirs légitismes pro- « créés de son corps, et les hoirs de ses hoirs, soient « masles ou femelles , descendans en ligne directe , à « tousjours, et en héritaige perpétuel, les chastel, « ville, et chastellenie de Bar sur Saine; ensemble « toutes les appertenances et appendances d'icelle « chastellenie, tant en demaine, justice, jurisdicion, « fîefz, arrièrefiefz , renfiefz, patronnages d'églises, « collacions de bénéfices, comme aultres prouffiz et « émolumens quelconcques, à les tenir du roy, en foy « et hommage, et en parie de France, soubz le ressort « et souveraineté du roy et de sa court de parlement, « sans moyen.

« Item, et avec ce, appertiendra au duc, et, de la « partie du roy, luy seront bailliés et transportées « pour luy et pour celluy de sesdis hoirs ausquelz ilz « délaissera, après son trespas, ladicte seignourie de « Bar sur Saine, tous les prouffis des aydes tant du « grenier à sel, se grenier y a acoustumé [d'avoir], « quatriesmes de vins vendus à détail, imposicions « de toutes denrées, tailles, fouages, aultres aydes et « subvencions, qui ont ou averont cours, sont ou « seront imposées en ladicte ville de Bar, et es villes, « villages, subgetz, et ressortissans à icelle chastel- « lenie, pour joyr de la part du duc et de sondit hoir, « [après luy, d'iceulx aydes, tailles et subvencions |

« et en avoir les prouffiz, par la main des grènetiers « et receveurs royaulx qui seront ad ce commis par « le roy, à la nominacion du duc, durant les vies de « luy et de sondit hoir, après lui, et du survivant « d'eulx.

« Item, et aussi, de la part du roy, sera transporté « et baillié au duc, pour luy et ses hoirs, contes de « Bourgoingne, à tousjours en héritage perpétuel, la « garde de l'église [et abbaye] de Luxeul, ensemble « tous les drois prouffilz et émolumens quelzconcques « appertenans à ladicte garde, laquelle le roy, comme « comte, et à cause de la comté de Campaigne, dit et « maintient à luy appertenir, combien que les comptes « de Bourgoingne , prédécesseurs, ayent parcidevant « prétendu et querellé au contraire; disant et maince tenant icelle abbaye et église, qui est hors dudit « royaulme et es mectes de la conté de Bourgoingne, « debvoir estre de leur garde. Et, pour ce, pour le « bien de la paix et pour obvier à tous débatz, sera « déleissie par le roy , et demoura la garde entière- « ment au duc, pour luy et pour ses successeurs, « contes de Bourgoingne.

« Item, aussi seront, par le roy, transportées et « baillies au duc pour luy et ses hoirs masles, légi- « tismes, procréés de son corps et descendus en « ligne directe, à tousjours en héritage perpétuel, les « chastellenies , villes et prévostez foraines de Per- « ronne, Mondidier et Roie, avec toutes les apperte- « nances et appendances quelzconcques , tant en « demaine, justice, juridicions, fiefz, [arrière fiefz], « renfiefz, pathronnages d'églises, collacions de béné- « fices, comme aultres drois, prouffiz, et émolumens

« quelzconcques, à les tenir du roy et de la couronne « de France [en foy et hommage, et en parrie de « France]1, soubz le ressort et souveraineté du roy et « de sa court de parlement sans moyen.

« Item, avec ce, baillera et transportera le roy au « duc et à celluy de sesdis hoirs masles auquel il « déleissera, après son décez, lesdictes villes et chas- « tellenies de Péronne, Mondidier et Roye, tous les « prouffiz et émolumens quelzconcques qui escher- « ront en icelles villes et chastellenies et prévostez « foraines [et es villes et terres sugettes et ressortis- « sans à icelles villes, chastellenies et prévostez « foraines]3, à cause des drois royaulx, en quelque « manière que ce soit, tant en régalles, confiscacions3, « amendes et explois de justice, comme aultrement, « pour en joyr par le duc et sondit hoir masle, après « luy, durant leurs vies et du survivant d'eux tant « seulement , en et par la manière dessus déclairée : « c'est assavoir, que, à la nominacion du duc et de « sondit hoir masle, après luy, [le roy] commectera « et ordonnera celluy qui sera gouverneur ou bailly « desdictes villes et chastellenies pour mondit seigneur « de Bourgongne , juge commis de par luy à cong- « noistre de tous cas [royaux] 4 et aultres choses profit cédant desdictes villes chastellenies et prévostez « foraines, et es villes et terres subgectes et ressor- « tissans à icelles, aussi avant et par la forme et « manière que ont acoustumé de faire parcidevant les