M. Aujoraol, cooKiUcrdc Grtad^CbiBtet
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Il s'en faut bien que cet arrêt du Conseil contente le clergé, car le Roi approuve tout ce qui a été fait au Parlement contre le chapitre et les chanoines d'Orléans. H ne dit rien des différents jugements rendus contre les ecclésiastiques sur les refus de sacrements» contre les interdictions signifiées par Tarchevèque de Paris contre certains ecclésiastiques. Le Roi ne reproche point au Parlement d'avoir forcé avec trop de violence Texécution de la déclaratiorf*du 2 septembre 1754 ; il se plaint seulement de l*arrèt, en ce qui touche la bulle dont Texécution est déclarée abusive. Il conOrme à cette bulle ses qualifications de loi de rÉglise et de TÉtat, sans avoir môme ajouté les termes de jugement de PÉglise uni" verselle en matière de doctrine^ employés si souvent dans plusieurs déclarations et arrêts du Conseil. Le Roi dit aussi que les juges ont excédé les bornes de leur pouvoir, en aiïectant d'étendre les dispositions de la déclation du 2 septembre et de vouloir les interpréter, ce qui regarde apparenunent ladisposition de l'arrêt du 18 mars, par laquelle le Parlement enjoint à tous ecclésiastiques, de quelque ordre, qualité et dignité qu'ils soient, de se renfermer, à Tégard de ladite bulle, dans le silence gênérai, respectif et absolu, prescrit et ordonné par la déclation du 2 septembre 1754, et ce sous les peines y portées.
Il résulte de ces arrêts du Conseil, que le Roi ordonne en général le respect et la soumission due & la bulle Unigenitus comme loi de rÉglise et de l'État, à laquelle il n'est plus possible de toucher au fond. Qu'il ne veut pas permettre à ses juges d'imposer des lois sur cette matière aux évoques et prélats du royaume; mais qu'il autorise le Parlement à em|N^cher que les ministres inférieurs de l'Église agissent uu |)arl(*iit eu conséquence de la bulle même par les ordres des évéques, c'est-à-dire que la bulle subsiste telle qu'elle est, qu'il faut comme telle lu res()ecter ; mais qu'il n'eu doit plus être que»-
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lion, ni pour le sacrement de péoitoiee» ni dans ta chaires, ni dans les leçons et thèses des facultés de tbto*. logio.
Par ce moyen, le Roi oonflrme et autorise la compin lenee du Parlement sur la juridiction ecolésiastiquOt ej^ décide une autre question, savdr ; s'il est permis à. la puissance séculière d'empèchcr les ministras de rÉglise; d'instruire les fldèles sur une chose qui est reconnua dans un État, par le Roi même et par les pasteurs, tuM loi et une décùion de V Église.
Le Roi dit : t Que c'est ainsi qu'en maintenant lerea» pect et la soumission due aux décisions de TÉglise, il, entend procurer en môme temps la paix et la tranquillité à ses sujets.
Mardi 8, sera la rentrée du Parlement et assemblée des Chambres; on verra comment il prendra cet arrèi du Conseil, ayant fait une première imprudence d'attaquer d*ofiice la Constitution au fond, même en suppléant un apj)el comme d*abiis du procureur général, qui n'a pas été fait; il paroitmit qu^il devroit garder le silence sur cet arrèl du Conseil du 4 avril, d'autant plus que Tan et du 18 mars est dans les registres du Parlement et enregistré dans tous les bailliages du ressort» ce qui restera pour monument dans les suites des temps, au lieu que cet arrêt du Conseil sera oublié.
Mais cet arrêt du Conseil n'a point de rapport à la réponse que le Parlement attend du Roi, qui a été remise depuis le 9 mars. Cette réponse a à présent trois objets : r les nouvelles défenses faites par M. Tarchevèque et signifiées au sieur Cerveau, prêtre de Saint-Étienne, d*administrer les sacrements, nonobstant l'arrêt de lu Cour qui avoil déclaré qu'il y avoit abus dans de précédentes défenses pareilles, du 20 décembre 1754; 2» l'affaiie du curé de Saint- Médard, qui s'est absenté et qui a été décrété de prise de corps pour refus, par lui fait, de faire un service pour le dernier curé, parce qu'il éloit
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janséniste; ce curé est religieux de Sainte-Geneviève; 3* le procès-verbal des déclarations faites par quinze curés de Paris, sur les ordres qui leur auroient été donnés par M. Tarchevêque, entendus dans rassemblée des Chambres les 20 et 21 mars.
Il s'agit de savoir si le Parlement chargera M. le premier président de se rendre auprès du Roi pour avoir cette réponse.
Le curé de Saint-Médard, pour qui les marguillicrs ont demandé un service, étoit du temps des miracles prétendus de M. Paris. On dit qu'il n*est point d*usage de faire des services pour les anciens curés.
Mardi 8 avril, assemblée du Parlement*
M. le premier président avoit été mandé à Versailles, hier lundi 7, jour de la Vierge, pour recevoir la réponse du Roi, dont il a rendu compte aux Chambres.
RÉPONSE DU ROI
« J'ai examiné les pièces que vous m'avez remises; « l'archevêque de Paris auroit dû défendre à Tappel c comme d'abus, interjeté par mon procureur générai, A de l'ordonnance quil a rendue contre le nonmié Cor* « veau et dont il auroit pu justifier les dbpositions; c mais cette affaire auroit dû être portée à la Grand'« c Chambre seule, conformément aux règles et usages c anciens, et je ne saurois approuver qu'elle l'ait été c aux Chambres assemblées.
< A l'égard du service demande par les marguillieni c de la paroisse de Saint-Médard pour les anciens curés,
< je regarde cette contestation comme une afiaire partic culière dans laquelle il n'est question que de bien « approfondir les usages de cette paroisse, après quoi c personne ne doit faire difficulté de s'y conformer, et
< je vous charge de faire sentir l'un et l'autre à « Parlement*
c J*ai vu avec étonnement, dans les dernières pièces que vous m*avez remises, la forme aussi inusitée qu*irnSgulière que mon Parlement a prise pour forcer les curés de Paris à rendre compte des conversations particulières que l*archeTèque a eues avec eux, el que, sans appeler mon procureur général, ils aient été mandés. Je désapprouve en tous points cette conduite, qui ne tend qu*à altérer la siÂordination que les curés doivent à Tarchevèque et qu*i entretenir el augmenter le trouble.
« Au surplus, que mon Parlement se rappelle contH." 1 nucllement Tcsprit de paix, de modération et de pru* dencc que je vous ai chargé déjà plusieurs fois de lui recommander, et qu'il songe que pour peu qu'il s'en éloigne, il ne suit pas les intentions que j'ai eues dans ma déclaration du 2 septembre dernier, dont je lui ai confié rcxécution. »
Le Parlement n'a pas été content de cette réponse qui désapprouve en tout leur conduite, et qu'il s'est attirée par l'imprudent arrêt du 1 8 mars dernier, en prononçant qu'il y a abus dans l'exécution de la bulle Unigenitut. L'assemblée n'a pas duré une heure, et on a remis à vendredi à délibérer.
Demain mercredi, il y a assemblée de Chambres pour les mercuriales. Il y aura pcut^tre quelque chose de nouveau ; car on dit qu'on a remis entre les mains de messieurs les gens du Roi un édit portant suppression de deux Chambres des Enquêtes, qui aura apparemment pour prétexte le défaut de procès pour occuper les cinq Chambres, comme cela est vrai; mais dont le véritable objet sera de retirer du Parlement les grands défenseurs du jansénisme, et cela pour procurer la paix, comme l'on voit par les projets de l'arrêt du 18 mars.
Dans rassemblée du mardi 8, le Parlement a décrété de prise de corps le vicaire de Sainte-Marguerite, pour le refus, par lui fait, des sacrements pour les Piquas»
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au sieurCoqueliiiS prêtre de Sainte-Margiierile,quiétoit paralytique. Ce vicaire avoit donné sa réponse par écrit, sur la sommation à lui faite, qu'il n'administreroit pas.
On dit qu*il n*a pas été décrété, mais que, portant le viatique à diiïéronts malades dans le faubourg pour les Pâques, il a été arrêté par plusieurs personnes qui le prcssoient de le porter chez le sieur Goquelîn, que ne voulant pas y aller, la peur Ta pris; qu'il a interrompu sa course, a été déposer le saint Sacrement dans Téglise de Bonsecours, et qu'il s*en est allé et a disparu, crainte d'être décrété et arrêté.
Dans rassemblée du mercredi il n'y a eu rien. Les Enquêtes, après rassemblée des mercuriales, se sont retirées dans leurs Chambres pour délibérer entre eux et s'aviser pour rassemblée de vendredi.
En général, le public un peu sensé blâme le Parlement de ce (ju'il a fait, tant par son arrêt du 18 mars que par la convocation des curés de Paris, dans une forme trësirrégulièrc, et l'on trouve la réponse du Roi bien détaillée et assez juste.
Du vendredi 11, assemblée des Chambres au sujet de la réponse du Roi; clic a duré jusqu'à trois heures et demie après midi. Messieurs sont sortis une heure de temps de la Crand'Chambre pour aller manger un morceau chacun dans leurs chambres. 11 n'y a point eu d'andience de relevée dans ces cinq heures d'assemblée. 11 a été arrêté d'envoyer les gens du Roi demander au Roi un jour pour recevoir la grande députation de quarantodeux personnes, et pour lui présenter des remontrances auxquelles on a déjà commencé de travailler.
Les objets de ces remontrances ne transpirent pas encore dans le public. On dit seulement qu'il j a douie
1. Oit ce ticur Coquelin qui a adouoittré niladj DroauDOot, doekcMl dt Perth (ce fait n'est pai édairci). (ffole de Barbier.)
Chaque foi» que Barbier oVtt pat idr d'un fait, U a lola de IHiidi^— r, ecHMM dans ectte note.
oa quatorze articles. Il est à craindre que le Parlement ne fasse encore ici quelque fausse démarche* Le ÏUÂ n'aime ni les grandes remontrancett ni les grandes députations; il est accoutumé à traiter de ces affaires avec le premier président seul ; d'ailleurs, il n'est plus trop de saison d'employer ces belles phrases de Tautorité du Roi, du bien public, de religion, de conservation des droits de la couronne; le Parlement s'est démasqué par Tarrèt du 18 mars. Son objet étoit d'anéantir la constitution et de faire revivre le jansénisme. Il ne foudroil donc tout au plus que des représentations pour se jus* tifier de ce que le Roi lui reproche dans sa réponse. 11 eût été peut-être encore plus sage de garder le silence, de laisser les choses dans l*état où elles sont, et de laisser oublier ce qui est fait, bien heureux si les évèques n'avoient pas remué de leur côté; ceci devient curieux pour la suite.
Du mardi 15, assemblée. I^es gens du Roi ont rendu compte de leur mission, et que le Roi avoit donné le jour pour la grande députation à samedi matin, 19 avril, onze heures.
M. l'abbé Chauvelin, conseiller, a dénoncé à l'assemblée que le chapitre de Troycs, en donnant les pouvoirs aux députes pour la prochaine assemblée du clergé, avoit mis la condition que les évéqucs, dans ladite assemblée, ne trailcroient d'aucune aiîaire temporelle que le Roi n'eût rétabli TËglise et ses ministres dans leurs droits.
Cette condition a été mise de l'avis de tous les capitulants, à l'exception d'un chanoine, bon jan8éni^e« qui a soutenu que les intentions du Roi étoient contraires et qu'il falloit s'y conformer.
C'est apparemment ce chanoine qui a informé M. l'abbé Chauvelin de ce qui avoit été fait dans le duh pitre; en conséquence, il a été arrêté que M. le procv- 1 eur général éci iroit au notaire de Troyes de lui envoyer
copie collalionnée des actes capitulaires el des pouvoirs passés aux députés devant lui.
Du jeudi 17, assemblée du Parlement, dans laqudle M. le procureur général a été reçu appelant comme dV bus des pouvoirs donnés par le chapitre de Sens aux députés pour rassemblée générale du clergé, et de ceux donnés par le chapitre deTroyes sous les mftmes conditions, et rassemblée remise à lundi 21 avril.
Apparemment que le fait de ces pouvoirs entrora dans les représentations que le Parlement doit présenter au Roi par la députation, samedi 19. Il s'agit de savoir comment le Roi recevra messieurs les députés et les grandes représentations; peut-être que le Roi se contentera simplement de les recevoir en disant qu*il les examinera pour conduire les choses jusqu*à rassemblée du clergé, qui doit èlre pour le 5 mai.
Dans rassemblée du jeudi 17, M. le procureur général a été aussi reçu appelant comme d*abus d'un mand^ ment de M. Tévêque de Troycs du mois de décembre dernier, et le Parlement lui enjoint de déclarer à la Cour, dans un mois, les ecclésiastiques qu'il prétend avoir confessés ou môme administrés dans son diocèse, quoique n'ayant point de pouvoirs ou ayant été interditSt I)Our y être pourvu par la Cour.
Cet arrêt en impose, parce qu'il présente un esprit de justice pour punir également les prêtres jansénistes qui exerceroient le saint ministère sans pouvoir de l'ordinaire; mais les évoques ne donneront point dans ce piège qui tend, de la part du Parlement, à détruire la juridiction ecclésiastique. Naturellement c'est à l'évéque i punir les prêtres qui oseroient confesser, etc., sans pouvoir ou au préjudice d'un interdit, par les peines canoniques, et le bras séculier doit lui prêter aide et secours suivant les ordonnances.
Du samedi 19 avril, après lu petite audience, les dé* pûtes du Parlement ont déjeuné chez &f. le premier pré-
aident et sont |>artis sur les neuf heures pour VcrBailles dans (li.t carrosses h six chevaux, dont plusieurs de clievaux de remises,quelqucs valets dechambreù cheval, mais point de gardes. Ilsalloientaupasdans Paris,etilyavoit beaucoup de monde sui' les quais pour les voir passer.
Les députés dit Parlement se rendent dans une salle du chi\leau, où l'on fait ordinairemetil la répélîtion des concerts.
M. le comte d'Argenson, comme secrétaire d'État dfi Paris, ayant le Parlement dans son département, a été chercher à midi et demi la députalion ; il éioit accompagné du maître et de l'aide des cérémonies, de deux chefs de brigades des gardes du corps. L'écuyer de M. d'Argenson, ses valets do chambre et ses laquais le snivoicnt, en sorte que cela se fait avec cérémonie.
La dcpulation n'élolt que de Irente-cmq personnes. Il manquoit dcui présidents à mortier et quelques conseillers; en passant dans la salle des gardes, les gardes du Roi sont en haie et sous les armes, et messieurs du Parlement ont la queue portée par leurs domestiques jus* qucs dans la premiéro antichambre du Itui; ce sont des marques d'honneur.
U. le duc de Gèvree, premier gentilhomme de la chamhre, a fait sortir tout le monde de la cliuinbrc du Roi, même les gens de scrrice, et s'est mis fi la porte au dehors dans l'anticbambro ; il n'est resté dans la chambre du Roi que les ministres, M. le maréchal de Noailleg, MU. de Puisieux, d'Argenson, de Saint-Florentin, do Sainl-Séverin, do Paulmy et de Sécholles.
Le Roi étoil habillé pour In chasse sans ]Hn)drc. ot ses cheveux liés avec un cordon ; mais il u demandé ua habit de ville qu'il a mis par-dessus celui do chasse. C'est en cet étal que le premier président, avec son air majestueux ot respectuble, a fuit uu dîicours au lloi';