banlieues ». O. et M
« pour joyr, de par le duc, ses hoirs et ayans cause, à « tousjours, desdictes citez, villes et cetera, en tous « prouffis et revenues, tant de demaines, d'aydes « ordonnées pour la guerre ; et aussi tailles et émolu- « mens quelzconcques , et sans y retenir, de par le « roy, fors les foy, hommage et souveraineté. Et « lequel transport et bail se fera par le roy, comme « dit est, au rachat de la somme de iiijc mil escus d'or « vies, de lxiiij au marcq de Troies, viiij onces pour « marcq et d'alloy à xxiiij karras, ung quart de « remède, ou aultre monnoie d'or, courant à la val- « leur. Duquel rachat, de la part de Monseigneur de « Bourgongne, seront baillies lettres bonnes et souffi- « santés, par lesquelles il promectera, pour luy et les « siens, que toutes et quanteffoiz il plaira au roy ou « aux siens faire ledit rachat, le duc ou eulx seront « tenus, en recepvant ladicte somme d'or, de rendre « et laissier au roy, [et] aux siens, toutes lesdittes « citez, villes, forteresses et seignouries comprinses « en ce présent article, tant seulement; et sera con- « tent, en oultre, le duc, de recevoir le payement « desdis iiijc mil escus d'or à deux foiz ; c'est assavoir : « à chascune foiz, la moittié pourveu qu'il ne sera « tenu de rendre lesdictes citez , villes et cetera , « jusques ad ce que ledit payement soit acomply, et « que il ayt receu le derrain denier desdis iiij° mil « escus. Et cependant aura le duc les fruis siens de « toutes lesdictes citez, villes, forteresses, et cetera, « sans riens déduire ne rabattre du principal. Et est « à entendre que, oudit transport et bail que fera le « roy, ne seront point comprins la cité de Tournay, et « bailliage dudit Tournay et Tournesis et Saint-
« Amand; ainçois, démoliront es mains du roy, « réservé Mortaingne qui y est comprinse, et demoura « au duc, ainsi que dessus est dit. Et, combien que « ladicte cité de Tournay ne doie point estre baillye « au duc, ce non obstant est réservé à icellui duc « l'argent à luy acordé par ceulx de ladicte ville de « Tournay par certain traictié qu'il a avec eulx, « durant jusques à certain temps et années advenir ; « et lequel argent lesdis de Tournay entièrement « paieront au duc.
« Et est assavoir que, au regard de tous officiers qui « seront nécessaires à mectre et instituer es citez, « villes et forteresses dessusdictes , au regard des « demaines, monseigneur de Bourgoingne et les siens « les y mecteront et institueront plainement à leurs « voulentez. Et au regart des droix royaulx et aussi « des aydes, tailles et aultres, la nominacion en « appertiendra à monseigneur de Bourgoingne et aux « siens; et les institucions et commission au roy, « comme dessus est déclairé en cas semblable1.
« Item, et pour ce que le duc prétend avoir [droit] « en la conté de Boulongne sur la mer, laquelle il tient « et possède, et pour le bien de paix, icelle conté « sera et demoura au duc, et en joyra en tous prouffiz « et émolumens par luy et ses enffans masles, pro- « créés de son corps seulement ; et en après sera et « demoura icelle conté à ceulx qui droit y ont ou « auront ; et sera chargié le roy de contenter et apai- « sier les parties prétendans avoir droit en icelle, « tellement que, ce pendant, ilz n'y demandent ne
