‹ Chronique de la régence et du règne de Louis XV (1718-1763), ou, Journal de Barbier, avocat au parlement de Paris (volume 2)Chapitre 72 sur 138 · MêgUlrtt iufiaimcot respectable, mort le 27 janvier · texte numérisé non relu

MêgUlrtt iufiaimcot respectable, mort le 27 janvier

(Noie 49 Bmkkr é^lmemittê.)

M JOURNAL DB BARBIBR.

cause du peu de temps qu*il y a d'ici au 7, que le Pariement finit mercredi dans Taprès-midi ; tous les conseillers 80 sont rendus chez le prein ier président de chaque Chambre pour conférer en particulier sur cette déclaration.

Du jeudi 5, la (^<our s est asseuiblée dans la Grand*- Chambre à neuf heures du matin ; il y a eu de grands débats sur la déclaration, et |)rinci|)alement sur le préambule que Ton rcgardoit connue injurieux à la compagnie.

£n effet, sur la co[>ie ()ui en a couru, le préambule est long, assez mal digéré, et il est chargé contre la Pariement. L'extrait de toutes ces phrases se réduit à trois objets ; le mécontentement et le reproche du Roi sur la conduite de son Parlement d'avoir quitté ses fonctions au préjudice dv. leurs serments et des obligations de leur état, le ô mai 1753 ; la punition qui s'en est eusui\ie et qucs le Hoi a été obligé do faire par l'exil de plus de quinze mois, et la clémence du Roi par le rappel de son Parlement, dans res|>érance que par un travail redoublé il réparera le préjudice que les sujets ont souffert, et que son intention est d'écouter ce que son Parle* ment auroit à lui représeiUcr pour le bien de son service et pour celui de :^es sujets. A l'égard du fond de lafTaire) le Roi ordonne à son Parlement de rendre la justice à ses sujets sans retardement, ni interruption; il iu]|)ose un silence respectif sur les matières qui ont causé le trouble; il enjoint à son Parlement à ce que d'aucune part il ne soit rien l'ait, tenté, entrepris ou innové* qui puisse être contraire à ce silence et à la \m%\ lui ordoiuie de procéder contre les contrevenanis conformément aux lois et ordonnances, tn niôiiie temps, [tour oublier en* tièrement le |>assé, il entend ipu^ toutes les poursuites faites parcimiumace depuis le conuncncoment du trouble deml!Ul^MU sans suite et sans aucun effet, sans prôjddice des jugements rendus contradictoirement contre lesquels les parties pourront se pourvoir par les voies du dioit. Par cet aiToiigcment, le Parlement obtient ta-

«ilMnenl tout ce qu'il t toujoun préleudu; ear la Roi imposant ce silence et défendant toute innoYationy défend les billets de confession, les refus de sacromeols»' les questions sur la Constitution ; non-seulement permet, mais enjoint au Parlement de proeéder contre loi ecclésiastiques contrevenants. M. Varchevèque de Paris et le clergé ne sont pas contents de cette dédaratioo* Cependant le Parlement n'a pas reçu cette déelaratiov^ avec la soumission que le Roi en attendoit, et Sa Uê^ jesié a paru fort inquiète, depuis le mercredi jusqn'aa jeudi au soir, sur le parti que cette compagnie prendroiii

Il y a eu à ce sujet de grands débats jeudi 5. Le Par* lement est resté assemblé au Palais depuis le matin jusqu'à cinq heures du soir. On a seulement mangé un morceau aux buvettes des Chambres, il y avoit soixante* doute voix pour rejeter absolument la déclaratioa, soixante-dix pour Tenregistrer, dont étoient tous m&h sieurs de la Grand*Chambre , à l'exception de trois, dit^n, et vîngt<leux qui étoient incertains sur le parti qu*il8 dévoient prendre.

M. le premier piésident, pour ramener les esprits, voiH lut faire entendre que c'étoit l'ouvrage du Roi seul et sa volonté , ce qui avoit déjà été dit par le discours àê M. d'Ormesson, premier avocat général; qu^unedésoliéissanco poussée trop loin pourroit avoir de tristes suites, piquer le Roi cl le porter à quelque extrémité violente. Plusieurs de messieurs des Enquêtes entrepri* renl le premier président et lui dirent des paroles vivat et très-dures; en sorte que ce magistrat, qui a fait tant de démarches, qui avoit eu tout l*honneur de la réconciliation du Roi avec le Parlement, par les deux conft* rcnces qu*il a eues avec le Roi, a eu le cliagrin d'essuyer une scène aussi désagréable, ce qui n*a pas fait honneur aux tlnquétes dans le public, qui a reconnu qu'il y avidl parmi eux bien des esprits échauffés et gens de parti*

Cependant, après bien des opinions àiiTérentcs sur les

modiflcatioDS qu*on y apporleroit, les >ingt se sont raiH gés du parti de l'enregistrement, ce qui a fait quatrevingt-douze contre soixante-douze; la déclaration a été enregistrée avec des modifications , pour expliquer le terme de silence: 1* qu'il ne sera fait aucune innovation dans l'administration intérieure et publique des sacrements; 2" sans reconnoitre par la Cour, en aucune façon, les imputations contenues dans le préambule de la déclaration ; 3"* qu'il sera fait au Roi une députation solennelle pour représenter que son Parlement, dans les circonstances où il s'est trouvé, n'a fait, en donnant pendant un temps la préférence aux affaires publiques sur les particulières, que ce qu'cxigeoient de lui les devoirs indispensables de son État et la religion de son serment. Mauvaise excuse, parce que le Parlement depuis plus d'un an connoissoit des affaires du clergé et en même temps des affaires du Palais, c'est-à-dire, du moins, que le service paroissoit toujours aller. Le Parlement a pris le parti de cesser ses fonctions par Farrèlé du 5 mai 1753, parce qu'il n'a pas voulu enregistrer les lettres-patentes du 23 février, qui lui ordonnoient de surseoir leurs procédures contre les ecclésiastiques, et sur ce que le Roi ne vouloit pas recevoir leurs remontrances, qui sont si longues, sur vingt<|uatre articles d'arrêtés. 11 a donc véritablement abandonné les affaires du public.

J^ Parlement s'est donc enfin séparé à cinq heures du soir. Par cet enregistrement, le Palais et le public, qui souffrent depuis si longtemps, ont gagné leur procès au fond. On a été content, indépendamment des modifications. Le Roi même a été bien aise sur la nouvelle que cette affaire étoit enfin finie.

Du vendredi 6, la déclaration avec Tenregistremenl a été criée et vendue dans Paris au grand contentement du public.

On a tenu l'audience vendredi matin. La Quunbra des

Comptes et la Cour des Aides ont envoyé complimenter le Parlement sur son retour à Paris. Cda se fait par le grefTier en chef seul qui est député, qui ne dit pas antre chose. Le premier président répond simplement que la Cour est obligée à la Chambre des Compta ou à la Cour des Aides de son attention. Cette cérémonie étoit noovelle. On dit que messieurs du grand Conseil n*y ont pas envoyé, parce que le premier président croyoît devoir répondre aux gens du grand Conseil qui éloit l'ancien style y mais dont le Grand-Conseil n*a pas été content.

Le Cliâtelet y est venu aussi en grande députation, le lieutenant civil à la tète, et, portant la parole, le premier président a répondu : c La Cour reçoit avec plaisir vos hommages. > On dit que le Châtelet n*a pas été content de ce terme, comptant aller faire un compliment sur le retour, et non pas rendre hommage. Le premier président a dit aussi en regardant singulièrement M. le lieutenant civil : a Vous avez tout risqué, vous avez sacrifié ce que les hommes ont de plus cher et de plus précieux. » Et qu*il a fini cette phrase, en regardant les conseillers, par ces mots : c Lé repos et la liberté. » Ce que Ton a interprété malicieusement, comme s*il avoit vouhi lui dire que, par sa conduite, il auroit, lui personnellement, sacrifié son honneur.

Comme toutes ces députations se font à la Grand*- Cliambrc, les Enquêtes et Requêtes, ayant été averties de celles de la Chambre des Comptes et que le Châtelet devoit venir, et pensant que ces compliments regardoient tout le Parlement et non pas la Grand*Chambre seule, ils se sont déterminés sur-le-champ à former une assemblée de Chambres, et sont venus tumultueusement en corps à la Grand*Chambre prendre place comme on finissoit Taudicnce, et qu'on alloit présenter au serment cent quarante et plus d*avocats; les huissiers ont fait sortir tout le monde, cela a (ait une espèce d'énuHion, parce qu on ne les attendoit pas. Les Enquêtes

58 lOimirAL DE BARBIBR.

jakHiMi d6 toutes les occasions où la Griiid*€liinbve ynudroit représenter seule le Parlement, et, quoi qu'on B-en ait point parlé dans tout ceci, parce que tout a été pressé, ils ne digèrent pas aisément Tenregistrement fait à Pontoise par la Grand* Chambre seule, de la déclaration par laquelle le Roi dit avoir transféré son Parleinent de Paris 4 Pontoise, pendant que tout le reste étoit parti pour Texil.

Les gens du Roi avoient été à Versailles pour demander au Roi son lieure et son jour pour la députation solennelle, ce qui étoit instant. Le Parlement, finissant le 7, le Roi n*y étoit pas. M. le chancelier écrivit que le Roi les attendroit le samedi 7 à midi et demi.

Du samedi 7, le Parlement a*est assemblé le matin pour savoir la réponse, et il a fallu presser le discours de la députation ; car ils sont partis quarante-deui, à dix heures et demie, dans dix carrosses à six chevaux. Il y en avoit trois à la livrée du premier président, et les gens du Roi tous quatre ensemble dans un carrosse ; tous les présidents à mortier, des conseillers de Grand - Chambre et de toutes les autres Chambres.

DISCOURS DE M. LE PREMIER PRÉSIDENT AU ROI LORS DE LA DÉPOTATION DU 7 SEPTEMDRE 1754, COMPOSÉB DE QUA- RANTE PERSONNES.

c Sire,

c Tomber dans la disgr&ce du souverain est, sans cou* tredit, le plus grand des malheurs pour des sujets fidèles. L*épreuve que voire Parlement vient d*en faire Tavoit plongé dans un tel excès de douleur, qu'elle ne peut mieux être peinte aux yeux de Votre Majesté que par les témoignages éclatants que nous lui donnons de sa respectueuse reconnoissance.

c La réunion. Sire, que vous avei eu la bonté de faire de ses membres,' dispersés depuis si longtemps. Ta mis à portée de vous faii^ connoitre sa soumission à fOi

tcranntE tîMi M

4irdref 6i mm amour pour Yotre penonm attente; fot-U jamais rien de plus digne du meîlleul* de tous les prineéb, que de tendre une main paiernella à des magistrats qui se trouvoieni dans Timpuissance totale de lui donner de nouvelles preuves du cèle dont il* se sentent animis pour son service, et de lui eiposer les motifs qui lis ont, pour ainsi diret eoitduit malgré eux à des déMiéches qui ont eu le malheur de lui déplaire»

c Quelle gloire, Sire, sera jamais eomparaUé I h vôtre! Après avoir tant de fois vaincu vos ennemis eli personne, vous vous occupez uniquement, dans lé sein de la paix, du bien de vos peuples; vous aimes la Virile, vous cherches à la connoltre ; elle parvient iusqn'i vous sans autre secours que celui de vos plt)pres Itlmières; aussitôt qu'elle vous est connue, elle jouit db tous ses droits; c'est elle qui Vous a fait sentir combjefa la dispersion de tous les membres du Parlement est d'un exemple dangereux S par l'atteinte qu'elle donne adx lois fondamentales du royaume et par l'immensité dsa maux qu'elle entraîne néœssairemeut après elle.

c C'est cette môme vérité qui vous a fait connoltre TefTet que devoit produire sur votre Parlement la crainte de se voir à jamais banni de votre présence, par le reftas que vous avex fait de recevoir ses remontrances, sur là seule inspection et la nature des objets qui dévoient entrer dans ces importantes représentations.

c C'est elle qui vous a engagé à les rassurer aveo une bonté qui transmettra aux siècles à venir le véritable amour que vous avez |K)ur des sujets, dont vous satot que les véritables intérêts sont toujours inséparables dei vôtres *.

c Vous avez plus fait encore, c'est sur voire rojauiaa

1 . On Tooloit dire q«e la roonarrhie m p^«l fat «ibaigtor itnt m ment, et que c*e»t le Parlenicul de Paris. [KoU de Barbier,)

t. Lt Hw dtl daua U dec.ttriUtMi «|ii*il mMvra loiyottrt viil^iilUri kg M» prétiuUlioas de ion Parlemciiii ^'oie de Darbier.)

60 lOORNAL NE BARBIER.

entier que vous avez porté la sagesse de vos vues, en prenant la ferme résolution d'y maintenir Tordre et la tranquillitéy d'où dépend sa splendeur; c'est pour arrêter des divisions, dont vous avez connu le danger, que vous avez ordonné le plus profond silence sur des matières qui ne pourroient être agitées sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'État.

c Hé I comment, Sire, votre Parlement n*auroit-il pas consacré par son enregistrement une loi aussi salutaire, malgré la cruelle douleur dont il s*est senti pénétré à la lecture du préambule de cette loi ? Oui, Sire, nous osons vous le représenter, votre Parlement, dans les circonstances malheureuses où il s'est trouvé, n'a fait, en donnant pour un temps la préférence aux affaires publiques sur les particulières, que ce qu'exigeoit de lui le devoir indispensable de son état, et la religion de son serment.

c Qu'il nous soit permis de vous le dire : votre Parlement, Sire, ne désirera jamais rien avec autant d*ardeur que de vous savoir pleinement convaincu de la force et de l'étendue de vos droits; il ne peut rien jiar lui-même; il n'exécute que la portion d'autorité que vous lui avez conHée^; aussi l'unique but où tendront tous ses efforts sera de se rendre agréable à Votre Majesté et de remplir son devoir, qui Toblige à veiller sans cesse à la conser* vation de ce précieux dépôt d'autorité que vous tenez du Tout-Puissant, et qui doit être transmis dans toute son intégrité à votre postérité la plus reculée.

« Quel bonheur pour nous de voir le suprême pouvoir dans la main d'un prince qui connolt le génie des peuples qu'il gouverne avec une sagesse et une modératûm capables de lui gagner tous les cœurs, et qui sait que les véi'itables chaînes qui licut les François à leur souverain sont celles de l'amour.

« Il est, Sire, si profondément gravé dans nos ftmes,

I • C« B*eit done point nne paiisanoe inlermédiaire entrt la Bilko fl It lOttverain. ;.Yol« de Jlarèier.}

8EPTKXBRE I7S4« 01

que nous vous protestons au nom de tous les magistrats qui composent votre Parlement, qu'ils seront toujours prêts à faire le sacrifice de ce qu'ils ont de plus cher et de plus précieux, dès qu'il s'agira de l'intérêt de Votre gloire, et de donner l'exemple à vos autres sujets de la fidélité et de l'obéissance qu'ils doivent à vos volontés souveraines, »

Page 1