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expressément MM. les présidents de prendre toutes les mesures les plus convenables et les plus promptes pour rendre la justice à ses sujets, et M. le premier président en particulier, d'obliger les procureurs m remplir leurs fonctions.

I^s gens sensés ont trouvé ces réponses très-sages, mais les gens de parti ont dit hautement qu*il n*y m¥oit plus d*esporance au sujet do ces déclarations, et que tout étoit perdu.

Du 23 janvier 1757, le Roi a dit : c Mon chaneelier va vous expliquer mes intentions.»

DISCOUnS DE M. LE CHANCELIER.

Le Roi s*ost fait rendre compte des représentations de son Parlement, sur ses deux déclarations du 10 décembre dernier cl sur son édit du même mois.

c L'intention du Sa Majesté est et sera toujours que les lois qui proscrivent le silence soient inviolaUemeni observées. CVst <1ans cet esprit que la déclarslion du 10 décembre a été faite et qu'elle doit être entendue, et Sa Majesté, en rccouuoissant le droit d'enseigner qu*ont les arcbev^^^quos et évoques, a assez marqué, par les termes mômes de sa déclaration , les bornes dans lesquelles ils doivent se renfermer pour ue pcnnt troubksr la tranquillité publique.

« En excluant toutes les interrogations indiscrètes de la part de ceux qui administrent les sacrements, le Roi n'a entendu admettre que celles qui sont autorisées par la discipline de TËglise.

« Si le Roi n'a pas voulu que ses Cours et juges pus« sent ordonner que les sacrements seroient administres. Sa Majesté s*est proposé en cela de se oonfornier à Texemple des rois ses prédécesseurs, qui, par leurs ordonnances, et en dernier lieu par Tédit de 1605, ont réserve à la juridiction ecclésiastique la

JAN\ieil 1T51. 4»

des matièroa piiremeiil spirilu^tlcs, et notammciil l'admi ni si rai ion des siicremeiils.

« Su Majesté a jiig«ï qu'en laissunt k ie« Cours «t à ma juges la piinmon de ceun qui se rendroient coupiibles par le refus InjuslG deé sacrenicnls, ut consnrvanl dans toute son étendue la voie de l'appel comme d'»ïm% contre tous actes émnnés de la piiîssiinr(!e(:cti^sia»lii|He, les officiers dëposilaiios de son atilortt^ scroiviit on f>t»t de pourvoir suffisamment au maintien do repos (lublic et de réprimer ceux qui entreprend roieiit de lo tn>iiblcr.

R Le pri^rambule cl la disposition de sa d^larolion annoncent expresst^ment que rintentlun du Koi ont qtie tout ce (|ui s'est fait de part et d'autre, â i'ocrasinn «les disputes pn^senles, soit enraiement aboli et d«mmire comme non avenu ; et si SÎa Majcstt^. en s'élovinl audessus des règles ordinnires, n ju){(^ i\ proi>os do fdiro cesser l'elTet de tous jugements et piw^dures aHXf)iiels les derniers troubles ont donTii^ lieu, on doit sonlir les motifs qui l'ont déterminée k faire usage, on cette occasion, de la plénitude de su iniÎMNanre.

■ Dans la suppression que Su Majesté a faite des deux (:hnml)res dos Enqu'^tcs ol de quelques ofrictts de scm Parlement, elle a eu pri ne i paiement ou me l'honneur et la dignité do la nia^nslrature; ol en attribuant la présidence dans toutes les Cbambrea à ceux, eiuqueb eUe ap|iartient par élat, elle a cunserré d'ailleurs aux prdcidciits des Enquf^tes toutes les dislineliun» dont ils peuvent ^trc susceptibles, en conliuuaal de lui i^udre leura services.

« Lo Roi n'a point entendu mettre de bornca au liia tlo Min Parlement pour ropn^MBter à Su Hajeslâ cequi poHvoit ëtrv du bien de son service ut du soulaKemenl do si.'s [leuples; mais les jutle» sujeU de iDéconl4inleniont qu'elle a meus do diflérenlcs reuionU^ancet que SOD hirleuieulttii « pi^atAus dam ces dcruwra Kiaps,

l'ont portée à faire meltrc sous ses yeux \e$ ordonnances et les déclaralions que le feu Roi a données successivement sur ce sujet.

c Vous avez dû remarquer que Sa Majesté a préféré de renouveler les dispositions de Tordonnance de 1667. C'est même avec regret qu'elle a jugé nécessaire de les rappeler, et Sa Majesté ne désire rien davantage que de voir son Parlement l'engager par sa conduite à n*en ja* mais faire usage.

c Le Roi a fait connoltre plus d'une fois à son Parlement ses intentions sur Tobjet qui termine vos représentations. Ceux qui , en s'adressant à son chancelier par des lettres particulières) ont donné à Sa Miyeslédes témoignages de leur zèle, de leur fidélité et de leur soumission, ont déj^ i*eçu des preuves de sa ixmté, »

Le Roi a dit :

< Vous venez d'entendre mes volontés; j'exige de votre attachement autant que de votre devoir que vous rendiez la justice ii mes sujets, et que vous preniesà cet eiïet les moyens les plus prompts et les plus efficaces.»

Le Roi a ordonné en particulier à M. le premier président de faire avertir les procureurs au Parlemenii i l'effet de remplir leurs fonctions.

Du lundi 24, M. le premier président a envoyé dier^ cher, à huit heures du matin, M. Fermé ^9 premier procureur de communauté en charge, et il lui a dit de venir à midi avec les trois autres procureurs de communauté.

MM. Fermé et Defresne s*y sont rendus avec M. Defrnoux, grefder de la communauté; des deux autres, Tun éloit mort depuis peu, et l'autre malade*

M. le premier président leur a notifié les ordres précis qu'il avoit reçus du Roi à leur égard; ils ont marqué leur soumission , mais ils ont demandé au moins vingtquati-e heures iK)ur (pouvoir faire avertir tous les pro-

1 . Vit eoeor« et 12 octobre 1805. (AW 4$ Jtarlîfr é'intfmilk.)

JANVIER tm. 4b7

curctirs, au nombre de quatre ceoU répandui dana les diiïérents quartiers île Pari!-.

M, le premier présiilenl ii ilernandr! h ces Ifois offiricrs uiiu reconnoissancc signée d'eux <\a b notification par lui faite des ordres du Roi, de loiir soumissîou à s'y conformer, et du délai do vinj^l-quiUre licurcs qu'ils avoient demandé, apparemment iwiir Mrc en état de rendre compU; au Roi de son esarlîtude.

Hais ce qui est do singuliLT, madame la première présidente a attendu au p.issage ces IroÎM pruciu-eurs sortant du cabinet ; elle leur a parlé de ce qu'ils vonoient d'y apprendre, et leur a dit qu'il ne falloîl pas absolument se presser dans une <iiï<iirti aussi délicate; que M. le premier président avoit été forcé do Imir dire ce qu'ils avoient entendu, cl qu'il falloit agir prudentmont.

Cette politique surprend d'abord d'autant, que ma* (lame lu première présidente, qui est femme d'esprit, ne pouvoit pas trop compter Mir le secret de ces trois pf^ curcurs; mais comme elle ^jit le fanatisme du public, l'éloignement à l'obéissante aux ordres du Itoi cl la disposition du public à penser mal sur le compte de M. le premier président, dans Ivs circonstances pr^ntea, elle a voulu faire cntendrt cpie M. le premier président s'étoil cbai^é de ces ordres avec regret, et qu'il n'y nvoil aucune part.

D'un aulrc ct>lé, pcul-<'lr<N ne vouloiton pas aller trop vite et donner le temps ii cliaquo conseiller de se déterminer à érrirc h M. le eliaiirelier, et de ne reprendre le cours de la justice que quan.l on puurroit former une Chambre des Enquêtes et Itcipii'tcs , d'autant que la Crand'Cliambre ne suffit pas seule pour former une jn- Hiliction ; mais cela sera lon^, parce que {icrsonno no \eiit agir des premiers, soit lies eonstillers |jour écrire, -^iiir lies iTOi-urours pour at'i'-

I'. ii>l;iiil ce tenips-liï, messieurs des F.nqu^lesel Re-

4iS JOURNAL DE BARBIER.

quêtes tenoient toujours des assemblées entre eu; il y en avoit eu une générale le mardi, chei M. le |Mrésideni Dubois, où il s'étoit tenu des discours vifs. M. le président Dul)ois leur dit que, comme il n*y ai^it plas rien à espérer sur le changement des dédarations» toaté la compagnie lui faisoit beaucoup d'honneur, qu*il les avoit reçus avec grand plaisir; mais que* n'ayant plus de qualité, ces sortes d* assemblées devenoient suspectes; qu'il les prioit de n*y plus revenir , et qu'il partiroit le samedi suivant pour sa terre. M. Fermé fit assembler chez lui, à quatre heures après midi, tous les anciens procureurs de communauté, ce qui forme douae personnes, pour les instruire des ordres que les tims pre* miers a voient reçus de M. le premier présIdenL

Du mercredi 26, il y a eu à la Grand'Ghambre audience de sept heures et de neuf; il y avoit en place neuf présidents et vingt-quatre conseillers, dont deux clercs; il s'y est trouvé sept anciens procureurs. On a appelé à la première audience sofi ou huit pimcets et deux il la seconde; niais ceux chargés de ces aflaîres4à ne s'y sont pas trouvés. Coi)endant voilà un commencement d'audience et de siège; Jusqu'ici il n*est point question des avocats, quoique absolument néoesMJrei pour réaliser l'audiciice.

Du jeudi 27, il y a eu la même cérémonie. Céloit le jour d'un grand rôle, après l'audience de sept heures, où les présidents éloient sur les hauts bancs, en robes rouges et en fourrures ; pointd'avocats chargés de la cause du rôle; mais, à l'audience de sept heures, M. le premier président a demandé sèchement aux procureurs.de oom* munauté s'ils n'avoient pas fait avertir les procureurs. Us ont répondu qu'ils l'avoicnt fait ce matin. Pourquoi pas dès hier? a dit le premier président; songes à les avertir pour samedi. Ijq vendredi éloit la Saint-Charlemagne.

I^ Grand'Ghambre étoit toute remplie de monde el de curieux & la grande audience.

jx^virn 1T57. 4M

Hais, ce mtlin. f^mnilo noiivoUfi au Pnlais ot dam Paris ; il y a eii seize lettres lic. ciichct i»our exil & dw conseillers :

MM. le présideiil Diihois, à la U-rre ric BuiMièrc en Bas- Poitou ' ; L'abbé Chaiivelin, à son abbaye de Uouliers-Bnmoy,

prèsTroycs; De SainUVincent, à sa Uitp ; Robert de Mmineville', Diouin do Vandeil, à I)cuil,

près La^ny ; Héron*, à S.it m -Calais, dans le Maine; Ijinl>ert l'aine, i Itli-ni «ii Touroiiie; Lambert Ir jciiiie, ^ la Flèche ; Clémonldi' K.nîliei.à sa t«?rre' ; De Gars àv rifmiiivilla*, à sa lerro; TulxBiir piVi;; De l^ttcigiiaiit fils; Hoi'iel, CD Xaintonge; Sagel; Cb a vannes"; DoiicldeVicdy; l>ci))eches de Mérainville.

Comme ces messieurs n'ont plus Aucun titre, ces lottru de cachet leur ont été portées par de simples oflinon du guet à cbevul; il ne s'agit plus de mousquetaireï^el la lettre portoit : A monsieur un tel, sans autre qualité; ordre de partir dan;; les vingt-ipiatre liourcB, déluiue de sortir et de parler, à qui que ce Mit, qu'à des parentA et en présence du ;.'jrde, tpii ne les quitloit pas et qui devoit les conduire jUMju'à tiugt lîcucs de Paris.

Ils sont pres<{N>' luus partis lu jeudi et lo vendredi, et la plus grande p.iriie sont eiilés en leurs terres. Ap|)aremmenl ijue le luiimlcrc a ciilé ces seize per-

I. HigiilrilipHitiii<';tioui •firim. — !. JiBb[Ue«. — I. «omMi ri fruie. — 4. SccItlN. — ». V«U«u M Mt(T*. — »- V*niwH «i WÉfi«.

460 JOURNAL DE DAUBIER.

sonnes, œmme étant des gens remuants, capables d mer les autres et de les empêcher d*écrire au cbam pour rentrer; mais cette recherche du ministère pas bien exacte. 11 y en a là plusieurs, comme Ni Saget, Douet de Vichy, Lattcignant fils, Héron, qu un sujet très-médiocre, quin ont jamais passé pour de parti ; aucuns d*eux venoient même rarement au F et songeoicnt à se réjouir. On dit qu*il faut que ces ticuliers aient lûché quelques propos imprudents a les ministres, à M. le premier président dans de semblées particulières. Pendant qu'on laisse à I M. Fermé, de la Grand* Chambre, Roland de Challerfl de la quatrième, le président de Bésigny et M< doyen de la deuxième des Requêtes, Boutin, de la mière, qui sont gens fermes plus ou moins et qui tenoient le parti dans les assemblées» On n^entend à celte politique.

D'ailleurs, Mcn des gens trouvent cet exil hoi propos cl le blAment; il met, pour ainsi dire, ceui auroienl voulu écrire, hors d'état de le faire et de rei par honneur, par l'exil de leurs confrères. Au lieu si le chancelier avoil eu une trentaine de lettres auroit été en état de leur donner ordre do se rasscn en la première Chambre des Enquêtes, d'en former et de continuer rexercice de la justice, avec la Gn Chambre de son coté; et les Requêtes de riiôtel aun pu suppléer pour un temps aux Requêtes du Palais ne sait pas comment la Cour sortira de ce coup de ] tique.

Du samedi 29, il y a eu l'audience de sept heun celle de neuf; il s'est trouvé vingt ou vingt-deux pn reurs en robe. On a appelé plusieurs placets. Les cureurs de ces causes ont donné des excuses telles q ont pu pour demander la remise : les uns, qu*il y i beaucoup d'avocats chargés dans une cause; d'aui que les parties leur avoient écrit de diflércTi et qu*

JANVIEII JT3T. 461

dcvoienl envoyer des pièces , ainsi du reste. 11 y en a eu deux qui ne s'y sont pas trouvés, et dont lo premier pri^sidont a écrit les noms ; mais bref on a levé l'au* diencc sans rien rairo, et toute la CrnnJ'Cliambrc éloil pliine de monde. Les magistrats et mfmo le» procureuij sont 'oïlis par les derrières de In Grand'Cfianil>re pour évilir d'i>trc hués, tant la fermentation du public est gniiidc.

M. le premier président, outre les anciens procureurs lie rnmmtinauté et cens en cliai^e qui avoicnt ordre de venir an Talais, a Tait écrire jeudi, de sa part, par son secrétaire, et lAomme ayant les ordres du Roi, aux vingtqualri! plus anciens procm-eursd'nssisternux audiences; cl, pour ceux dont les causes étoient sur le mémoire pour samedi, on les a avertis A l'ordinaire.

Arrélû cejourd'tuii de laGrand'Chanibre, ponr présenter au itoi de très-Iiumbles supplications pour obtenir le retour des seize conseillers exilés , ({u'ils qualifient liMirs ronnires et membres du Parlement. Il est dit dans r;irr6lé que ce retour est d'autatil plus nécessaire pour parvenir au rétablissement de la justice, qw, miilgri!' toute leur disposition k remplir les tnlcnliiMisdo Sa Majesté, ils trouvent toàjours de nouveaux obstacles fi leur activité.

On ne donne point d'arrêts do dérenses. Le prunier président dit qu'il n'en a pas refusé; h la vérité, le* procureurs no s'empressent pas d'en demander. Mais au^si ceux qui voudroicnt peut-être aller en avant atmt embarrassés; ils ne connoisscnt rien & la (lolitique inléritun: du premier président; ils ne savent s'il souhaite nxllenu-nt ou non que les choses prennent un certain train.

Ii'ailieuis un peu do division dons la Crand'Cliambre

ini'ine, MSI. lc8pr<!isidentsdeLamoignnn,di'MonIrevault

et de Noviun ne veulent plus ouvrir i'audieuc« da la

Tuurndie, attendu qu'on n'y Tait rien, ce jeu lus eimiiio.