‹ Chronique de la régence et du règne de Louis 15 (1718-1763); ou, Journal de Barbier, avocat au Parlement de Paris. 1. éd. complète, conforme au manuscrit autographie de l'auteur, accompagnée de notes et éclaircissements, et suivie d'un index (volume 4)Chapitre 14 sur 73 · Du coté et près du pavillon de Flore · texte numérisé non relu

Du coté et près du pavillon de Flore

58 JOURNAL DE BARDIEU.

domestiques ; tout étoit pour le 7 de ce mois. Mais comme les princes de Coudé et comte de La Marche sont partis, la nuit du 5 au 6, pour l'armée, sur une lettre de M. le comte de Cicrmont, prince, général de l'armée, laquelle est assemblée à Wesel et environs (attendu que l'armée lianovrienne a passé le Rhin, au-dessus de Wesel, à Emnierick, et qu'elle est entrée dans le Brabant, ce qui fait attendre une action), il y a apparence que le prince de Saxe, ayant passé par notre armée, y sera resté pour attendre nos princes et être présent à ce qui se passera.

On compte que ce petit voyage du prince de Saxe coûtera un million à la Fiance. Dans la Gazette de France, du 10 de ce mois, il n'est pas dit un mot de l'armée de M. le comte de Clermont; comme dans l'article de Rome, il n'est point parlé où l'on en est au conclave pour la nomination et élection d'un pape.

Le prince Xavier de Saxe, sous le nom du comte de Lusace, est arrivé à Versailles un soir avec sa suite, qui sont des seigneurs suédois et polonois, au nombre de six, pour voir madame la Dauphine, sa sœur, dans l'appartement de laquelle étoient un grand nombre de dames de la Cour, et des seigneurs. Madame la Dauphine a présenté le prince, son frère, aux principales dames et entre autres à madame la marquise de Pompadour. 11 n'y est resté qu'un jour entier et n'est point venu à Paris. 11 est parti pour l'armée.

M. le comte de Clermont est désigné dans la Gazette de France, en quahtéde généralissime des armées du Roi.

Du vendredi 16 juin, assemblée des princes et des ducs et pairs. Il n'y avoit que le duc d'Orléans et le prince de Conti, les autres sont à l'armée. Le comte de Charolois n'y vient point, ni les princes légitimés, à cause d'un cérémonial pour traverser le parquet.

Il s'agissoit de l'aflaire de Gautier, sur laquelle depuis l'arrêt rendu en avril 1757, on avoit fait une nouvelle information, lui étant à la Conciergerie. L'assemblée

étoit de la Grand'Chambre seulement, comme commissaires pour le procès de Damiens. On a lu la plus ample information, et comme il y avoit apparemment de nouvelles charges par l'arrêt, on a ordonné pour la forme une plus ample information indéfinie pour le temps; et cependant Gautier est mis en liberté. En sorte qu'il est sorti de la Conciergerie.

Gautier avoit demandé par une Requête présentée à la Cour d'être déchargé de l'accusation. Il y a même un mémoire très-bien fait; mais l'arrêt n'est pas conforme à sa Requête.

Mais comme celte assemblée étoit convenue depuis plusieurs jours, messieurs des Enquêtes et Requêtes ont songé à suivre leurs projets et prétentions sur ce qui s'étoit passé en 1755, au sujet et à l'occasion de l'aiïaire du Grand-Conseil, c'est-à-dire d'une déclaration du Roi, du 10 octobre 1755, pour établir les droits du Grand- Conseil.

Le Parlement s'est donné de grands mouvements, tant par des arrêtés que par des remontrances, pour détruire l'effet de cette déclaration, surtout par celles du 15 novembre 1755, qui sont très-fortes sur les droits du Parlement. Et comme il n'a voit pas de réponses satisfaisantes de la part du Roi, il a pris le parti de faire inviter les princes et les pairs de venir prendre place en la Cour, pour délibérer sur les moyens de maintenir les lois fondamentales du royaume, au sujet de l'ordre public, et surtout de la prééminence de la Cour souveraine du royaume sur la juridiction du Grand-Conseil. Les princes et les pairs étoient dans le dessein de se rendre au Palais, au jour marqué pour l'invitation. Mais la nuit, ils ont reçu chacun des lettres de cachet, poitant défenses, de la part du Roi, de se rendre à l'assemblée; sur quoi ils ont envoyé, le matin, leurs gentilshommes faire leurs excuses aux Chambres assemblées.

Ces défenses ont donne lieu ù différentes remontrances de la part du Parlement, pour faire connoîlre au Uoi que ces défenses donnoient atteinte aux droits inviolables de la pairie, et au droit du Parlement de pouvoir convoquer et rassembler les princes et les pairs, qui sont ses memljres, quand il s'agit de soutenir et de défendre les lois fondamentales du royaume.

C'est cette affaire qui a eu des suites si fâcheuses que les Parlements de Rouen, de Bordeaux, de Toulouse, d'Aix, se sont unis au Parlement de Paris, contre la déclaration du Roi du 10 octobre 1755 en faveur du Grand- Conseil, et que l'on a établi, par dilTérentes remontrances, les grands principes qu'il n'y avoit qu'un seul Parlement de France, dont tous les Parlements composoient des classes différentes.

Le Roi n'a rien statué définitivement sur la question de l'invitation des princes et pairs, ni sur les défenses qu'il avoit faites de s'assembler, d'autant que l'année 1756 a été très-orageuse, le Roi et le Parlement ayant été occupés successivement d'affaires contre le clergé, contre la Sorbonne, au sujet d'un bref du pape; ensuite sur des déclarations d'impôts que le Parlement n'a point enregistrées , par les vacances , et enfin par le lit de justice du 13 décembre 1756, qui a été suivi de la démission des charges et de tout ce qui est arrivé depuis.

C'est donc au sujet de l'invitation des pairs et des défenses du Roi de 1756, que messieurs des Enquêtes et Rccp.êtes ont délibéré au cabinet, sachant l'assemblée des pairs pour le 16 de ce mois. En conséquence, ils ont arrêté d'avertir iM. le premier président qu'à l'issue du jugement de l'affaire de Gautier, toutes les Chambres viendroienl prendre place dans la Grand'Chambre avec les princes et les pairs.

iM. le premier président a été rendre compte au Roi du dessein de messieurs des Enquêtes et de l'objet de l'assemblée générale. Le Roi a bien reçu M. le premier

président, et lui a fait une réponse très-satisraisaute.

Du jeudi 15 juin 175S. Réponse du Roi à M. le premier président :

« Je vous charge de dire à mon Parlement, que je n'ai « jamais entendu donner aucune atteinte au droit qu'ont « les princes de mon sang et les pairs de mon royaume « d'y venir prendre leurs places, toutes les fois qu'ils le « voudront, et qu'ils y seront invités par mon Parlement, « et je compte trop sur la fidélité de tous ceux qui le « composent, pour n'être pas persuadé qu'on n'usera « jamais de ce droit que pour le bien de mon service. »

Du vendredi 16 juin. Apres le jugement de Gautier, les Chambres sont entrées dans la Grand'Chambre-, on a lu ou rapporté tout ce qui s'étoit passé en 1756, au sujet de l'invitation des pairs, et la dernière réponse du Roi.

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