DE JUSTICE

« Le Roi, séanl en son lil de jastioe, a ordonné et « ordonne que la présente déclaration sera enregistrée « BU grefle de son Parlement, et que sur le repli d'icella Il il soit mis que lecture en a été faite et ledit enregis- « trement ordonné, le requérant son procureur général c pour être le contenu en icelle, exécuté selon sa forma « et teneur, et copies collationnces envoyées aux bail- Il liages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, c publiées et enregistrées ; enjoint aux substituts du « procureur général du Roi d*y tenir la* main et d*ea « certiQer la Cour dans un mois. Fait au chftteau de Il Versailles. Le Roi tenant sou lit de justice le SI août c 1756. Signé : Dufranc. »

Du dimanche 22 , le premier président et deux prési* dents sont retournes à Versailles, jour indiqué, pour présenter au Roi des remontrances du Parlement, sur raffaire du Parlement de Bordeaux, au sujet de la commission adressée |>ar le Roi aux trésoriers de France de cette ville, pour un terrier. Le Roi a reçu les remontrances, et a dit à ces mcssieura qu'il les feroit examiner, et (|u*il leur t'eroil ensuite savoir ses intenUoni. On 8*atlendoil bien à celte réjwnse qui ne décide rien.

Du lundi 23 août, assemblée du Parlement depuis dix heures jusqu'à midi et demi. Au sujet du lit de justice du 21, il y a eu de grands débats. On dit plusieurs avis de surseoir rrxécutiou des enregistrements du lit de justice, et mémo de taire dérenses de les exécuter. Ce |Kirti ctoil bien viL On a nommé des commissaires pour examinir, avec moins de vivacité, ces différents avis chez M, le premier président, à trois heoresi et (Ml a

Aom- trâ6« SSf

eontinoé rassemblée des Chambres à six bettret do soir, laquelle n*a flni qu'à huit heures.

Dans celte assemblée, les comraiifanres ont liehé clir ramener les voix au parti la phts doux. 11 a été arrêCé qu'il seroit dressé procës-Terbal de tool ee qui a été dil et dit au lit de justice, déclarant le Parlement qti*ll n'y a point donné son avis, persistant dans son arrêté du ▼endredi 20, et protestant contre tout ce qai aaroH pu être fait contre les lois du royaimte.

Du vendredi 27 août, assembléedii Parlemenf . Quitte le titre de Touvrage dont il a été parlé ci-desaiw , il^ flexionê d'icn avocat à un préêideni^ soit fort indtfléraiil, cela a blessé la délicatesse de Tordre des avocats qui , depuis quinze jours, s'assemble pour dénoncer cette brochure. Il a été question de rédiger prudemment le discours du bâtonnier dans une matière un peu délicate.

Pour contenter d*un côté les avocats et maintenir d'un autre l'autorité de la Cour, mcsnieurs les gens dit Roi ont dénoncé eux-mêmes cet écrit, et en même temps ont annoncé à la Cour que les avocats demain* dotent à être entendus; sur quoi on a fait entrer M. Pons, bâtonnier actuel , qui a fait u» discours fort sage en peu de mots: d'une part, contre Tauteurdo récrit, qui , par la plus atroce calomnie, osoit avaAcar que lo Parlement vouloit disputer au Roi la aouveraiaeté, et qui, par des sopbisnaes et de fausses appiioa* tions, liroit une conséquence qui fait firémir, que le* Parlement ctablissoit des principes pour s'assecier é te royanCé; d*autre part, pour faire entendre qu'on avocat ne |K>uvoil pas être Tauteur^ d'un pareil écrit, que ieers sciUiments sont assez connus, qu'ils ont été ex avec confiance cl au souverain même, qui s'y a que ceux de bons et de fidèles sujets.

Après les discouis tant du bâtonnier qne de M. Pavo^

I . L'auteur était l*abbé r«|>inartiB d« Xanpy, qui t>«t Ctil etMiaf^ |i| ici recb«rcbf • uir la MaitM dt ftwpagv* d*Hurtct.

300 JOURNAL DE BARBtCR.

cat général, il est intervenu arrêt qui a condamné ledit écrit à être bràlé par la main du bourreau, eomtne âédi-' iieux et attribuant faussement et ealomnieusemeni aux reinontrances de la Courbet par un parallèle injurieux^ é^avoirfail revivre les maximes et les principes éTun libelle intitulé : Judicium Francorum^ proscrit par son arrêt du 13 août 1732, et comme attentatoire à l'autorité du Roi et contraire aux maximes du royaume; ordonne qu*il sera informe, etc.... Ce qui a été exécuté lundi 30 au pied du grand escalier.

Cette condamnation donnera la curiosité de lire cet écrit, et la lecture u en sera pas avantageuse aux remontrances de 1755, dont il sera aisé de concilier bien des proix^sitions sur celles du Judicium Franeorum, D'ailleurs TarnH condamne cet écrit comme oiieniaMre à C autorité civile , tandis que le principal (riijei de cet écrit est de faire voir que le Parlement veut partager Vautorité royale^ ce qui ne se peut pas, attendu que le royaume de France est une pure monarchie. Qa*on attaque les pro|)ositions de cet écrit comme fausses, et que Ton conteste à la souveraineté du roi de France les attributs de la monarchie, à la bonne heure ; mais il ne |)eut jamais être regîirdé comme attentatoire à l'autorité royale qu*il veut soutenir.

Il y a apparence que nous n'aurons pas le procèsverbal du lit de justice imprime. On a eu la précaution d*en faire Textrait dans la Gazette de France au samedi 28 août ; il est dit que le Roi avoit fait préparer, avant de revenir de Compiègne, pour tenir son lit de justice à Versailles, le 21, dans la grande salle des Gardes. Le 20, le maître des cérémonies a |)orté une lettre de cachet au Parlement pour se rendre à Versailles le 91. le maître des cérémonies a invité les princes du sang, et il a envoyé des billets d*invitation aux ducs et pairs, maréchaux de France, chevaliers des ordres, gouverneurs et lioutrnant$g<'néraux de provinces.

AOUT 175G. SBt

Il est dit que le Parlement , assemblé dans la salle» a député quatre présidents et six conseillers pour aller au-devant du Roi. On décrit ainsi la marche : Le Roi sortant de son appartement; 1<> les tambours, fifres al trompettes de la Chambre; 99 les lieutenants généraux et gouverneurs de provinces; Z^ les chevaliers des ordres; 40 les maréchaux de France; 5^ les hérauts d'ar* mes ; 6^ les princes du sang et le maître des cérémonies; 7^ deux huissiers de la chambi-e du Roi , portant leori masses; le prince de Turenne, grand chambellan; à sa gauche , le comte do Brionne , grand écuyer , portant l'épée de parement du Roi; le marquis de Monimirail» capitaine desCent-Suissesde h garde; 8<> sur les ailes de la personne du Roi les présidents et conseillers députés, et six gardes de la Manche avec leurs cottes d'armes^ el leurs pcrtuisanes ; 0<> derrière le Roi les quatre ca|H* taincs des gardes du corps ; 10^ le chancelier de FVanea suivi d*unc partie de conseillers d'État et de maître de requêtes.

LYnoncialion de celte marche ne s'accorde peut-être pas avec les prétentions du Parlement, car on dit que le premier huissier du Parlement doit marcher avec le Roi ot qu'il a même soutenu ici son droit, et qu^il a prisse place. Or, il n*en csl point parlé dans la Gazette.

On n*aura pas non plus imprimé les remontrances du Parlement du dimanche 22, au sujet de raOaire du Parlement de Bordeaux, les(|uelles sont, dit-on, très-fortes contre les ministres. On dit au Palais que le Roi a recommandé à M. le premier président qu'elles ne fussent

1 . Ou appelait cotte d'armet «M ctpke de ptletot i*élof)i 91! tt flafrfi par-detiuf Pannure. La cotte d*annci, eieluaiveMeat portée, due l'etiflt, par les chevaliers, serTait à lea feire recoonaUre u ■mIîc* de la ■élit. L'uMgc a>n conterva jusqu'au dit-hnittèoie lièek, dasa le eoatiHM ém h^m rauts d*ariiM>t et daua celui de quelques troupes attachées a« icrvict ialériew lies palais, comme les gardes de la osauetie, qu*on appelât aiuM, parée fa^^ dans les marches solennelles, ils se teiiaieut à droite et à faaclM de Eelyél^ pour aiusi dir^, coittre les maDcbcs de 100 habit.

362 JOCnNAL DE BARRIER.

point rendues publiques, et qu*en conséquence M. le premier président a recommandé au sieur Dufranc, greffier, de ne les donner à qui que ce soit et même de prendre les noms des conseillers qui viendroient au greffe pour les lire. Savoir si ce fait est vrai, et si oe n*est pas une politique du Parlement de les tenir secrètcSy à cause do Técrit qui a élé condamné au feu.

Ije 30 août, mademoiselle Mole, fille du président à mortier, autrement dit du Parlement, car on ne parle plus de mortier, ot de mademoiselle Bernard, a éponsé M. de Cossé, comte de Brissac, fils aîné do M. le duc de Brissac.

Cette distinction dans les qualités de présidents dm Parlement simplement, ce que Ton entend de présidents à mortier, fait bien voir que, suivant les anciens usages, le Parlement ne consistoit que dans la Grand*Chambre et que les présidents des Enquêtes ne sont point présidents au Parlement.

Septembre.

tjfti Strars 1iAfipi(a1t«rm du fniihonri; Siiint-Mareean.— Procèi-fcrliil àa \H d« jaitir-e. — Braiu Jf Tarifl', sHnirrR divenm. — Oo Tead p»blif «momI les rcDiontrant-rs du 4 aoAt, nu sujet du rarlfineot de Borderai. — Aitaquet contre le pouvoir du lioi. — 1^ roi de Prusse t'empare de LeipMrk et de Dresde. — 11 sVmpare des diamants de la reine de Pologne. -» SuiCe de l'affaire des liospitalicres du faubourg Seint-Marccan. — Le pi4ae ém l'arcbev^ue de Paris dans l'i'ijUbe de Conflans. — Arrit tu ujet dt m prône. — Bruits do Paris au suj( l de Tarrhevéque. — L'^réaiie d'Acch ^rit an Pape. — Sa lettre est brûMe par la maio da bourrera.

Voici une nouvelle affaire avec M. rarchevéque de Paris.

Les rolij^icusos lio<îpilaliorcs du faubourg Saint-Marcel doivent tous les trois ans, suivant leurs statuts» faire réiection d*unc su|>érie(ire et de toutes les autres places et charges de la communauté , en présence de M. l'arclievèque ou d*un ccclésiastitjue par lui préposé. Ces religieuses depuis huit mois sollicitent M. rurehevèquo

SEI-IKXHItb Ilà6,' 30:t

de pourvoir fi cette élection. (I.a iiupéi i^iiro étoit mi Iilac« depuis plus de ÙJ ans. ) Il les a toujours iimiis^ct^ en dUaiil cpi'il vouloitlo faire ItiMnéme, quand il poiitv roit venir ii Paris; au dit nii^jnci qu'il en a dttmandé lu perreiissiiin au Itoi [Xiur s'en retourner le soiràCoulhn:4, et que le Roi a nSpondn qu<! celto élection n'étoit pue chose ^i presB4k).

Ces religieuses, rebutées do eo délui OH pAtit-^lrc pur quelques raisons secrètes, ODt présenté rcqoôlo au I*up- Icment sur ix fait. Arréi du samedi 28 août, qui ordonne qu'il sera tait sommalîuD à H. l'arcLev^ue de nomrour un ecclésiastique et de |Kiurvoir à cette élection danii lundi 30. On a signîlié l'arrêt à H. l'arclicvique , qui a ré|K>ndu h l'huissier qu'il f'éloit réservé la eupériorilé sur celte maison, et qu'il iNnirvoiroit à cette électloa ainsi et quand il le jiiKcriiitè propos. Arrêt sur c«lt« ri'|iousc qu'd sera (ait itiTutive sommation à l'archevêque de pourvoir dans vingt-ijualii; heures. L'u relie V& pie a persiflé dans sa réponse.

Du vcndri'di 3 septembre, SMeniblée du Parlcmont, Anét qui a commis H. l'abbé d'Héricourt. conseiller de Grand'Chamhre , pour se transporter it la muiâou des hospitalières et pour procéder It l'élection do la supérieure cl autres, en la manière accouluini.^ et luivanl les statuts, par provision et faute )Uir M. IVcbevâqiM d'avoir noiuuiê un occléiiiagtique. Cet arrêta t^té ugnUlé à M. l'arclievéque et à la communauté, pour faire cetls opi'ralioii le samedi 4. Il s'agit de savoir si l' archevêque fera queli|Ue chose de son coU:

Ition des gens condaument le procédé do ces religieuses contre leur arclievAqiie «l leur supérieur; atiL'ndu que cette maison pouvoit se conduire av{« Tanlieime supérieure, cumnie on a fait jusqu'il présent; iiK-me l'entreprise du l'ailement, d'autant qu'il ne s'agit |ioint ici de silence cl do l'eiéeution de U déclaration du 2 septttiubi'O 17Mi et que cela p«ut taciler (to nou-

364 »>un<(Ar, ne dakmbr.

vellcs querelles avec l'archevêque. Mais la plus gniidc ]>artîe bUme l'cntCtcment do l'archevêque à cet ^nl et sont bien aises de cette occasion pour l'humilier.

De vendredi 3 scptembi'e, M. l'archevèquea fait signifier au\ religieuses liospilalières une ordonnance [wrtant défenses de s'assembler et de procéder à aucune élection, à peine d'excommunication ipsofaclo.

Du samedi 4, assemblée du Parlement. An et qui a reçu M. le procureur général apitelant comme d'alnis de ladite ord»ni].iiic«, a ordonné que l'arrêt du vendredi seroit o\érulé et a ilérrété d'ajouiiiemcnt personnel riiuissier de l'offlciulilé qui avoit signifté l'ordonnance do M. l'archevêque.

I^ moine jotu' , samedi , à quatre heures , M l'ahlie d'Héricourt s'est transporté aux Dames hospitalières, et il a été procédé ù l'életlion en question. 11 y avoit trcnlchuit religieuses , et il y en eut six qui se sont relirves dans le jardin.

Du lundi 6, ces six religieusi.'s ont fait signifier des protestations conirc l'éleclion du samedi.

Du mardi 7, assemblée du Pavtemenl. Arrêt qui a déclaré nulles lesdiu<s protestations et a ordonné que l'ancienne dépositaire rcmetlroll toutes les clefs & la nouvelle, ce qu'elle avoit refusé, sinon qu'il seroit fait ouverture des portes et armoires.

Comme c'étoit le dernier jour du Palais, le Parlement a dwmé les iiistntclions ordinaiies à messieurs de la Cliambrc des Viieations, dont M. de Maupeou fils' est président, pour veiller ù Texécntion des arrêts et arrêtés de la Cour et à la police publique.

On a imprimé au Louvre le procès-verbal du lit de justice du 21 aoiH, dans lequel imprimé les discours de M. le premier président et des gens du Roi ne sont pas. Mais, d'un antre côté, on a imprimé secrètement un extrait des registres du Parlement, dans lecpid ces dis-

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