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bérant sur le récit fait par M. le premier président, a arrêté que députation sera faite au Roi dans la forme ordinaire, pour lui représenter que son Parlement» animé plus que jamais de cette fidélité qui a su quelquefois ne pas redouter même l'indignation de ses souverains pour les servir utilement, se trouve forcé, par la trop juste crainte du renversement de formes aussi anciennes que TÉtat et de la destruction de toute justice, d'exposer audit seigneur Roi que les lois et les formes, dont les tribunaux sont les dé()0sitaire6 el les gardiens par devoir et par seiment, sont le seul gage de la conservation d'une juste monarchie, et font foute la sûreté de la vie et de la liberté li^iiime de ses sujets.
c Que, dans les circonstances présentes, il est plus important qu'en tout autre temps que son Parlement fasse oonnoitre, à ceux qui abusent de la sainteté de leur ministère pour se soustraire à toutes régies, qu'ils sont soumis aux lois du royaume et sujets à sa justice royale.
« Que les manœuvres clandestines et illicites, qui ont attiré l'attention de son Parlement, sont contraires aux ordonnances et aussi préjudiciables à Tordre et au repos public qu'àla sûreté même duditseigneur Roi. < Que, dans une conjoncture aussi délicate, les voies d'autorité par lesquelles ledit seigneur Roi paroitroit vouloir, d'une seule parole ou par quelques actes étrangers à l'ordre judiciaire, annuler les arrêts du premier tribunal de la justice souveraine, seroient le coup le plus fatal qu'elle pût porter à la constitution de son État, et du plus pernicieux exemple contre ses intérêts et ceux de sa postérité; que son Parlement y pourroit d'autant, moins déférer qu'il est plus fidèle à son Hoi.
c Au surplus, les magistrats qui composent sou Parlement ne peuvent cesser de lui répéter que le schisme
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qui s*élùvcy et pour lequel l'archevèquo de Paris ose se déclarer ouvertement, est ce qu'il peut y avoir de plus fatal pour la religion, pour TÉtat, pour sa souveraineté; que la fidélité qu'ils lui doivent, ledevoir de leurs charges, l'amour dont ils sont pénétrés pour sa personne et pour le bien de l'État, ne leur permettent pas de souiïrir le progrès qu'ils voient qu'un mal si funeste fait sous leurs yeux de jour en jour; que leur conscience leur ordonne d'agir.
« Et que si ledit seigneur Roi persistoit dans la volonté d'anéantir ou de suspendre ce que son Parl^ ment fera à chaque occasion de nouveaux faits tendant au schisme, ils le supplieroient très^umblement de vouloir les dispenser de continuer les fonctions dé charges, dans l'exercice desquelles ils auroient à se reprocher à chaque instant de ne pas remplir celles qui sont le plus essentielles et le plus indispensables de leur devoir, i ïjn Chambres demeureront assemblées.
Trois |x>ints dans cet arrêté :
10 Que le Roi ne doit pas et ne peut pas, par un simple ordre verbal, annuler ou arrôtvr Teffeid'un arrêt du Parlement.
2'' Que l'archevêque de Paris est le principal auteur du schisme qui s'élève.
3' Qu'en cas que le Roi persiste dans sa réponse, il est supplie de recevoir la démission de leurs charges.
11 est difficile de prévoir ce que fera le Roi et son Conseil dans une pareille extrémité. Sou Pailement lui met {K>ur le coup le iiiarclié à la main. Il est à craindre que ce Parlement ne soit soutenu sous main par des seigneurs de la (k>ur (jui haïssent M. de 5lirc|>oix, qui sont mécontents du gouvernement à leur égard {K)ur la dispensai iun des ^Tàces. Ou dit même qu'il y a plusieiu.^ Purleiuents du royaume (pii sont unis à celui de Paris pour en agir comme eux.
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Ceci est une alTairc de parti.
Si le Roi plie vers le Parlement, non-seulement sa grande autorité, qui tend an despotisme, sera compromise et le parti janséniste aura le dessus, dont le Parlement se déclare ouvertement le défenseur par ses remontrances du 15 avril dernier et par son opposition à la bulle, mais par là le schisme n*en sera que plus cerlain. Tous les évoques en général, le clergé inférieur, tous les ordres de religieux, et surtout de moines, la Sorbonne, les séminaires sont attachés à la bulle UnigenituSj cela forme l'Église de France; comment la détruire ï cela n*est pas possible. Il y a d'ailleurs intérêt et jalousie de pouvoir entre l'ordre épiscopal et le Parlement.
Si l'on veut soutenir la bulle, comment détruire le Parlement? Il en faut un. Quel renversement dans Tordre judiciaire et dans les alTaires des particuliers!
Pour imposer silence en même temps aux deux partis, il faudroit exiler, d'un côté, quelques évêques, curés ou autres qui sont violents molinistes, et de Tautre, des évêques, prêtres et conseillers au Parlement, qui sont jansénistes outrés et gens de paili ; les gens tranquilles seroient satisfaits.
Ou bien établir une Chambre composée d'évèques sages et de magistrats, comme conseillers d'État, avec attribution de toutes affaires concernant la police et la discipline des ecclésiastiques, et enlever la connoissance au Parlement sous prétexte que, n'étant institué que pour l'expédition des procès et aflaires civiles, il est trop souvent détourné de ses fonctions par la connoissance des affaires publiques.
De quelque façon qu'on envisage cet événement, la position en est très-embarrassante. Une Chambre ecclésiastique est bien dangereuse. Que le Roi devint dévot, avec le temps les magistrats seroient changes et re« merciés; il ne resteroit que des prélats, et cela dégénéreroit insensiblement en Chambre d*inquisitiQD»
Le vendredi 5 mai, les gens du Roi ont été envoyée par le Parlement à Marly pour demander au Roi un jour pour recevoir la députation générale, composée à Tordinaire de quarante-deux personnes, tous les présidents, quatorze conseillers de Grand'Chambre, deux conseillers de chaque Chambre des Enquêtes et Requêtes qui font quatorze, et le parquet des gens du Roi.
Le Parlement ne s*étant séparé qu*à deux heures, les gens du Roi ne sont partis que vers quatre heures. Ils ont apparemment attendu le Roi; car ils ne sont revenus de Marly qu'à onze heures et demie du soir.
RÉPONSE ou ROI DU 5 MAI AUX GENS DU ROI.
Le Roi leur a dit qu'il ne recevroit point la députation de son Parlement, qu'il n'eût commencé par reprendre ses fonctions ordinaires.
Samedi 6 mai , le Parlement s'est assemblé à neuf heures. Les gens du Roi ont rendu compte au Parlement de la réponse du Roi, sur quoi l'on a délibéré.
