Gazelle de France du 18 avril

AVRIL 1761. 35â

Du vemlredi 17 avril, assemblée des Chambres pour la réception d'un conseiller. M. l'abbé Cliauvelin a dénoncé les statuts des jésuites dont il est parlé dans la cause, comme contenant des clauses très-singulières dans l'ordre public dont la Cour devroit prendre connoissance; un conseiller deCrand'Chambreavoulu dire qu'ayant à juger cette affaire, ils jugeroienl aussi sur les statuts, mais un conseiller des Enquêtes a répondu qu'ils ne la jugeroient peut-être pas ; qu'en tout cas la Grand'- Chambre jugeroit la cause, et eux les personnes.

Arrêt qui a ordonné que les jésuites remettroient leurs statuts au greffe de la Cour pour lui en être rendu compte par les gens du Roi.

Du mardi 21, assemblée. Messieurs les gens du Roi ont dit que les jésuites, en obtempérant à l'arrêt du vendredi 17 qui leur avoit été signifié le jour même, avoient ap[)orté le samedi IS au grelTe de la Cour leurs statuts, en deux volumes in-folio, dont ils prendroient communication et rendroient compte à la Cour le 2 juin prochain.

On a ces jours-ci traîné sur la claie et pendu par les pieds un notaire de province, véhémentement soupçonné d'avoir fabriqué un certain arrêt du Conseil des Dépêches du mois de février 1726, qui auroit, dit-on, condamné solidairement les jésuites à rendre aux héritiers d'Ambroise Guys une somme de huit millions, pour les effets que les jésuites de Brest auroient volés à cet Ambroise Guys, lequel arrêt n'a été signifié aux jésuites de Paris que l'année 1759. Ce notaire ayant été arrêté, le Roi a donné une commission aux Requêtes de l'hôtel, pour le juger, comme une suite d'un arrêt du Conseil de 1759, qui déclare ce prétendu arrêt de 1726 faux et supposé. La preuve n'étant pas apparemment entière, il a été condamné par les maîtres des Requêtes aux galères perpétuelles ; après le jugement, il a été conduit dans les prisons, où il a pris fantaisie à cet homme, pour

se tirer mieux d'affaire, de se couper les deux artères des deux ijras, et est mort. 11 a été décidé au parquet des gens du Roi, du Parlement, que le procès au cadavreS pour crime de suicide, n'appartenoit plus aux Requêtes de l'hùtel, mais aux juges ordinaires, ce qui a été exécuté le 21 ou le 22 de ce mois.

i. La punition du suicide remonte à une époque très-éloignée. Quoique l'antiquité ait proclamé qu'il était permis de se tuer : 3Iori licel, la liberté sur ce point n'était cependant pas entière. Le Digeste distingue les causes légitimes de suicide et celles qui ue le sont pas. Les prisonniers qui se donnent la mort par crainte d'une condamnation infamante sont déclarés indignes du deuil. L'esclave qui se suicide est un mauvais esclave ; la vente dont il a été robjet est rescindée. Un voit de plus, par le règlement d'un coUi'ge funéraire établi à Lanuvium, que la compagnie ne s'occupait pas de la sépulture des suicidés, quelle que fût d'ailleurs la cause de leur mort.

Le sentiment chrétien, dès les premiers temps, se montre hostile à la mort volontaire. Saint Augustin, dans la Cilé de Dieu, la condamne formellement, et les conciles, entrant dans cette voie, décident que les suicidés seront privés, au moment de leurs funérailles, de commémoration, de messe, du chant des psaumes. Bie3itôl, à ces cliâliments religieux, la loi civile ajoute les peines temporelles. Chez les Anglo-Saxons, les suicidés sont assimilés aux criminels, aux voleurs, aux homicides et traités comme tels. La confiscation des biens du défunt, l'exécution de son corps par la justice apparaissent dans les établissements de saint Louis, dans la Somme rurale de Boulhillier, etc. Dès le quatorzième siècle, on trouve une pénalité barbare en vigueur contre ceux qui ont attenté à leur vie, et la réforme religieuse n'adoucit point à cet égard les usages établis. A Bordeaux, le cadavre du suicidé est pendu par ies pieds; — à Abbeville, il est traîné sur une claie à travers les rues ; — à Lille, on le traîne aux fourches et on le pend, si c'est celui d'un homme; on le brûle, si c'est celui d'une femme; — à Zurich, si le défunt s'est frappé d'un poignard, on lui enfonce dans la tète un coin de bois; s'il s'est noyé, on l'enterre dans le sable; s'il s'est précipité, on l'ensevelit sur une montagne; — à Metz, il est pendu, ou enfermé dans un tonneau et abandonné au cours de la Moselle.

Aboyez : r.echerches sur les opinions et la législation en matière de mort volontaire pendant le moyen A'je, par M. F. Bourqueiot, dans la Bibliothèque de l'École des Charles, t. m, p. 539; t. iv, p. 242 et 456. — On aurait tort, du reste, de s'étonner qu'on eût fait le procès des cadavres, et qu'on eût usé contre eux de toute la rigueur des lois, quand on voit, sous l'ancienne monarchie et à une époque très-rapprochée de nous, les tribunaux intenter des procès aux chenilles, condamner des pourceaux au feu et brûler des chiens comme coupables de sorcellerie, ce qui s'est vu eu Angleterre eu plein dix-septième sièclç.

Il paroît depuis quelques jours dans le grand procès des jésuites avec les sieurs de Lioncy, négociants, ou plutôt leurs créanciers, dont la plaidoirie continuera lundi 27 de ce mois et qui probablement ne sera pas jugé avant les fêtes de la Pentecôte, un gros mémoire in-4o contre les jésuites, en forme de consultation, signé de douze avocats, et singulièrement de M. de Lalourcé, qui fait beaucoup de bruit et est très-recherché, on y prouve que le Père de La Vallette, principal acteur dans celte afl'aire, supérieur général d'une maison de missionnaires établie à la Martinique, y a fait un commerce immense pour le compte de la société en général, sous les ordres du général qui est à Rome, pour établir une condamnation solidaire contre tous les jésuites du royaume de France. Il s'agit d'une somme de deux millions environ de lettresde change, acceptées par les sieurs de Lioncy à qui on n'a pas remis les fonds, à la vérité par un accident arrivé, il y a trois ou quatre ans, de deux vaisseaux chargés de deux millions de marchandises pour la France, pris sur mer par les Anglois, avant la déclaration de guerre, ce qui a causé la banqueroute des Lioncy. Le premier objet du mémoire est d'un grand détail sur toutes les correspondances que le Père de La Valette avoit dans les dilTérentes places du royaume. Le second objet est Thistoire de l'établissement des jésuites en France, en 1562, sous Henri II; de l'arrêt de 1594 qui les a chassés du royaume; de leur rétablissemenl, en 1C03, par Henri IV; des conditions sous lesquelles ils ont été établis et même rappelés; et l'objet de tous ces détails, très-nuisibles à la société, est de prouver queleur établissement n'a été que conditionnel; qu'il n'a pas même été enregistré; qu'ils n'ont point un état fixe en France, et que le Parlement seroit encore plus en droit aujourd'hui de les chasser du royaume qu'en 1594.

Ces bons Pères pourront bien ne pas perdre pour la solidarité, mais après l'examen de leur conduite et de leurs

Statuts, au mois de juin prochain, il pourroit bien arriver, si on ne peut pas les chasser, qu'on leur défende de faire aucun commerce et qu'on changera les conditions de leur établissement dans le royaume, car ils sont bien haïs.

On dit assez généralement que l'affaire du Parlement de Besançon a clé arrangée par le Roi ; M. Bourgeois de Boynes, qui est la grande tête, rappelé à Paris, avec une expectative de conseiller d'État; M. de La Corée\ maître des Piequètes, intendant de Montauban, intendant de Franche-Comté; M. de Montglar^, procureur général du Parlement d'Aix, premier président du Parlement de Besançon, et par conséquent, le rappel des trente conseillers exilés. Il y a cependant des gens qui doutent encore de cet arrangement; cela seroit pourtant à souhaiter, pour éviter ces grandes remontrances sur le droit public, qui sont faites et qui poui roient produire de trèsmauvais effets. En attendant, on travaille toujours deux fois la semaine à la vérification des autorités qui y sont rapportées. Si elles ne servent pas maintenant, on les gardera pour un autre objet ou une autre occasion^.

Tremblement de terre à Lisbonne. — Les élèves de l'École militaire. — Nouvelle attaque de BiUe-lble par les Anglais. — Arrcl du Parlement contre des convulsionnaires. — Service solennel à Siiiiit-Denis pour le duc de Bourgogne. — Conclusion de l'cllcticr de Saiut-Faijn'au contre les jésuites. — Ceux-ci sont condamnes solidaircmcnl. — Le public applaudit au prononce du jugement. — On parle de l'exil du duc de La Vauguyon. — Bruits

1. La nomination de M. de La Corée, à l'intendance de Franclie-Comté, est dans la Gazelle de France du 17 mai, par la démission de M. de Boynes ; mais il n'est point parlé d'un premier président.

{Note de Barbier.)