ARRÊTÉ DU PARLEMENT DU M AOUT

« A été arrêté qu'il sera fait de très-humbles et trèsrespectueuses remontrances au Roi, pour lui représenter les justes motifs des deux arrêts rendus le SO juillet dernier, et pour supplier ledit seigneur Roi de vouloir bien se rappeler que c'est son Parlement qui, dans toutf les temps, a appris à ses sujets, par son exemple et par ses arrêts, la soumission qui lui est due; que la vraie fidélité, la vraie obéissance de son Parlement, consiste à ne jamais consentir à rien qui soit opposé à Tordre public, aux lois, aux maximes du royaume et aux droits de la souveraineté ; que la déclaration du 24 mars dernier blesse les droits qui appartiennent au Roi, et comme fondateur de l'hôpital et comme souverain; qu'il n'est presque point de dispositions dans ladite déclaration qui ne tendent à anéantir les lois par lesquelles Thôpital général a été régi depuis son établissement, et à détniire l'ordre et l'économie de l'administration qui le fait sub* sister depuis près de cent ans; que son Parlement ose le supplier de ne point imputer à désobéissance s'il ne peut procéder à Tenregistrement pur et simple d'une déclaration , dont l'exécution cntraïneroit la ruine d'un établissement aussi intéressant pour ses sujets et pour l'ordre pul)lic. »

AOUT tut. 87

L*oii voit) par cet âitACé, combien les esprits aoni échauffés; le coup est hardi. Voici un refus formel d'enregistrer, malgré les ordres donnés verbalement par le Roi et les lettres de jussion. Il s'agit de savoir à posent» eu bonne politique et indépendamment du fond de raffaire et de la justice des modifications, s*il convient au Roi de reculer et de déférer à cette opiniâtreté du Parlement. Il est ici question d*un droit d'autorité entre le Roi et son Parlement, tous les termes de ses remontrances sont à considérer. Il prétend que les rois lui ont accordé le droit d*arréter la loi du prince, de la corriger et de la changer tontes les fois qu'elle lui paroltra contraire à Tordre public, au bien de TÉtat, suivant le point de vue dont le Parlement envisagera la loi, et néanmoins le Parlement ne prouve, par aucun exemple dans les remontrances de ses députés, qu'il ait œ droit.

Depuis cet arrêté, tout est tranquille. \je Parlement a travaillé à son ordinaire aux aflaires du Palais. Il y a eu des fôtes; du côté de la Cour, il ne paroit non plus aucun mouvement, peut-être i)ar politique, pour laisser le cours aux aflaires publiques sur une fin du Parlementa

Aujourd'hui 37 août, les Chambres ont été assemblées, mab uniquement pour les dispenses d'un conseiller, et il n'a été question de quoi que ce soit. Il y a apparence qu'on a travaillé lentement à iaire des remontrances; mais les gens du Roi ne sont point encore chargés d*aller à Versailles demander un jour pour les présenter.

Ou dit, dans Paris, qu'on croit que le Roi s'adoucit; qu'il y a en Cour bien des gens disposés à lui parler favorablement pour le Parlement. Si cela étoit, le coup retoinberoit sur M. le chancelier de Lamoignon, que l'on regarde comme la seule cause de toute cette brouillerip.

I . C*e»Uè-dire au noaieol ou «ont commencer Ift vacaocet du FarlemeaU

88 JOUKNAL DB BARBIER.

Samedi 28, les Chambres ont été assemblées pour lire les remontrances.

Dimanche 29, le^ gens du Roi ont été demander jour au Roi pour lui porter les remontrances, qui a indiqué le lendemain lundi pour les recevoir par M. le premier président, M. le président Mole et M. le président do NoYion seulement.

Lundi 30, ils se sont rendus apparemment à Cboisy, sur les onze heures du matin , d*aulant que le Roi y est sûrement du dimanche au soir. Ils ont été reçus bien plus doucement qu'on ne s'y atlendoit. Le Roi leur a dit qu'il Touloit bien recevoir les remontrances de son Parlement, qu'il les feroit examiner dans son conseil et qu*il leur feroit savoir ses intentions.

On dit que c'est pour dimanche prochain, 5 de septembre ; tout le monde augure bien de cette réception, et en général on en est fort aise. Le public n'est pas disposé pour l'archevêque. On se flatte qu'il y aura une nou« velie déclaration sur l'hôpital général ; quelques-uns disent que M. Gilbert, conseiller d'État, que le Roi considère fort avec raison , lui a parlé en particulier sur cette affaire.

Si cela arrive ainsi, le Parlement aura gain de cause dans une affaire qui étoit devenue grave par son refus» après les différents ordres verbaux du Roi et des lettres de jussion. A la vérité, il ïie s'agit ici ni d'impôts ni de quoi que ce soit qui intéresse le Roi, à qui il est fort indifférent que l'hôpital général soit administré d'une façon ou d'une autre ; ainsi il n'a aucun intérêt particulier à ne pas mettre les choses en règle» et à ne pas désavouer ce qu'on lui a fait faire de contraire et à ses droits et à la bonne administration. Cette affaire no regarde en quelque façon que l'archevêque de Paris et le chancelier.

NtvvtllM kMrcs de jusi«a. — H'IeiîoDt tnr les mnoainMet. — D^pHaliea du Parfemeat k VerMilIrs. — R^ponte 4o Roi. — Les vacaaoft ém ParlcflMBt. — La Chambre Jet vtcalion» — PartiralariUhi tnr raflaire Ju Parleinrat. — IMiailt tur l'aJniintttralion de Thèpiul. — Il y a da janaé* nnmê partaat. — État da tilaation de l'kèpilal; fripaaoeriea. — Avacala asdttt de l'adaiiaial ration da Thèpilal. — Ce qae d/peaaa l'arcbavé^ifta da Par». — Rèflement ponr Ict tTocalt an Parlement. «^ Nonteaa lableaa.

— La Denphiae aecoache d'nn prioce. — M. Jarre, ehimrgien. ^ C/ré« aïonial ordinaire dea eoadMa. — Le dac de Boargiogn^. — Le locain da la Ville et da Pelait. — Rfjonistanrct pabliqnra. — laeendie à Veraaillca.

— La» dioer» de l'Hdlel de Ville. — Let t^moint de racconcbenenC — Lea coarriert k PHètel de Ville. — Te Deum k Notre-Dante. — Cort^ da Boi. — Lea earroaaea. — On ne crie pea viee U Jlai.' — Le paia al lee impèla. — Lea oiteeni de Notre-Dame. — Lea aii eeala waiiaf^i da Parie. — Le ■armait de Pnytiens. — 1^ bal dea gardée da eorpa. — La rai de Polof aa arrive k Vertaillct. — Le tonper dea Capadna. — Lea T> i>eum de Paria. — Vera contre PUnÎTerait^.

Voilà les bruits de Paris, à moins que la douce récep« lion de lundi dernier ne fût un coup de politique pour ne point détourner le Parlement des affaires du public, qui n*ont déjà que trop souffert de toutes les différentes assemblées.

Samedi 4 septembre, le Roi est revenu de Versailles. Il y avoit eu, vendredi 3, un conseil d*État à Glioisy, sur les dernières remontrances du Parlement, que Ton dit être bien faites et très-patliétiques; on disoit même que le Roi et M. le Dauphin en avoieiit été touchés.

Les choses ne paroissent pas tourner suivant le préjugé du public. Le Roi a envoyé à son Parlement de notivelles lettres de jussion pour enregistrer la susdite déclaration du 24 mars dernier, purement et simplement, sauf, après ledit enregistrement, à avoir égartl aux représentations qui lui seront faites soit de la part de son Parlement, soit par le bureau de Thôpital général.

Il y ades gens qui, en convenant des lettres de jussiou, disoient qu*il y avoit un accommodement sur quch|ues articles des modifications» que ces secondes lettres de

90 JOUliiNAL D£ BARIUIUI.

jussion sont seulement pour la forme et pour ne pas compromeltrc i*autoritc du Roi.

liais <l*autre8 m*ont rapporté les lettres de jussion telles que dessus. Si elles sont ainsi, elles donnent un grand coup au prétendu droit du Parlement, droit cependant qu*il n*a point établi de pouvoir ajouter des modiflcations en même temps qu'il enregistre. C'est pourquoi bien des personnes ont pensé que le Roi devoit insister sur l'enregistrement pur et simple.

Mais ce qui y seroit des représentations, soit par le Parlement, soit par le bureau, seroit très-fort; c'est dire au Parlement que le Roi doit être obéi; néanmoins qu'il reçoit toujours avec plaisir les représentations justes pour le bien de l'État, de quelque part qu'elles viennent, et que toute compagnie et assemblée de ses sujets, telles que le bureau de Thôpilal, peut lui en faire également» comme le Parlement, sans obligation de déférer plus aux unes qu'aux autres.

Les remontrances du 30 août 1751 ne sont autre chose que l'explication des motifs des modifications et restrictions portées par Feiiregistrement du 20 juillet» de la déclaration du 24 mars 1751.

M. le premier président de &lau))eou et les présidents Mole et de Novion ont retourné à Versailles, le dimanche 5 septembre, pour recevoir la réponse du Roi aux remontrances.

RÉPONSE DU ROI

c Je me suis fait rendre compte des remontrances de mon Parlement; je vois qu'elles n*ont pour objet que de chercher à justifier les modilicutioiis et restiictions qu'il t apportées à ma déclaration du 24 mars dernier. Je les ai déjàdésappi'ouvées. Ainsi mon inlcnlion est que l'ordre que j*ai donné de procéder à Tcnregistrement pur et simple de mu déclar.aion soit exécuté, à rellet de quoi je lui ferai remettre de nouvelles Ictlres de jussion, sauf

SEPTBNRRE 1761. 01

tprèi rcnrcgisireiniiiit à écouler les représentations qui me seront faites, M)it par mon Parlement, soit par le bureau général de Tadministration pour le bien el Tavantagc de rhôpiial. •

Aujourd'hui lundi 6 septembre» le Parlement a été assemblé pour lire les secondes lettres de jussion. On a nommé des commissaires pour les eiaminer» qui doivent s'assembler ce soir, et l'assemblée des Chambres, pour délibérer sur Tenregistremeut et sur l'exécution desdites lettres, est indiquée à demain mardi, dii heures du matin, 7 septembre.

11 n*y a pas de temps à perdre, car le Parlement vaque ci ferme de droit le 7 septembre, à midi; il ne se oontiiiue que par une Gliambre des vacations, pour laquelle il faut des lettres-patentes, et Ton disoit qu'elles n*étoient point encore envoyées. 11 s*agit de savoir ce qui ic |)assera demain qui est le jour critique.

Les lettres-patenU*8 |)our lu Chambre des vacations ont été envoyées au Parlement et enregistrées à Tordîiiaire;c*est M. le président Mole qui tient cette Chambre et M. le président de Noviou est second.

Le Parlement s*est assemblé mardi 7, sur les onxe heures, et s'est séparé à midi et demi. Us ont été piques de rallernative pour les reprosenlations; et le résultat de rassemblée et Tarrèlé a été de remettre la délibération au 34 novembre, après la rentrée du Parlement. 11 y a des gens qui trouvent ce parti fort. Après deux lettres de jussion et difrérents ordres donnés peu* le Roi luî-mème qu'il vouloit être obéi , c'est dire nous nous en allons; on fera comme on voudra, mais la déclaration en question restera enregistrée comme nous l'avons dtVidé, d*ici à deux mois. On dit même que la plupart des ma};i!>trats soiii partis dès le jour même, ou le lendemain, |MUir leurs tcn fs.

Cependant, il y a voit encore quehiues présidents à DMitici' à Vei'saillcs, le 8| jour de la Vierge, ap^iarem*

ment pour employer toutes les voies de conciliatmi sans se rebuter, attendu que ce sout ces présidents qui ont le plus d'accès chez tous les ministres. On croyoit dans Paris que ce parti du Parlement pourroit être suivi de quelques lettres de cachet ; mais il n*y a enoore rien de nouveau aujourd'hui 9.

J*ai appris bien des particularités sur l'affaire du Parlement. Il y a longtemps que le Roi est informé de la mauTaise administration de Thôpilal général et, pour parler un peu vrai, de la prévarication de quelques administrateurs. M. Tarchevêque de Vintimille étoit trop 1 vieux pour le charger de cette besogne; mais quand ^ M. de Bellefonds fut archevêque, le Roi lui recomnunda, entre autres choses, de mettre ordre aux aflaires de Tlifr-' pital. M. de Bellefonds n*a été que deux mois on place. I Roi a recommandé la môme chose et avec vivacité M. de Beaumont, présent archevêque. I/archevéque, premier président Nicolaî et M. le chancelier de Lamoii gnon, alors premier président de la Gour des AidcBi rent entendre au Roi et lui lemontrèrent les dil que M. Tarchevêque pouvoit trouver en voulant des changements. Le Roi leur dit qu'il pouvoit travaill avec assurance, parce qu'il le seconderoit de toute autorité royale.

En conséquence, l'archevêque a travaillé; il y a apparemment des inslmctions secrètes de l'intérieiir i'bôpital et de la régie des administrateurs. 11 y avoil aussi un peu de jansénisme mêlé ; c'est pourquoi Vi chevêque a commencé par vouloir déplacer la rieure pour mettre la dame de Moisan à sa plaoe» el'l l'a fait d'autorité, malgré l'opposition des adminii teurs du second ordre.

Depuis cette affaire qui s'est passée en 1749* 1*1 vêque a travaillé considérablement et a fait faire dépouillements et des mémoires sur tous les détails.

il en résulte 1** que l'hôpital général doToit trois

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lions qufttre ou cinq cent mille livras ; i* qu*on soupçonne que Tancien procureur général Joly de Fleury t joui pendant du temps de soixante mille livres de pension sur rhôpital; d«un fait certain» connu personnellomentde celui qui me Ta dit, le bouclier qui fournit à pré* seni à rhôpital gênerai, a quarante mille livres de moins ptr an que par le passé. La fourniture du fromage de Gruyère coûtoit dix mille livres par an. L'archevêque Ta pour quatre mille livres. 11 y a une maison qui, par les différents locataires, rapporte quinze cents livres de loyer; elle n*a jamais été employée dans les comptes que pour six cents livres, sans d'autres détails sur toutes les dépenses d'une pareille maison. Si tout est semblable aux trois articles ci-dessus, il n'est |)as douteux que lliôpital étoit bien friponne par les administrateurs régisseurs. J'ai entendu dire qu'un homme eut de la protection auprès du premier président de Harlay pour aivoir une place d'administrateur. M. do Harlay lui demanda s'il étoit venu dans son carrosse ; l'autre lui répondit humblement qu'il n'en avoit pas, et qu'il n'étoii pas en état de cela. Un carrosse étoit plus raro alors qu'à présent. M. de Harlay lui répondit : Allez, vous en aurez bientôt un. Comme aussi j'ai toujours entendu dira dans ma jeunesse, qu'il suffisoit d'être administrateur des hôpitaux pour s'enrichir.

Voilà donc ce qui a donné lieu à la déclaration du 24 mars dernier pour la réforme de cet hôpital \ et pour

t. Halfré U grtnde réformation des hApiUsi, pr«terite par Tédit àm 14 «tét It9l et par les règlencaU du 16 notcmbre 1698, Uféf'raM iBtériesr àm MfHtaat laiwa longtempt à désirer. Let maladet eooehaieat pretqie Imh jMT» plutieurt dans un méoe lit. A rH6tel-I>iea de Paris , un des hôpitaux les pl«s rielMS et par conséquent les micut tenas, la pivpart des Kts eool** laiMt sii et jasqa*à huit malades. Us étaieot à devx étages : Pao snpériew, •■ la Moitié des malades reposait et dormait ; Paotre inféricsr, oà les autres M tenaient eu attendant que leur tour fût venu. Douse eent dii-ueuf lits servaieut ainsi à trois mille et quelquefois six mille personnes. Dans certaines salles, les malades n'avaient ehacun qne deux mètres cubes d*air à respirer, fu*U Icnr en tartit fallu de douie à seixe mèirtt. Trois ou qutirt

€0 rendre Tarchevèque un peu plus maître. Le Roi a dans sa poche tous ces mémoires et éclaircis9ement8, preuves de la dissipation.

Les administrateurs du second ordre ont donné des fonds de Thôpital quarante mille livres aux Enfants TkXHivés^ pour le bâtiment de leur hôpital, sans Tavis ot le consentement des sept chefs de Tadministration, qui sont donc: rarchevêifue, le premier président, le procureur général du Parlement, les premiers présidmts des Comptes et des Aides, le prévôt des marchands et le lieutenant général de |iolicc. On n*a pas voulu allouer cette somme pour la mettre sur leur compte. Gela a fait grande dispute.

Dans la déclaration du 24 mars, on exclut entière* ment les avocats, parce qu'on dit que dans les délibérations ils ne parloient jamais que |)ar lois, par maximes, ce qui ne finit rien. Je crois que c'est aussi un peu conune soupçonnés de jansénisme, tels que MH. de Blaru, Arrault, Visinier el Merlet. Quand il y aura des ailaires, on aura recours ù des avocats, soit pour consulter, soit pour plaider, comme des particuliers.

On n'a voulu aussi que douze administrateurs quant à présent, parce qu'étant vmgt-deux avec voix délibéra* tives, les administrateurs du second ordre s'asaembUnt plus souvent et étant plus unis, les sept chefs ne pou* voient jamais avoir aucune part aux délibérations, étant quinze contre sept.

Quoiqu'on parle fort mal de l'archevêque, on m*a dit qu'il se réservoit de ses revenus quatre-vingt mille li-

ctoieot Muohéct daui un même grand lit. Les fenuBM eneeioiet mImi «vca Ici i—Udri, les aocouchées de U première tcmaine «vec ceJilef qui ét«iaul arrivéct à Udeuiième. Cet fait» exitUient encore à U fin du dernier fiècit.

Vu. Liaif.

Voir, sur kt hÀpitaux, DeUmare, Trailé de lapoUee» 1. 1, paMÎn.

I . L*h6pital dei Bnfaslf-TrouTét avai( ele biii en 1 7 4 7 , dans U me Moi?*» noIre-Uaat.

▼m ptr 9n\ pour ^ivre en archeréque de Paris, et qu'il donnoit le surplus à Tbôpiial généraL

Mais quoi qu*il en soil, le Roi étant si fort instruit de tous ces faits, ayant lui-mèroe excité et provoqué ce tra- Tail et cette réforme de rbôpital, ceci est son aiïairo per«> tonnelle, et par conséquent deviendra grave an 24 novembre, jour de la rentrée pour la délibération ; car tous les cœiseillers et présidents qui sont dans leurs terres comptent revenir exactement, au plus tard, le 23, pour se trouver au Palais. H y a apparence que les choses resteront tranquilles et que le Roi ne dira rien d'ici à ce temps-li. Mais ils seroient bien attrapés si, au 20 novembre, on leur ordonnoit à tous, par lettre de cachet, de rester où ils sont pendant tout Thiver, et de conti* nuer la Chambre des vacations' pour faire les foncUons de Pariemenl.

On a fait au mois de mai dernier, au Parlement, un nouveau règlement pour les avocats, savoir : qu*au lieu de deux années quHI falloit avoir fréquenté le barreau pour être inscrit sur le tableau, il en faudra quatre à Favenir ayec des certificats de six anciens avocats; et qu*on n'inscrira sur le tableau que ceux qui feront réellement la profession d*avocats. On a fait aussi en même temps un nouveau tableau, sur lequel on a retranché plus de cent personnes qui étoient sur Tancien, dont on a épluché la conduite. On a exclu les gens qui font des affaires de particuliers; qui travaillent pour des procureurs; qui ne font point dignement et avec honneur cette profession : cela a fait bien du mouvement au Palais. On a fait principalement celte recherche sur plusieurs anciens avocats au Conseil qui, ayant quitté lors do nouveau règlement du Conseil, s'étoient réfugiés