ARRÊTÉ DE LA COUR

c Ce jour, toutes les Chambres assemblées, en déli« c bérant sur le récit fait par les gens du Roi, et sur les « ordres dudit seigneur Roi , qu'ils ont apportés à la c Cx)ur, a arrête que, |)Our donner au Roi la plus grande cf marque de son obéissance, les députes de ladite Cour, c qui se rendront le lundi 23 février, présent mois, aut près dndit seigneur Roi , seront chargés de lui faire c connoitre que les causes de l'invitation des princes et c des pairs sont :

< r Le droit qu'ont les princes et les pairs, dans tous c les temps, de venir prendre leurs places au Parlec ment , droit inaltérable, et dont le libre exercice est t un attribut essentiel de la pairie.

c 2* Le droit qu'a le Parlement d'inviter en tous c temps les princes et les pairs d'y venir prendre leur

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place, ci notamment lorsque les Uns fondamentales dt la monarchie sont attaquées.

A 3* Que rinvitation des princes et des pairs, arrêtée par le Parlement le 17 de ce mois, t spécialement pour motif les circonstances actuelles^ où lesdites lois fondamentales de la monarchie sont si ouTertcment attaquées, comme il seroil facile de le faire connoltre audit seigneur Roi, si toute délibération sur le fond de raiïaire dont il s'agit n*étoit actuellement suspendue, par les défenses provisionnelles qu'il a plu audit seigneur Roi de faire aux princes et aux pairs de venir prendre leur place en la Cour de Parlement, jusqu'à ce que ledit seigneur Roi fût instruit des causes de ladite invitation, défenses qui sont tellement contraires au droit des princes et des pairs qu'elles ticndroicnt ft les rendre sans effet.

a Arrêlé, en outre, que lesdits députés, pour se conformer aux ordres du Roi, seront chargés de lui présenter une expédition en forme du présent arrêté, comme contenant les causes de Tinvitation des princes et des pairs, arrêtée le 17 de ce mois, it On dit qu*il y a eu deux requêtes présentées au Roi : Tune par les princes du sang; on dit même qu'elle a été signée par M. le prince de Condé, quoiqu'il n'ait point assisté à toutes leurs conférences chez M. de I^ Monnoi(», avocat; l'antre par les ducs et pairs qui se sont assemblés chez M. le duc de Gesvres, laquelle a été, dit-on, faite par M. de Gennes, avocat, qui est homme (1c lettres et Ix'ile plume. On dit aussi qu'elle a été signée par M. de Montmorin, évoque et duc de Langres, et pur M. de Rochechouart, évoque et duc de Laon. Cela paioit singulier; mois c'est pour conserver aux ftArs ecclésiastiques le droit d'être invités par le Parlement, comme les autres.

On dit que les quatre princes du sang sont fort mi* contents de M. le comte d'Argcnson, ministre de la