VII
ce royaume, et pour réparer toutes les fautes que nous avons faites par le défaut d'ordre et de subordination dans tous les États, ce qui ne pourra se faire que par un grand ménagement dans les dépenses et une grande sévérité dans le gouvernement intérieur. Heureusement que les Ânglois ne sont pas dans une meilleure position que nous pour les finances, et que le peuple anglois désire la paix autant que nous; encore faut-il penser qu'ils se rétabliront bien plus tôt et plus aisément que nous, par le grand commerce qu'ils seront en état de faire, après nous avoir dépouillés de la plus grande partie de nos possessions; et qu'ils seront en état de nous aircler, à mesure que nous prendrons des mesures politiques pour nous rétablir de l'état d'impuissance où nous sommes, et d'oîi nous ne pouvons sortir que par le temps. Tous ces événements, au surplus, dépendent de la Providence et des circonstances qui arrivent.
Le public prend le deuil comme la Cour. — Bureaia d'abonnement pour les deuils. — Le gouvernemont no paye pas Ips rentes et double les impôts sur les rentiers. — Renionlrances du Parlement à ce sujet. — Discours du Roi à M. de Miroménil. — Le conseil d'I^lat casse un arrêté du Parlement.
— Mort du duc de Bourgoi^ne, — Victoire remportée par le duc de Broglie.
— Futiérailles du duc de Bourgogne. — Prétentions de la maisonde Rohan ; cette maison veut jeter l'eau bénite; on l'en empècbe. — Cérémonies de la chambre ardente.
Mercredi 10 de ce mois, le Roi a fait la revue, dans la plaine des Sablons, de ses deux régiments des gardes suisses et françoises, où il y avoit, comme à l'ordinaire, un très-grand concours de monde, carrosses et peuple, lesquelles troupes partiront pour l'Allemagne, les 25, 27 et 29 de ce mois; d'autant qu'à présent on fait la guerre en Allemagne, comme au mois de mai. Le prince Ferdinand fait faire le siège de Cassel, où nous avons huit mille hommes de garnison, dit-on, qui sont autant de troupes perdues. Cette ville doit être prise à présent.
M. le maréchal de Broglie est, à ce que l'on dit, retiré à Francfort, sur le Rhin, en attendant des secours; mais on n'en reçoit aucun ni de l'armée de l'Emiiire, ni de l'armée autrichienne. Ce qui fait crier, à Paris, sur cette guerre présente, par le soupçon que l'on a de trahison de la part de la reine de Hongrie, avec laquelle on dit même qu'on sera obligé d'avoir, à la fin, la guerre, après que nous sommes épuisés d'hommes et d'argent.
Vendredi 13, la Cour a pris le deuil pour la mort du prince de Bavière , électeur et archevêque de Cologne, et grand-oncle du Roi, pour quinze jours.
Comme cette mort avoit été notifiée le 5 de ce mois, quoiqu'elle soit déjà ancienne, le public avoit cru qu'on prendroit le deuil le dimanche 8 de ce mois. Il y avoit un schisme pour l'habillement : la moitié du monde à la promenade étoit en deuil, et l'autre, mieux instruite, n'y étoit pas, parce que le Roi l'avoil différé jusqu'après la revue, et cette bigariure a paru fort extraordinaire, d'autant que cela n'arrivoit point parmi les gens du bon air.
En conséquence, comme il y a toujours des gens empressés à donner des facilités au public pour gagner de l'argent, il s'est formé un bureau pour instruire les particuliers des deuils, même de leur durée, et des jours que l'on prendra les bas blancs pour les petits deuils, moyennant trois francs par an à ])ayer en se faisant inscrire.
Jeudi et vendredi 12 et 13, assemblée des Chambres du Parlement, au sujet d'un arrêt du Conseil, du 6 février dernier.
11 faut savoir que sur les gages, appointements, pensions de tous les officiers, par titre ou commission et de judicature principalement, le ministère des finances faisoit retenir la capilation de l'officier sur ses gages, par compensation ; or, depuis un temps, le Roi ne paye pas les gages, du mohis exactement, et, par un édit
enregistré en février 1760, on a imposé sur tous les sujets un doublement de capilation, que ees officiers comptoient ne devoir payer de même que par la voie de compensation; mais, comme on a besoin d'argent, le ministère a, quoique ne payant pas les gages, voulu toucher actuellement ce doublement comme étant une taxe et un secours extraordinaire, et, pour y parvenir, l'arrêt du Conseil défend à tous trésoriers et payeurs même de rentes sur la Ville de ne payer les arrérages même des rentes viagères , ce qui regarde, en général, tous les rentiers, qu'en justifiant de la quittance de ce doublement de capilation.
Cet arrêt du Conseil a été dénoncé aux Chambres comme paroissant dur et injuste. Il y avoit des voix pour, nonobstant ledit arrêt, obliger les payeurs des rentiers à payer, à peine de concussion ; mais cela eût été trop roide, et cela n'a pas été ainsi arrêté. On a été assemblé jusqu'à près de deux heures; il a été arrêté que l'on feroit une députation au Roi ; pour cet efl'et, on a chargé les gens du Roi de partir dans le jour pour Versailles, pour demander jour et heure, attendu que cela est instant à cause des fêtes.
Dimanche 15 mars, jour des Rameaux, jour indiqué, M. le premier président et deux présidents à mortier, ont eu audience du Roi après la messe, pour lui représenter non-seulement l'injustice, mais encore les inconvénients et l'embarras de cet arrangement, tant pour les payeurs des rentes que pour tous les particuliers, surtout pour les renies viagères et de tontine, qui sont en grand nombre.
Le Roi a répondu à ces représentations qu'il persistait dans ses arrêts du Conseil. On ne sait pas bien la réponse en entier, mais on dit qu'elle contient une critique de leur démarche, comme y ayant un intérêt personnel de la part du Parlement; cependant on dit, d'un autre côté, qu'avant de prendre aucun parti le Parle-
ment s'était arrangé pour payer, chacun en particulier, le donl)lement de sa capilation pour l'année 1760.
Lundi 16, assemblée des Chambres. En conséquence, arrêt dans lequel il n'est point parlé d'arrêt du Conseil, qu'on ne connoit point, mais d'ordres donnés à tous trésorier et payeurs : r la Cour ordonne que les trésoriers et payeurs payeront les rentes sur les revenus du Roi comme par le passé, et que les rentiers ou parties prenantes ne seront tenus de fournir de certificats du payement du doublement de la capitation, que dans les cas où l'on étoit obligé de fournir des certificats de payement de la capitation, c'est-à-dire pour les rentes perpétuelles sur l'Hôtel de Ville, et non pour les rentes viagères, comme cela se faisoit ; voilà ce qui regarde les particuliers.
2° A l'égard des officiers ayant des gages , la Cour ordonne qu'ils rapporteront un certificat du payeur de leurs gages, pour constater qu'il leur est seul payé jusqu'à concurrence du montant du doublement de leur capilation de l'année 1760, et que ceux dont le montant de ce qui leur est dû de leurs gages ne rempliroient pas le doublement de leur capilation, ils seront tenus de payer l'excédant dudit doublement à leurs payeurs de leurs gages, dont ils rapporteront un certificat dudil payement dudit excédant au delà de ce qui leur est dû et échu de leurs gages; lesquelles quittances ils rapporteront aux payeurs des rentes de l' Hôtel de Ville.
3° La Cour ordonne que le présent arrêt sera lu, publié, affiché et signifié dans le jour aux syndics des payeurs des rentes, et enregistré au bureau de l'Hôtel de Ville de Paris.
Par cet arrêt, l'arrangement de M. le contrôleur général et l'arrêt du Conseil n'ont plus lieu ; le Parlement admet et ordonne la compensation jusqu'à concurrence des gages dus aux officiers, et dispense les rentiers viagers et de lonlinu de justifier le payement tant de la ca-
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pitation ordinaire (|ue du doublement d'icelle ; et cela nonobstant la réponse du Roi , qu'il persistait dans rexéciilion desdils arrêts du Conseil; ce que l'on peut regarder comme un coup d'autorité.
Le lendemain, mardi saint, le Parlement a cessé ses fonctions. Il s'agit de savoir comment cet arrêt sera pris par le Conseil, et s'il n'y aura pas à cet égard quelque chose de nouveau à la rentrée de la Quasimodo.
L'on voit dans la Gazette de Hollande du 17 mars la réponse du Roi à M. de Miroménil, premier président du Parlement de Rouen, député par la Compagnie, au sujet du Parlement de Besançon du 1" mars.
Le Roi lui a répondu : « 1" Que tous les Parlements doivent lui être également attachés et s'occuper de l'administration de la justice et du maintien de l'ordre public, chacun dans l'étendue de son territoire, sans se mêler de ce qui se passe hors de son ressort; 2" qu'il est très-mécontent de l'abus qu'on veut faire du terme de classes, employé depuis quelque temps pour appuyer des maximes nouvelles et contraires à l'autorité qui réside en sa seule personne ; 3» que Sa Majesté a fait entendre plusieurs fois que l'affaire de Besançon étoit étrangère au Parlement de Rouen, et que mal à propos persistent-ils à prendre la défense de magistrats qu'il a jugé à propos d'éloigner; 4" qu'il recommande à son Parlement de Rouen de se renfermer dans le soin de rendre exactement la justice à ses sujets, sans entreprendre d'étendre sa juridiction sur ceux que Sa Majesté charge de ses ordres particuliers^ dans ce qui regarde leur exécution. Au surplus, que Sa Majesté aura soin de mettre ordre et de réformer les abus dont elle aura connoissance. »
Du 17 mars. Arrêt du Conseil, qui casse et annule l'arrêt du Parlement du 16, comme étant attentatoire à l'autorité du Roi; ce faisant, ordonne que les arrêts des G février et 4 mars derniers seront exécutés; enjoint aux