ARRÊTÉ DU PARLEMENT DU 18 AVRIL

c Arrête, qu'il sera fait registre de la réponse do Roi, sans qœ, néanmoins, la Cour suspende à l'avenir l'autorité qui lui est confiée, ni cesse de réprimer et de prévenir le scandale causé par le refus public des sacrements, qui seroit fait à Toccasion de la bulle Vnigenitus^ en lui donnant les eflets d'une règle de foi ; et cependant a sursis aux procédures commencées.

c Et pour, conformément aux intentions dudit seigneur Roi, concourir à maintenir le ]3on ordre et la paix, a arrêté, que les gens du Roi seront mandés et que la réponse du Roi leur sera mise en mains à l'eflet de prendre, par eux, des conclusions sur-le-champ, sur le r^lement que la Cour entend faire h ce sujet.

c Gomme aussi, M. le premier président sera chargé de représente audit seigneur Roi les inconvénients qu'il y auroit à soustraire des accusés aux poursuites routières de la justice par des voies, d'autorité, dont les exemples ne pourroient être que très-dangereux, et qui, loin d'en imposer aux coupables, pourroient être regardées comme un moyen sûr d'échapper à la sévérité des lois et d'éluder l'exécution des arrêts de la Cour. »

Cet arrêté a été répandu sur-le-champ, dans la grande salle du Palais, par des conseillers qui vont et viennent; tout le monde en prenoit des copies.

Le Parlement est toujours resté assemblé. Les gens du Roi ont pris des conclusions sur lesquelles le Par*