ARRÊTÉS DU PARLEMENT

Par rapport à l*édit de suppression des charges sur les ports et à celui de suppression des charges sur les cuirs, des remontrances pour faire connoitre au Roi les inconvénients qui en peuvent résulter.

Par rapport à Tédit du luxe , à celui du troisième vingtième, à celui de création des charges pour recevoir les rentes sur la ville, et à celui de création d'offices pour la maîtrise des corps et métiers^, remontrances au Roi»

1. Le trafic des offleet IndostrieU fut poniié, toot Loait ZIY et Louis XV, jusqa*aux dernière» limites, et le goatemement y viola effi meDt les plus simples notions de Péqaité. On eréait, en titre d*offioe^iif mitres, des gardes, des contrôleurs, des aunenrt, det peseun jurés, dfe^," ' et ees offices, une fois Tendus, on les supprimait après quelques années pour forcer les posteiteurs à en obtenir, moyennant finances, la jouissance et le maintien. Des plaintes vites et répétées s*éleTèrent. à cette occasion du sein de toutes les villes, du sein de tontei les communautés; mais il en fkt de ees . proteitatloofl comme des doléances des États généraux, on pauMi outre, et Ton peut dire que ces exagérations de la fiscalité royale, provoquées par les nécessités de la guerre et des prodigalités foUes, furent, avec la réTOcatloo de redit de Nantes, le grand désastre 4e Mudastrie française an dix-septième et au dix-buitième siècle. CUé LouARoau.

Ce fut sous les règnes de saint Lonif et de son prender successeur que la vénalité des offiees prit naissance . On commença par donner à ferme les pré» rôtit, les vigueriet, les vieamUi, comme si ces juridictions eussent été des tficus domaniaux. Philippe le Bel, non content d*aflermer les offices, les vendit. Louis le Hutin, son fils, Timita. Les États de Picardie le supplièrent, en 1315. de ne plus vendre ceux de judicature; mais cette demande ne fut point accueillie. Depuis cette époque jusqu'aux temps modernes, la vénalité des offices fut continuée avee un scandale qui passait toutes les boriMfl. D'an* née en année on avait augmenté le nombre des offiees pour aeertrftre la masse de la matière vénale, et, dans le but d'attirer des acbêteun, oo y avait attaché des privilèges, des exempliont an détriment do (uopU, nr qui retombait tout le poids des charges publiq^|||pl y avait <kMJÂm qai exigeaient la noblrsse. Louis XIV en créa qui la tonféraienl îflHBrgeoif enrichis. On acheta uu régiment, une compagnie, une lieutenanaf, Ve. Louis XV entreprit d'abolir cet abus, et plusieurs édite publiés par ce Roi, ea 1771, le firent diftparailre des Cours souveraines ; mais ce changement ne fut que owmeii- Uue ; Lgrf|S11 rétablit dans toute sa vigueur le principe de U vén^iit^

-^ Pu. LnMAB'Ugfh'*

Voir, sur les offiees de poliee iodastrielie, le Bêcueil dei numumemiilt^ éUi de l'Iliitoire du tien ^«' t. ui. •. I«9, 3t9 et 340.