AVENTURES

SE

BOüCBARD D’AVESXIES.

Li moyen âge , dont on a tant abusé, et qui fournit les plus beaux titres de gloire de la Belgique, présente surtout un élément dominant et d’où sont sorti nombre de ces faits qu’on aime à retrouver dans les chroniques , et qui offre toujours plus d’intérêt que n’en peut imaginer le cerveau le plus fertile en inventions ; cet élément, c’est la lutte de l’autorité ecclésiastique contre la puissance du glaive. Parmi les mille récits curieux sous ce rapport qu'on lit dans nos annales de Flandre, il en est un qui m’a toujours singulièrement frappé , et comme c’est par Bruges qu’il commence, je le retracerai ici, d’après Jacques de Guise , qui contient le plus de détails sur le brave chevaUer aux aventures extraordinaires, dont le nom se trouve en tète de ce récit.

Au temps du comte Philippe d’Alsace , qui gouverna la Flandre de 1177 à 1191 , était en ce pays un jeune enfant, fils du seigneur d’Avesnes , que le comte attacha à sa cour, avec quatre chevaux à son service, en récompense des preuves de dévouement données par le père. On mit cet enfant aux écoles de Bruges , et en peu d’années il y fit des progrès si merveilleux , que son maitre conseilla à la comtesse Mathilde de l’envoyer à Paris , pour qu’il y devinl un grand clerc.

Ce conseil fat soivi, et à Paris comme à Bruges, il apprit bientôt tout ce que ses maitres avaient à lui enseigner. Ensuite il fut dirigé sur Orléans où il demeura jusqu’à l’âge do prendre l’épée ou la robe de docteur. Ce fut alors qu’on le pourvut d’une prébende et du titre d’archidiacre de Notre Dame de Laon; puis rappelé par le comte Philippe, il reçut do lui une autre prébende , avec la place de trésorier de l’église de Tournai.

Le jeune Bouchard jouissant de beaucoup de considération par ses connaissances en philosophie tant naturelle que morale , on l’engagea à prendre les ordres , afin de conserver à l’église un si grand docteur. Éhloui probablement par les promesses qu’on Ini fit , il se décida , bien malgré lui , dit le chroniqueur , et à l’insçu de tous ses amis. Il se rendit donc à Orléans, et fut fait acolyte et sous-diacre.

Cependant, de retour à Bruges, il n’y vécut guère en chanoine, mais en chevalier et en baron. H y avait alors au pays de Flandre de grandes guerres, et il s’y comporta si vaillamment, qu’en peu de temps sa renommée surpassa celle de tous les autres chevaliers. 11 laissa donc un beau jour ses prébendes, jeta bien loin son habit de clerc, et ne respira plus que combat et coups d’épée.

Richard Cœur-de-Lion ouit le nom et les hauts faits d’un si fameux guerrier ; aussi lui conféra-t-il , en présence du comte Baudouin , l’ordre de chevalerie , et pour se l’attacher, lui donna des terres et de gros revenus en Angle- . terre. Le roi anglais et ses barons, comme les nobles de Flandre, deHainaut et de Brabant, comme aussi les gens des communes , prirent en un gré infini ce bon chevalier, car il n’y avait homme de son temps qui fut plus habile à la guerre, plus loyal, plus éloquent, plus profond dans les conseils , plus haut et plus élégant do taille , plus robuste

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de corps, qui jouit enfia d’une meilleure renommée. Il eut voulu suivre le comte Baudouin , alors qu’il partit pour la Terre sainte ; mais celui-ci lui commanda de demeurer , afin de garder, de conseiller et de défendre ses filles, ainsi que sa belle-mère.

Par ses qualités , il entra de plus en plus avant dans la faveur et les bonnes grâces de Mathilde , aussi bien que des puissantes et ombrageuses communes du pays. Il amassa des trésors considérables, et son état n’était plus celui d’un simple chevalier , mais d’un grand prince. 11 avait antour de lui plus de barons, de chevaliers et de seigneurs , plus d’écuyers et de bourgeois , que n’en avait Mathilde, et bien qu’exposé aux traits de l’envie, il poursuivait son chemin avec honneur.

Cependant Philippe-Auguste, profitant de l’absence du comte Baudouin, qui était allé s’asseoir sur le trône de Constantinople, s’empara de scs deux filles, pour les marier selon les desseins de sa politique. Mais la noblesse et les villes flamandes réclamcrcut si hautement leurs princesses, qu’il fallut les leur rendre. Jeanne, l’ainée, fut mariée à Ferrand de Portugal, et Marguerite, la cadette, fut remise aux soins de cinq nobles matrones, avec un état de maison convenable; le tout sous la direction du Bouchard d’Avesnes.

Trois mille livres, monnaie de Flandre, lui furent assignes sur les receveurs, tant de Flandre, que de Hainaut. Bouchard, eflrayé d’abord do cette charge diflicilc, la réfusa, tout en protestant de son dévouement et do son respect. Mais songeant ensuite à tout ce qu’il devait à son seigneur, il accepta l’emploi qui lui était confié.

Mademoiselle Marguerite vécut un long temps sous cette espèce de tutelle , comme une chaste vierge , ornée des vertus de tempérance et de jirudcnce , toujours entourée

de ses dames, et passant sans anenn reproche les jours que Dieu lui donnait. Vinrent alors comtes et barons en grand empressement de l’obtenir en mariage. Le roi de France la fit demander pour l’un de ses chevaliers, du sang de Bourgogne. Les Flamands n’y voulurent en aucune façon consentir. Le comte de Salisbury, frère bâtard du roi Jean-sans-Terro, la recherchait pour l’ainé de ses fils; mais les Flamands s’enquérant du jeune homme, apprirent qu’il avait des dispositions à devenir boiteux, et rejetèrent bien loin sa demande. Enfin, la comtesse Mathilde s’avisa de dire : Voici Bouchard qui ne cesse de nous proposer, ainsi qu’au conseil de Flandre, divers partis pour notre fille Marguerite , et qui ne dit rien pour lui-même. — Une de ses dames recueillit ce propos, et épiant l’arrivée de Bouchard, elle lui dit : — J’ai entendu dire à Madame ceci et cela. — Bouchard, réfléchissant en lui-mémc, résoulut de faire confidence de la chose à ses amis et surtout à son frère Gautier , et de leur demander conseil. Ceux-ci, ignorant l’empêchement qu’il y avait à ce qu’il prit femme , lui répondirëiit que , si la comtesse y consentait, ils suivraient sans aucun doute le sentiment de la noblesse et des communautés des bonnes villes.

Bouchard découvre donc à la comtesse Mathilde ce qu’il a dans l’âme, ajoutant qu’il requiert conseil et protection. Celle-ci convoque ses conseillers, leur expose comment la main do Marguerite est recherchée de la part du roi de France, par plusieurs seigneurs d’Angleterre, et par vingt chevaliers de difiérentes nations ; mais que de la marier au dehors , ce pourrait être un jour grand dommage au comté de Flandre , qu’il serait plus sûr de lui donner un époux de moindre étage, qui demeurât dans le pays, et sût au besoin , l’aider de ses conseils et de sa puissance, enfin elle conclut en disant : nous avons en notre comté de

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Flandre un chevalier de cette sorte , issu de sang royal et ce chevalier fait demander Marguerite.

A l’issue de ce conseil , les nobles convoquèrent en assemblée les chevaliers tant de Flandre que de Hainaut , avec les gens des bonnes villes, et après maintes délibérations, tous, ignorant les empêchements de Bouchard, décidèrent qu’il était meilleur d’unir leur jeune princesse à un homme qui , de son choix , séjournerait dans les terres de Hainaut et de Flandre, qu’à un étranger, et surtout un Français qui viendrait bientôt ruiner leur pays.

Le mariage fut donc conclu du commun accord tant de la comtesse Jeanne, sœur de Marguerite, que du comte Philippe de Namur. Il fut célébré en grande pompe , à la face de l’église , et tout ce qui appartient à tuie union légitime et chrétienne, fut des deux côtés exécuté avec une joie et une allégresse infinies. Gautier d’Avesnes offrit en dot à mademoiselle Marguerite 500 livres de rentes sur sa vUle d’Avesnes , avec la terre d’Estroem en Hainaut, comme en fait foi la charte que rapporte Jacques de Guise» Après les noces , Bouchard mena son épouse en Hainaut , avec une suite honorable.

Les deux époux passèrent ainsi quelques années dans leur domaine d’Estroem, en un parfait repos. L’année même de leur mariage, Marguerite mit au monde un fils qui fut nommé Jean. Celle d’après, elle en eut un autre qui fut appelé Baudouin.

Mais voilà que tout-à-conp commencent à circuler en Flandre d'étranges bruits qui viennent aux oreilles de la comtesse Jeanne, des seigneurs de la cour et enfin de tout le monde.

On répète partout que Bouchard est sous-diacre, que son mariage est illégitime, que scs fils sont bâtards, et dans son étonnement chacun ne sait que dire.

Dès que RoDchard fat informé de ce qn’on disait de lui, il se rendit à Rome auprès du pape, sans informer son épouse de ce qui se passait, et recommandant expressément que ceux qui l’entouraient gardassent le silence.

Le pape d’alors était Innocent III, le plus absolu des suceesseurs de Grégoire Vil. Celui qui avait forcé Philippe- Auguste à abandonner Agnès de Méranie sa femme , ne pouvait consacrer l'union illégitime d’un simple baron.

Vainement donc, avec le pardon de la faute qu’il a commise, et dont il offre de faire la plus humble pénitence , Bouchard demande à genoux qu’une dispense lui soit accordée. Le pape refuse, et quant à la peine de son crime, lui enjoint de partir aussitôt en pèlerin pour Jérusalem et le mont Sinaï, et do séjourner une année entière en Terre sainte. Ordre lui est en même temps donné de renvoyer à ses amis madame Marguerite, sa prétendue épouse.

Ainsi pourvu de l’absolution, non de la dispense. Bouchard s’en alla dévotement à la Terre sainte , y accomplit sa pénitence , et y soutint glorieusement le renom que lui avaient acquis ses brillants faits d’armes , car tel était alors l’état des villes chrétiennes de la Palestine , qu’un chevalier qui venait visiter les saints lieux, trouvait à expier ses fautes autrement encore qu’en dévotions et on prières.

L’année expirée. Bouchard se remit en route pour revenir dans sa patrie, avec la ferme intention de se séparer de Marguerite , selon la promesse qu’il en avait faite au pape , et à offrir aux amis de la princesse toute satisfaction qu’ils pourraient exiger. Malheureusement pour l’exécution de ce dessein , ses sentiments de père et d’époux, encore accrus par sa longue absence, l’entralncrciit d'une manière irrésistible à la vue de Marguerite

et de ses enfants; le cœur lui faillit et il s’écria, en versant des larmes amères: Non! je ne pourrai jamais le supporter ! non ! quand on m'écorcherait vif, quand on me déchirerait tous les membres , je ne saurais accomplir ce que j’ai promis !

Cependant Mathilde et la comtesse Jeanne ne cessaient de lui envoyer, soit par lettre, soit de vive voix, par quelques-uns de leurs chevaliers, messages sur messages, menaces sur menaces, mais lui, en dépit de tout, refusait toujours d'obéir. Enfin la comtesse Jeanne écrivit au concile général, rassemblé à Rome, en ISIS, ainsi qu’au Saint Père , pour les prier qu’ils daignassent prendre en Considération l’outrage qtii lui avait été fait, aussi bien qu’à sa sœur Marguerite, et prononcer à ce sujet leur sentence. Le pape et le concile portèrent alors la condamnation suivante :

Bouchard d’Avesnes, autrefois chantre de la cathédrale de Laon, trésorier de l’église de Tournai et sous-diacre, ayant abandonné la milice cléricale pour la milice séculière, puis frauduleusement enlevé noble dame Marguerite, fille du très-illustre empereur de Constantinople, sa parente, laquelle avait été remise à sa garde; et enfin ayant contracté de fait, avec la dite dame, une union qui , de droit , était impossible , le dit Bouchard est excommunié. Ordre est donné que dans toutes les paroisses de la province ecclésiastique de Bheims, tous les jours de dimanche et fête, la même excommunication suit prononcée en chaire contre lui , jusqu’à ce qu’il ail rendu la dite dame à sa sœur , et repris humblement les ordres qu’il a quittés en offensant Dieu.

En ce temps , tout était dit après une pareille sentence ^ et le malheureux chevalier frappé des anathèmes de l’Église, n’avait plus qu’à baisser la tête et à se soumettre.

L’année qui suivit le concile de Latran (1216), Marguerite fut forcé d’épouser Guillaume, sire de Dampierre; mais le comble de la douleur avait mis le désespoir dans Tàme de Bouchard , et au lieu de prendre l’habit de clerc et de s’humilier dans le repentir, il déploya toute son énergie à tirer vengeance de la comtesse Jeanne, et se ligua avec Guy d’Avesnes pour lui faire la guerre.

Selon les uns Bouchard périt assassiné dans un second voyage qu’il fît à Rome, et selon les autres dans une prison où Jeanne l’avait fait jeter à Ropelmonde. Cette dernière opinion est la plus généralement admise. Oudegherst adopte la première. Voici ses paroles:

<c Estant en chemin pour retourner (de Rome), il fut trouvé d’aucuns compaignons, qu’on avait expressément envoyé pour le poursuyvre, et lesquels exploictèrent si fîdclcment la charge à eux commise , que pour attestation de leur devoir, ils rapportèrent au pays de Flandre la teste du dit Bouchard, laquelle fut publicquement monstrée de ville en ville , tant en Flandre comme en Hainault. »

Ce fut-là un bien triste dénouement de la vie si animée et si pleine d’éclat de l’ancien écolier de Bruges (1).

(1) Voyei Oudegherit, tome ii, p. 86; U Grandi cXnmiqtu famandt, à l'anDée 1318, et U Rerui franfoite, tome siu, p. 308.

SUR IBS

|IrtoUrgt0 accorb^fs au iTranc bc Brug(0.

Dars l’origine, le Bourg de Bruges semble avoir etc un fief qui, sons le nom de châtellenie de Bruges, appartenait en propriété à un seigneur qualifié du titre de châtelain. n administrait la justice, et son territoire formait une juridiction à part.

Ceci dura jusqu’au temps de Philippe d’Alsace, fils de Tierry, qui apporta de Jérusalem à Bruges la relique du saint Sang.

Philippe succéda à son père en 1169, et, â la prière du châtelain de Bruges, ce prince accepta pour lui et ses descendants le droit de nommer des magistrats pour le pars du Franc et octroya des statuts , connus sous le nom de Ceur-brief, qui réglaient la manière d’administrer et de rendre justice.

Cette Ceure se trouve transcrite mot â mot, mais sans date, dans des lettres de ratification accordées par Louis do Nevers, en 1333.

Le Franc de Bruges continua à se trouver sous l’autorité du châtelain de Bruges, jusqu’à l’époque de la comtesse Jeanne, fille de Baudouin do Constantinople, laquelle succéda au comté en 1305, épousa Ferrand de Portugal en 1311, et acheta, en 1334, la propriété de la cliàtellenie de Bruges, du seigneur Jean de Nelles, alors châtelain propriétaire do ce fief.

Cette vente fut conclue pour la somme de 3546 livres six sckellen et huit pennyngen parisis, comme le prouvent des pièces concernant cet objet, qui existent à la chambre des comptes à Lille et aux archives de la Flandre. La maison de Nelles portait les armes du Franc.

Le comte Ferrand et la comtesse Jeanne étant ainsi devenus propriétaires du pays du Franc, les magistrats craignaient que leurs places ne devinssent annales ou amovibl es de perpétuelles qu’elles étaient . Ils firent donc beaucoup de démarches et obtinrent, en 1230, un acte par lequel la comtesse déclarait que les échevins du Franc ne pouvaient être démis de leurs fonctions que pour parjure , d’après les dispositions du Ceur-brief dont nous avons parlé plus haut, ou bien lorqu’un nouveau comte prendrait les rênes de l’administration.

Les places d’échevins demeurèrent ainsi à vie pendant Fespace d’environ cent ans, c’est-à-dire jusqu’au comte Louis de Nevers, qui arriva au pouvoir en 1322. Celui-ci, mécontent de l’esprit do révolte et de sédition montré en plusieurs occasions par les magistrats du pays du Franc , révoqua le privilège de Ferrand et de Jeanne , rendit les places annales , et divisa le district en trois quartiers ou bancs; chaque quartier avait un bourgmestre et treite éohevins. Ils étaient tenus de se réunir dans la viertchaere à Bruges, pour rendre justice, le mardi, le jeudi et le samedi. Chaque quartier avait son jour, et ils devaient être au moins à cinq , pour que le banc put procéder à l’examen et à la décision des affaires. 11 leur était défendu expressément de se mêler ensemble : les membres d’un banc ne pouvant remplacer ceux d’un autre banc.

Le comte, irrité de leur caractère remuant, leur avait encore imposé une amende pour dommages et intérêts, de 40,000 livres parisis , et une contribution annuelle ou

rente perpétuelle pour lui et ses successeurs, de trois mille livres.

Cette division en trois bancs dura huit années; le SIS avril 1338, le comte Louis leur rendit leurs anciens privilèges et leurs anciens droits, tels qu’ils existaient sous Philippe d’Alsace , à l’exception cependant de la rente de trois mille livres parisis, qui ne fut rachetée qu’en 1351, du consentement de Louis de Maele, au denier cinquante.

Les trois bancs n’en formèrent de nouveau plus qu’un seul et les places étaient à vie. Néanmoins depuis lors, la distinction en trois quartiers fut maintenue, et existait encore au commencement du xvii° siècle; seulement chaque banc, composé comme nous l’avons vu, d’un bourgmestre et de treize échevins, se réunissait en assemblée générale. Le nombre des échevins variait cependant , d’après la volonté du comte et ne demeura pas toujours, depuis lors, fixé à 39. Même en 1857, du vivant encore de Louis de Nevers, il y en avait 53, dont 15 chevaliers, comme le prouve un acte authentique où sont inscrits leurs noms et prénoms.

Quelque temps après, en 1393, sous le règne du duc Philippe de Bourgogne, le nombre en fut de nouveau réduit à trente-six.

Pendant environ 184 ans, le nombre d’échevins ne fut jamais fixe. En 1414, le duc Jean, fils de Philippe , eut bien voulu que les magistrats du Franc lui achetassent la clergie de la viertchaere , parce qu’il se trouvait dans nn grand besoin d’argent. Ceux-ci cherchaient à éviter cette dépense, disant que les charges du pays étaient déjà considérables, et que d’ailleurs le grand nombre d’échevins coûtait beaucoup au Franc.

Là-dessus le duc ordonna , par un édit perpétuel , que

le collège «lu Franc ne pourrait plus être composé que «le vingt-sept membres ; «pi’à cet effet on ne remplacerait plus ceux «les magistrats actuels qui vicn«lraient à mourir , jus«[u’à ce qu’on fut arrivé au nombre «le vingtsept. Pour augmenter leur autorité, ceux-ci achetèrent alors la clergie «le la vierschaere au «lue Jean , ]>oar la somme «le 7000 couronnes «le France; la couronne valait en ce temps trente gros «le Flandre.

Peu à peu le pays du Franc croissant en puissance, obtint d’ètre appelé avec les trois autres membres de Flandre, lorsqu’il s’agissait de régler les affaires d’intérêt général. Il se maintint en possession de ce privilège, et c’est comme quatrième membre de Flandre que le Franc fît plusieurs demandes et réclamations, lors de la Joyeuse Entrée du duc Jean, en 140a. Depuis lors, «lu consentement des trois autres membres , il fut toujours compté comme «juatrième membre de Flandre.

En 1436, ceux de Bruges refusèrent de reconnaître cette «{ualité au Franc, mais une ordonnance du duc Philippe la lui maintint.

Le duc renouvclla même cette disposition dans une ordonnance générale concernant la police et le régime du pays du Franc.

Pour augmenter la dignité de celte magistrature, un «klit de 1443, défend que dorénavant un bâtard puisse y être nommé, soit comme bourgmestre, soit comme échevin.

Usant de la faculté qui leur était accordée par le privilège «lu comte Ferrand et de la comtesse Jeanne , les souverains de la Flandre changèrent queltjuefois les échevins.

Par suite de la révolte qui éclata à Gand en 1477, sons le règne de Mario, fille de Charles-lc-Téméraire , les

magistrats à vie du Franc, furent remplacés par une magistrature annuelle, composée d’un bourgmestre de la commune, d’un bourgmestre des éohevins et de douze échevins , quatre de chaque quartier. En outre , on ôta au Franc sa qualité de quatrième membre de la Flandre. Ce cliangement dura jusqu’en 1486, où l’archiduc Maximilien rétablit ce privilège, ainsi que les vingt-sept échevins et bourgmestre de la commune.

On connaît les troubles qui éclatèrent bientôt à Bruges et qui changèrent encore une fois la composition de l’administration locale.

La paix avec Maximilien ayant été signée à Tours en 1489, les magistrats du Franc furent rétablis sur l’ancien pied. Ils firent alors beaucoup de démarches, appuyées par le comte de Nassau, stadhouder général, afin que ceux de Bruges fissent copier à leurs frais toutes les chartes et privilèges du pays qui , dans les commotions politiques précédentes, avaient été en partie et même publiquement , déchirés sur la Grand’Place.

Ceux du Franc obtinrent enfin de l’archiduc Philippe des lettres patentes adressées à ceux de Bruges , en date du 27 décembre 1601 , par lesquelles ils étaient tenus de faire les frais nécessaires pour cet objet.

La preuve que les chartes et privilèges avaient été déchirés, se trouve dans cette pièce.

Le collège du Franc n’éprouva plus de changement jusqu’en 1679, où une violente dissention éclata entre lui et le collège de la ville, qui n’approuvait point et ne voulait soufirir les manœuvres des magistrats du Franc, tendant à changer le gouvernement , en favorisant les prétentions du prince d’Orange. Pour le motif que ceux du Franc avaient excité la commune à prendre les armes, afin d’obtenir la garde des portes, pour favoriser l’entrée

d'une garnison des troupes du prince d’Orange , presque tous les échevins du collège du Franc furent arrêtés par les magistrats de la ville, et quelques-uns transférés dans le château de l’Écluse. La plupart néanmoins recouvrèrent leur liberté après avoir promis et juré de ne pas se rendre à Bruges et de ne pas chercher à assister aux séances du collège. On chercha meme à les faire destituer, mais on ne put Y parvenir , parce que , d’après le privilège du comte Ferrand et de la comtesse Jeanne, leurs places étaient à vie.

Ces échevins du Franc se retirèrent donc dans des pays neutres, et furent privés de l’exercice de leurs fonctions pendant environ cinq ans, c'est-à-dire jusqu’en 1584. A cette époque, la ville de Bruges et le Franc firent de nouveau la paix avec l’empereur, et tous les échevins rentrèrent en place , après toutefois que des commissaires eurent vérifié qu’ils avaient des commissions de sa majesté.

Malgré les guerres intestines qui faisaient le plus grand tort au pays , le collège du Franc continua sans encombre â administrer son territoire jusqu’à l’époque où cette division administrative vint à cesser, au siècle dernier.

Mous donnerons ici un aperçu des documents qui pourraient servir à composer une histoire curieuse du territoire du Franc, en indiquant les chartes à l’appui de chaque changement administratif ou judiciaire , changements qui, à cette époque d’institutions populaires, avaient une toute autre portée, qu’il ne nous parait aqjourd’hui. M. Warnkœnig est le seul, à notre connaissance , qui ai essayé de formuler de cette manière l’iustoriqae du Franc de Bruges.

iSaudoutn

Baddocir Bhas-bi-Fer fortifia le Bourg et y construisit une espèce de fort pour le défendre contre les attaques des Normands. C’est sur l'emplacement de ce fort que s’éleva plus tard la prison connue sous le nom de Steen. On ne trouve sous ce règne aucun document qui ait rapport au pays du Franc. Nous devons passer jusqu’au règne de Philippe d’Alsace avsmt de rencontrer des concessions faites au Franc. En 1169, époque à laquelle ce souverain arriva au pouvoir , c’était encore nrt fief appartenant en propriété au châtelain de Bruges. Philippe d’Alsace porta une ordonnance qui réglait les affaires dont devaient s’occuper les échevins et indiquait leurs attributions. Cette ordonnance est connue sous le nom de Ceur-brief et fut ratifiée en 1323, par le comte Louis de Nevers, qui rappela que « li cuens Philippe de bonne mémoire nos dévanciers leur donna , etc. »

D’après une disposition de ce réglement, un échevin qui était convaincu de parjure, devait payer au comte et châtelain de Bruges une amende de dix livres, baiser le banc ou siège des juges et sortir à reculons de la salle. 11 ne pouvait plus désormais être appelé à remplir les mêmes fonctions.

Jeanne , fille de Baudouin de Constantinople , commença à gouverner en 1204. En 122S, elle acheta, comme nous l’avons déjà dit, de Jean de N elles, châtelain de Bruges , le territoire formant la châtellenie on le pays du Franc. Elle mourut en 1243 , après un règne de quarante ans.

ISS

le comte Ferrand, son premier mari, accorda au collège du Franc , en 1S30 , une charte par laquelle les échevins ne pouvaient être privés de leur place que dans deux cas : 1® lorsqu’ils étaient convaincus de parjure ; S“ lorsqu’un nouveau souverain prenait les rênes du gouvernement et jugeait convenable de changer les magistrats.

Cet acte fut donné à Maele , au mois de novembre.

En 1S3S, la comtesse Jeanne octroya en son nom seul, comme souveraine héréditaire du pays, une déclaration en flamand , ce qui est remarquable à cause de la date reculée , touchant les véritables attributs du fief et de la seigneurie de receveur héréditaire des biens de Lambrecht, que l’on appella briefs d’Aertrycke. Cette ordonnance fut aussi donnée à Maele. Ce fief consistait en trois places d’ammans ou d’écoutètcs , l’une à Moerkerke, les autres à Ardenbonrg.

Ferrand et Jeanne accordèrent encore au Franc, en septembre 123S, un privilège en latin, par lequel ils déchargent tons les habitants des huit vierschaeren , qui ressortent de l’échevinage de ce territoire, de la contribution ou charge nommée la meilleure tête. C’est-à-dire l’obligation où était la succession d’un habitant du Franc de donner la meilleure pièce de bétail, et plus tard le meilleur meuble.

En décembre de la même année 1233, un acte en latin fut passé entre la comtesse Jeanne et le prévôt de St-Omer, concernant la jurisdiction des habitants du Franc et de ceux de la dite prévôté, dans les cas de délits commis sur l’un ou l’autre des deux territoires. Cet arrangement fut conclu par suite d’un compromis précédemment arreté entre le comte Ferrand d’une part, le prévôt et le chapitre de St-Donat à Bruges d’autre part, et portant 1a date de septembre 1231.

Sous le même soureraln , il s’éleva un diflerend entre lui et le Franc , au sujet de la franche vérité ( duergaende Koerhegd ) , chacun des deux parties prétendait que cette forme de jugement lui appartenait exclusivement.

En 1335, Jeanne, après la mort de son époux, et lorsqu’elle était encore veuve , décida la question en faveur des échevins.

La comtesse Jeanne, avait épousé en secondes nôces Thomas, fils du comte de Savoie. Ces deux souverains , en 1340, déchargèrent tous ceux qui habitaient le ressort de l’échevinage du territoire du Franc, d’une espèce de contribution nommé Bal fard j que le comte précédent avait droit d’exiger chaque année.

Il parait qu’une des raisons de cette exemption fut que la taxe était plus particulièrement à charge aux pauvres et è ceux qui possédaient peu de chose. Quelques chroniqueurs ont prétendu que ce droit de Belfard ou de Balfard consistait en une contribution de douze sols de gros par an , imposée à chaque ménage, mais on ne trouve dans aucune pièce authentique du Franc, ce qu’était véritablement la nature de cet impôt.

Ütargncrttf CônBtantinopU.

Os connaît les malheurs et les guerres qu’occasionna le premier mariage de cette fille cadette de Baudouin, qui succéda à sa sœur en 1348 , alors qu’elle était veuve de son second mari. Gui de Dampierre.

Les registres du pays du Franc ne contiennent point, sous ce règne, de privilège, concession ou autres actes en faveur

de ce territoire , excepté tme déclaration constatant qne le droit de connaître des affaires du pays appartenait au fief de recereur héréditaire des briefs d’Aertrycke. Cette déclaration est donnée à Lille en 12Ü5.

Les chroniq[ues de Flandre assurent que la comtesse Marguerite aurait ordonné par lettres patentes de 1266, qu’il devait y avoir dans la châtellenie de Bruges ou pays du Franc, trois vienchatren, une à Aerdenbourg, une autre à Oudenburg et la troisième à Bruges. Nous ne savons sur quel fondement a été faite cette assertion , car on ne trouve nulle mention de cette ordonnance dans les registres du Franc.

Quoiqu’il en soit, il parait, d’après les mêmes chroniqueurs, que cette disposition ne fut exécutée que pendant deux années.

Ottmptfrrf .

Cl comte , second fils de la comtesse Marguerite et de Oui de Dampierre, donna à ceux du Franc, en octobre 1279, des lettres d’octroi, datées de Wynendaele, par lesquelles ceux qui étaient tenus de lui payer annuellement une rente de douze sols ou au-dessous, pourraient e’en décharger en remboursant au denier seize.

En 1280, il prit une ordonnance concernant ce qu’on appelait le Burg-ttorm, par laquelle était décidé auquel des deux collèges, celui de la viUe ou celui du Franc, il appartenait de connaitre des querelles et des combats qui avaient lieu sur le Bourg.

Par lettres patentes du 1 mai 1297, ce même souverain prit sous sa protection et sauvegarde les monnayeurs de Flandre, leur octroya des privilèges et exemptions de toute charge et servitude , ainsi que le droit de ne pouvoir

j/unais être attrait en justice que derant le prévôt et la maître de la monnaie (munt-meester) , excepté pour trois cas : roof, moort ends diefte, (pour rapine, pour meurtre et pour vol). Un autre privilège, concernant les maîtres monuayeurs étrangers, et qui porte la date de 1298, fut encore donné par le comte Gui.

liobtrt be dct^anc.

C’tTAiT le fils ainé du comte précédent. Il fut appelé à succéder à son père , alors qu’il était encoro prisonnier dn roi de France en 1204. L’année suivante, on lui rendit la liberté , mais à des conditions si onéreuses , qu’elles furent rejetées par les états de Flandre. Après bien des contestations, elles subirent enfin quelques modifications, mais le comte Robert dut finir par céder à la France, Lille, Douai et Béthune. Cette concession fut l’origine de bien des guerres.

Dans le fFittenboeck est inscrit un vidimus du pape Clément, contenant le traité de paix entre les commissaires du roi de France et le comte Robert , conclu à Aire, au mois de juin 1808.

Philippe IV, dit le Bel, roi de France, par suite d’un traité de paix avec la Flandre , s’était réservé le droit de choisir, dans la ville de Bruges et dans le pays du Franc, trois milles personnes qu’il pourrait obliger à faire certains pélérinages. On voit au ff^ittenboeck un acte donné à Paris par le comte Robert, en 1209, par lequel il reconnaît avoir devers lui une lettre du roi Philippe> qui, modifiant la clause précédente, la remplace par le paiement de trois cent mille livres parisis. Cette lettre était de 1207.

En 1317, ceux de Bruges et ceux du Franc conclurent

un arrangement appelë U$ dix -sept point», au sujet de plusieurs différends qui existaient entre eux, et par suite desquels les magistrats du Franc avaient quitté la ville aveo leur viertehaere, du consentement du comte.

Entre antres points, il fut convenu que tout sujet du Franc , arrêté ou emprisonné dans Bruges pour délit commis dans la ville, devait être relâché sous caution; que nul habitant de l’extérieur ne pourra être considéré comme bourgeois de Bruges, qu’après avoir habité et fait du feu dans la ville pendant un an et un jour, avant d’avoir acheté le droit de bourgeoisie ;

Que tout bourgeois de Bruges demeurant à l’extérieur , est obligé de venir demeurer et faire du feu dans la ville trois fois l’année , et chaque fois pendant quatorze jours , sous peine de déchéance du droit de bourgeoisie. La même obligation incombait à ceux du dehors qui venaient habiter la ville et qui voulaient continuer à être considérés comme appartenant à l’extérieur.

Que nul sujet du Franc ne peut être arrêté dans Bruges pour dette, quand même la dette résulterait d’un acte authentique, avant qu’il ne soit intervenu un jugement. Que les sujets du Franc assignés devant leurs magistrats doivent pouvoir venir librement de chez eux et y retourner, sans empêchement de la part de ceux do Bruges , excepté dans les cas de crime ou méfait envers le souverain ;

Qu’ils ne peuvent être arrêtés par ceux de Bruges, pour délits commis dans la ville ;

Que ceux de Bruges no pourront faire aucune Ceure ni ordonnance pour taxer les objets ou marchandises venant du dehors , et qu’on pourra les faire librement sortir de nouveau de la ville. Qu’on ne devra payer aucune taxe pour passer à travers les portes de la ville , excepté celle pour le pavé ou droit 'de pavage ;

Finalement, que dans tous les cas non prévus par cette convention , ceux du dehors ne pourront pas être plus liés vis-à-vis de ceux de l’intérieur, que ceux-ci vis-à-vis des habitants de l’extérieur.

En la mémo année 1817, fut refait et renouvelé le tramport de Flandre (1).

Le comte Robert donna aussi , en 1818, à Ardenbonrg, des lettres patentes , par lesquelles il est déclaré que tous les dommages que feraient ceux de Bruges au Franc , en l’absence du bailli de Bruges , seraient réparés aux frais de la ville.

jT0ut0 be WeufM, îiit îie Cr^cj.

Il mécontenta beaucoup les Flamands par la partialité qu’il montra pour les Français. Il en résulta même des troubles, an point que, pendant plus de six mois, les Bmgeois le retinrent de force dans leur ville , et qu’il fut assiégé dans le château de Gand ( ’s Graeve Casteel ) , par Jacques van Artevelde.

Il fut tué près d’Abbeville , dans la forêt de Crécy , où se livra une bataille entre les Français et les Anglais , en

Louis comte de Nevers et de Rethel , octroya à ceux du Franc, en 1883, des lettres de ratification de leur principale Ceure ou privilège , que leur avait accordé Philippe d’Alsace.

Il ajouta une interprétation sur les difficultés qui s’étaient élevées entre ses prédécesseurs et ceux du Franc , au sujet de plusieurs points dont les comtes prétendaient se réser-

(I) C'est-à-dire le tableau des impôts ou taxes àpereesoir.

ver la connaissance. Cette ratification de privilège fut donnée à Courtrai.

Par suite des émeutes et rébellions qui eurent lieu à cette époque, le comte fit publier, en juillet 1330, une ordonnance en 120 articles. Le onzième était surtout extrêmement important, en ce qu’il statuait que les échevins ne pouvaient plus faire ni Ceure, ni statut , ni ordonnance , qu’avec le consentement du comte , son conseil ou le bailli, et que, quant aux anciennes lois, elles devaient être confirmées par le comte, sous peine de devenir de nulle valeur.

Les habitants du Franc ayant montré une vraie soumission au souverain, celui-ci lenr pardonna leur rébellion précédente, et leur accorda, en 1338, un privilège par lequel il leur rendait toutes les libertés, coutumes et franchises dont ils avaient joui depuis Philippe d’Alsace , excepté qu’il maintint l’abolition de la rente de trois mille livres parisis par an, que précédemment lui, Louis, s’était obligé de payer au Franc. Les places d’échevins furent de nouveau à vie.

Le 8 septembre 13S0, le même comte octroya à ceux de Ghistelles le droit de tenir un marché libre de chevaux et d’autres animaux, ainsi que de toute espèce de marchandises, chaque mardi, ainsi que cela avait lieu dans d’autres villes de Flandre.

De plus il accorda au même endroit une foire annuelle de deux jours , fixée à la saint Martin.

Coub Ütarte.

Il fut, dit-on, le premier qui fit battre de la monnaie d’or en Flandre, et créa l’office de souverain bailli. 11 accorda aux Brugeois la permission de creuser un

canal qui aurait mis en communication la Lys et le grand canal ou Reye de Bruges ; mais la corporation des bateliers de Gand, craignant le tort que cette conmnmication ferait à leur commerce, ne voulurent pas permettre que ce travail s’achevât , et firent tuer par les chaperons blancs une partie des ouvriers, en 1379. Cette affaire oecasionna même de longues guerres , qui obligèrent le comte à invoquer le secours du roi de France. Louis de Slaele mourut en 1383 , après un règne de 38 ans.

Le 1 mars 1349, il accorda des lettres de confirmation dos droits et privilèges donnés par le comte Gui aux monnayeurs de Flandre, en 1297 et 1298, dont nous avons lait mention ci-dessus.

Ceux du Franc, par suite de leur réconciliation avee Louis de Crécy, s’étaient obligés à lui payer une rente annuelle de trois mille livres parisis. Depuis environ douze ans, cette rente n’avait plus été payée. Par lettres patentes du 9 juin 1351 , Louis de Maele octroya aux débiteurs la faculté do pouvoir la rembourser avec les arrérages en treize années , à raison du denier vingt-cinq.

On voit, par une quittance du chevalier Jean Van der Delst, à cette époque receveur de Flandre , quittance ratifiée par le comte lui-méme, qu’un de ces remboursements de 6000 livres parisis, faiUen 1358, fut employé à la construction de digues à Kieldrecht (asm ’sgraven dycagie tôt Kieldreckt).

.^largueritt ttt et iJalob,

Mt le

MAsacEirrs était la fille unique de Louis de Maele. Elle épousa d’abord le duc Philippe de Bourgogne, en 1353, et en 1369, Philippe de Valois, surnommé le Hardi. Ce fut celui-ci qui institua la chambre des comptes à Lille.

Philippe de Bonrgogpic, l’année même de son mariage, confirma et ratifia tous les privilèges et coutumes du Franc, après que les habitants de ce territoire se fussent mis à sa merci pour leurs précédentes rébellions , contre son beau-père Louis de Maele.

Cette charte est de l’année 1384.

Par l’intervention de son frère Charles, il accorda encore aux Gantois une charte de réconciliation , contenant dix-huit articles , scellée de son sceau , de celui de Gand et de ceux de Bruges, d’Ypres et du Franc, comme témoins (1385).

11 est à remarquer que , dans cette pièce , le sceau du Franc n’est autre que celui des échevins, parce que le Franc n’avait point encore à cette époque de sceau particulier pour les actes administratifs.

Philippe de Bourgogne octroya aussi aux Francota le droit de lever une taxe sur les boissons , pour l’espace de trois ans, à condition que le quart de cette taxe serait perçu à son profit.

Cette charte est de 1386.

Doux ans plus tard, il fit publier une ordonnance sur le cours des monnaies. Dans cet acte, la valeur du noble de Flandre est fixée à six escalins de gros , et de nouvelles pièces sont décrétées , comme les doubles , les demi-sols , les raittes , dont vingt-quatre faisaient un gros de Flandre, et furent frappées à Gand.

Par la même ordonnance il était encore pris des mesures sur l’exportation de la monnaie de cuivre et quelques autres monnaies ayant cours , sur les courtiers , ou échangeurs comme on les appelait. Cette pièce est datée de Gand le 20 décembre 1388.

Le comte et Marguerite donnèrent aussi à Audmiaerde , eu 1389, des lettres de confirmation de l’accord conclu

entre ceux du Franc et la ville de l’Écluse , accord qui comprend 16 articles , et relatif à la cession de certains terrains et bâtiments situés dans la jurisdiction du Franc, lesquels furent incorporés dans les remparts et fortifications de la ville de l’Ecluse.

Entr’autres avantages stipulés en compensation de cette cession, il était dit que ceux du Franc, en conséquence des guerres qui pourraient surgir , auront la faculté de se retirer à l’Ecluse, d’y transporter leurs effets, de les exporter ensuite librement, sans payer de droits; de plus que , dans de semblables occasions , les chevaliers ou les échevins du Franc et ceux de leur famille ne seront tenus de payer aucune accise sur leurs boissons ni dans les auberges , ni ailleurs : que tont habitant du Franc pourra exercer à l’Ecluse toute espèce de métier, sauf à payer les taxes que paient les bourgeois ; étaient exceptés les métiers qui ne peuvent être, exercés que par des bourgeois.

En 1890, les trois membres de Flandre, Gand, Bruges, Ypres, ainsique le Franc , restituèrent à divers négociants d’Allemagne de fortes sommes d’argent qui avaient été levées sur la garantie de plusieurs bourgeois de la ville.

A la demande du duc Philippe , le roi de France Charles VI, donna en langue latine des lettres patentes qui assuraient aux Otterling» la réparation de quelque dommage que ce soit qu’ils essnyeraient en Flandre, daiM leurs biens, ou dans leur personne, par force ou violence, ce qui avait fait quitter le pays à plusieurs d’entr’eux. On garantissait aussi la punition immédiate des coupables.

Ce privilège , donné à Paris , porte la date de 1362.

Le même comte adressa de Lille, en la même année, aux chàtelsiin et bailli de l’Écluse , des lettres par lesquelles certains privilèges étaient accordés aux Otterling», à leur entrée et sortie du port de cette ville.

également à cette époque les Tilles deGand , de Bruges , d’Ypres et le pays du Franc payèrent an bourgmestre d'Hambourg , en vertu de procuration à lui donnée par les ëcherins de la dite ville , la somme de B560 livres de gros, moitié do colle de 1 1 100 livres promis à ceux de Hambourg en compensation des pertes que les Flamands leur avaient occasionné , tant par terre que par eau. La quittance et la procuration sont de l’année 1392.

Le collège du Franc, alors composé de trente-six échevins et de trois pensionnaires , avaient refusé de continuer à rendre justice et à administrer, parce que le bailli d’Ypres tenait arbitrairement en prison deux habitants du Franc , et avait en outre fait arrêter l'un des échevins qu'on avait député vers lui , à ce sujet ; ce qui était contraire aux privilèges du pays , qui statuait que nul Francôt , pour quelque méfait que ce liit, commis sur le territoire du Franc, ne pouvait être arrêté ni privé de sa liberté, avant qu’un jugement do ses juges naturels ne fut intervenu. Le bailli avait méconnu ce privilège. Le collège en appela au conseil de Flandre, résidant à LiUe, et ensuite au souverain lui-même. Les parties furent entendues devant lui, trente-trois échevins du Franc comparurent, et parmi eux neuf chevaliers, lesqpiels se soumirent à la décision du prince qui prononça que la mesure prise étant contre le droit et la justice, et pouvant servir de prétexte à la mauvaise volonté, serait et demeurerait annullé, sans que dorénavant le collège put l’invoquer. Le duc se réservait, après plus ample informé, de décider sur le point qui faisait l’objet de la plainte, afin d’empêcher le collège des échevins du Franc de déclarer aussi légèrement cessation de la justice, au grand préjudice des habitants. Il leur fut ordonné de faire connaître au bailli de Bruges toute plainte qu’ils

auraient à charge de quiconque qui aurait fait quelque chose de contraire à leurs privilèges , coutumes ou usages, pour être fait droit , et dans le cas où cela n’aurait eu lieu , les ëchevins devraient en informer le duc par requête , et en son absence , le conseil de Flandre. S’ils n’obtenaient justice ni de l’un ni de l’autre, ils ne pouvaient point encore pour cela prononcer la suspension des lois, que deux mois après la date de la dite requête.

En outre le duc condamnait les échevins pour l’excès de pouvoir commis par eux , à une amende de six mille nobles à payer en divers paiements déterminés dans cet acte, daté de Bruges, le 16 mars 1363.

Avec le consentement de la prévôté de St-Donat et du Franc, Philippe signa l’année suivante , à Paris , des lettres d'octroi, qui étendaient la juridiction de la ville d’Ostende, en y incorporant 187 mesures 61 vei^s de terrain, ressortissant de la prévôté et du Franc. Cette augmentation de territoire avait lieu à condition que cette annexe paierait à perpétuité , dans toute aorte de taxes , impôts et contributions , la quinzième part de ce que devrait payer le métier ( het ambackt ) de t' Ileersu.'outerman , sous lequel le terrain cédé se trouvait. 3” Que ceux d’Ostende seraient tenus d’entretenir à perpétuité, à leurs frais, la digue intérieure , construite cinq ans passés par ceux du Franc, pour garantir le plat pays des inondations de la mer.

Marguerite confirma ces lettres d’octroi, à Dijon, en

n paraît que le territoire du Franc essaya de grandes pertes vers cette époque , car en 1394 , Philippe nomma des commissaires pour changer l’assise de l’impôt ( transport) à cause de l’appauvrissement du pays par suite d’incendie, d'inondation, et des troubles civils antérieurs. En 1897, le roi de France Charles, à la requête du duc

Philippe , son oncle paternel , fit décider par le parlement de Paris, le 18 mai, que les marchands et négociants de Flandre seraient exempts de certains droits de toi, dit de Crespy, qui étaient e xigés d’eux auparavant.

L’année suivante, un ordre fut adressé au souverain hailli de Flandre afin qu’il mit immédiatement en liberté deux habitants du Franc, qu’il avait fait emprisonner, parce que seize ans passés ils avaient commis un meurtre. La cause de cet ordre était le privilège dont jouissaient les habitants du Franc, de ne plus pouvoir être arrêtés pour aucun crime ni délit commis sur leur territoire, lorsqu’une année s’était écoulée sans poursuite.

Une taxe ayant été levée pour payer la rançon de Jean comte de Nevers, fait prisonnier par les Turcs, ceux du Franc eurent un procès à soutenir contre les chanoines et la prévôté de St-Donat, qui prétendaient n’étre pas tenus à payer dans cette contribution à raison de quinze livres, six escalins parisis par cent livres.

Une décision, datée de Lille 15 août 1S99, intervint, par laquelle la prévôté obtint une diminution.

3raa 2re iüalob, fiurnontmé I7i(0n.

C’tTAiT l’aîné des trois enfants du duc Philippe et de Marguerite. Il fut inauguré comme comte en 1405. Ainsi que nous l’avons vu ci-dessus , il fut fait prisonnier par les Turcs en 1396, à l’âge d’environ SS ans; sa rançon fut de 200,000 ducats. U épousa la fille aînée d’Albert de Bavière, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande et seigneur de Frise. Le duc Jean fut très-aimé de ses sqjets auxquels il accorda plusieurs privilèges durant les quinze années de son règne. On dit qu’il fut l’inventeur du signe symbolique des deux pierres à feu produisant on jet

d’étincelles, signe que plus lard son fils Philippe-Ie-Bon appliqua à la chaîne de l’ordre de la Toison d’or.

Il fit construire à l’Écluse le petit château, à peu de distance du grand, élevé par son père.

Ce fut aussi lui qui, à la prière des quatre membres do Flandre, ordonna que le conseil de Flandre siégerait à Audenaerde, au lieu de se tenir à Lille. Ce changement demeura en vigueur pendant quatre ans seulement, car, en 1409, le même conseil fut transporté à Gand, où il demeura jusqu’au commencement du xvii° siècle. II y ajouta des oITiriers du procureur-général, un avocat fiscal, un greflier et un notaire.

Une grave querelle s’étant élevée entre le duc Jean et le duc d’Orléans, frère du roi do France Charles VI, elle s'envéniraa tellement, que le duc Jean fit assassiner son ennemi à Paris, le 1 novembre 1407.

A son avènement , Jean avait changé tous les échevins du territoire du Franc, en vertu du droit qu’il en avait par suite de la charte du comte Ferrand et de la comtesse Jeanne , dont nous avons fait mention plus haut.

Douze ans après , ce crime fut puni par un autre crime. On sait comment le duc Jean périt au pont do Montereau.

En 1408, les quatres membres de Flandre accordèrent au duc un aide ou subside de cent huit mille couronnes, de 48 gros la pièce, faisant 280,200 livres parisis, tant à l’occasion de sa joyeuse entrée, que pour les grands frais qu’il avait eu à supporter au sujet des relations commerciales entre l’Angletere et la Flandre.

Ce souverain accorda à ceux du Franc le privilège trèsimportant d’être libres et exempts do la confiscation de leurs biens, dans toute la Flandre, pour quelque délit que ce fut , excepté pour les cas do conspiration ou d’attentat contre la personne du comte ou les personnes de sa

Ikmille. Ce privilège était octroyé moyennant que ceuv du Franc payassent, outre une rente annuelle de 800 livres parisis, une somme de dix mille couronnes d’or de France, et le tiendrait quitte des deux mille couronnes qu’ils avaient jadis prêtées à son père Philippe.

Ce privilège porte la date du 24 septembre 1410.

Les dix mille couronnes furent payées au receveur général des finances , deux jours après , comme le prouve la quittance de celui-ci , du 26 du même mois.

En 1413 , le duc Jean envoya des lettres patentes à ceux do Bruges et du Franc par lesquelles .1 promettait de décider au plus tôt le dilTérent qui s’était élevé entr’eux quatre ans passés. Les deux administrations soutenaient que les petites villes et villages enclavés dans le territoire du Franc, étaient obligés de suivre leur bannière. 'Le duc ordonna par provision et sans préjudice des droits des deux partis , que dans la guerre qui allait avoir lieu contre le duc d’Orléans , ceux de l’Écluse, de Damrae, de Mneni^ kercede, de Houcke, de Muyde , de Blankenberghe, d’Ostende. et de Dixmude suivraient la bannière des Brugeois, et que ceux d’Isendycke, d’Oostbourg, d’Oudenbourg, d’Ardenbourg, de Ghislelles, de Thourout, d’Eccloo, de Capryke et de Leinbeke, suivraient la bannière de ceux du Franc.

Jusqu’alors la clergie de la viertchaere n’avait été donnée que la vie durante du titulaire. C’est ainsi que l’avait obtenu Daniel Allaert, secrétaire du duc Philippe. En 1414, le duc Jean, avec l’agréation de son fils Philippe, comte de Charolais, vendit cette clergie au même Daniel, et à ses descendants, en toute propriété, en en faisant un fief, pour la somme de douze livres parisis par au , plus , une sonune argent comptant de mille couronnes d’or de France, du prix de trente gros la pièce.

La même année ceux du Franc s’étant plaints que l’acte précédent portait préjudice à leurs privilèges et coutumes, le duc Jean délivra des lettres qui annulaient et révoquaient ce fief de la vierschaere. En conséquence maitre Daniel Allaert se présenta aves ces lettres d’annullation devant le collège composé de quatre bourgmestres et de ringt-et-ua échevins, et fut remis en possession par le Crichouder do la dite clergie, sa vie durante, et avec les mêmes droits qu’auparavant.

Pour payer moins de charges, plusieurs bourgeois du Franc allaient demeurer ailleurs. Le conseil de Flandre décida, en 1418, que tout bourgeois demeurant hors de l’échevinage du Franc, tant dans la paroisse d’Oudenbourg que dehors , serait tenu de payer les mêmes taxes et contributions que les habitants du Franc.

|Il)Utppc iir bttloid , bit U don.

Il succéda à son père en 1419, mourut à Bruges après un règne d’environ 28 ans, et fut enterré d’abord à St-Donat, devant le maître-autel. Ce ne fut que six ans après que ses restes furent transportés à Dijon, et placés près de ceux de ses ancêtres , par les soins de son fils Charles.

Ce fut le vendredi 22 septembre 1419, que le duc Philippe fit sa première entrée ù Bruges comme comte de Flandre.

Apres avoir prêté sennent , il donna congé à tous les magistrats du Franc, comme il en avait le droit en vertu de la charte du comte Ferrand , dont nous avons parlé ci-dessus, et promit que bientôt il en désignerait d’autres jiour administrer ce territoire.

Par suite d’un malheur arrivé à un homme qui s’était noyé dans le fossé, au nord des remparts de la ville de

DitmnJe, on Toit qu’à celte ôpoqce c’ctait la limite extrême du territoire du Franc.

Des arpenteurs firent un mesurage qui serrit à constater que la partie du rempart où s'était noyé cet individu, ressortait au pays du Franc. En conséquence les échcvins du dit Franc furent chargés de l’examen du cadavre.

En 14âl , contrairement aux privilèges du Franc, des oiïïciers du comte avaient arrêtés, en son nom et à sa réquisition, quelques François (Francs hôtes) près du couvent de Spermaille. Les prisonniers avaient été transportés à Courtrai et ensuite décapités, l^s dits ofiieiers furent obliges de faire, nu tète et à genoux, restitution des cadavres aux magistrats du Franc. Cette restitution s& fît sous le symbole de trois fétus de paille. Ensuite les corps furent déterrés du consentement de l’évêque de Tournay, transportés et enterrés dans la paroisse deLapscheure, dépendance du Franc. Les parens et alliés des morts reçurent aussi une satisfaction en argent, comme le prouvent deux actes passés devant notaires, en latin, le 27 septembre.

Le duc Philippe , à la prière des quatre membres do Flandre, fit publier une ordonnance au commencement de 1431, par laquelle étaient réglés, pour le terme de vingt ans , divers points concernant le renouvellement de la magistrature en Flandre. Entr’autres il était ordonné que la majorité des commissaires préposés pour renouvellef la magistrature , devraient être natifs de la Flandre flamingante, et que les prélats ainsi que les autres dignitaires seraient également du pays. De plus, les dits commissaires, avant d’être admis comme tels , devraient prêter serment entre les mains du bailli du lieu , que , pour obtenir leur commission , ils n’avaient rien donné ou promis directement ou indirectement , et que , pour nommer les magis-

trats, ils ne recevraient rien. A leur tour, les magistrats «levaient jurer de ne jamais rien recevoir durant leurs fonctions. '

La meme ordonnance statuait aussi qu’il n’y aurait pas plus de quatre cunimissaires et pas moins de deux, et que rindeiiinitc allouée aux absents profiterait à ceux qui seraient présents. \

En 1436, le duc Philippe émit une autre ordonnance en vingt-sept articles , concemanl Tadministration du pays du Franc, ainsi que les droits et les devoirs des Crichouders, bourgmestres, échevins, receveurs, pensionnaires etclercsi

Il était dit entr autres choses <pie chacun des trois quartiers aurait au moins six échevins résidants j qu’il n’y aurait que trois perrsionnaircs dont le premier recevrait outre son indemnité en drap ^keerlaeken), une pension annuelle do deux cent livres par an, et les autres, 150 livres pariais; qu’il n’y aurait que «{ttatre avocats du Franc |)Oar prêter leurs soins aux parties et que chacun recevrait quarante livres pariais de pension, outre leurs antres bénéfices ; que le Franc de Bruges conserverait à jamais sa qualité de quatrième membre de Flandre, et «ju’il no |K>urrait être lait ni Keure, ni ordonnance, contrairement anx vingt-sept articles.

En \Âii, le même souverain octroya à ceux du Franc nn privilège par lequel aucun bâtard ne ponrrait plus être échevin , â condition que , pour cette fins senlemenl , les bourgmestres et échevins acceptassent parmi eux, comme ëchevîn, Guillaume,' bâtard du duc lean de Bavière, oncle maternel du duc Philippe.

T rois ans après , ceux du Franc aceordèrent an due, pour leur part et portion dans un subside demandé, deux cent mille florins dits riddern, et une indemnité deguerredehuit tnillc deux <x:nl rtddert, à payer en huit années consé-

ISO

cnttres, à condition que tous les habitants du Franc et de scs dépendances seraient tenus de cuulribuer à cette taxe, sans aucune exception, distinction ou privilège.

C^orUfl ie lüalob, bit le 'tZkrmrraire.

Il succéda à son père Philippe en 1-167 . A son avènement il ne changea point les magistrats du Franc.

En 147S, il octroya à ceux du Franc des lettres patentes qui décidaient que les serviteurs, domestiques ou cultivateurs habitant des propriétés appartenant à des couvents , églises, hospices, ou à des personnes de l’ordre ecclésiastique , seraient tenus de payer au nom de leurs maîtres , et de contribuer dans toutes les taxes levées sur le pays.

La même année , les états du pays accordèrent au duo une aide ou subside de cinq cent mille couronnes par an, durantsix années, et la part de la Flandre fut fixéeà 127,000 couronnes de quarante gros la pièce.

L’année suivante, au mois de décembre, Charles établit à Malines le parlement ou grand conseil, en quiilité de conseil souverain de toutes les provinces de par deçà. 11 se créa chef de cette cour souveraine.

Le meme mois , la chambre des comptes de Lille et celle de Bruxelles furent réunies , pour n’en plus former qu'une seule, qui résiderait également à Malines.

Déjà plusieurs fois ceux de la prévôté avaient prétendu n’être point tenus de payer les mêmes taxes que ceux du Franc. Cette question s’étant renouvellé en 1-478, le duo Charles accorda à ces derniers une ordonnance qui les autorisait à forcer par voie de fait les habitans de la prévôté à contribuer avec eux, conformément au transport général de 1408, arrêté à Oudenbourg.

Dans le même teinj)s une trê^e de neuf ans avait été

conclue entre le roi de France et le due. NëanBtoins, le IQ novembre, le premier fit publier la sentence qui condamnait à mort Louis de Luxembourg , comte de St-Pol et connétable de France, à cause de la correspondance qu^il avait entretenue avec le duc.

Ce fut également en 1478, que Charles nomma les commissaires pour le renouvellement du transport de Flandre (répartition de l’impôt) au sujet du stibside de 1S7,000' couronnes par an. 11 leur était spécialement recommandé. d’avoir égard au nombre et à la situation des faabitans de la prévôté {het prootche en canoninktche) de St- Donat. En conséquence, la prévôté fut taxée à la somme de cinq livres parlais sixescalins par cent livres que paierait le Franc.

Enfin, en 1496,1e grand conseil délivra acte de non préjudice aux quatre membres de Flandre , pour avoir chargé ceux du Franc de fournir des chariots de trans-^ port et de supporter d’autres charges extraordinaires, pour le service du duc Charles, contrairement aux privilègea de ce territoire, qui ne permettaient point qu’on lui imposât de pareilles charges, sans son consentement; d’autant plus que le Franc avait expressément obtenu de ne point les gupporter lorsqu’on avait accordé le subside de 800,000 couronnes.

ÜTortt lif 0t>urgognf rt ÜlûximUtm b’2lutri£l)e , 0on ^ÿouii.

MxaiB n’avait qu'environ vingt ans, lorsqu’elle succéda à son père , en 1476.

Elle ne laissa que deux enfants de son mariage avec Maximilien , ce furent Philippe dit le Rel et Marguerite.

La princesse Marie , avant son mariage, octroya aux vingt*

six ëchevins da Franc des lettres patentes qui les mainte- Baient dans leurs places devenues vacantes par la mort du duc Charles, selon les privilèges du pays.

En 1476, Marie transmit au Franc une charte par laq'ielle il était déclaré que les fonctions de capitaine , de châtelain , de bailli , d’échevin et toutes autres en Flandre devaient être remplies par des personnes nées en Flandre ; de plus, que les membres de la chambre des comptes à Lille devaient comprendre et parler le flamand.

Elle confirma aussi, par charte de 1476, tous les privilèges du même territoire. L’année suivante trois des quatre membres de Flandre accordèrent à la jeune comtesse un aide pour payer cinq mille soldats , au prix de cinq gros par jour et par homme.

Un mois après et à l’occasion de l’émeute de Gand , qui eut pour conséquence le supplice d’Imbercourt et d’Hugonet, le collège du Franc fut congédié en totalité , et en place on créa une magistrature annale composée de deux bourgmestres et de quatre échevins , dans chaque quartier ; de plus, le Franc ne prit plus rang comme quatrième membre de Flandre.

En 1478, des commissaires ayant été nommés pour renouveller les magistrats selon l’usage, les échevins démissionnés par suite de la mesure indiquée ci-dessus, se présentèrent devant eux, accompagnés de deux notaires, et protestèrent pour le maintien de leur droit.

Le 28 septembre ces échevins appelèrent les magistrats annuels devant le grand conseil de Bruxelles , à l’eflet d’être restitués dans leur place. Le conseil donna quinze jours aux parties pour fournir des mémoires dans cette cause d’appel.

Le mois suivant, dans une assemblée générale des échevins du Franc, Philippe Wielant, alors bonrgniestre.

demanda s’il no conviendrait point d’inviter les anciens échevins de renoncer à leur appel, et de se soumettre au bon plaisir de l’archiduc, en lui référant do nouveau la question de savoir ce qui serait le plus avantageux pour le pays, ou de l’adniinistrer avec des échevins à vie, ou avec une magistrature annale.

Cette proposition n’eut pas de résultat.

Au mois de mars 1481 , la princesse Marie étant morte, les magistrats du Franc furent changés par des commissaires nommés par les trois membres de Flandre, avec lu permission de l’archiduc.

En 1483 fut délivrée, nu nom seul du jeune Philippe, une commission de capitaine du territoire du Franc à messire Jooris de Schoorisse, seigneur de Meulebeke, conseiller, chambellan et grand veneur.

Après que les diflerenls qui s’étaient élevés entre Maximilien et le Franc au sujet de la tutelle do Phillippe curent été terminés, par accord conclu à Bruges le 16 juin 1488, le 27 du même mois l’archiduc prêta serment aux magistrats du dit Franc en qualité de tuteur de son fils Philippe, et ceux-ci, à leur tour, prêtèrent serment de fidélité , en présence du comte de Nassau et d’autres grands seigneurs de la cour.

Le 2 du mois suivant, Maximilien en personne renouvella la magistrature du Franc sur un nouveau pied, en présence d’un grand nombre de personnes.

Peu do temps après , le même souverain se présenta de nouveau’ en séance des échevins et leur présenta messire Charles d’Halewyn, comme bailli du Franc; et celui-ci fut admis , prêta serment en cette qualité et reçut la verge de justice des mains même de l'archiduc.

Par lettres patentes de la même année, délivrées au nom de Maximilien et de Philipjic son fils , et à la requête des

trois autres membi'cs de Flandre, le Franc fut rétabli comme quatrième membre , avec les prérogatives qu’il avait eues , en cette qualité , jusqu’à la mort de Charles-le- Téméraire.

Les deux ducs confirmèrent aussi , sous la même date , le privilège accordé au Franc du temps du comte Ferrand et de Jeanne par suite duquel nul échevin de ce territoire ne pouvait être démis de ses fonctions que pour parjure ou à l’avènement d’un nouveau souverain.

Ce fut encore en 1185, que, dans une assemblée générale «de la commune du Franc, on consentit un subside de dix mille couronnes, pour en faire don à Maximilien et à divers seigneurs de sa cour, pareequ’ils avaient prêté leur appui à la réintégration du territoire dans sa qualité de quatrième membre de Flandre.

Par ordonnance de Maximilien , de la même année , le collège du Franc fut de nouveau composé de vingt-sept ëchevins à vie et d’un bourgmestre de la commune , ainsi que cela avait eu lieu d’ancienne date.

Malgré la réintégration du Franc en sa qualité do quatrième membre de Flandre, ce ne fut qu’en I486, le 13 avril, que les députés des trois autres membres réunis à Bruges reconnurent et admirent de nouveau le Franc, en assemblée générale , où furent exhibées les lettres de réintégration.

Le 21 août de l’année suivante, Maximilien demanda par écrit aux quatre membres de Flandre , alors réunis à Gand, un subside de huit mille hommes de guerre.

Les deux premiers mille ne devaient être représentés que par une somme d’argent équivalente à leur solde pendant trois mois, à raison de sept gros par jour, et par homme. Cet argent était destiné à défendre les frontières de lu Flandre.

Les six mille mitres soldats devaient être fournis en hommes, pour aller comhattre les Français.

Cette demande était faite sous protestation contre tout résultat fùehciix qui pourrait arriver pour le pays, si lo souverain essuyait un refus, comme cela était déjà arrivé dans plusieurs circonstances.

La même année , le roi de France Charles VIII accorda , en sa qualité de seigneur suzerain de la Flandre , aux échevins des deux bancs de la ville de Gand , et aux doux doyens, une autorisation et commission provisoire pour instituer par toute la Flandre, des ofTiciers de justice et des reeeveurs des deniers publics, qui exerceraient leurs fonctions au nom do l'arcliiduc Philippe , seigneur et comte du pays.

En octobre 1408, la paix avait été conclue entre le pays et Maximilien ; en conséquence, en 1409, une ordonnance fut prise aux noms de ce dernier et, de son füs Philippe, par suite de laquelle les magistrats de Gand , do Uruges, d’Ypres et d’autres villes en Flandre furent changés ; do plus, les forteresses de l'Écluse, de Courtrai et autres, furent mises sous l'olmissance de Maximilien , conformément aux conditions du traité de Tours.

Il est à observer que, dans cet acte, il n’est ]>as fait mention spéciale de la magistrature du Franc.

Comme il arrivait souvent dans les cas où l’administration manquait de fonds, on avait emprunté, en 1486, à quelques négociants une assez forte somme qu’il avait été impossible de rembourser à cause des troubles arrivés à bruges, jieu après. Lo 26 décembre 1490, les magistrats du Franc obtinrent un sursis d’un au pour s’acquitter do cette dette.

En conséquence de ce sursis ou délai, le receveur du Franc, et quelques membres du collège qui s’ctaiciil coii-

■titués cautions civiles pour la somme de deux mille livres de g^ros, furent libérés de la prison où ils avaient été jetés pour cette affaire.

Le 23 juin 1492 , Maximilien octroya à ceux du Franc la permission do payer à de certains termes, ce qu’ils devaient encore pour leur part et portion dans les 828,000 livres tournois dus par suite du traité do Tours.

Il parait qu’en 1494 , la situation des finances ne s'était guère améliorée, car le 13 mai, par l’intervention du comte de Nassau , gouverneur général de Flandre , la plupart des négociants qui avaient des creances sur le Franc, furent engagés à convertir les dites créances en rentes au denier quinze sous condition de remboursement au bout de huit ans. On obligea à accepter cette transaction ceux qui ne voulurent pas Fadmcttre volontairement.

On trouve, dans un registre en papier des actes des magistrats du Franc, une minute sans date, qui doit être de eette époque, et qui contient divers articles et conditions pour tranférer la ciertchaen du Franc à Dixmnde. Ce projet fut probablement conçu à cause des mauvaises intentions montrées par les magistrats de llruges contre ceux du Franc, tant en s’efforçant de leur enlever leurs |trivilèges en plusieurs circonstances, qu’en les privant de leur autorité comme quatrième membre de Flandre.

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Cx fils unique de Maximilien et de Marie de Bourgogne,’ n’avait que quatre ans lorsque sa mère mourut. II ]nrvint au pouvoir en 1494, n'étant encore âgé que de 17 ans cnvlruu. U rjiousa la fille cadette de Ferdinand roi de

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Castille et iTArragon. Ce fut le premier roi d'Espagne de la maison d’Autriche. 11 mourut en 1606, à vingt-huit ans, laissant encore en vie son père Maximilien qui ne quitta ce monde que treize années plus tard, c’est-à-dire en 1519.

Durant la minorité, et après la paix de Tours, il eut de grands démêlés avec Philippe de Clèves , seigneur do Ravestein. Philippe eut deux fils et quatre filles. 11 fut enterré dans le couvent des Chartreux à Bourges et plus tard son cœur fut envoyé à Bruges pour être déposé dans le tombeau de Marie de Bourgogne sa mère.

Au mois de septembre 1601, Phili|q>e octroya à ceux du Franc des lettres patentes par lesquelles il confirmait cK ratifiait les quatre principaux privilèges du territoire du d'I franc, à savoir le Ceur-brief dont, il a été fait mention ci-dessus ; le privilège do ne pouvoir être arrêté ni emprisonné sans jugement préalable ; l’exemption du droit de confiscation et le privilège concernant la cessation de l’exercice de la justice dans certains cas, appelé Céssie «an wette.

La meme apnée, il rétablit le Franc dans sa qualité de^ quatrième membre de Flandre , qui lui avait été ôté de nouveau dans les derniers troubles de Bruges. Il ratifia en outre l’ancien privilège de Ferrand et de Jeanne qui statuait que les échevins ne pouvaient être demis de leurs fonctions que pour parjure et à l’occasion de l’avénement d’un nouveau souverain.

En 1504, ceux du Franc obtinrent des lettres d’octroi qm leur accordaient le pouvoir de vendre aux étrangers toute espèce de chevaux au-dessous de quatre ans ; aussi les acheteurs pouvaient les exporter à l’étranger , pourvu que ce ne fut pas en pays ennemi. i

Cette faculté avait été interdite auparavant par plusieurs ordonnances.

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Il n’avait que six ans, lorsque son père Philippe-le-Bel mourut. Il fut inauguré comte de Flandre en 1513, n’ayant encore que 15 ans; un an après, roi d’Espagne et, eu 1619, il fut élu empereur des Romains.

Durant sa minorité son grand-père Maximilien administra le pays de Flandre.

Sa vie remarquable est trop connue , pour que nous ne nous croyions pus dispensé d’en rien dire ici.

Le 15 février 1508, un accord fut conclu entre ceux du Franc et ceux de Ter Goes, en Hollande, au sujet du droit d’octroi sur la bière. Le Franc prétendait établir une taxe de 16 gros par tonne sur les bières de Ter Goes, afin de favoriser les brasseurs de la Flandre. Il fut enfin résolu qu’il ne serait payc*sur la bière importée que dix gros jiar tonne.

Le prince Charles ayant juré fidélité au pays de Flandre en 1515 , confirma tous les échevins du Franc au nombre de vingt-sept, dans leur place, sans en changer un seul.

La même année , le 6 octobre, il délivra des lettres de ratification de tous les privilèges, Ceuren, coutumes et usages du pays du Franc; en outre il autorisa les habitants du Franc à. vendre, pour être exporté , les bestiaux, grains et autres denrées, ce qui n’avait point été permis auparavant.

ÎNous trouvons, sous la date du 27 juin 1529, des lettres de décharge accordées par l’empereur à ceux du Franc ' jKJur la somme de 204,204 livres de 40 gros à la livre, étant leur quote-jnirt dans les 200,000 couronnes, consenties par les membres do Flandre au dit empereur à l’occasion de son mariage , de la naissance de son premier

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fils, et (les frais de son prochain voyage en Italie, ainsi que de sou couronnement comme empereur. Ou voit dons ces lettres de décharge que ceux du Franc avaient donné Une obligation par laquelle ils s’engageaient à payer leur part et portion dans l’espace de six années.

En 1531 , à la requête des quatre membres de Flandre, l’empereur déclara par une ordonnance que les ecclésiastiques étaient obligés d’observer les Ceuren et statuts du juge séculier dans toute cause concernant la pohee des villes ou du pays.

Déjà plusieurs fuis les taxes avaient été augmentées pour subvenir aux frais considérables que devait supporter le Franc.

En 1538, de nouvelles lettres patentes furent délivrcies par l’empereur, octroyant de lever une contribution double sur les vins et bières, dans tout le plat pays, pour un terme de six années ; en outre de vendre des rentes au denier seize, jusqu’à concurrence de mille carolus.

Afin que les souverains de la Flandre n’exerçassent pas trop d’influence sur les administrations locales, il avait précédemment été octroyé que nul ne serait nommé échevin du Franc qu’U ne fut bourgeois du dit Franc, habitant ce, territoire , et ayant acquis son droit de bourgeoisie avant sa promotion à la place d’échevin.

En 1544 , l’empereur accorda, pour dix ans, la continuation de ce privilège.

Quatre ans plus tard, il délivra aux états et aux quatre membres do Flandre un acte par lequel il acceptait , pour un terme de six nus, deux cent mille couronnes, de 48 gros la pièce, par an.

Les quatre membres de Flandre prirent, en 1551, une résolution par laquelle ils consentaient à accorder à l’empereur la somme de quatre cent quatre-vingt mille livres tour-

nois, rëclam<$e par lui pour subrenir aux frais de la guerre avec la France. II était expressément stipulé que personne ne pourrait être exempté de la taxe à imposer pour ce subside, ni ecclésiastique, ni laïc, ni privilégié quelconque.

Peu après , l’empereur fit publier le placard qui autorisait les voies et moyens pour parvenir à lever ce subside.