C"est-à-diie ujuunicr

prendre des mesures à cet égard avec les ministres.

Celte ordonnance du Roi est adressée à messieurs les maréchaux de France, comme juges de droit de la noblesse et des armes. Par l'ordonnance des maréchaux de France, tant pour rem-egislrement que la publication de celle du Roi, que l'on ne peut point nommer jugement ni arrêt, est dit :fait à Paris, les maréchaux de France assemblés, le 5 août 1760, signé : le maréchal comte de Noailles, le maréchal de Duras, le maréchal de Clermont-Tonnerre, le maréciial de Lautrec, le maréchal de Biron, le maréchal d'Estrées, le maréchal de Confïans, le maréchal prince de Soubise, et plus bas : par messeigneurs Bondy de La Vergne.

C'est le secrétaire général des maréchaux de France qui sont au nombre de vingt au moins.

Dans l'ordonnance du Roi, il y a le fond et la forme. Dans le fond, le motif de cette ordonnance est d'établir vn dépôt général des armoiries de France pour empêcher l'usurpation des armoiries des grandes maisons, ou du moins anciennes, et des marques de dignité dans les armes, et pour fixer l'état de ceux qui en pou voient avoir; cet ordre peut intéresser la noblesse et peut appartenir aux maréchaux de France.

Mais cet ordre devroit se faire en temps de paix, surtout à cause de la représentation des titres, par tous ceux qui sont employés à l'armée, et sans frais.

Indépendamment de cet ordre, il y a un droit de trente livres pour l'enregistrement, qui est une taxe générale pour toute la noblesse et pour les bourgeois mêmes ; c'està-dire sur tous les sujets du Roi, excepté le commun et le petit peuple. C'est une taxe à charge poiu- une infinité de gentilshommes dans les provinces ou officiers d'armée.

Dans la forme, comme les maréchaux de France n'ont point de juridiction conleiitieuse pour procéder à la réformalion et enregislremciit des armoiries et juger les

coiileslalions à naître sur ce sujet, le Roi établit une commission composée de commissaires du Conseil, d'un procureur général et d'un greffier; du nombre desquels commissaires sera le maître des Requêtes rapporteur au tribunal des maréchaux de France, avant mercredi; et indépendamment du rapport de M. Joly de Fleury, il y a des conseillers qui examinent en quoi cette ordonnance peut blesser les prétentions du Parlement.

Du mercredi 20 août, assemblée des Chambres.

Messieurs les gens du Roi sont entrés, et ont dit qu'ils avoient examiné l'ordonnance du Roi, pour les armoiries; mais dans un si court délai, ils n'avoient pas pu prendre leur parti sur les conclusions qu'ils avoient à prendre, et qu'ils demandoient encore un délai.

La Cour n'a pas paru trop satisfaite de cette défaite, et elle les a remis à vendredi matin.

La Cour a en môme temps ordonné auxdits gens du Roi de se rendre dans le jour, vers ledit seigneur Roi, pour lui demander un jour, pour recevoir les nouvelles représentations de son Parlement, par rapport au Parlement de Resançon.

Dans celle assemblée, M. l'abbé Cliauvelin a dénoncé une affaire qui regarde les trésoriers de France.

Le bureau du domaine a rendu une sentence, au sujet de quelque alignement dans Paris, dont on s'est plaint au Conseil , et l'on a obtenu arrêt qui a cassé la sentence du bureau du domaine; observez qu'il n'est point dit, à ce qu'on prétend dans l'arrêt du Conseil, qu'il seroit signifié au bureau des trésoriers de France; cependant un huissier du Conseil a signifié cet arrêt au greffier en chef, qui a présenté celte signification au bureau, laquelle assemblée a, par une seconde sentence, déclaré cette signification nulle, et ordonné qu'elle seroit biffée, sur le fondement qu'elle éloit faite de la simple autorité de l'huissier du Conseil.

Arrêt du Conseil sous l'autorité de M. le chancelier

qui, non-seulement a cassé cette seconde sentence, mais qui a interdit le premier président des trésoriers de France, qui avoit été rapporteur.

Ce sont ces faits que M. l'abbé Cliauvelin a dénoncés aux Chambres assemblées, comme vexation, ayant toutes les pièces en main, sur quoi il a fait, dit-on, un trèsbeau discours.

La Cour a ordonné que le discours qui contient les faits et les pièces seroienl remis à messieurs les gens du Roi pour en rendre compte aux Chambres, le mardi 26 de ce mois, et prendre, à ce sujet, telles conclusions qu'ils aviseront bon être.

En sorte que voilà bien des affaires dont se charge le Parlement, et dont il faut attendre l'événement.

Le Parlement ne cherche qu'à restreindre les droits et l'autorité du chancelier, car les gens du Roi , ayant dit qu'ils avoient écrit à M. le chancelier, pour les informer du jour que le Roi voudroit bien donner, pour recevoir les représentations, on prétend que la Cour leur a dit qu'ils ne dévoient point écrire ainsi, et qu'ils dévoient s'adresser directement au P»oi, attendu ((ue la Cour ne reconnoissoit personne entre le Roi et elle.

On dit encore que la Chambre des Comptes et la Cour des Aides se sont aussi assemblées, chacune au sujet de l'enregistrement fait en l'assemblée des maréchaux de France de l'ordonnance du Roi, pour les armoiries, attendu que les maréchaux de France ne sont juges que du point d"honneur entre des gentilshommes, et non pas de l'examen des titres pour le fait de noblesse et d'armoiries, surtout quand il s'agit d'une taxe générale.

Du 22 août, vendredi, assemblée des Chambres. Sur le rapport qui a été fait par les giMis du Roi, arrêt qui porte qu'il sera fait de très-huml^les remontrances au Roi , tant sur le fond que sur la forme de l'ordonnance du 29 juillet 1760, et cependant par provision , confor-

mément aux lois, maximes et usages du royaume, et sous le bon plaisir du Roi, fait défenses d'exécuter aucune ordonnance, édit, déclaration ou lettres-patentes concernant le fait des armoiries , qui n'aient été préalablement vérifiés par la Cour, et que l'arrêt sera publié et affiché partout où besoin sera, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, etc. Fait au Parlement, toutes les Chambres assemblées.

A l'égard de l'affaire des trésoriers de France, le premier président et le conseiller sont entrés aux Chambres assemblées, ont pris séance entre les deux conseillers de Grand'Chambre. M. de Vaux, premier président, a fait un beau discours , et l'affaire a été remise à mardi prochain.

L'arrêt ci-dessus du vendredi 22, sans perdre de temps, a élé imprimé et affiché, publié et vendu samedi 23, dans les rues, avant sept heures du matin.

Indépendamment des remontrances à faire sur le fond et la forme de celte ordonnance, ce qui regardera non-seulement rim[)ôt imposé sur le public, et la forme de l'enregistrement au secrétariat des maréchaux de France, ce requérant le maitrc des Requêtes, rapporteur audit tribunal , lequel ne représente pas le ministère public, l'arrêt est décisif. Il est dit que le Roi, par son ordonnance, a voulu établir que les maréchaux de France étoienfjuges du fait des armoiries, ce que le Parlement conteste nommément, prétendant avoir la connoissance de tout ce qui regarde le fait des armoiries, et dans les arrêts il n'est point parlé d'enregistrement, mais de vérification; c est-à-dire que toutes ordonnances, édits et déclarations, même revêtus de lettrespatentes, concernant le fait des armoiries , parce qu'il ne s'agit de cela quant à présent, ne pourront être exécutés que préalablement vérifiés en la Cour, par lequel mol on entend examinés et approuvés, suivant les maximes du royaume, au moyen de quoi le Parlement se

réserve et s'attribue la connoissance du fait des armoiries, exclusivement au tribunal des uiarécliatix de France, en sorte qu'il ne siiffiroit pas que, s\u' les remontrances, le Roi consentit de faire qnelqiie cliangement, par un arrêt du Conseil, en interprctalion de ladite ordonnance; il faut des lettres-patentes adressées directement au Parlement, et vérifiées en la Cour.

Il s'agiroit pourtant de savoir quelle forme on a observée, par rapport à l'ordonnance du 3 janvier 1698, rendue par les commissaires généraux du Conseil, députés sur le fait des armoiries ou du payement des droits, réglés par les tarifs et arrêts du Conseil du 20 novembre 1696. Il faut convenir que l'édit de novend)re 1696, qui a précédé l'opération des commissaires, a été enregistré au Parlement le 28 novembre, ainsi qu'un autre édit d'août 1700. On pouiroit dire que, dans ces édits, il a été question de l'établissement et de la suppression d'une grande maîtrise, et d'un dépôt public des armoiries, mais il est aussi ici question d'un nouveau dépôt.

Du dimanclie 24 août. Les gens du Roi ont été à Versailles. Le Roi leur a dit qu'il recevroit la députation de son Parlement du jeudi i)rocbain en luiit, c'est-à-dire le jeudi 4 septembre. Pour l'all'aire du Parlement de Besançon , ce sera bien près du 7 septembre.

Le Roi a dit aussi aux gens du Roi de dire à son Parlement d'envoyer, jeudi 28, au cbàtcau de la Muette, à cinq lieures du soir, M. le premier président et deux présidents, lui apporter les remontrances sur l'ordonnance des armoiries.

Les termes, soiis le bon plaisir du Roi, dans l'arrêt du 22 août, avoient été pris en mauvaise part dans le public, et non par le Roi, qui a dit au premier président que Sa Majesté n'auroit pas été satisfaite de cet arrêt si ces termes n'y avoient pas été. On les a entendus avec la permission du Roi- ce sont termes de style.

M. le premier président Mole éloit aussi à Versailles,

en son particulier, et a passé un quart d'heure seul dans le cabinet de Sa Majesté. On dit même qu'il lui a dit qu'il étoit inutile d'exécuter l'arrêt de la (leur, du 22 de ce mois, et que M. le premier président lui arépondn que cela n'éloil plus en son pouvoir,, parce que cet arrêt avoit été envoyé sur-le-champ dans tout le ressort, à la diligence de M. le procureur général.

Du mardi 26 août, assemblée des Chambres, tant pour l'affaire des trésoriers de France que pour la réponse du Roi aux gens du Roi.

A l'égard de la première affaire, elle paroît finie. On dit que, dans cette nuit, M. le comte de Saint-Florentin, ministre, a envoyé un paquet à M. Joly, avocat du Roi au bureau du domaine, contenant un arrêt du Conseil, par lequel le Roi, sur les mémoires présentés par les officiers de ce bureau, quoiqu'ils n'en aient pas donné, levoit l'interdiction contre eux prononcée par le précédent arrêt du Conseil, et leur ordonnoitdecontinuer leurs fonctions, pour remettre ledit arrêt à la Chambre des trésoriers de France.

L'on voit que M. le chancelier et le ministère font à chaque instant de fausses démarches, que le Roi est obligé de désavouer et de réformer.

Le Parlement étoit encore assemblé aujourd'hui à une heure et demie, apparemment par rapport à l'ordonnance des armoiries.

M. le premier président a été trouver le Roi au château de la Muette, au bois de Boulogne, de l'ordre de la compagnie. Sa xMajesté entendra et recevra les remontrances du Parlement , au sujet de l'ordonnance des armoiries, dimanche 30 de ce mois. Les commissaires y ont travaillé le 28 et le 29 de ce mois.

L'armée des Russes, qui est de cent mille hommes, et celle des Suédois de vingt-deux mille, n'ont encore fait aucune o|tération; ils commencent à se mettre en mouvement à la iin d'août, ce qui feroit croire quelque

politique dans cette inaction. Le roi de Prusse est occupé à suivre les armées de la reine de Hongrie, avec des succès alternatifs, qui ne décident rien pour la paix que l'on désespère pouvoir se faire cette année, et, par conséquent, beaucoup d'inquiétude pour savoir comment on tirera ici de l'argent j)our de nouveaux impôts. L'armée du maréchal de Broglie, (juoique nombreuse et fort belle, n'a aucun succès décisif contre celle du prince Ferdinand, composée de Hanovriens, de Hessois, de Prussiens et d'Anglois.

M. Rouillé, ci-devant ministre, a donné ces jours-ci la démission de sa charge de grand-maître et surintendant général des postes et relais de France, que le Roi a réunis à la charge de secrétaire d'État au département des Affaires étrangères, remplie par M. le duc deChoiseul, qui est aujourd'hui en très-grand crédit.

La princesse de Bourbon-Condé, abbesse de Saint- Antoine de Paris \ est morte il y a quelques jours, âgée de soixante ans. 11 n'en est pas parle encore dans la gazette d'aujourd'hui 30 de ce mois. Llle ctoit reléguée dans une petite abbaye de LaSaussaye% village de Villejuif, par rapport aux duretés qu'elle faisoit essuyer aux religieuses de Saint-Antoine. Elle est sœur du comte de Clermont, prince, ci tante du [)rince de Coudé.

Du samedi 30 août, M. Mole, premier président, a été trouver le Roi à Choisy, de la part de la Cour, pour dire à Sa Majesté que les remontrances du Parlement, sur l'ordonnance des armoiries, n'éloicnt point encore prêtes. Le Roi, pour toute réponse, a remis entre les mains de M. le premier président un nouvel édil, sur le fait des armoiries, adressé au Parlement; en sorte que l'ordonnance dernière n'aura plus lieu.