C'est-à-dire ajourner

prendre des mesures à cet égard avec les ministres.

Cette ordonnance du Roi est adressée à messieurs les maréchaux de France, comme juges de droit de la noblesse et des armes. Par Tordonnance des maréchaux de France, tant pour Tenregistrement que la publication de celle du Roi» que Ton ne peut point nommer jugement ni arrêt, est dit : fait à Paris, les maréchaux de France assemblés, le ô août 1760, signé : le maréchal comte de Noailles, le maréchal de Duras, le maréchal de Clcrmont-Tonncrre, le maréchal de Lautrec, le maréchal de Biron, le maréchal d*Estrées, le maréchal de Conflans, le maréchal prince de Soubise, et plus bas : par messeigneurs Bondy de La Vergne.

C'est le secrétaire général des maréchaux de France qui sont au nombre de vingt au moins.

Dans Tordonnance du Roi, il y a le fond et la forme. Dans le fond, le motif de cette ordonnance est d'établir un dépôt général des armoiries de France pour empêcher Tusurpation des armoiries des grandes maisons, ou du moins anciennes, et des marques de dignité dans les armes, et pour fixer l'état de ceux qui en pouvoient avoir; cet ordre peut intéresser la noblesse et peut appartenir aux maréchaux de ]Prance.

Mais cet ordre devroit se faire en temps de paix, surtout à cause de la représentation des titres, par tous ceux qui sont employés a l'armée, et sans frais.

Indépendamment de cet ordre, il y a un droit de trente livres pour l'enregistrement, qui est ime taxe générale (tour toute la noblesse et pour les bourgeois mêmes; c'estâ-:lirc sur tous les sujets du Roi, excepté le commun et 1(> petit peuple. C'est une taxe à charge pour une infini t<'î de gentilshommes dans les provinces ou officiera d'armée.

Dans la forme, comme les maréchaux de France n'ont point de juridiction contentieuse pour procéder à la réformation et enregistrement des armoiries et juger les

coïiloslalions à naître sur ce sujet, le Roi établit um commission composéo de conlmissaires du Conseil, d'ur procureur général et d'un greffier ; du nombre desqueli commissaires sera le maître des Requêtes rapporteur ai tribunal des marécbaux de France, avant mercredi ;e indé|KMi(lamment du rapport de M. Jolyde Fleury, il yi (les conseillers qui examinent en quoi cette ordonnano peut blesser les prétentions du Parlement.

Du mercredi 20 août, assemblée des Chambres.

Messieurs les gens du Roi sont entrés, et ont dit qu'il avoiout examiné l'ordonnance du Roi, pour les armoi ries; mais dans uu si court délai, ils n'avoient pas p prendre leur parti sur les conclusions qu'ils avoient ])rendre, et qu'ils demandoient encore un délai.

La (lour n'a pas paru trop satisfaite de cette défaite et elle les a remis à vendredi matin.

La Cour a en même temps ordonné auxdits gens d Roi de se rendre dans le jour, vers ledit seigneur Ro pour lui demander un jour, pour recevoir les nouvelle représentations de son Parlement, par rapport au Parh nient de Besançon.

Dans cette assemblée, M. l'abbé Chauvelin a dénonc une aiïaire qui regarde les trésoriers de France.

Le bureau du domaine a rendu une sentence, au suji de quelque alignement dans Paris, dont on s'est plaii au Conseil , et Ton a obtenu arrêt qui a cassé la sei tence du bureau du domaine; observez qu'il n'est poii dit, à ce qu'on prétend dans l'arrêt du Conseil, qu' seroit signifié au bureau des trésoriers de France; a pendant un huissier du Conseil a signifié cet arrêt a greffier en chef, qui a présenté celte signification a bureau, laquelle assemblée a, par une seconde sentent déclaré celle signification nulle, et ordonné qu'elle s( roil bifi'ée, sur le fondement quelle étoit faite de 1 sim[)l(i autorité de l'huissier du Conseil.

Arrêt du Conseil sous l'autorité de M. le chancelic

qui, non-seulement a cassé cette seconde sentence, mais qui a interdit le premier président des trésoriers de France, qui avoit été rapporteur.

. Ce sont ces faits que M. Tabbé Chauvelin a dénoncés aux Chambres assemblées, comme vexation, ayant toutes les pièces en main, sur quoi il a fait, dit-on, un trèsbeau discours.

La Cour a ordonné que le discours qui contient les fails et les pièces seroient remis à messieurs les gens tlii Hoi pour en rendre compte aux Chambres, le mardi 26 de ce mois, et prendre, à ce sujet, telles conclusions (pi*ils aviseront bon ôlre.

Kn sorte que voila bien des affaires dont se charge le Parlement, et dont il faut attendre Tévénement.

Le Parlement ne cherche qu'à restreindre les droits et Tautorité du chancelier, car les gens du Roi , ayant dit qu'ils avoient écrit à M. le chancelier, pour les informer du jour que le Roi voudroit bien donner, pour recevoir les représentations, on prétend que la Cour leur a dit qu*ils ne dévoient point écrire ainsi, et qu'ils dévoient s'adresser directement au Roi, attendu que la (iour ne reconnoissoit personne entre le Roi et elle.

On dit encore que la Chambre des Comptes et la Cour des Aides se sont aussi assemblées, chacune au sujet de l'enregistrement fait en l'assemblée des maréchaux de France de l'ordonnance du Roi, pour les armoiries, attendu que les maréchaux de France ne sont ju^res que du point dhonneur entre des gentilshommes, et non pas de l'examen des titres pour le fait de noblesse et d'armoiries, surtout quand il s'agit d'une taxe frénérale.

Du 22 août, vendredi, assemblée des Chambres. Sur le rapport qui a été fait par les gens du Roi, arrêt qui )»orte qu'il sera fait de très-humbles remontrances au Hoi , tant sur le fond que sur la forme de l'ordonnance du 29 juillet 17G0, et cependant par provision, confor-

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mément aux lois, maximes et usages du royaume, et sons le bon plaisir du Roi, fait défenses d'exécuter aucune ordonnance, édit, déclaration ou lettres-patentes concernant le fait des armoiries, qui n*aient été préalablement vérifiés par la Cour, et que l'arrêt sera publié et affiche partout où besoin sera, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, etc. Fait an Parlement, toutes les Chambres assemblées.

A l'égard de Taffaire des trésoriers de France, le premier président et le conseiller sont entrés aux Chambres assemblées, ont pris séance entre les deux conseillers de GrandXhambre. M. de Vaux, premier président, a fait un beau discours , et rafiiiire a été remise à mardi prochain.

L'arrêt ci-dessus du vendredi 22, sans perdre de temps, a été imprimé et affiché, publié et vendu samedi 23, dans les rues, avant sept heures du matin.

Indépendamment des remontrances à faire sur le fond et la forme de cette ordonnance, ce qui regardera non-seulement Timpôt imposé sur le public, et la forme de renregistrement au secrétariat des maréchaux de France, ce requérant le maître des Requêtes, rapporteur audit tribunal , lequel ne représente pas le ministère public, l'arrêt est décisif. Il est dit que le Roi, par son ordonnance, a voulu établir que les maréchaux de France étoient juges du fait des armoiries, ce que le Parlement conteste nommément, prétendant avoir la connoissance de tout ce qui regarde le fait des armoiries, et dans les arrêts il n'est point parlé d'enregistrement, mais de vérification; c'est-à-dire que toutes ordonnances, édits et déclarations, même revêtus de lettrespatentes, concernant le fait des armoiries, parce qu'il ne s'agit de cela quant à présent, ne pourront èlre exécutés que préalablement vérifiés en la Cour, par lequel mot on entend examinés et approuvés^ suivant les maximes du royaume, au moyen de quoi le Parlement se

réserve et s'attribue la connoissance du fait des armoi'* ries, exclusivement au tribunal des maréchaux de France, en sorte qu'il ne suffiroit pas que, sur les remontrances, le Roi consentit de faire quelque changement, par un arrêt du Conseil, en interprétation de ladite ordonnance; il faut des lettres-patentes adressées directement au Parlement, et vérifiées en la Cour.

11 s*agiroit pourtant de savoir quelle forme on a observée, par rapport à Tordonnance du 3 janvier 1698» rendue par les commissaires généraux du Conseil, dépu? tés sur le fait des armoiries ou du payement des droits, réglés par les tarifs et arrêts du Conseil du 20 novembre 1696. 11 faut convenir que Tédit de novembre 1696, qui a précédé Topération des commissaires, a été enregistré au Parlement le 28 novembre, ainsi qu'un autre édit d'août 1700. On pourroit dire que, dans ces édits, il a été question de l'établissement et de la suppression d'une grande maîtrise, et d'un dépôt public des armoiries , mais il est aussi ici question d'un nouveau dépôt.

Du dimanche 24 août. Les gens du Roi ont été à Versailles. \m Roi leur a dit qu'il recevroit la députation de son Parlement du jeudi prochain en huit, c'est-à-dire le jeudi 4 septembre. Pour l'aiTaire du Parlement de Besançon , ce sera bien près du 7 septembre.

Le Roi a dit aussi aux gens du Roi de dire à son Parlement d'envoyer, jeudi 28, au château de la Muette, à cinq heures du soir, M. le premier président et deux présidents, lui apporter les remontrances sur l'ordonnance des arn)oiries.

Les termes, sous le bon plaisir du Roi^ dans l'arrêt du 22 août, avoient été pris en mauvaise part dans le public, et non par le Roi, qui a dit au premier président (|ue Sa Majesté n'aurait pas été satisfaite de cet arrêt si cfs tormes n'y avoient pas été. On les a entendus avec la permission du Roi; ce sont termes de style.

M. le premier président Mole étoit aussi à Versailles^

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(Il son parliculior, et a passé un quart d'heure seul dans le cabinet de Sa Majesté. On dit même qu'il lui a dit qu'il étoit inutile d'exécuter l'arrêt de la Cour, du 22 de ce mois, et que M. le premier président lui a répondu que cela n'étoil plus en son pouvoir, parce que cet arrêt avoit été envoyé sur-le-champ dans tout le ressort, à la diligence de M. le procureur général.

Du mardi 26 août, assemblée des Chambres, tant pour FafTaire des trésoriers de France que pour la réponse du Roi aux gens du Roi.

A regard de la première affaire, elle parolt finie. On dit que, dans cette nuit, M. le comte de Saint-Florentin, ministre, a envoyé un paquet à M. Joly, avocat du Roi au bureau du domaine, contenant un arrêt du Conseil, par lequel le Roi, sur les mémoires présentés par les officiers de ce bureau, quoiqu'ils n'en aient pas donné, levoit l'interdiction contre eux prononcée par le précédent arrêt du Conseil, et leur ordonnoit de continuer leurs fonctions, pour remettre ledit arrêt à la Chambre des trésoriers de France.

L'on voit que M. le chancelier et le ministère font à chaque instant de fausses démarches, que le Roi est obligé de désavouer et de réformer.

Le Parlement étoit encore assemblé aujourd'hui à une heure et demie, apparemment par rapport à Tordonnance des armoiries.

M. le premier président a été trouver le Roi au château de la Muette, au bois de Boulogne, de Tordre de la compagnie. Sa Miijesté entendra et recevra les remontrances du Parlement , au sujet de l'ordonnance des armoiries, dimanche 30 de ce mois. Les commissaires y ont travaillé le 28 et le 29 de ce mois.

L'armée des Russes, qui est de cent mille hommes, et celle des Suédois de vingt-deux mille, n'ont encore fait aucune opération; ils commencent à se mettre en mouvement à la fin d'août, ce qui feroit croire quelque

politique dans cette inaction. Le roi de Prusse est occupé à suivre les armées de la reine de Hongrie, avec des succès alternatifs, qui ne décident rien pour la paix que Ton désespère pouvoir se faire cette année, et, par conséquent, beaucoup d'inquiétude pour savoir comment on tirera ici de l'argent pour de nouveaux impôts. L'armée du maréchal de Broglie, quoique nombreuse et fort belle, n'a aucun succès décisif contre celle du prince Ferdinand, composée de Hanovriens, de Hessois, de Prussiens et d*Anglois.

M. Rouillé, ci-devant ministre, a donné ces jours-ci la démission de sa charge de grand-maitre et surintendant général des postes et relais de France, que le Roi a réunis à la charge de secrétaire d'État au département des Affaires étrangères, remplie par M. le duc deChoiseul, qui est aujourd'hui en très-grand crédit.

La princesse de Bourbon-Condé, abbesse de Saint- Antoine de Paris ^, est morte il y a quelques jours, âgée de soixante ans. 11 n'en est pas parlé encore dans la gazette d'aujourd'hui 30 de ce mois. Elle éloit reléguée dans une |>etite abbaye de LaSaussaye', village de Ville» juif, par rapport aux duretés qu'elle faisoit essuyer aux nligicuses de Saint-Antoine. Elle est sœur du comte do Clermont, prince, et tante du prince de Condé.

Du samedi 30 août, M. Mole, premier président, a été trouver le Roi à Choisy, de la part de la Cour, pour dire à Sa Majesté que les remontrances du Parlement, sur l'ordonnance des armoiries, n'étoient point encore prêles. \jo Roi, pour toute réponse, a remis entre les mains de M. le premier président un nouvel édil, sur le fait des arfuoiries, adressé au Parlement; en sorte que l'ordonnance dernière n'aura plus lieu.