MARS 1756. IM

de renie au moins. Voilà un curé de Paris banni à per* péluilé du royaume, pour avoir demandé à madame de Penh si elle avoil été confessée par un prèlre approuvé : Rite confesiuêy dit le rituel, à quoi elle n^a voulu répondre, et il est condamné comme perturbateor. du repos public. Ladite dame de Perth , qui a été administréç par un prêtre, n*e8t point morteetse porte bien.

Au surplus, si l'intention du Roi est qu'on ne parle plus ni de constitution, ni de confesseurs à qui que ce soit, même aux appelants, pour ramener la paix par un silence général lors de Tadministration des sacrements, le Parlement a raison d'agir avec la dernière rigueur pour remplir cette intention. Les curés et les prêtres seront intimidés et laisseront en paix les jansénistes. Il donne au Roi Vexcmple que, dans une monarchie telle (|ue celle-ci, la volonté du souverain est la seule loi |)our les sujets, soit en matière d*État, soit en matière de religion, et qu'il ne peut trop employer de sévérité pour se faire obéir et pour faire respecter sa volonté; c'est une conduite nécessaire dans une grande monarchie, suivant les principes de Grotius et de M. de Montesquieu dans V Esprit des Lois.

On fait courir le bruit que le curé de Sainte-Marguerite emporte vingt mille livres, plus ou moins, qui lui uvuient été mises en dépôt pour distribuer aux pauvres de sa paroisse , pour le décréditer et le rendre défavorable dans Paris. Cela n*est peut-être pas vrai; mais quand cela seroit, il seroil difficile de le condamner; étant décrété de prise de corps, ayant prévu le jugement qui a été rendu, obligé de sortir de sa patrie, il est IriNte d'être sans argent, il 8*est regardé comme le premier pauvre et le plus a plaindre, sauf si les choses changent, et, en cas de retour, de rétablir le tout.

Du lundi 10 mars, assemblée du Parlement.

11 n*a été question que des appels comme d'abus S

i . L'appel comoM (T abtti «tl U l«Of«n étVMl raSMlé «Ntft «MU* h^

lesquels ont été jugés au sujet de plusieurs défenses données et signifiées h des prêtres de paroisse, à la requête de M. rarchevêquc de Paris, entre autres de celles faites à M. le curé de Saint-Gcrvais de faire ses fonctions curiales au delà du territoire de sa paroisse.

Du mardi 11. C*est aujouid*liui que M. le premier président doit aller à Versailles pour recevoir la réponse du Roi, au sujet des nouvelles défenses faites par M. l'archcvêque au sieur Cerveau, prêtre de Saint-Étienne<lu' Mont, au préjudice de l'arrêt de la Cour, du 7 de ce mois, de laquelle réponse M. le premier président rendra compte, demain mercredi 12, à TassembléedesCliambres.

Du mercredi 12, assemblée du Parlement.

M. le premier président a été fort bien reçu à Versailles, mais il n'a point eu de réponse; le Roi a remis à lundi 17.

M. Tarchevêque de Paris est revenu hier, mardi II, à six heures du soir, à Conilans, mais jusqu*à dimanche seulement, pour faire Tordination samedi, après quoi il retournera à Lagny. On dit que la dernière assemblée des évêqucs a jugé que les billets de confession éloient quelquefois nécessaires, mais néanmoins que M. Tarchevèquc pouvoit s'en désister dans les circonstances présentes ; d'autres disent qu*il fera toujours demander des billets par les prêtres ; mais que, faute d'en donner, on ne refusera pas les sacrements ; qu'à l'égard de la compétence, l'aiïaire est remise à la prochaine assemblée générale du clergé.

I^ Parlement a renvoyé le sieur Fitz, porte-Dieu de Sainte-Marguerite, en état d'assigné, pour être oui» c*e8l« à-dire dans ses fonctions.

Ce matin, sur les onze heures, la petite charrette da oourreau est partie de la Conciergerie avec dix escouadet

«but en nutière ecclésiftstique. Il y a abui en celle matière eo cas de eoaln- Tention aai décreti des conciles et coniUtulions eanoui<|oes reços dam It royawM, aux droits, franditoM at Ubertés de rîgUM § alIkaM.

MABS 1755. 141

de la robe courte, la baïonnette au bout du fusil, un greffier et un luiissier de la Cour dans un flacrc» pour aller planter le poteau et le tableau de Tarrèl du 8 mars, dans le faubourg Saint-Antoine.

On dit que le curé de Sainl-Médard , qui est un reli« gieux de Sainte-Geneviève, a refusé de faire un service pour le dernier curé, parce qu'il étoit janséniste, et qu'aujourd'hui 12 le Parlement l'a fait sommer devenir rendre compte de sa conduite; mais on dit aussi qu'il a disparu.

Il est certain que, le mercredi 12, le dimnin de Paris à Conflans a été un concours perpétuel de carrosses pour aller voir M. l'archevêque. Bien des gens pensent que son rappel à Conflans est réel, indépendamment de l'ordination. Comme il ne fait part à qui que ce soit des ordres qu*il reçoit du Roi, ses parents mêmes n*en savent rien; mais cela s*éclnircira lundi, surtout par la réponse du Roi.

Du vendredi 14, assemblée du Parlement, par rapport au curé de Saint-Médard. On a ordonné, pour la seconde fois, qu'il comparoîtroit lundi aux Chambres assemblées.

Du lundi 17 mars. On a reçu au Parlement dans la Grand*Chambrc, à la petite audience , sans les autres Chambres, cinq ducs et pairs ^: les ducs de Rochecliouart, de Fitzjames, d'Harcourt, d'Antin et de Yalentinois, à chacun desquels M. le premier président a fait prêter serment, debout, nu-tête et sans épée, do senir le Roi, de l'assister dans les hautes et importantes aflaires, de rendre la justice au pauvre comme au riche, de tenir les délibérations de la Cour secrètes, et de se comporter en bon et fidèle duc et pair de France. Après le serment, le greffier ou le premier huissier lui donne

1 . Lei dwi et pain avaient droit de téaiiee an Paricmoit eoaoM pain du royaume, et leurs docbéft-pairiet ae transmettaieBt à Icort béritiefB màkê par ordre de primogéuiture. Lea dues non pairs q«i avaie«td>.*t terres érigéet en duchés, n'avaient pas le droit de siéger an Par)«meal; nah itf éUiwt admis ans honmurt du lAmtrt» Caimsu.

1 il .MHHNAL DR IIARBIER.

son é|>ée, et M. le |)résidoiil lui dit de prendre place entre MM. les ducs tel et tel , ce qui se fait par le rang de i'élecUoD^.

Il y avoit à ces réceptions M. le duc d'Orléans, H. le prince de Cotidé ëi H. le prince de Conti, et ils étoient vingt-quatre ducs et pairs. C'est dans une pareille cérémonie que la Grand' Chambre est solennelle, et que M. le premier président fait le rôle d'un grand homme d'Ëtat.

Après la petite audience, les princes du sang s'en sont allés. Les nouveaux reçus et plusieurs autres ducs sont restés sur les hauts bancs à la grande audience.

la Gazette de France ne ])arlo pas de réception, quoique c'en soit une, en eiïet, comme d'un simple conseiller; elle dit simplement que ces cinq ducs ont pris séance au Parlement en qualité de pairs de France. D'où vient celle omission dans la Gazette^ comme s'ils prenoient séance de droit )f

A onze heures, après Taudience, il y a eu assemblée de Chambres, et la Cour a décrété de prise de corps le irère Hardi, religieux de Sainte-Geneviève, curé de SaintrMédard.

Du mardi 18, assemblée des Chambres.

Le lundi, après midi, M. le premier président êvoii été à Versailles |)our savoir la réponse du Roi au sujet Je M. Tarchevèque, mais il étoit chargé en même temps ('Ut' la Cour d'instruire le Roi des démarches qu'a faites nouvellement M. l'archevêque auprès des marguilliers de Saint-Médard, qu'il avoit mandés pour leur défendre de lioursuivre le curé de Sainl-Médard au Parlement, au sujet du service qu'il refusoit do faire au curé, son prédécesseur.

Le Roi n'a rendu aucune réponse à M. le premier

1. Ce n*Mt qu'en ISbl que les ptin commencèrent k entrer m Farkatut rèpét! au o6té, maigre lea remontrances da Parlement que cela étoit léitiié au U«»i acul, et que le dauphin Frauçoi», fila de Prauçoia 1**, tt dutfle» de Buurbou, y elvknt vcnua laistant leur épée à la pnrie.

(.Vu(e de iÈarèkr d'tntmUU.)

MAIS (745. ttt

fréttdenitouchani M. r«rdievèqii6. Uêseaknîniditque le6 faits nomreaux dont on lui ffeiidoil«(i«ipl«fliériloietii quelques réflexions, et il a remis M. le preôilerpfMdtdt au dimanciic des Rameaux pour hri donner ass ordres.^

Ce mardi, il y a une grande audience de loirtesteft Chambres assemblées, ce qui est rare, pour raffaire du chapitre d'Orléans; M. Jolyde Fletiry, avocAt généraH a plaidé pour M. le procureur général, appdant eommè d*abus d*un grand nombre d'aetes oainlulairea du dut^* pitre d'Oriéans, dont le premier éioit d« f6 aeptenl«rtf dernier, et M. Coquereau, avocat, a plaidé pour le eha^ pitre d'Orléans, le syndic présent, qui a naènie liéciar^ qu'il s'en rapportoit à la prudence d^ Uk Gaur, et que son jugement feroit la règle de cor<Mrite. Cda a duré jusqu'à plus de midi et demi. La Cour a ordonné nà liélil^éré. Sur-le-champ on a fait sortir tout le ir.onde de Ja Grand'Clhambre , laquelle étoit pleine ainsi que la grande salle du Palais.

Ce délibéré a duré deux heures. A deux lieurcs et demie, on a fait rentrer le monde dans la Grand*Chambre, et M. le premier président a prononcé t'arrét arec beaucoup de dignité et un air de satisfaction.

Arrêt du 18 mars, qui reçoit le procureur général appelant comme d'abus de tous ces actes capitulairesS et qui déclare qu'il y a abus, et a donné acte à Coque* reau de sa déclaration faite sur le bureau. Mais le Parlement n'en est pas resté là. Comme cette affaire étoit pour un refus de sacrements à un chanoîiie d'Orléans, qui étoit appelant de la Constitution et qui n'avoil pas voulu se nHracter , que dans tous ces ac4ies capitulatrea il étoit question de ladite Constitution, on a voulu lirii |)orter le dernier coup.

Il est dit dans l'arrêt : c Rt attendu les faits de cette

1 . On appelait act^t capitulairrt les délibératio <« pHatf StM m 'fîff^ rV>t-a-dire daua uuc aM«nible«: offldelte, i^it dr cmntUên^ Kit 4t ttllthm, •oit de rrltgiovv.

c cause, la Cour reçoit le procureur général du Roi, inc cidemment appelant comme d'abus de l'exécution de c la bulle Unigenitus. Notamment, en ce qu'aucuns ecc clésiastiques prétendent lui attribuer le caractère ou « lui donner les effets de règle de foi, et faisant droit c sur ledit appel, dit qu*il y a abus. £n conséquence, c enjoint à tous ecclésiastiques, de quelque ordre, quac lité ou dignité qu*ils soient, et à tous autres de serenc fermer, à Tégard de ladite bulle, dans le silence géc néral respectif et absolu, prescrit et ordonné par la c déclaration du 2 septembre dernier, registrée en la « Cour, le 5, et ce, sous les peines y portées ; ordonne «que le présent arrêt sera imprimé, publié et afiSc ché, etc. » C*est M. Anjorant, conseiller de Grand'- Chambre, qui a ouvert cet avis.

Toute l'audience a claqué des mains à cette pronon* ciation ; c'éloit une joie publique dans la grande salie, et on a' regardé cet arrêt comme Textinction et Tanéantissement de la constitution Unigenitus.

£n effet, l'arrêt dit positivement que l'exécoUoD de ladite Constitution est abusive. 11 détruit toutes les dfr> claralions du Roi enregistrées et les arrêts du Conseil qui,.dcpuis nombre d'années, l'a déclarée loi de TËgUse et de l'État, et jugement de TÉglise universelle eu matière de doctrine. Par l'arrêt du premier enregistrement du 14 février 1714, avant la mort de Louis XIV, il est dit que les Icllres-patenles et ladite Constitution seront registrces au greffe de la Cour pour être exécutées seloo leur forme et teneur. Voilà cet enregistrement détruite! cette exécution déclarée abusive. Cet arrêt impose silence à tous les prélats sur ladite Constitution, tandis qu'on a forcé la Sorbonne, l'université et tous les ordres ecclésiastiques de l'accepter, et que depuis près de quarante ans on instruit tous les ecclésiastiques dans les séminaires sur la doctrine de cette bulle et contre le jansénisme.

Par la déclaration du 4 aoiH 1720, le Roi avoit im^

pofié un silence général sur toutes les contestations de jansénisme. Le Roi a renouvelé ce silence par l'article 4 de la déclaration du 24 mars 1730, mais néanmoins il est dit: c sans que, sous prétexte du silence imposé, oo c puisse prétendre que notre intention ait jamais été c d*empécher les archevêques et évèques d^instruire les c eccl^iastiques et les peuples confiés à leurs soins, sur c l'obligation de se soumettre à la constitution VHig&' c nitus. » Le Roi, par sa déclaration du 2 septembre 1754, n*a fait que renouveler ce même silence» mais le Parlement Ta étendu jusqu'à faire défense aux évéqoei de parler de ladite Constitution.

Tout le public, qui en général est janséniste, triomphe ei est charmé de cet arrêt; mais les gens sages, quoique du parti, regardent ce règlement fait d*ofBoe comme un coup hardi. La grande inquiétude est de savoir si cet arrêt a été rendu de Fapprobation et du consentement du Roi. Les uns pensent pour oui par l'importance de la chose, parce que le premier président a eu une conférence la veille avec le Roi, et de ce qu'il n'a rien proposé de contraire dans rassemblée, à ce que Ton dit. Les autres doutent que la politique du Rci eût pu le déterminer à permettre un pareil règlement, et l'on dit comme certain que, dans le fait, le procureur général n'a point interjeté cet appel conmie d*abus incidemment, quoique cela soit porté par l'arrêt.

On sera plus éclairci de ce fait, dimanche 23, par la réponse du Roi, s*il en donne une.

Si le Roi n*a ni ordonné ni permis ce règlement, il est certain que cela justifiera auprès de lui la conduite de M. l'archevêque; il sera en état de dire que l'opposition aux billets de confession et autres ordres qu'il avoii donnés, n*avoit pas pour véritable objet Tordre public et la tranquillité des sujets, mais uniquement la défense du jansénisme, et que, pour éviter des retours, on a voulu aballi e et anéantir la Constitution.