Lisez : Caxolle

AVRIL ITCI. 351

solidairement à rembourser les sommes qui vont à plus de deux millions.

I^s jésuites ont reconnu la Grand*Chambre, et y ont obtenu, par défaut, un arrêt d'appointemenl, auquel les créanciers ont formé opposition; sur cet incident on a fait des mémoires respectifs, et on a plaidé pendant plusieurs audiences, d'autant que, dans les mémoires contre les jésuites, on a rapporté les dispositions des statuts des jésuites, qui prouvent la supériorité et la puissance despotique du général qui est à Rome sur toutes les maisons de jésuites dans TRurope et-sur chaque jésuite en particulier '.

1. Voici les principales dispositions de ces statuts, extraits da compte rendu au Parlement de Bretagne, en t76i, par La Chalolaig. Nouvelle édit., 1762, in-12.

« Le général da jésuites pouTait conférer tous les emplois selon son bon plaisir, et il avait tout droit de commander. — Le pouvoir législatif était entre les mains du Pape, de la société et da général. — Les généraux étant les maîtres de distribuer les places et les emplois, ne convoquant point de congrégation générale, il n'était pas possible que le pouvoir législatif ne restât pas entre leurs mains. — - Quand la congrégation est assemblée, elle représente la société ; mais elle ne s* assemble presque jamais, si ce n*est pour élire le général. C*est dans la société que réside tout pouvoir; elle est ao-dessut du général, et peut même le déposer eu certain» cas ; mais elle ne peut exer* cer son pouvoir si elle ne s*assemble pat. — l\ dépend du général seol de rassembler, et la congrégation générale ne peut jamais être composée que des créitures du général. — Dans tonte autre circonstance, le général est le seul et unique représentant de la société et de la congrégation générale. C*est '>n lui que réside Tordre entier et tonte son autorité. — 11 a le droit d*ordonner et de régler tout dans la société. — 11 joint à une administration pleine et entière la juridiction sur tous les membres, la toute«puisfiance sur la soriété. — Toute l'autorité des provinciaux et des autres supérieurs découle du général, et il eu donne à chacun d*cnx la portion quMl juge k propos. -~ Aucun nombre ne peut, sans sa permission, accepter aucune dignité hors de la Mairie — il a toute autorité pour faire des règles, de» ordonnances et des dtrlarations sur les constitutions. — La société et le général peuvent faire lnut( s constitutions particulières qn*iis aviseront pour le bien de la tocu'U*. Ils peuvent les changer, les altérer, les casser et en faire de nouvelle» sous telles dates qu'ils jugeront à propos, et dès lors elles seront censées Confirmées par Tautorilé apostolique — 11 faudra toujours porter au général 1«> respect et Tubéissance, comme à celui qui tient la place de Jésus- Christ. —

Ci-st à lui seul à nommer les provinciaux et les recteurs, à moins qu*il

■Vn donne la commission. C*e»t également à loi qu'il appartient d* admettre

romme Ton prévoyoit que la quantité des parties et clos avocats [)Ourroient donner lieu à un appointemcnt , et que Taffaire une fois appointée ne seroit jugée au fond , de très-longtemps , surtout par le crédit , à audience du lundi 6 de ce mois, les avocats des sieurs Gazot et autres se sont désistés de leur opposition et en ont expliqué les motifs, pour simplifier Taffaire, ce qui a occasionné un applaudissement général du public par des battements de mains, attendu que la Grand'Chaml3re étoit pleine à nV pas entrer.

Du mardi 7, à l'audience, M. Gerbier, qui est le premier plaidant du Palais, qui plaide pour les sieurs de Lioncy contre les jésuites, a établi leurs droits, et, en même temps, a critiqué adroitement et avec éloquence, au nom de tous les défenseurs, les applaudissements publics des jours précédents, en disant qu'ils étoient ré* serves pour les spectacles, et qu'on devoit attendre avec respect et modération les oracles de la justice, ce qui a imposé silence à tous les auditeurs.

dans ie corps de la société, à moins qu'il ne communique cette faeulté. — U a pour renvoyer de la société le même pouvoir que la société entière. -~ II a la dispensation des grades et des offices. Il peut créer, suivant sa volonté, les profès et les coadjuteurs spirituels et temporels. — Il a le gouvernement et la disposition entière des collèges. — Le général, en ordonnant au nom de Jésps-Clirist, peut obliger sous peine de péché mortel ou yéniel. — Il peut instituer des missions dans toutes les parties du monde, changer les mission- Daires, et, dans certains cas, révoquer les missions ordonnées. — Il peut envoyer les membres même chez les inûdèles. — C*est à lui que les correc-

lons et les révisions des livres de la société appartiennent. — l\ doit

connalti c à fond les consciences de tous ceux qui lui sont soumis, et particufièrement des supérieurs majeurs. — Pour que tout soit concentré dans le général par une correspondance universelle et suivie, les provinciaux de toutes les provinces de PEurope doivent écrire chaque mois; les recteurs supérieurs dos maisons et les maîtres des novices tous les trois mois. — Quand les provinciaux écriront au général, ils auront soin de bien détailler l'étal de leurs maisons, de leurs collèges, en sorte que le général connaisse aussi parfaitement les affaires, les personnes, les provinces que si tous ces objets étaient sous ses yeux. — Un jésuite ne peut appeler au Pape des ordonnances du général, à moins que le Pape ne lui en accorde la permission. — H re'est pas besoin d'une dispense du Pape pour être délié de ses vœux, Tautorité du général suffit. »

La Cour a été ensuite aux opinions pendant plus d'une lionrc, et Tarrêt qui a ordonné la plaidoirie de la cause a été suivi d*un applaudissement général, ce qui prouve bien Tanimosité du public pontre ces révérends pères.

On compte que cette affaire sera plaidée incessamment, d'autant plus que tous les matériaux sont prêts. On prononcera difficilement la solidarité ; mais cette affaire ix)urra donner lieu à quelque règlement. Les jésuites ont à présent plusieurs établissements à la Martitiniqne, qu'ils augmenteront toujours, ce qui empêchera rémulation et le commerce de plusieurs particuliers; d*ailleurs, les profits considérables qu'ils en retireroient passcroient en pays étranger, entre les mains du général à Rome, comme maître absolu de tous les biens des . maisons de la société, ce qui est contraire à la police du gouvernement.

Du mardi 7, après l'audience, le Parlement s'est assemblé pour l'affaire de Besançon, mais on n'a rien fait, et 11 a été question d'une autre affaire.

A Boulogne-sur-Mer, en Picardie, un bon janséniste appelant et rcappelant est tombé malade, car il y en a partout. Il a demandé les sacrements; le curéa voulu l'in* terroger ; il n'a pas voulu répondre, et il en a fait de même à révêque, M. de Pressy, qui est un prélat sage. Le promoteur a rendu plainte ; il a été informé, et il est intervenu sentence de Tofflcialité, qui a excommunié ledit janséniste qui, en conséquence, est mort sans sacrements. Cette sentence a été dénoncée aux Chambres. Il s'agit de savoir si M. le procureur général interjettera appel comme d'abus. On a dénoncé le fait ci-dessus, et la Cour a ordonné qu'il scroit apporté en la Cour les pièces et procédures faites à Tofficialité de Boulogne.

Du jeudi 9 avril, on a dénoncé à l'assemblée des arrc^ts du Conseil du 17 mars, quia cassé l'arrêt du Par- |(>nient du 16; arrêté qu'attendu Kexécution notoire de ce qui étoit porté et ordonné par l'arrêt de la Cour, il

n'y a lieu à délibérer; et arrêté en même temps que la Conr oonlinucra de maintenir les lois enregistrées par ladite Cour, et donnera ses soins pour empêcher les abus qui pourroient se commettre contré lesdites lois.

En ciïet, depuis l'arrêt du Parlement du 16 mars, les payeurs de rentes se sont comportés comme par le passé, dans le payement des rentes viagères et autres sur la justification du payement de la capitation.

Depuis les diiïérents succès remportés en Allemagne par M. de Broglie, on parle de plus en plus de paix, et on dit qu'il y aura un congrès incessamment dans la ville d*Augsbourg, surtout depuis un courrier de Hollande arrivé vendredi matin 10, lequel a donné lieu à un Conseil de trois heures. Le Roi qui devoit, dit-on, aller à la chasse n'y est point allé.

Suite de succès. Le 8 mars, les Anglois ont tenté de faire une descente dans Belle-lsle, oh commande M. de Sainte-Croix, avec, dit-on, quatre mille cinq cents hommes; la flotte angloise étoit composée, dit-on, de cent quinze voiles, ils ont été repoussés, on leur a tué huit cents hommes et fait plus de trois cents prisonniers*.

La tenue d'un congrès dans la ville d'Augsbourg, ville libre et impériale d'Allemagne, pour travailler au rolablissemont de la paix entre toutes les parties belligérantes, est aussi annoncée dans la gazette; c'est, dit-on, pour le mois de juillet, mais les hostilités se continueront toujours comme à l'ordinaire.

M. le maréchal prince de Soubise est parti pour se rendre à l'armée du Bas-Rhin ; les gendarmes et les chevau-légcrs sont partis et les mousquetaires partent le 18 ou le 19 de ce mois.

La grande cause des jésuites contre les sieurs de Lyoncy, négociants de Bordeaux, s'est déjà plaidée au fond, lundi et mardi 13, et 14, et doit se continuer lundi 20 eu la Grand'Chambro toujours avec un grand concours.

t. Gazelle de France du 18 avril.

Dn vendredi 17 avril, assemblée des Chambres pour la réception d*iin conseiller. M. l'abbé Chauvelin a dénoncé les slaluls des jésuites dont il est parlé dans la cause, comme contenant des clauses très-singulières dans l'ordre puhlic dont la Cour devroit prendre connoissance; un conseiller deGrand*Chambrcayoulu dire qu'ayant à juger cette afliiire, ils jugeroient aussi sur les statuts, mais un conseiller des Enquêtes a répondu qu'ils n(' la jugeroient peut-être pas ; qu'en tout cas la Grand'- Chambre jugeroit la cause, et eux les personnes.

Arrêt qui a ordonné que les jésuites remettroient leurs statuts au greffe de la Cour pour lui en être rendu compte par les gens du Roi.

Du mardi 21, assemblée. Messieurs les gens du Roi ont dit que les jésuites, en obtempérant à Tarrêt du vendredi 17 qui leur avoit été signifiéle jour même, avoicnt apporté le samedi 18 au greffe de la Cour leurs statuts, eu deux volumes in-folio, dont ils prendroient communication et rendroient compte à la Cour le 2 juin prochain.

Ou a ces jours-ci traîné sur la claie et pendu par les pieds un notaire de province, véhémentement soupçonné d'avoir fabriqué un certain arrêt du Conseil des I)éj)êches du mois de février 1726, qui auroit, dit-on, condamné solidairement les jésuites à rendre aux héritiers d'Amhroise Guys une somme de huit millions, pour les effets (jue les jésuites de Brest auroient volés à cet Ambroise Guys, lequel arrêt n'a été signiflé aux jésuites de Pai is (jue l'année 1759. Ce notaire ayant été arrêté, le Roi a donné une commission aux Requêtes de l'hôtel, |)oiir 1(» juger, comme une suite d'un arrêt du Conseil de I7r)0, qui déclare ce prétendu arrêt de 1726 faux et supposé. La preuve n'étant pas apparemment entière, il a r\r. condamné par les maîtres des Requêtes aux galèirs |KMpélnelles; après le jugement, il a été conduit dans les prisons, où il a pris fantaisie à cet homme, ]K>ur

S.'ll JOURNAL DE BARBIER.

n'y a lieu à délibérer; et arrêté en même temps que la Cour con lin liera de maintenir les lois enregistrées par ladite Cour, et donnera ses soins pour empêcher les abus qui pourroient se commettre contre lesdites lois.

En ciïet, depuis Tarrôt du Parlement du 16 mars, les payeurs de rentes se sont comportés comme par le passé, dans le payement des rentes viagères et autres sur la justification du payement de la capitation.

Depuis les diiïérents succès remportés en Allemagne par M. de Broglie, on parle de plus en plus de paix, et on dit qu'il y aura un congrès incessamment dans la ville d'Augsbourg, surtout depuis un courrier de Hollande arrivé vendredi matin 10, lequel à donné lieu à un Conseil de trois heures. Le Roi qui devoit, dit-on, aller à la chasse n'y est point allé.

Suite de succès. Le 8 mars, les Anglois ont tenté de faire une descente dans Belle-lsle, où commande M. de Sainte-Croix, avec, dit-on, quatre mille cinq cents hommes; la flotte angloise étoit composée, dit-on, décent quinze voiles, ils ont été repoussés, on leur a tué huit cents hommes et fait plus de trois cents prisonniers *.

La tenue d'un congrès dans la ville d'Augsbourg, ville libre et impériale d'Allemagne, pour travailler au rélablissemont de la paix entre toutes les parties belligérantes, est aussi annoncée dans la gazette; c'est, dit-on, pour le mois de juillet, mais les hostilités se continueront toujours comme à l'ordinaire.

M. le maréchal prince de Soubise est parti pour se rendre à l'armée du Bas-Rhin ; les gendarmes et les chevau-légcrs sont partis et les mousquetaires partent le 18 ou le 19 de ce mois.

t. Gazelle de France du 18 avril.

Du vendredi 17 avril, assemblée des Chambres pour la réceplioii d'un conseiller. M. l'abbé Chauvelin a dénoncé les statuts des jésuites dont il est parlé dans la cause, comme contenant des clauses très-singulières dans l'ordre public dont la Cour devroit prendre connoissance; un conseiller de Grand'Cbambre a voulu dire qu'ayant à juger cette aflaire, ils jugeroient aussi sur les statuts, mais un conseiller des Enquêtes a répondu qu'ils nn la jugeroient peut-être pas ; qu'en tout cas la Grand'- Cliambre jugeroit la cause, et eux les personnes.

Arrêt qui a ordonné que les jésuites remettroient leurs statuts au greffe de la Cour pour lui en être rendu compte par les gens du Roi.

Du mardi 21, assemblée. Messieurs les gens du Roi ont dit que les jésuites, en obtempérant à Tarrêt du vendredi 17 qui leur avoit été signifié le jour même, avoient apporté le samedi 18 au greffe de la Cour leurs statuts, en deux volumes in-folio, dont ils prendroient communication et rendroient compte à la Cour le 2 juin prochain.

On a ces joursK^i traîné sur la claie et pendu par les pieds un notaire de province, véhémentement soupçonné d'avoir fabriqué un certain arrêt du Conseil des l)('j)ôches du mois de février 1726, qui auroit, dit-on, condanmé solidairement les jésuites à rendre aux héritiers d'Ambroise Guys une somme de huit millions, pour les effets que les jésuites de Brest auroient volés à cet Ambroise Guys, lequel arrêt n'a été signiflé aux jésuites de Paris que l'année 1759. Ce notaire ayant été arrêté, le Roi a donné une commission aux Requêtes de l'hôtel, poin- le juger, comme une suite d'un arrêt du Conseil de 1750, qui déclare ce prétendu arrêt de 1726 faux et sup|)0sé. La preuve n'étant pas apparemment entière, il a été condamné par les maîtres des Requêtes aux galères peipétuelles; après le jugement, il a été conduit dans les prisons, où il a pris fantaisie à cet lionnne, |K>ur

3f)6 JOURNAL DE BARBIER.

se liror mieux d*a(Tairc, de se couper les deux artères des deux bras, et est mort. Il a été décidé au parquet des gens du Roi, du Parlement, que le procès au cadavre^, pour crime de suicide, n'appartenoît plus aux Requêtes de riiôlcl, mais aux juges ordinaires, ce qui a été exécuté le 21 ou le 22 de ce mois.

1. La punition du suicide remonte à une époque très-éloignée. Quoique ^antiquité ait proclamé qu'il était permis de se tuer : Mort licel, la liberté sur ce point n'était cependant pas entière. Le Digeste distingue les causes légitimes de suicide et celles qui ne le sont pas. Les prisonniers qui se donnent la mort par crainte d'une condamnation infamante sont déclarés indignes du deuil. L'esclave qui se suicide est un mauvais esclave; la vente dont il a été Tobjet est rescindée. On voit de plus, par le règlement d'un colK^ge funéraire établi à Lanuvium, que la compagnie ne s'occupait pas de la sépulture des suicidés, quelle que fût d'ailleurs la cause de leur mort.

Le sentiment chrétien, dès les premiers temps, se montre hostile à la mort volontaire. Saint Augustin, dans la Cilé de Dieu, la condamne formellement, et les conciles, entrant dans cette voie, décident que les suicidés seront pri* vés, au moment de leurs funérailles, de commémoration, de messe, du cbani des psaumes. Bientôt, à ces châtiments religieux, la loi civile ajoute les peines temporelles. Chez les Anglo-Saxons, les suicidés sont assimilés aux criminels, aux voleurs, aux homicides et traités comme tels. La confiscation des biens di défunt, l'exécution de son corps par la justice apparaissent dans les établissements de saint Louis, dans la Somme rurale de Bouthillier, etc. Dès le quatorzième siècle, on trouve une pénalité barbare en vigueur contre ceux qui ont attenté à leur vie, et la réTorme religieuse n'adoucit point à cet égard le^ usages établis. A Bordeaux, 'le cadavre du suicidé est pendu par les pieds; — à Abbeville, il est traîné sur une claie à travers les rues ; — à Lille, on le traîne aux fourches et on le pend, si c'est celui d'un homme; on le brâle, si c'est celui d'une femme; — à Zurich, si le défunt s'est frappé d'un poignard, on lui enfonce dans la tête un coin de bois ; s'il s'est noyé, on Tenterre dani le sable; s'il s'est précipité, on l'ensevelit sur une montagne; — à Metz, il est pendu, ou enfermé dans un tonneau et abandonné au cours de la Moselle.

Voyez : Uecherches sur les opînions et la législation en matière de mort volontaire pendant le moyen âge, par M. F. Bourquelot, dans la Bibliothèque de l'École des Charles, t. m, p. 539 ; t. iv, p. 242 et 456. — On aurait tort, du reste, de s'étonner qu'on eût fait le procès des cadavres, et qu'on eût usé contre eux de toute la rigueur des lois, quand on voit, sous l'ancienne monarchie et à une époque très-rapprochée de nous, les tribunaux intenter des procès aux chenilles, condamner des pourceaux au feu et brûler dos chiens comme coupables de sorcellerie, ce qui s'est vu en Angleterre en plein dix-scpticme siècle.

11 paroît depuis quelques jours dans le grand procès des jésuites avec les sieurs de Lioncy, négociants, ou plutôt leurs créanciers, dont la plaidoirie continuera lundi 27 de ce mois et qui probablement ne sera pas jugé avant les fêles de la Pentecôte, un gros mémoire in-4o contre les jésuites, en forme de consultation, signé de douze avocats, et singulièrement de M. de Lalourcé, qui fait beaucoup de bruit et est très-recherché, on y prouve que le Père de La Vallette, principal acteur dans celte affaire, supérieur général d'une maison de missionnaires établie à la Martinique, y a fait un commerce immense pour le compte de la société en général, soiïs les ordres du général qui est à Rome, pour établir une condamnation solidaire contre tous les jésuites du royaume de France. 11 s'agit d'une somme de deux millions environ de lettresde change, acceptées par les sieurs de Lioncy à qui on n*a pas remis les fonds, à la vérité par un accident arrivé, il y a trois ou quatre ans, de deux vaisseaux chargés de deux jni liions de marchandises pour la France, pris sur mer par les Ânglois, avant la déclaration de guerre, ce qui a causé la banqueroute des Lioncy. Le premier objet du mémoire est d*un grand détail sur toutes les correspondances que le Père de La Valette avoit dans les diffiérentes places du royaume. Le second objet est Thistoire de rétablissement des jésuites eu France, en 1562, sous Henri II; de l'arrêt de 1694 (pii les a chassés du royaume; de leur rétablissement, en 1G03, par Henri IV; des conditions sous lesquelles ils oui été établis et même rappelés; et Tobjet de tous ces détails, très-nuisibles à la société, est de prouver que leur établissement n'a été que conditionnel; qu*il n'a pas même été enregistré; qu'ils n'ont point un état fixe en France, et que le Parlement seroit encore plus en droit aujourd'hui de les chasser du royaume qu'en 1594.

(les bons Pères pourront bien ne pas perdre pour la solidarité, mais aprc? Tcxamen de leur conduite et de leurs

Statuts, au mois de juin prochain, il pourroit bien arriver, si on ne peut pas les chasser, qu'on leur défende de faire aucun commerce et qu'on changera les conditions de leur établissement dans le royaume, car ils sont bien .rïaïs.

On dit assez généralement que l'affaire du Parlement de Besançon a été arrangée par le Roi ; M. Bourgeois de Boynes, qui est la grande tête, rappelé à Paris, avec une expectative de conseiller d'État; M. de La Corée*, maître des Requêtes, intendant de Montauban, intendant de Franche-Comté; M. de Montglar^ procureur général du Parlement d'Aix, premier président du Parlement de Besançon, et par conséquent, le rappel des trente conseillers exilés. H y a cependant des gens qui doutent encore de cet arrangement; cela seroit pourtant à souhaiter, pour éviter ces grandes remontrances sur le droit public, qui sont faites et qui pourroient produire de trèsmauvais effets. En attendant, on travaille tovijours deux fois la semaine à la vérification des autorités qui y sont rapportées. Si elles ne servent pas maintenant, on les gardera pour un autre objet ou une autre occasion*.

mal.

Tremblement de terre h Lisbonne. — Les élèves de PÉcole militaire. — Nouvelle attaque de Belle-Isle par les Anglais. — Arrôt da ParlemeDt contre des convulsionnaires. — Service solennel à Saint-Denis pour le duc de Bourgogne. — Conclusion de Pelletier de Saint-Fargeaa contre les jésnites. <— Ceux-ci sont condamnas solidairement. — Le public applaudit au prononcé du jugement. — On parle de l'exil du duc de La Vauguyoo . — Bruite

1 . La nomination de M. de La Corée, à l'intendance de Franche-Comté, est dans la Gazelle de France du 17 mai, par la démission de M. de Boynes ; mais il n'est point parlé d'un premier président.

{Note de Barbier.)