ARKÊTÉ DU PARLEMENT DE ROUEN DU 7 AOUT

« La Cour, toutes les Chambres assemblées, en dcli- « bérant sur le récit fait par M. le premier président ', « ensemble sur la réponse du Roi, considérant que la « faculté de délibérer est directement attaquée ; que « l'autorité des lois, qui est celle du monarque même, « et par laquelle seule la Cour peut s'acquitter envers « ledit seigneur Roi et envers la nation des devoirs que a lui impose son serment, se trouve sans force et sans « vigueur; que, destinée à faire respecter les lois, à « partager avec elles le respect qui leur est dû, la Cour « se voit, par les imputations qui lui sont faites par un « arrêt du Conseil du 20 du mois dernier, imprimé et « affiché dans son ressort, exposée au soupçon llétris- « sant d'avoir voulu détourner les peuples de l'obéis-